Interventions sur "policier"

...t souvent pour leurs enfants. Je suis surprise de votre demande de retrait, parce que la formation est réduite comme peau de chagrin : elle comporte peut-être une journée pendant la formation initiale. Des diaporamas ont été évoqués dans cet hémicycle pendant la discussion. Il faut donc maintenir cet amendement, en particulier pour souligner qu'il est indispensable d'approfondir la formation des policiers et des gendarmes sur ces sujets, quantitativement et qualitativement.

Nous en venons enfin au débat sur les brigades anticriminalité ! Monsieur Bernalicis, vous faites preuve d'idéologie et de démagogie : vous ne connaissez absolument pas le métier de policier.

Nous avions beaucoup d'activité dans votre secteur ! Monsieur Bernalicis, les agents dont nous parlons sont des policiers formés et sélectionnés qui interviennent dans les endroits les plus difficiles pour protéger les plus vulnérables : voilà la réalité. Je vous écoute attentivement depuis quelques jours, voire quelques semaines, et hier, lorsque vous évoquiez les primo-intervenants lors des attaques terroristes, vous avez oublié de dire qu'il s'agit de l'une des missions de la BAC. Si vous supprimez les brigades...

Il a été déposé par Francesca Pasquini. L'éducation à la sexualité en milieu scolaire est obligatoire dans la loi depuis 2001. Elle est en général dispensée par des associations spécialisées, mais rien n'empêche dans le cadre actuel la police, ou tout autre intervenant institutionnel, d'intervenir. Cependant, il est possible de douter de l'efficacité d'une intervention de policiers et de policières sur les questions de sexualité en milieu scolaire, alors même que ces séances nécessitent d'établir un cadre propice à la libération de la parole. Les élèves sont souvent réticents à s'exprimer devant l'autorité instituée et développent des mécanismes de réactance psychologique. Les élus du groupe Écologiste – NUPES ne sont pas opposés par principe à ces interventions, mais nou...

…les effectifs de la BAC suivent la doctrine qu'on leur dicte. L'effet de leur action est parfois complètement opposé aux objectifs affichés. Au grand dam des brigadiers, les habitants eux-mêmes, qui ne demandent évidemment pas à résider dans un endroit où les stupéfiants rongent leur quotidien, se retrouvent entre les policiers et les voyous. Dans le quartier Mistral, à Grenoble, qui est malheureusement fort connu, il est arrivé plusieurs fois que des parents d'élèves – souvent des mères, évidemment – se retrouvent avec leurs enfants entre les voyous et les policiers. Si la BAC était remplacée par une police de proximité, les choses ne se passeraient pas de cette manière.

...le ne touche que le cadre réglementaire, cette réorganisation de la police – au-delà de la seule police judiciaire – doit être débattue par les parlementaires, dans la mesure où elle emporte avec elle des conséquences qui intéressent le pays tout entier. Lorsque l'on touche à des fonctions aux prérogatives exorbitantes du droit commun, il faut le faire avec le plus de garanties possible, pour les policiers eux-mêmes et pour la population.

...lièrement la police judiciaire, votre réforme pose également la question des autres filières au sein de la réorganisation. Ces filières sont évoquées pour la première fois à l'alinéa 97, qui fait de la « proximité » – je mets des guillemets, car il ne s'agit évidemment pas ici de la police de proximité – l'un des enjeux de la réorganisation, puisque celle-ci devrait permettre de déployer 30 % de policiers supplémentaires sur la voie publique. Or du fait de ses particularités, nous souhaitons exclure la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) de la réorganisation de la police nationale. Dans toutes les auditions que nous avons conduites, ces particularités ont systématiquement été mises en avant comme autant de garanties auxquelles il ne fallait pas toucher. En toute logique donc, la ré...

...ce judiciaire, ce qui est justifié par les inquiétudes qui se sont exprimées, inquiétudes qu'ont d'ailleurs entendues le Gouvernement et le législateur, puisque plusieurs amendements ont déjà été adoptés en commission des lois pour y répondre. Je voulais mettre en garde certains de mes collègues : la réforme de la police nationale pose certes des questions, mais elle est attendue par beaucoup de policiers. L'adoption de ces amendements reviendrait à nier le besoin de réorganisation de la police nationale qui fait pourtant face actuellement à des enjeux majeurs. Il faut aider la police, donc rejeter ces amendements.

... de l'accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats a longuement été développée. Nous avons rappelé l'analyse du centre Hubertine Auclert, menée à la demande de la préfecture de police de Paris, qui contient d'excellentes propositions. S'agissant de la formation, je profite de la présentation de cet amendement pour obtenir du ministre des précisions. On nous dit que les 250 000 policiers et gendarmes environ ont été formés. D'après mes informations, cette formation, qui peut être dispensée en présence ou en ligne, dure tout au plus une journée. Pouvez-vous nous préciser si tous les agents ont été formés ? Les référents suivent-ils une formation spécifique ou sont-ils formés par un policier ou une policière, un gendarme ou une gendarme qui aurait plus d'appétence pour le sujet ? ...

Ugo Bernalicis a insisté sur la formation, qui est une pierre angulaire de la question de l'accueil des femmes victimes de violences. Pour ma part, je mettrai l'accent sur la nécessité d'adopter une approche globale : il faut que les policiers et les victimes puissent être accompagnés, ce qui suppose le recrutement d'intervenants sociaux et de psychologues. Quelques-uns seront recrutés, mais ils auront vocation à apporter un soutien aux policiers et policières. Des moyens doivent être déployés pour la justice, l'hébergement d'urgence et l'école qui, bien sûr, joue un rôle clé dans l'éducation à l'égalité et dans la lutte contre les p...

Mes collègues de la commission de la défense expriment leur crainte de voir se préparer à la va-vite, par des formulations un peu floues, un rapprochement sous un statut unique des policiers et des gendarmes, ces derniers perdant leur statut militaire.

Notre argumentaire s'appuie sur deux éléments objectifs. Le premier est la fameuse étude de Didier Fassin, La force de l'ordre, qui démontre la difficulté pour les policiers de constater un flagrant délit et qui décrit leur quotidien caractérisé par l'ennui, source de certains écarts. Le deuxième est le rapport interne sur le racisme dans la police, remis aux ministres de l'intérieur et de la justice en juillet 2021.

Étant donné que nous sommes parfois un peu insistants, nous attendons toujours la réponse à notre question sur le volume de formation dispensé aux policiers s'agissant de l'accueil des femmes victimes de violences. Nous sommes bien entendu favorables à la lutte contre le phénomène du GHB. Alors que le principe d'un renforcement des moyens de lutter contre celui-ci vient de faire l'objet d'avis favorables, concrètement, que comptez-vous faire ?

...ement vise à améliorer la réponse pénale apportée aux infractions environnementales en augmentant les prérogatives de la police municipale, afin de permettre à celle-ci de sanctionner les atteintes aux écosystèmes et à la biodiversité. Vous n'êtes pas sans savoir que nous affrontons la sixième extinction de masse des espèces. Tout ce qui peut servir à protéger la biodiversité est primordial. Les policiers municipaux sont celles et ceux qui sont le plus proches de nos concitoyens, mais aussi de la nature et de la biodiversité. Les moyens de l'Office national des forêts (ONF) et de l'Office français de la biodiversité (OFB) ne sont pas revalorisés, et nous ne pouvons pas créer les « brigades vertes » dans l'immédiat, comme nous l'avions proposé ; nous proposons donc d'étendre les prérogatives de la...

...abonde dans le sens de mon collègue et je soutiens sa proposition de suppression de la BAC. Ce n'est pas parce que nous critiquons une doctrine des services de police et leur mode de fonctionnement que nous sommes antiflics. Je rappelle que le premier amendement au rapport annexé – l'amendement n° 649 – proposait de réformer la police de la cave au grenier et de maintenir les effectifs de 140 000 policiers et de 80 000 gendarmes. Personne n'a proposé de supprimer la police nationale ! Nous proposons de dissoudre les brigades anticriminalité pour les remplacer par une police de proximité. C'est un enjeu d'efficacité. Didier Fassin, et il n'est pas le seul, l'a démontré, d'un point sociologique, dans son livre : la doctrine de la BAC incite ses agents à avoir un comportement plus brutalisant que ce...

...manin lui-même et par M. le ministre de la justice, il porte sur « la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité ». On y retrouve des analyses qui rejoignent les nôtres : il existe des discriminations, parfois commises par la police. Le rapport est particulièrement intéressant parce qu'il n'adopte pas une approche systémique : il décrit des cas où le racisme de certains policiers s'exprime à l'encontre de nos concitoyens. Il vous invite à punir durement ceux qui ont des positions racistes. Le rapport annexé que nous examinons invite d'ailleurs également à sanctionner durement les propos ou les comportements racistes vis-à-vis de la population. Vous et nous visons le même objectif : renforcer le lien entre la police et la population et faire disparaître le sentiment de ...

La dernière phrase de l'alinéa 102 évoque une aggravation des sanctions en cas de comportement inapproprié de policiers ou de gendarmes. Nous proposons de la supprimer car ces termes sont flous. J'ajoute que les forces de l'ordre sont déjà extrêmement contrôlées et ses agents sont ceux qui sont, de toutes les administrations, les plus sanctionnés. Ils doivent bien sûr avoir un comportement irréprochable, mais il n'y a pas de raison d'affirmer que les sanctions devront être alourdies. Les policiers, qui sont aussi...

Cette discussion est intéressante. Je constate que, dans sa réponse à l'amendement du Rassemblement national visant à supprimer toute sanction exemplaire à l'encontre de policiers ayant commis une faute, …

...i, c'est possible. Nous ne supportons pas ce genre de remarque ! Pour revenir au sujet qui nous occupe, nous sommes ravis de ces avis favorables à l'amendement qui demande l'application de toutes les préconisations du rapport Vigouroux. J'insiste toutefois sur l'amendement n° 665, qui propose, à la suite du rapport Vigouroux, la création d'un observatoire des discriminations. Il est vrai que les policiers et les policières discriminent parfois,…

…mais il est aussi vrai qu'ils subissent parfois des discriminations au sein même de l'institution – racisme, sexisme, homophobie – et qu'il y a des discriminations du public par des policiers.