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... il est question d'un doublement non pas des effectifs, mais de la présence des agents sur le terrain, notamment grâce à la numérisation et à la réforme des cycles horaires. En tout cas, c'est bien la présence humaine sur le terrain qui doit être privilégiée. L'amendement CL159 vise à indiquer que le doublement de la présence sur le terrain doit résulter principalement d'un recrutement massif de policiers et de gendarmes. L'amendement CL198 tend à préciser qu'il doit s'agir de recrutements nets, c'est-à-dire tenant compte des départs à la retraite sur la période considérée.
Monsieur le rapporteur, nous demandons des statistiques, pas un fichier. Si c'est la seule chose qui vous dérange dans notre proposition, il est tout à fait possible de se contenter de délivrer un récépissé à la personne, le policier signalant quant à lui qu'il a procédé à un contrôle d'identité. Ainsi, nous connaîtrions le nombre exact de contrôles d'identité et les personnes qui en sont la cible disposeraient d'un document leur permettant de prouver qu'elles ont été contrôlées plusieurs fois dans la journée – libre à elles, par la suite, de se retourner vers les autorités policières ou le Défenseur des droits. Si c'est le ...
Aucun des 423 alinéas du rapport annexé n'emploie le mot « suicide », alors que c'est une question prégnante dans la police. Rien qu'au premier semestre de cette année, pas moins de 34 policiers et 14 gendarmes se sont suicidés. En 2021, l'association SOS policiers en détresse avait reçu plus de 6 000 appels pour des cas de mal-être ou de dépression. L'amendement CL238 vous demande d'agir pour prévenir le risque de suicide au sein des forces de l'ordre, notamment grâce à une détection aussi précoce que possible des situations difficiles et de souffrance et à une facilitation de l'accès...
Avis favorable sur l'amendement CL159. La formulation que vous proposez est tout à fait adaptée : il s'agira bel et bien d'un recrutement massif de policiers et de gendarmes. Avis défavorable sur l'amendement CL198.
Nous sommes évidemment favorables au doublement de la présence des policiers et des gendarmes sur le terrain. Néanmoins, il ne faudrait pas concentrer principalement cet effort sur les contrôles routiers. L'amendement CL267 vise à préciser que la mission des policiers et gendarmes déployés sur le terrain sera en priorité de protéger les biens et les personnes.
Je comprends que vous souleviez la question, car cela n'a pas toujours été le cas. En l'espèce, c'est bien l'objectif. Le ministre le redira probablement en séance, et cela figurera au compte rendu. Ce sera la manifestation la plus évidente que la priorité est de lutter contre les atteintes aux biens et aux personnes, non de déployer des cortèges de policiers et de gendarmes le long des autoroutes. Avis défavorable.
Nous demandons la réalisation d'une étude sur la question des moyens humains des forces de l'ordre : il faut savoir comment ils sont utilisés, si leur emploi est pertinent, s'il est normal qu'il n'y ait que 6 000 agents à la direction centrale de la police judiciaire, dont seulement 4 200 policiers, s'il faut que les brigades anticriminalité comptent 7 500 agents, s'il est cohérent d'avoir 23 000 policiers municipaux, compte tenu de leurs prérogatives, si nos effectifs sont du même niveau que ceux de nos voisins européens, où nous nous situons par rapport à la moyenne mondiale… Nous avons besoin d'éléments d'analyse objectifs pour nous positionner réellement, au lieu de faire des coups de ...
...ui est mon autre pays, a choisi un modèle différent, celui de la gestion négociée de l'espace public, en privilégiant l'accompagnement des manifestations, la coorganisation et la concertation. La communication permanente entre les organisateurs et les forces de l'ordre permet d'apaiser les tensions. Nous devrions nous rappeler la célèbre phrase que le préfet de police Maurice Grimaud a écrite aux policiers en mai 1968 : « Frapper un manifestant tombé à terre, c'est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière ».
...gendarmerie dénoncent la prime aux résultats exceptionnels, qui est devenue un outil de management opaque. Cette prime oblige les forces de l'ordre à privilégier une logique du chiffre à des enquêtes de long terme. Nous vous proposons de la supprimer et d'allouer les dizaines de millions d'euros qui y sont consacrés à la rémunération des heures supplémentaires encore non récupérées, ni payées des policiers et des gendarmes.
...lle, sans pour autant obtenir de bons résultats – en témoigne la situation à Nice. D'autres refusent d'entrer dans ce jeu et s'en tiennent aux prérogatives de la police municipale, qui n'est pas censée se substituer aux forces de police de l'État. Il arrive que ces municipalités subissent des pressions pour étendre leurs systèmes de vidéosurveillance en échange d'une augmentation des effectifs de policiers ou d'une dotation en armes de poing. Si cet amendement n'est pas adopté, votez au moins pour celui qui tend à empêcher la création d'une direction unique des partenariats chargée de l'animation du continuum de sécurité, dont nous comprenons d'autant moins le sens que la délimitation des champs de compétences n'est pas toujours claire entre la direction départementale de la sécurité publique (DD...
...se à supprimer la partie de l'alinéa 100 qui impose des recrutements ciblés et à mettre l'accent sur les évolutions de carrière et la promotion interne en fonction des performances des agents. La diversité dans la police et la gendarmerie nationales est une réalité. Dans les quartiers populaires, de nombreux candidats se présentent déjà aux concours ; certains les réussissent et font de très bons policiers. Je ne vois pas pourquoi il faudrait changer les règles du jeu. Notre collègue Léaument a évoqué le groupe Facebook sur lequel avaient été échangés des propos racistes. Les policiers concernés n'ont pas bénéficié d'une impunité : ils ont été condamnés par la justice.
Le ministère de l'intérieur propose d'alourdir les sanctions en cas de comportements inacceptables de ses agents. Nos policiers et gendarmes travaillent dans des conditions déplorables, difficiles et de plus en plus dangereuses. Le taux de suicide parmi eux est en hausse. L'action des forces de sécurité est déjà très réglementée ; toutes les sanctions nécessaires existent déjà, de même que les procédures permettant de les appliquer. L'amendement CL268 vise à supprimer la phrase du rapport annexé qui évoque l'alourdissem...
Dans le même esprit, l'amendement CL237 vise à remplacer « les sanctions seront alourdies » par « ils seront sanctionnés ». Il faut évidemment qu'il y ait des sanctions en cas de problème, mais la formulation actuelle sous-entend qu'il faudrait sanctionner davantage nos policiers qui se comporteraient mal. Or nos policiers font déjà l'objet de nombreux contrôles, exercés par cinq organes distincts. Dans l'ensemble, ils se comportent plutôt bien. Une fois de plus, il y a un certain flou : il est question d'alourdir les sanctions, mais il faudrait savoir précisément quels sont les dispositifs prévus.
C'est toujours un plaisir pour moi d'entendre citer la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En réalité, nous sommes d'accord. Je vous invite à sortir des caricatures qui sont faites de nos positions : s'il nous arrive de critiquer le comportement des forces de police, ce n'est pas parce que nous n'aimerions pas les policiers ou que nous voudrions qu'ils accueillent les délinquants avec des bouquets de fleurs en bas de leurs immeubles ! Nous ne sommes ni fous, ni malades. Justement, l'article 12 de la déclaration que vous avez vous-même citée dispose que la force publique vise à garantir les droits de l'homme et du citoyen. Quand les forces de police, par leur comportement, donnent l'impression qu'elles font l'invers...
Cet amendement, qui a trait à la formation des policiers, vise à tenir compte de l'évolution des formes de la délinquance et à sécuriser juridiquement et physiquement les policiers. Nous nous appuyons sur un rapport publié en février 2022 par la Cour des comptes, qui appelle à garantir la transparence et l'exemplarité de l'action de la police et de la gendarmerie nationales par une formation initiale et continue de haut niveau. Dans un souci de préven...
L'amendement tend à équiper les forces de l'ordre de véhicules spéciaux à haute protection. Le simple ajout de ces quelques lignes permettrait de sauver la vie de policiers et de gendarmes, de pères et de mères de famille, de sœurs et de frères, de filles et de fils, qui nous servent chaque jour au péril de leur vie. De nombreuses entreprises sont prêtes à se mettre au travail pour leur assurer une meilleure protection contre les tirs de cocktails Molotov, les tirs de mortiers ou d'armes à feu
...tion. Il arrive souvent que les membres des forces de l'ordre ne nous ressemblent pas et ne soient pas au fait de la réalité quotidienne vécue dans le territoire où ils exercent leurs fonctions, compte tenu de la méconnaissance des collectivités d'outre-mer constatée au niveau national. Nous devons faire en sorte que les choses évoluent dans le bon sens. Soyez certains que le recrutement local de policiers et de gendarmes permettrait de renforcer la relation de confiance entre les forces de l'ordre et la population.
...intérieur une grande orientation pour les cinq années à venir : le déploiement d'une police de proximité au service de la population. Cette police exercerait des missions de tranquillité publique : nous voulons des gardiens de la paix, pas des forces de l'ordre ! Cela impliquera un changement de doctrine. Alors que nous avons tous en mémoire les propos de Nicolas Sarkozy, en 2002, expliquant aux policiers qu'ils n'étaient pas là pour discuter avec la population mais pour interpeller les délinquants, la police de proximité que nous souhaitons mettre en place n'aura pas d'objectif d'interpellations. Il faudra au contraire qu'elle renoue un lien de confiance avec la population. Tous les travaux menés par les sociologues montrent que le déploiement d'une police de proximité permet aux fonctionnaires ...
...fficiellement disparu, même si tout le monde savait qu'elle existait encore. M. Darmanin n'a pas eu de mal à la remettre au goût du jour : il lui a suffi de réorganiser une conférence de presse mensuelle pour annoncer des chiffres ayant en réalité peu d'impact sur les types de délinquance que nous entendons combattre. Cette pratique est délétère car elle participe à la perte de sens du métier de policier. Je l'ai vu lors de ma modeste expérience d'une semaine en immersion dans les services de police : cela prenait la forme d'un beau tableau accroché au mur, avec des bâtons dans des cases. La hiérarchie demandait aux fonctionnaires de police, par exemple, de ramener trois fumeurs de shit et de ne pas rentrer d'un contrôle routier sans avoir verbalisé dix conducteurs en état d'ivresse. Cela nuit au...
...nes NéoGend et les ordinateurs Ubiquity permettent aux gendarmes d'effectuer en déplacement toutes les missions ordinaires accomplies dans les locaux des brigades. Pour ce qui est de l'immobilier, les gendarmes ont bénéficié de l'opération « poignées de porte » et d'un programme de rénovation. Enfin, en 2021, le Beauvau de la sécurité a encore renfloué les crédits alloués aux gendarmes comme aux policiers. Une fois réélue, notre majorité a décidé d'aller encore plus loin, avec le dépôt d'un projet de loi de programmation, qui ancre le mouvement dans le long terme. Ce texte prévoit ainsi un effort supplémentaire de 3,5 milliards d'euros sur cinq ans au profit de la gendarmerie. Concrètement, le point fort de la Lopmi pour les gendarmes réside dans la création de 200 brigades, de 7 escadrons de ge...