Interventions sur "plateforme"

... est un des piliers d'internet, comme Aurélien Taché vient de le rappeler. Je vais m'attacher à illustrer en quoi la généralisation de l'identité numérique est une atteinte aux libertés publiques par l'exemple de la Corée du Sud. En 2007, il a été décidé dans ce pays que l'identité réelle des internautes visitant des sites de plus de 300 000 inscrits, puis 100 000 inscrits, serait exigée par les plateformes. L'idée des Coréens était de lutter contre la diffamation en ligne. Facebook et Twitter en étaient alors à leurs balbutiements, et l'expression « réseau social » était encore confidentielle. Les plateformes ciblées étaient les sites contributifs et d'information. Cinq ans plus tard, la loi étant censurée par la cour constitutionnelle de Corée du Sud, et ses motivations sont pour le moins éclair...

Pourquoi est-il si facile d'accéder à la pornographie ? Parce qu'il suffit de cliquer sur un bouton confirmant qu'on a plus de 18 ans pour avoir accès à des millions de contenus pornographiques. Mme Guévenoux l'a rappelé : ceux d'entre vous qui siégeaient déjà ici sous la législature précédente ont voté une loi qui permet de demander aux plateformes de vérifier l'âge des utilisateurs et d'éviter l'exposition des mineurs à la pornographie. Mais voilà : cela fait trois ans qu'à force de recours et de procédures en justice, cette loi n'est toujours pas mise en œuvre. Alors que faisons-nous ? D'abord – je rassure notre collègue Kerbrat et les associations signataires de la tribune parue dans Le Monde –, nous conservons la loi de 2020, l...

Il me semble important de répondre aux propos qui viennent d'être tenus. À qui nous attaquons-nous ? Je l'ai dit tout à l'heure : pas à la société Dorcel qui, comme l'a reconnu Marie Guévenoux, a les moyens de mettre en place la vérification par double anonymat. Non, nous nous attaquons aux « tubes » comme Pornhub, Xhamster ou comme d'autres plus underground. Ce sont ces plateformes qui enregistrent le plus grand nombre de vues et qui ont le plus grand nombre d'utilisateurs, parce qu'elles sont gratuites ! Néanmoins, grâce à la publicité et à la capture de données appartenant aux producteurs de films pornographiques officiels, elles gagnent de l'argent ! Je n'ai d'ailleurs jamais dit qu'il s'agissait de petits artisans : malheureusement, les petits artisans du porno seront ...

Le référentiel permettra de poser un cadre, au sein duquel les plateformes seront libres d'opter soit pour la vérification de la carte d'identité, comme le fait déjà Marc Dorcel pour bloquer l'accès aux mineurs, soit pour le double anonymat, soit pour une autre solution – qu'importe. Dès lors que les enfants ne peuvent pas entrer dans un sex-shop sans présenter une pièce d'identité, je ne vois pas pourquoi ils pourraient visionner du porno sur internet sans un contrôle...

Merci, monsieur Naegelen, pour l'idée très intéressante que vous avez défendue dans votre amendement. Elle appelle deux commentaires. Vous souhaitez que les solutions fondées sur le double anonymat puissent être mobilisées pour d'autres usages afin d'éviter qu'une personne ayant sur son téléphone une application reposant sur cette procédure ne puisse être suspectée de se rendre sur des plateformes de pornographie gratuites ou payantes. L'application que j'ai moi-même testée comporte de multiples fonctionnalités : elle permet également de participer à des événements ou d'accéder à certains bâtiments. En commission, ce point a fait l'objet d'une réflexion avec l'ensemble des députés : il était important pour nous de pouvoir nous assurer de ce caractère multi-usages. Quant aux Jonum, ils fo...

... des travaux en commission, auxquels Hervé Saulignac et Isabelle Santiago ont largement participé, nous avons voulu apporter des précisions. Il s'agit de simplifier la rédaction de l'article 1er . La rédaction actuelle de l'article 227-24 interdit le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit, un message pornographique, lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Les plateformes pornographiques, soumises à cette obligation de résultat, ne peuvent faire commerce de tels contenus que dans la mesure où elles ne transgressent pas le droit pénal. La rédaction à rallonge adoptée en commission, de nature complexe, risque de faire perdre de son efficacité au contrôle exercé par l'Arcom. Nous proposons de préciser que celle-ci s'en tient à un contrôle du respect de cette obliga...

...lors de son examen, le groupe LFI prétendait qu'elle ne servait à rien alors qu'elle répondait utilement à des problèmes qui se posaient sur le terrain. Si fabuleuse qu'elle soit, elle est largement perfectible, notamment parce qu'elle manque de mesures concernant l'obligation de moyens. La clarification proposée aux articles 1er et 2 nous permettra, je le crois, de gagner des combats contre les plateformes et les « tubes » qui refusent de mettre en œuvre la moindre politique pour empêcher les mineurs d'accéder à des contenus pornographiques.

Monsieur Coulomme, la loi de 2020 a introduit dans le code pénal une spécificité qui ne concerne que les plateformes de diffusion de contenus pornographiques : elles seules sont soumises à une obligation de vérifier sérieusement l'âge de leurs utilisateurs.

Dorcel a mené une expérimentation avec deux plateformes différentes qui proposent des systèmes de vérification. La première plateforme était IN Groupe Orange Business : cependant, en plus de se fonder sur un modèle économique irréaliste, les solutions étaient trop lourdes à déployer et d'une trop grande complexité pour les utilisateurs et les éditeurs. La seconde plateforme, celle qui recueille toutes les faveurs de M. le rapporteur général, était ce...

Vous nous présentez une solution dont vous n'êtes même pas capables de nous démontrer la fiabilité. En tant que parlementaire, j'aimerais que vous nous citiez l'intégralité de ces plateformes si parfaites et que vous nous apportiez la garantie de leur fiabilité. Parce que, bizarrement, les chercheurs ne sont pas d'accord avec vous.

Permettez-moi de répondre à M. Kerbrat : la solution GreenBadg, dont je vous ai rapidement expliqué le fonctionnement tout à l'heure, est utilisée actuellement en mode test par la plateforme marcdorcel.com. Pourquoi ? Parce que cette plateforme est française et bénévolente ; elle l'est davantage que les autres plateformes, face à l'évolution du droit qu'elle anticipe et dont nous débattons en ce moment. La solution GreenBadg fonctionnera tout autant sur les grandes plateformes gratuites que sont Pornhub, YouPorn ou autres. Elle permet simplement d'accéder à un site internet selon le ...

Nous sommes satisfaits de la clarification apportée. En particulier, il est extrêmement important de maintenir cette obligation de résultat. Jusqu'à présent, les plateformes arguaient qu'elles faisaient ce qu'elles pouvaient. Étant donné qu'elles n'avaient aucune obligation de moyens et qu'aucun outil ne leur était imposé, elles demandaient simplement aux utilisateurs s'ils étaient majeurs et considéraient que, par cette demande, elles avaient fait leur boulot. Nous avons constaté, les uns et les autres, que le dispositif était inopérant, car les infractions n'étaie...

Je souhaiterais d'abord présenter mes excuses à M. le rapporteur général pour avoir mis en doute son intégrité tout à l'heure au sujet des possibilités d'identification. Mais soyez certains que nous reviendrons plus tard sur la question de l'identification des plateformes, publiques ou privées, qui se trouvent derrière le dispositif. J'abonderai dans le sens des propos de notre collègue Habert-Dassault. Ce soir, ou peut-être demain, nous allons voter l'article 1er , alors même que nous en ignorons le contenu – c'est bien ce qu'a rappelé mon collègue Saulignac tout à l'heure ! Vous avez raison, monsieur le ministre délégué : oui, nous serons informés ; oui, nous ...

…et elles m'ont convaincu. Certains sites pornos ou des plateformes comme OnlyFans ou MYM exercent déjà un contrôle d'identité ou demandent des cartes bancaires. Si l'on inscrit le principe d'anonymat dans la loi, ces pratiques deviendront illégales, alors qu'elles sont bien plus exigeantes que ce que vous souhaitez. Lors de son audition, la Cnil a été extrêmement précise sur ce point. Nous visons tous le même objectif, mais inscrire le respect de l'anonymat da...

...s cet hémicycle et vous l'avez rappelé en introduction, madame la rapporteure, l'anonymat n'est pas de mise sur internet. Il serait préférable d'interdire l'accès gratuit aux sites pornographiques – c'est une de mes marottes ; j'y reviens une fois de plus, car je pense que c'est la solution –, au besoin en contraignant financièrement les fournisseurs d'accès à internet à bloquer les sites ou les plateformes qui refuseraient de rendre cet accès payant. Par ailleurs, en lieu et place d'une identité numérique, il serait nettement préférable de démocratiser le recours aux moteurs de recherche sécurisés pour les mineurs, par exemple en obligeant les FAI à préconfigurer les box internet.

Je tiens à exprimer une inquiétude. Le référentiel proposera aux plateformes et aux sites un choix entre différentes solutions pour vérifier l'âge de l'utilisateur, notamment celle du double anonymat. Or ces solutions n'auront pas la même efficacité en matière de protection des données personnelles et de respect de l'anonymat. Cela risque de poser un véritable problème : les plateformes et les sites choisiront bien évidemment ce qui est le plus adapté de leur point de vu...

Madame Ménard, j'ai du mal à comprendre pourquoi vous voulez faire porter aux FAI la responsabilité de la non-exécution par les plateformes des obligations qui incombent à ces dernières, sachant qu'il s'agit d'acteurs distincts. Lorsqu'ils décident de bloquer des contenus, les FAI doivent fournir des efforts techniques et humains ; ce n'est pas simplement un bouton sur lequel on appuie. Je ne vois pas quel équilibre vous cherchez à atteindre.

...as il serait dépossédé de l'argent qu'il a engagé. Les quatre critères sont donc respectés, ce qui appelle une limitation du champ des Jonum et la suppression de l'un des critères. De surcroît, l'ajout des mots « à l'exclusion de l'obtention de tout gain monétaire » aggrave la situation, car cela signifie que les gains effectués sous la forme de NFT pourront être échangés en cryptomonnaie sur des plateformes extérieures, ce qui empêchera de retracer les flux.

Les jeux numériques se distinguent des jeux d'argent et de hasard. D'une part, la monétisation a lieu à l'extérieur des plateformes. D'autre part, les Jonum ne comportent pas de mise, laquelle doit être distinguée du sacrifice financier. On ne veut surtout pas, par ce texte, ouvrir la porte à des casinos en ligne ou introduire une concurrence avec la Française des jeux ou les casinos physiques. À cet effet, trois types de garde-fous sont institués. Premièrement, le texte fixe des seuils et prévoit que les gains en cryptoacti...

M. le rapporteur considère que les Jonum se situent entre les jeux vidéo et les jeux d'argent et de hasard. Nous pensons quant à nous qu'ils répondent aux quatre critères des jeux d'argent et de hasard mais nous vous proposons d'en supprimer un en disposant qu'ils font appel au hasard et au savoir-faire, comme les jeux de poker et de black jack, qui sont légaux, avec des plateformes en ligne qui ne soulèvent aucun problème.