Interventions sur "policier"

Monsieur Bernalicis, il faut sortir de l'image d'Épinal du Gendarme de Saint-Tropez pour se projeter dans la réalité de ce que sont aujourd'hui les forces de l'ordre et l'intervention de nos gendarmes et policiers.

…notamment au bon fonctionnement des forces de l'ordre. Pourtant, ce sont des héros du quotidien qui œuvrent à la protection des Français. Certains faits d'actualité récents méritent d'être rappelés. Bayonne, 24 septembre : cinq policiers sont blessés lors d'un refus d'obtempérer. Anzin, 19 septembre : un policier est percuté et se retrouve sérieusement blessé après un refus d'obtempérer. Angers, 15 septembre : des policiers interviennent contre un rodéo urbain et se font caillasser. Marcq-en-Barœul, 8 septembre : cinq policiers sont blessés après un refus d'obtempérer. Les Mureaux, 6 septembre : un policier est traîné par une vo...

Nous voterons bien évidemment la motion de rejet préalable, pour toutes les raisons données par mon collègue Bernalicis. Pour ma part, je veux concentrer mon intervention sur les amendes forfaitaires délictuelles, par lesquelles un policier pourra se substituer au juge en déclarant coupable une personne seulement soupçonnée d'avoir commis un délit et inscrire les faits à son casier judiciaire. C'est en totale opposition avec les principes du droit français.

Cela ne surprendra personne : le groupe Les Républicains ne votera pas en faveur de la motion de rejet préalable. Celle-ci a cependant l'intérêt de caractériser ce qui nous sépare idéologiquement de nos collègues de La France insoumise : nous, Républicains, défendons en permanence les forces de l'ordre car nous respectons ceux, policiers et gendarmes qui, chaque jour, revêtent l'uniforme pour défendre les citoyens et les lois de la République. Notre collègue a défendu de manière très claire le désordre ainsi que ceux qui veulent menacer, voire casser les forces de l'ordre.

...ous ne serons jamais de votre côté, collègue Bernalicis : nous serons toujours du côté des forces de l'ordre. Comme nous l'avons souligné en commission, ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur est nécessaire mais pas suffisant. Ces 15 milliards d'euros alloués aux forces de l'ordre sur cinq ans sont en effet nécessaires, tout comme les 8 500 recrutements de policiers et de gendarmes. Mais, au cours des débats, nous proposerons d'aller plus loin en renforçant la Lopmi pour permettre aux gendarmes, aux policiers et aux douaniers de faire plus efficacement leur travail au service de la République, des Françaises et des Français.

Suite aux pénuries de carburant, certains policiers et gendarmes ont été contraints de pousser leur véhicule – les vidéos ont fait le tour du monde –, de faire le plein sur leur budget personnel ou d'utiliser les crédits destinés aux achats de papèterie, quand d'autres limitaient leurs interventions en fonction des urgences. Les forces de l'ordre avaient pourtant alerté sur la diminution de leurs stocks. Cet amendement vise donc à ce que les sec...

Il convient de préciser l'alinéa 213 du rapport annexé qui, comme beaucoup d'autres, est assez flou ou sujet à diverses interprétations. Si l'habit ne fait pas le moine, une tenue a une incidence. Au premier regard, elle permet d'identifier le type de mission assignée au policier. Or les lois sécuritaires, peu à peu, ont uniformisé les tenues des unités : l'uniforme paramilitaire tend à se généraliser, ce qui confirme la volonté politique du Gouvernement de privilégier le maintien de l'ordre quand la population espère le maintien de la paix. Pour filer la métaphore vestimentaire, cet amendement vise à retisser des liens entre la population et la police en mettant un term...

Le ministre de l'intérieur souhaite recourir massivement aux réservistes, qui doivent passer, en cinq ans, de 30 000 à 50 000 pour la gendarmerie nationale et de 6 000 à 30 000 pour la police nationale. Or, d'après les syndicats, après deux ans d'appel aux réservistes, les recrutements ont péniblement atteint 11 000. Quant à la proportion de 30 000 réservistes sur 111 000 policiers statutaires, elle est beaucoup trop élevée et relève d'une logique gestionnaire et comptable sans la moindre cohérence. Nous sommes opposés au recours aux réserves opérationnelles : la police doit être républicaine, formée, responsabilisée et réellement opérationnelle. La réserve opérationnelle serait également utilisée pour les services d'enquête avec les officiers de police judiciaire (OPJ) r...

Telle qu'elle est envisagée, l'ampleur du déploiement de la réserve opérationnelle nous semble commander de prendre des précautions. Avec cet amendement, il s'agit d'exiger que la tenue des policiers réservistes présente un signe distinctif. Plusieurs syndicats de police estiment qu'il faudrait pouvoir distinguer les réservistes dans l'espace public, comme c'est déjà le cas pour les policiers adjoints, dont le galonnage est différent. Rappelons que, pour devenir réserviste, il suffit de remplir un formulaire en ligne, le seul barrage étant l'inaptitude médicale – et non psychologique. La Fr...

Le galonnage des policiers adjoints n'est pas du même bleu que celui des gardiens de la paix, tout comme la crosse de leur arme de poing, qui n'est pas noire mais bleue. Ces éléments distinctifs permettent à tous de reconnaître un gardien de la paix, un policier adjoint, un commissaire. Mais rien de tout cela pour les réservistes. Est-ce un oubli ? Un effet de la précipitation ? Nous voudrions être rassurés, car nous avon...

...ces de l'ordre. J'espère que tous les membres du bureau soutiendront ce projet. L'amendement CL313, qui est l'objet de la discussion commune, s'apparente selon moi à une injonction au Gouvernement tant il est détaillé. En outre, ce serait un triste symbole qu'un parti prétendant que la police tue demande un rapport sur les risques psychosociaux auxquels il contribue en alimentant la détresse des policiers. J'invite donc les membres de la commission à adopter notre amendement plutôt que celui de La France insoumise. Sur ce sujet transpartisan, je serais néanmoins heureux que M. Bernalicis prenne part aux travaux de la mission d'information.

Nos propos sur les policiers ont été systématiquement déformés et caricaturés hier. Par cet amendement qui tend aussi à témoigner de l'empathie à l'égard des policiers, nous prouvons que nos paroles ne sont pas celles que vous nous attribuez. Je ne doute pas que vous serez nombreux à le voter. En 2019, on déplorait 59 suicides dans les rangs de la police et de la gendarmerie dont 60 % au moyen d'une arme de service. Au 30 ...

Le terme de suicide n'apparaît pas une seule fois dans les presque 100 pages que compte le projet de loi. Nous préférons notre amendement à celui du Rassemblement national car ce sujet mérite selon nous une attention particulière. Au 30 juin, on dénombrait 34 suicides parmi les policiers et 14 parmi les gendarmes. Le ministre de l'intérieur les impute à des problèmes personnels, refusant d'incriminer les conditions de travail. Nous pensons l'inverse : la situation au travail peut conduire à des dépressions. Monsieur le rapporteur, vous nous renvoyez à la documentation disponible, mais encore faut-il qu'elle soit à jour – le dernier bilan social de la police date de 2019. Les ra...

La procédure pénale doit continuer à préserver un équilibre entre objectifs de recherches, poursuite des infractions et garantie de la liberté et des droits des citoyens. Or, les alinéas 239, 241 à 243 et 244 à 259 la décrivent comme engendrant des tâches lourdes, détachées du cœur de métier de l'investigation. Opposer le travail policier et le respect de la procédure est un jeu dangereux, qui n'améliore rien mais semble répondre aux revendications de certains syndicats de policiers qui ont scandé devant l'Assemblée nationale que le problème de la police, c'est la justice. Sur le fond, il n'est pas uniquement question de procédure mais de respect de valeurs et de grands principes.

Il faut arrêter d'arguer de la libre administration des collectivités territoriales pour se décharger sur elles sans leur donner les moyens d'assurer ces nouvelles missions. À cet égard, je trouve regrettable qu'à la suite du Livre blanc de la sécurité intérieure, le Beauvau de la sécurité ait confirmé que certaines tâches annexes ne devaient plus être du ressort des policiers et gendarmes – les missions de secours des CRS sur les plages en faisaient partie. À force, on les cantonne dans une fonction répressive qui place leur quotidien professionnel sous un climat de conflictualité anxiogène, alors que ces missions de secourisme sur les plages leur permettaient d'avoir avec la population un rapport direct de service au public qui les rendait sympathiques, ma foi.

Cette demande de rapport est surtout un amendement d'appel visant à mettre sur la place publique le sujet du régime indemnitaire des forces de l'ordre, dont mon territoire subit les effets. En effet, il incite les policiers de Montargis, qui est à une heure de route de Paris, à travailler en région parisienne plutôt que sur place. L'indemnité de résidence, notamment, les encourage à habiter dans le Gâtinais et à travailler en Seine-et-Marne, à une heure de route de chez eux. L'attractivité de mon territoire auprès d'eux en pâtit. Ce sujet est crucial pour les territoires limitrophes aux indemnités de résidence dif...

Pour donner un avant-goût de nos discussions sur la rémunération des policiers, je rappelle que la politique du chiffre, notamment sous la forme de prime associée aux résultats, ne contribue pas, à nos yeux, à l'attractivité du métier de policier. Les rémunérations fixes sont préférables aux rémunérations variables indexées sur les résultats. L'objectif est d'assurer un service public, pas de faire du chiffre.

Nous faisons cette proposition car les contrôles actuels sont inefficaces – 97 % d'entre eux n'aboutissent à rien. À Fuenlabrada, en Espagne, les récépissés ont permis de diviser par quatre le nombre de contrôles tout en multipliant par quatre ceux qui aboutissent à déceler un délit. En outre, les contrôles actuels sont contre-productifs lorsqu'ils sont le fait de policiers qui interpellent les personnes par leur prénom – ce n'est pas souvent à Martin qu'ils demandent ses papiers. L'uniforme est respecté quand il est respectable.

... par les collectivités locales, ben voyons ! Quant aux drones, nous sommes heureusement protégés par le cadre réglementaire. Il faut aussi surarmer la police : il est question de voitures augmentées, d'armes lourdes et même d'exosquelettes ! Nous voyons émerger une sorte de « technopolice », comme si le recours à la technologie permettait de résoudre tous les problèmes ! La première qualité d'un policier, c'est le discernement. Rien sur la délinquance en col blanc, qui est pourtant un trouble majeur à l'ordre public ! Presque rien sur le terrorisme, pourtant bien réel ! Rien sur la prévention des risques psychosociaux ! Toujours une police d'intervention et de saute-dessus !

...à venir. C'est simple, clair et net. Si nous adoptions votre amendement, aucune des missions couvertes par Beauvau ne ferait l'objet d'une politique définie à l'échelle du ministère de l'intérieur, ce qui serait pour le moins étrange. Il en serait fini du recrutement de 8 500 agents supplémentaires sur cinq ans. Il en serait fini de l'augmentation de 50 % de la durée de la formation continue des policiers et des gendarmes. Il en serait fini des efforts substantiels en matière d'équipement des forces de l'ordre. Rien ne serait fait, dans aucun des domaines que nous abordons. Vous craignez l'apparition d'une « technopolice ». Mais l'innovation technologique n'est pas réservée aux délinquants. Il faut aussi adapter les capacités technologiques des forces de sécurité intérieure (FSI). Quant au poli...