Interventions sur "policier"

...et à la criminalité organisée. Cette ambition sera soutenue par des moyens humains, techniques et financiers sans précédent. Le budget du ministère de l'intérieur sera ainsi augmenté de 15 milliards d'euros entre 2023 et 2027. Ce texte prolonge, en cohérence, les politiques que notre majorité a conduites ces cinq dernières années. Entre 2017 et 2022, nous avons créé pas moins de 10 000 postes de policiers et de gendarmes, augmenté le budget du ministère de l'intérieur et adopté plusieurs lois qui confortent et renforcent la sécurité de nos concitoyens. Au cours des dernières semaines, nous avons mené de nombreuses auditions, qui ont permis de confirmer à quel point ce texte était attendu par nos forces de l'ordre, alors même qu'elles exercent, plus que d'autres, des tâches devenues complexes et ...

...à servir nos territoires, mais à préparer la Coupe du monde de rugby, en 2023, et les Jeux olympiques, en 2024, qui se dérouleront en France. À ce propos, monsieur le ministre, j'espère pour vous que les Anglais n'achèteront pas en trop grand nombre des billets, afin que nous ne donnions pas à nouveau l'image d'un pays sans loi ni État. En réalité, ce texte compense les suppressions de postes de policiers et de gendarmes opérées par votre ancien parti politique, lorsqu'il était au pouvoir. Il ne fait également que rattraper le retard d'investissement pris dans la lutte contre la criminalité sur Internet. Quant aux peines planchers, la question de leur suppression devra être à nouveau débattue, plus tard, dans cette même commission. Comme le lapin d' Alice au pays des merveilles, qui court...

...« bleu » en plus sur le terrain, en poursuivant la militarisation des services de police dans leur équipement, leur façon d'être et de paraître. Vous voulez finalement une police de plus en plus répressive, qui puisse se passer, en partie, de la justice. Vous traduisez les propos de responsables syndicaux de la police selon lesquels le problème de la police, c'est la justice en proposant que les policiers puissent dresser des AFD, en étant juge et partie, en faisant de la répression dans la rue, immédiatement, sans passer par la case autorité judiciaire. S'agissant de l'investigation, nous avions défendu l'idée, pendant la campagne présidentielle, qu'il fallait moins de BAC (brigade anticriminalité) et plus de PJ (police judiciaire). Or ce n'est pas ce que vous faites avec la départementalisatio...

... celles et ceux qui la protègent, parfois au mépris de leur vie. C'est aussi un moteur qui, je l'espère, fera naître des vocations pour servir dans une police et une gendarmerie moderne, efficace et plus présente. Certains collègues exprimeront sans doute leurs interrogations, quant à la réforme de la PJ en particulier. Je ne doute pas que vous saurez les rassurer, comme vous saurez rassurer nos policiers. Nous sommes convaincus que cette réforme est nécessaire. Nous avons cependant souhaité inscrire dans le rapport annexé les critères de sa mise en œuvre pour apaiser les inquiétudes qu'elle suscite. Le groupe Démocrate proposera un certain nombre d'améliorations, entre autres deux amendements de suppression. Nous veillerons également à ce que les différentes dispositions soient traduites dans l...

...it affectée de nombreuses incertitudes. Nous attendons de voir, si j'ose dire, comment cette promesse, intéressante, se concrétisera sur le terrain. Ce texte suscite cependant un certain nombre d'interrogations. La première, déjà évoquée, concerne la réforme de la PJ. Monsieur le ministre, je vous demande d'être davantage à l'écoute de tous ceux qui s'expriment sur ce sujet, et pas seulement les policiers. La Conférence nationale des procureurs généraux, les procureurs de la République, l'Union syndicale des magistrats (USM) ou encore les syndicats d'avocats ont tous souligné les incertitudes, voire les dangers que fait naître cette réforme. Certaines grandes voix se sont également fait entendre. Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, lui qui est d'ordinaire plutôt prude...

...primo-arrivante, voire primo-intervenante auprès de la population. Tel est l'esprit d'un certain nombre de nos amendements. Cette proximité renforcée avec le terrain sera notamment permise par la transition numérique majeure que le ministère souhaite engager. Cette modernisation des outils à disposition des agents, point fort de la Lopmi, autorisera des relations plus efficaces avec les usagers. Policiers et gendarmes seront plus nomades grâce aux tablettes NéoGend, tandis que le RRF devrait offrir un système de communication haut débit sécurisé, résilient et pleinement interopérable aux services de sécurité et de secours, et nous l'espérons à ceux de police municipale. Moderniser, c'est aussi mieux armer la France et sa police face aux nouvelles menaces. Les cyberattaques mettent de nombreux ét...

...est passé dernièrement, aux appels à la coconstruction qui aboutissent à des 49.3 et à des méthodes brutales, permettez-moi d'en douter. Tenons-nous-en, néanmoins, à votre engagement de ce matin. Cette Lopmi s'aligne sur des mesures issues de la loi « sécurité globale » à laquelle, vous le savez, nous nous sommes largement opposés. Elle s'appuie aussi sur des revendications de certains syndicats policiers qui ont scandé, il y a quelque temps, devant notre assemblée, que le problème de la police était la justice. Idée que nous combattons résolument. Par ailleurs, vous proposez de renforcer la vidéosurveillance, les caméras-piétons, les policiers robots, les frontières connectées, autant d'équipements, dits de pointe, qui ne remplaceront jamais une présence humaine de proximité. En tout cas selon n...

... à la police judiciaire ont suscité de vives réactions. Notre groupe attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de garantir la spécificité de la PJ, alors que l'étude d'impact évoque un besoin de 5 000 OPJ dès 2023, en plus des 17 000 qui ont déjà cette qualité. Les mesures prévues dans ce projet de loi semblent toujours insuffisantes. Nous relevons la volonté de former tous les nouveaux policiers et gendarmes à la fonction d'OPJ, dès la formation initiale, mais cela ne permettra pas de répondre au manque à court terme. Il faudra des formateurs et réviser les programmes dans un laps de temps restreint pour susciter des vocations. Les députés de notre groupe n'ont pas de réticence particulière à l'égard de la création des assistants d'enquête, au contraire. Ces greffiers de police devraie...

...tion de terrorisme édictée par la directive européenne de 2019. Les mots ont un sens. En employant celui-là, ou en le reprenant à son compte, on minore ce qu'est le terrorisme et on insulte celles et ceux qui en sont victimes. Une fois de plus, vous avez fait le choix de la tension pour évacuer la question de fond, au moment où le Gouvernement refuse d'agir sur la question climatique. Avec 1 700 policiers sur place, le dispositif était totalement disproportionné. Je remarque que ce Gouvernement est bien plus intéressé à réprimer les mobilisations sociales et écologiques qu'il ne l'est à le faire pour les manifestations d'extrême droite, qui se déroulent dans le pays en toute tranquillité. Où étaient les policiers lors des manifestations racistes organisées à Lyon, à Rennes et à Paris par des gro...

Je suis l'élu de Mantes-la-Jolie où, le 6 décembre 2018, 151 jeunes lycéens, pour la plupart âgés de 12 à 21 ans, ont été forcés à rester agenouillés, mains derrière la tête, pendant plusieurs dizaines de minutes. Un policier filmant la scène avait eu ces propos : « Voici une classe qui se tient sage ». Je crois qu'il y a un impensé dans votre action et dans ce projet de loi, c'est la façon dont nous pouvons restaurer le lien de confiance entre nos concitoyens et la police. On peut avoir des divergences idéologiques, nous en avons et elles ont été exprimées par mes collègues, mais je voudrais vous demander ce que je ...

Détrompez-vous, monsieur le ministre : nous avons une pensée pour les victimes de la répression policière mais aussi pour les policiers qui s'y sont livrés car nous sommes bien conscients qu'ils n'ont pas succombé à une propension naturelle à la violence mais ont obéi à des ordres venus d'en haut. Quant aux suicides, ni le Gouvernement ni les partis qui se targuent de défendre la police contre vents et marées n'ont voulu accepter la proposition de résolution que nous avons déposée en 2019 pour créer une commission d'enquête sur ...

...te. Au lieu de faire bouger le quantum de peine, modifiez donc les dispositions relatives aux outils d'enquête. Cela devient vraiment n'importe quoi ! Nous vous demandons, avec les magistrats, les greffiers et les avocats, d'arrêter de modifier le code pénal et le code de procédure pénale matin, midi et soir parce qu'on finit par ne plus rien y comprendre. Vous aurez bientôt des manifestations de policiers contre la complexification de la procédure pénale ! C'est insupportable.

...e la provocation à la commission d'une infraction. En effet, on poursuit des gens dont on pense qu'ils vont commettre une infraction : celle-ci n'est pas encore constatée, et on va utiliser des objets illicites pour y parvenir. Jusqu'à présent, et c'est pour cela que les éléments introduits par le Sénat ne sont pas prévus actuellement, on évitait de franchir cette frontière. Je sais bien que des policiers disent qu'ils sont déjà « borderline », que les magistrats ferment un peu les yeux et que cela peut passer si l'avocat en face n'est pas bon, mais le droit pénal, surtout dans notre système inquisitoire, doit respecter un équilibre entre la préservation des libertés et des droits, y compris des personnes mises en cause, et les capacités, exorbitantes du droit commun, d'enquête et de répre...

Nous voterons cet amendement parce qu'il va dans le bon sens, monsieur Ciotti, mais nous n'oublions pas que le Gouvernement que vous souteniez a supprimé 10 000 postes de policiers et de gendarmes. Vous avez beau jeu aujourd'hui de recoudre ce que vous avez-vous-même décousu.

...mmes opposés à la suppression de l'article 6, dont l'objectif est de faciliter le dépôt de plainte, comme le rapporteur l'a rappelé. Il peut certes y avoir des problèmes de connexion au réseau, notamment dans les zones blanches, ou des problèmes de capacité informatique. Mais on oublie, à l'inverse, les problèmes de mobilité, notamment dans les territoires ruraux. Selon le témoignage de plusieurs policiers, de nombreuses personnes qui déposent des pré-plaintes en ligne ne donnent pas suite, car elles doivent pour ce faire se rendre physiquement dans un commissariat qui se trouve parfois à 100 ou 120 kilomètres. De notre point de vue, plus on facilite le dépôt de plainte, mieux c'est, car on facilite aussi le travail de la police. En revanche, il ne faut pas substituer le dépôt de plainte par vidé...

Si j'ai bien compris, M. Léaument souhaite laisser la main aux assureurs. D'abord, si j'en crois les propos tenus lors d'une table ronde absolument pas univoque que j'avais organisée, les policiers et les gendarmes demandent, pour protéger la victime et pour faciliter les investigations, de la célérité dans la réaction. Dès la constatation de l'attaque – plusieurs amendements visent à préciser ce moment –, il faut agir. Ensuite, très rares sont les plaintes déposées. Elles sont traitées par la section J3 du parquet de Paris, dédiée à la cybercriminalité, qui, en dépit d'une compétence nat...

... aide aux victimes sera significativement renforcé, tant dans les gendarmeries que dans les commissariats ; il y aura un référent violences intrafamiliales dans chaque commissariat et dans chaque brigade de gendarmerie. Nous aurons d'ailleurs un débat sur les officiers de liaison et les référents lorsque nous examinerons d'autres dispositions du texte, madame Regol. Par ailleurs, tous les élèves policiers et gendarmes sont désormais formés sur la question des violences faites aux femmes et pour l'accueil des victimes. Nous avons interrogé le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale, en présence d'Ugo Bernalicis. Il a rappelé les trois axes de la formation : la formation opérationnelle, dont le tir n'est qu'un aspect ; la culture générale ; la sensibilisation à la...

...est pourquoi je propose de modifier l'article 15-3 du code de procédure pénale afin de préciser que les officiers et agents de police judiciaire ne peuvent pas proposer une main courante à la place d'un dépôt de plainte. Dans la pratique, les victimes sont éconduites – mes clients l'étaient tout le temps ; il ne faut plus que cela puisse se produire. M. Darmanin a dit qu'il insistait pour que les policiers recueillent les plaintes. Pourquoi ne pas enfoncer le clou et l'inscrire dans la loi ? Il faut aussi simplifier le dépôt de plainte, et qu'on puisse le faire en ligne depuis son ordinateur personnel au moyen d'un site sécurisé, sur le modèle des impôts. Les femmes victimes de violences sont terrorisées, leur cerveau est laminé – il faut l'avoir vu pour le comprendre.

...st prévu par la loi. L'effectivité de celle-ci est d'ailleurs une question qui va nous tenir en haleine tout au long de la discussion du projet de loi. Cela étant, je ne savais pas que le Rassemblement national détestait la police au point de la mettre en cause systématiquement. Savourons cet esprit critique ! Pour en revenir à la dématérialisation du dépôt, j'ai vu à de nombreuses reprises des policiers qui ne réussissaient pas à prendre une plainte parce qu'ils ne trouvaient pas la bonne incrimination dans le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale. S'il est fait n'importe comment, le passage au numérique peut avoir des conséquences délétères sur l'accès aux droits et sur l'effectivité du droit. Et quand nous avons demandé au directeur général de la police nationale (DGPN) ...

...berattaques, parfois dix à quinze fois par jour, sont des PME, des TPE ou des artisans qui ont bien du mal à se faire accompagner en amont. Nous parlons ici beaucoup de réparation, avec la question des assurances, mais nous devrons aussi nous demander, peut-être en séance publique, comment faire de la prévention, sur le terrain, dans une logique d'« aller vers », en lien avec les gendarmes et les policiers. La question est de savoir comment les entreprises sont accompagnées, non seulement par le milieu économique, notamment par les chambres de commerce et d'industrie dont l'action s'avère aujourd'hui insuffisante, mais également par les ministères de l'intérieur et de la justice, qui ont un grand rôle à jouer compte tenu de la protection apportée par le code pénal. Il s'agit de mieux protéger les ...