Interventions sur "policier"

... extrêmement éprouvante pour les victimes. Si certaines gendarmeries sont difficilement accessibles, elles se situent souvent aussi dans des zones blanches – et je ne parle pas de la fracture numérique. Va-t-on demander aux victimes de déposer plainte par visioconférence depuis leur domicile, qui est souvent le lieu où elles subissent les violences ? Il vaudrait mieux favoriser le déplacement des policiers à domicile pour les accompagner si elles ne souhaitent ou ne peuvent pas se déplacer.

Quand on parle d'une mesure à venir, j'essaie toujours d'examiner comment, concrètement, cela va fonctionner. Y aura-t-il dans chaque commissariat des policiers derrière leur ordinateur pour recevoir les plaintes en visio, sur le modèle du 17, pour lequel chaque appel est automatiquement orienté vers un centre opérationnel à proximité, ou créera-t-on un service dédié à Paris, avec soixante-dix policiers présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre derrière leur écran dans un open space ? Le DGPN m'a répondu qu'on y réfléchissait – n'aurait-on pa...

L'objectif est de s'assurer, en cas d'atteinte à l'intégrité physique, que la victime ne subit pas de pression à son domicile lorsqu'elle dépose plainte en ligne. L'amendement CL178 propose donc que le dépôt de plainte soit suivi d'une visite au domicile de la victime par les policiers ou les gendarmes dans les meilleurs délais, tandis que l'amendement CL164 précise que ce même dépôt de plainte ne fait pas obstacle à une telle visite.

L'outrage sexiste aggravé est un problème sérieux, qui nécessiterait des chiffres précis. Alors que la direction des affaires criminelles et des grâces évoque 70 cas, Gérald Darmanin affirme qu'il y en a eu 1 500 : nous avons besoin d'éclaircissements, par exemple en dressant le bilan de la loi Schiappa qui a créé l'outrage sexiste. La priorité nous semble être, au-delà de la formation des policiers et des gendarmes, de travailler à un accueil structuré permettant de recueillir les plaintes des femmes victimes de violences. Nous ne cessons de modifier le code pénal et le code de procédure pénale sur ce sujet alors qu'au fond, ce n'est pas le travail du ministre de l'intérieur. Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons la suppression de l'article 7.

Des gendarmes, des policiers sont parfois très gravement blessés après un refus d'obtempérer. Il est inacceptable que vous évacuiez cela en arguant que les auteurs de ces infractions n'ont pas leur permis ! Ce n'est pas possible de banaliser ainsi le refus d'obtempérer. Certes, on peut toujours trouver des motifs sociaux ou psychologiques à de tels comportements mais, in fine, ce sont les forces de l'ordre qui nous p...

À aucun moment je n'ai dit qu'il n'était pas grave de mettre en danger la vie des policiers. L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que « (…) tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ». Un citoyen interpelé par la police doit donc s'arrêter. Je ne défends en rien le refus d'obtempérer. L'article 9, quant à lui, dispose que « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indisp...

Il faut reconnaître à nos collègues de La France insoumise une très grande cohérence idéologique. La semaine dernière, ils nous ont expliqué que pour lutter contre la surpopulation carcérale, il fallait fermer les prisons. Aujourd'hui, ils nous expliquent que pour lutter contre les refus d'obtempérer, les policiers doivent cesser d'effectuer des contrôles et, si on leur fonce dessus, qu'ils doivent éventuellement se pousser. Chacun mesure dans quel état serait notre pays si ces dispositions étaient appliquées. Il faut soutenir nos forces de l'ordre et leur rendre hommage. Je m'oppose farouchement à l'adoption de cet amendement de suppression.

À propos des refus d'obtempérer, le ministre de l'intérieur a déclaré le 21 septembre : « Sans doute peut-on encore améliorer la formation et apprendre à chaque policier ou gendarme à tirer dans les endroits non létaux (…). Il s'agit de professionnels de la sécurité, qui doivent agir dans un cadre déontologique. J'ai demandé au directeur général de la gendarmerie et à celui de la police nationale de réfléchir ensemble à ce qu'il était possible d'améliorer. » Nous proposons donc que trois mois après la publication de la loi, le Gouvernement remette au Parlement u...

Ai-je encouragé les refus d'obtempérer ? Non. J'ai même évoqué l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Au contraire, nous réfléchissons aux moyens de faire en sorte qu'ils diminuent, qu'il soit possible d'en rattraper les auteurs et, oui, que ces refus d'obtempérer ne tournent pas au drame pour les conducteurs, les passagers ou les policiers. Un tel rapport, qui va dans ce dernier sens, me semble utile, y compris s'agissant de la formation des policiers.

Nous souhaitons supprimer les alinéas de cet article concernant l'aggravation des peines pour refus d'obtempérer, dont le rapporteur convient lui-même qu'elle ne résout rien. Personne, au sein de notre groupe, n'encourage les refus d'obtempérer. Nous affirmons aussi que personne, nul policier, conducteur ou passager, ne doit y perdre la vie. Nous déplorons douze morts depuis le début de l'année ! Une augmentation de 300 % par rapport à l'année dernière ! Il convient également de revoir la formation des policiers. De mémoire, ils doivent s'exercer au tir trois fois par an, or, tel n'est pas le cas. Ce sont de surcroît les policiers les plus jeunes qui tirent sur les véhicules. Regarde...

Le groupe Renaissance rejettera cet amendement car l'échelle des peines proposées par les sénateurs ne nous paraît pas excessive. La France insoumise laisse entendre que les personnes en cause sont souvent de pauvres gens qui n'ont pas les moyens d'avoir une assurance. Quand bien même ce serait le cas, le refus d'obtempérer est extrêmement grave car il met en danger la vie de nos policiers et de nos gendarmes. Surtout, les députés de La France insoumise ne parlent jamais des vrais délinquants et des criminels en puissance, qui sont de plus en plus nombreux. Au cours des derniers mois, les personnes qui ont été tuées ou blessées gravement par nos forces de l'ordre étaient des délinquants armés, qui détenaient parfois une grande quantité de stupéfiants et qui étaient prêts à tout po...

...avez dit qu'il fallait accroître les peines pour envoyer un signal et faire refluer les refus d'obtempérer. Or, les collègues du Rassemblement national vont dans votre sens. En fait, vous proposez des augmentations de peines en réponse à des situations qui sont sources de polémique au lieu de chercher les moyens de faire baisser le nombre de refus d'obtempérer et, ainsi, de mettre en sécurité nos policiers tout en évitant la mort d'un certain nombre de personnes, victimes des interventions menées. Nous, nous sommes cohérents.

La course effrénée à la répression pénale et à la surveillance débridée que propose la Lopmi est préoccupante pour l'avenir de notre société et de notre État de droit. Ces outils de répression automatisée et de surveillance industrialisée sont abandonnés à l'arbitraire d'agents de l'État dotés de superpouvoirs policiers ou judiciaires ; pire encore, demain, ils pourraient être utilisés par les douteuses sous-milices que le président Macron a, il y a peu, imaginé d'expérimenter, comme les brigades rurales de chasseurs. En cas de changement de majorité au profit de partis autoritaires ou fascisants, ces derniers n'auraient même pas à modifier le corpus législatif. L'article 8 élargit le recours aux TSE, pour rech...

...vau de la sécurité. Ces engagements doivent aussi trouver leur place dans la Lopmi, adoptée en première lecture par le Sénat et que notre commission examinera au début du mois de novembre. Je n'entrerai pas dans le détail de la répartition des crédits, le ministre en ayant déjà brossé un tableau complet. Le renforcement de l'ensemble des moyens, qu'il s'agisse de la création de 8 500 postes de policiers et de gendarmes, du développement des outils numériques mis à leur disposition ou de la rénovation et de la construction de nouveaux locaux, est une condition indispensable au bon accomplissement de leurs missions, dont on mesure chaque jour l'importance pour la sécurité de nos compatriotes. Permettez-moi d'avoir une pensée pour nos forces de l'ordre blessées ces derniers mois dans l'exercice de...

Je salue ici un budget historique. Il est conforme à la trajectoire de la Lopmi, qui prévoit 15 milliards d'euros sur cinq ans. Il augmente de 1,2 milliard par rapport au budget de 2022 et prévoit la création de plus de 3 018 postes, dont 2 874 postes de policiers et gendarmes. Conformément à l'engagement du Président de la République de réarmer les territoires, la mission budgétaire Administration générale et territoriale de l'État voit les effectifs des préfectures et sous-préfectures augmenter pour la première fois depuis dix ans. Quarante-huit postes viendront renforcer dès 2023 les services à fort enjeu pour le ministère de l'intérieur. De no...

Je veux, tout d'abord, rendre hommage à nos forces de l'ordre, à nos policiers et à nos gendarmes qui travaillent sans relâche pour protéger nos concitoyens. Je veux aussi remercier tous nos sapeurs-pompiers et l'ensemble de la sécurité civile de leur engagement, pour leur détermination et leur action quotidienne face aux incendies de haute intensité qui ont touché la France l'été dernier. Les forces de l'ordre et les serviteurs de la sécurité civile méritent la reconnais...

...ernementale s'arrête souvent à la délinquance de voie publique, j'en veux pour preuve la communication ferme qui a été faite autour des points de deal et de leur supposée réduction. De ce point de vue, le compte n'y est pas : les contrôles systématiques n'amènent qu'au déplacement des points de deal, et les personnes qui habitent à proximité n'y gagnent pas une vie plus sereine. Les policiers ont clairement le sentiment de vider la mer avec les mains. Or le sens est devenu un élément majeur pour ceux qui exercent ce beau métier de policier ou de gendarme, les difficultés de recrutement actuelles en attestent. Qui plus est, cela correspond à une forme de contrôle social, cette pression s'exerçant toujours sur les mêmes territoires et franges tendanciellement défavorisées de la populat...

Cette année, la mission Sécurités, dotée de plus de 15 milliards d'euros, consacre de nouveaux moyens humains, financiers et juridiques, pour assurer la sécurité intérieure, lutter contre le terrorisme et la délinquance, gérer les crises et l'insécurité routière. Les moyens humains ont vocation à renforcer la présence sur le terrain. Policiers et gendarmes devraient voir leurs rangs grossis par la création de près de 8 500 postes. Vont ainsi pouvoir bénéficier directement d'une hausse de personnel, notamment, les transports en commun et la voie publique. Quatre unités de forces mobiles seront créées en vue de l'organisation de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques. Elles constitueront indéniablement une force de protectio...

...des amendes forfaitaires délictuelles. Le texte initial prévoit la multiplication des infractions prises en charge par les AFD. De 11, elles passeraient potentiellement à 3 400 puisque seraient concernés tous les délits donnant lieu à une condamnation de prison jusqu'à un an. Se poseraient alors des questions quant à l'individualisation de la peine et l'égalité territoriale, dans la mesure où les policiers seront les seuls à décider de ces AFD. Autre interrogation liée à la formation, celle des assistants d'enquête dont on ne sait pas exactement quelle sera la mission. On nous dit qu'ils seront, auprès des OPJ, un peu les équivalents des greffiers de justice. Comment tout cela fonctionnera-t-il précisément ? Concernant la réforme de la police judiciaire, monsieur le ministre, vous avez écarté le...

Le budget de la mission Sécurités augmente pour l'année 2023, en cohérence avec les objectifs du projet de Lopmi pour les cinq prochaines années. Je me réjouis de la hausse des crédits des programmes Police nationale et Gendarmerie nationale. Elle permettra le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires d'ici à 2027, dont 950 emplois à temps plein en 2023. C'est une bonne chose qui s'inscrit dans la continuité de l'action menée par la majorité depuis 2017. Nous connaissons, en France, un déficit de gendarmes, de policiers et de policières. Dans la troisième circonscription du Haut-Rhin que j'ai l'honneur de représenter, les huit brigades sont parfois contraintes de...