Interventions sur "policier"

...sés, 3 651 personnes ont été interpellées, dont 1 366 à Paris et en région parisienne. Vos services ont été saisis de dix enquêtes pendant les émeutes, contre cinquante-neuf enquêtes pour la seule IGPN pendant la longue mobilisation contre la réforme des retraites. C'est dix de trop, mais, rapporté au nombre d'interpellations, le chiffre est bas. Et ce ratio est en baisse, ce qui démontre que nos policiers et nos gendarmes sont globalement soucieux de l'emploi légitime de la force. Pouvez-vous nous confirmer ce chiffre de dix enquêtes ouvertes ? L'extrême violence de certains individus rend très difficile le rétablissement de l'ordre. Pouvez-vous nous éclairer sur les méthodes d'investigation de vos services ? Comment apporter des éléments de preuve en ce qui concerne la conformité à la loi de l...

Vous avez insisté sur l'évaluation de l'accueil du public. Les violences intrafamiliales sont la grande cause de ce quinquennat, comme du précédent. En 2021, ce ne sont pas moins de 120 000 victimes qui ont été prises en charge par les policiers et les gendarmes, qui sont parmi les premiers sur le terrain pour écouter, protéger et, le cas échéant, enregistrer les plaintes. Depuis le Grenelle des violences conjugales, 90 000 gendarmes et policiers ont été formés à l'accueil de ces victimes, qui ne doivent plus courir le risque de victimisation secondaire en ne se sentant pas entendues. Je salue en particulier le travail remarquable de la...

...e utile et efficace des preuves, ainsi que l'identification et la sanction des auteurs. Il est vrai qu'on parle de certaines affaires plus que d'autres, mais on ne peut que constater que les sanctions effectives sont très peu nombreuses. On peut aussi se demander si les principes que vous défendez sont respectés lorsque l'IGPN décide, par exemple, de ne pas saisir l'enregistrement de la radio du policier qui a tiré sur Zineb Redouane. Le principe de l'association des victimes est-il respecté quand une jeune femme de 19 ans, qui a gardé des séquelles au cerveau après un passage à tabac par des policiers, a essuyé deux refus lorsqu'elle a voulu déposer plainte ? Le principe de contrôle public et de transparence est-il respecté quand je dois m'appuyer sur les données de 2019 pour dire que seuls 0,...

...rie nationales sanctionnent sévèrement les dérives, ce qui est une bonne chose. Cependant, fort de mon expérience de trente-sept ans en tant que commissaire de police, je sais combien le travail sur le terrain est difficile, surtout face à des événements aussi violents que ceux que nous avons traversés récemment. Permettez-moi de rendre hommage, comme l'immense majorité de nos concitoyens, à nos policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, qui ont fait preuve d'un courage exceptionnel face à l'adversité et à la violence aveugle de la rue. Plus de 700 membres des forces de l'ordre ont été blessés ces derniers jours. C'est un très lourd tribut, que rien ne saurait justifier. Cela ne peut être ignoré. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir expliquer comment les enquêtes que vous menez à chaud ...

...e directeur général de la police nationale qu'elle est censée contrôler, lequel est nommé par le pouvoir exécutif. Ses enquêteurs sont nommés par la DGPN, dont dépend leur carrière future. Les comparaisons avec l'étranger montrent que prévaut en général le modèle d'une inspection mixte ou véritablement indépendante. C'est par exemple le cas au Royaume-Uni, où l'Office indépendant du comportement policier peut s'autosaisir en cas d'affaire grave. Il est véritablement indépendant de l'exécutif, notamment parce qu'il dispose de son propre budget et d'enquêteurs qui ne sont pas rattachés à un service de police actif, et que son directeur n'est pas un policier – ce n'est pas une règle en France, même si vous-même êtes magistrate. Au Danemark, l'Autorité indépendante de traitement de plaintes à l'encon...

En préambule, comme mes collègues du groupe Rassemblement national, je salue le travail des policiers et des gendarmes qui œuvrent chaque jour pour protéger nos concitoyens, malgré les critiques récurrentes et souvent caricaturales d'une minorité bruyante et agissante. Le rapport publié il y a deux jours par la Ligue des droits de l'homme (LDH) au sujet des événements survenus à Sainte-Soline tente de réécrire l'histoire, en faisant passer les gendarmes pour des guerriers factieux surarmés, prê...

...t été gravement blessés ou qui ont perdu la vie car ils ont été percutés par le véhicule de délinquants. Comme cela a été indiqué, les agressions augmentent fortement contre les agents des forces de l'ordre, mais aussi contre leurs familles. Comment jugez-vous l'évolution de leur moral ces dernières années et ces derniers mois, dans un contexte social explosif ? Vous êtes aussi saisis lorsqu'un policier ou un gendarme se suicide. Dans quelle mesure les difficultés professionnelles rejaillissent-elles sur la vie personnelle ? Les chefs de service sont-ils suffisamment attentifs aux risques psychosociaux ? La formation est souvent critiquée par ceux qui n'ont aucune idée de son déroulement. Que pensez-vous de la formation dispensée actuellement aux élèves gardiens de la paix ou gendarmes ? Commen...

Ces amendements, qui visent à simplifier la procédure pénale, ont été travaillés avec l'OFB. En effet, à chaque fois que les agents de l'OFB sont requis pour participer à des investigations judiciaires sous la direction de policiers ou de gendarmes, ils doivent prêter serment. De façon générale, nous proposons de dispenser les agents qui sont requis par les policiers ou les gendarmes, mais qui n'effectuent pas une mission judiciaire, de prêter serment, car cette procédure est une source de complications et entrave le travail de la justice. L'amendement n° 346 vise à dispenser les agents qui ont déjà prêté serment, et qui n...

Chacun peut aisément comprendre que rien ne sert de donner plus de moyens à la police pour interpeller délinquants et criminels, si aucune suite n'est donnée à son action. Non seulement l'absence de sanctions encourage malfaiteurs et fauteurs de troubles à persévérer, mais l'absurdité de leur tâche, véritable tonneau des Danaïdes, décourage policiers et gendarmes dans leurs efforts quotidiens. C'est pourquoi cet amendement de M. Thiériot, très étayé, tend à imposer au garde des sceaux de publier un rapport chiffré comportant des données relatives à l'ensemble des décisions de non-poursuite, de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites, et exposant les motivations juridiques et d'opportunité qui les justifient. Ce rappo...

...mais contre des primo-délinquants. Tout cela mériterait d'être transparent, afin que chacun puisse se saisir de ces éléments. En revanche, nous doutons fortement que la méthode proposée et les motifs de l'amendement soient les bons. De fait, l'exposé sommaire – même s'il n'est pas soumis au vote – est particulièrement « glissant » : il y est question de l'ensauvagement de la société, des pauvres policiers qui travaillent alors que la justice est trop laxiste, etc. Nous ne nous retrouvons absolument pas dans ce type d'arguments.

Il vise à ce que les affaires de violences policières soient systématiquement dépaysées. En effet, dans ce type de situation, les enquêteurs peuvent se trouver en porte-à-faux lorsqu'ils doivent enquêter sur leurs propres collègues. Par ailleurs, les relations professionnelles entre procureurs et policiers sont quotidiennes ; il est donc extrêmement délicat pour un procureur de juger objectivement une affaire visant des policiers avec lesquels il travaille chaque jour. Changer de juridiction permettrait d'éviter les soupçons de collusion entre l'ensemble des membres du paysage judiciaire et policier. Cette mesure participera, à terme, à rendre justice aux victimes et aux familles de victimes de v...

Nous parlons bien de meurtres commis par des policiers ; des meurtres pour lesquels la vérité et la justice réclamées par les familles participent à la justice d'ensemble que notre société devrait rechercher.

La présentation de votre amendement, madame Obono, laisse penser qu'il ne concerne que les violences policières, mais son champ est en réalité beaucoup plus large, ce qui pose d'importants problèmes. S'il porte effectivement sur les enquêtes dans lesquelles un policier ou un gendarme est mis en cause, il concerne aussi les affaires dans lesquelles les forces de l'ordre sont les victimes, ce qui arrive aussi, ainsi que celles impliquant un magistrat, un notaire, un douanier, un membre de l'administration pénitentiaire, un pompier, un maire ou tout élu local. Nous sortons donc du seul registre des violences policières. Le dépaysement de telles enquêtes est possi...

Il est indigne, parce qu'au prétexte fallacieux de vouloir les prévenir, il tend à fabriquer des soupçons de partialité, de collusion, et donc d'absence de probité à l'encontre de grands serviteurs de l'État que sont les enquêteurs, les procureurs et, vos cibles préférées, les policiers.

Vous aurez beau formuler des inepties et affirmer que nous n'aimons pas nos policiers ,…

...e solution pour y remédier : faire en sorte que les enquêteurs ne soient pas pris au piège de devoir mener des investigations sur leurs propres collègues. Une telle mesure apporterait tout de même un véritable confort à l'ensemble des personnes concernées par ce type d'affaires. Je le répète, nous proposons que les procureurs ne soient pas mis dans la situation délicate de devoir enquêter sur des policiers avec qui ils travaillent au quotidien. Et nous souhaitons aussi éviter que la population baigne dans un climat de révolte, climat qui menace souvent les territoires dans lesquels se produisent ce genre d'affaires. Si, comme vous le prétendez, vous appréciez les policiers, ceux qui se sont rendus coupables d'une infraction et pour lesquels vous abondez des cagnottes,…

…vous conviendrez qu'il vaut mieux qu'ils soient jugés ailleurs que là où s'est produite l'affaire qui les concerne. En outre, ce faisant, nous assurerions aussi bien la sécurité des familles des victimes que de celles des policiers mis en cause.

Apportez donc un soutien aux familles des policiers mis en cause en permettant que le jugement des affaires qui les concernent soit systématiquement dépaysé !

... laquelle s'agit-il ? De l'enquête préliminaire ou de l'instruction ? Et cette procédure de droit commun à laquelle vous vous référez exclut-elle les procédures spéciales, car il en existe quelques-unes, notamment en matière de terrorisme et de criminalité organisée ? En l'occurrence, votre amendement semble aller en ce sens. Enfin, vous parlez d'infractions « sur le point » d'être commises. Les policiers et le parquet devront-ils avoir des talents de devin ? Une infraction sur le point d'être commise ne l'a pas encore été, ce qui empêche donc le procureur d'agir. Bref, comme je viens de le dire, la flagrance est un élément pivot de notre code de procédure pénale. Je donne un avis défavorable à cet amendement.

Beaucoup de policiers à l'heure actuelle partagent sans doute votre vision. Une convocation écrite demande un peu plus de temps qu'une convocation orale. S'ils s'opposent à cette procédure, c'est que les commissariats manquent cruellement de moyens. Votre projet de loi a avant tout pour but de gérer la pénurie : comme les personnels manquent, vous préférez alléger les procédures, en donnant la préférence à un simple...