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...onté au quotidien aux délits liés au numérique à l'encontre de notre jeunesse : harcèlement moral, propos haineux, provocation au suicide. Tout part généralement d'une émission, d'une série ou de propos tenus sur des plateaux télévisés et cela se répand sur les réseaux sociaux utilisés par notre jeunesse, sous forme de stigmatisations, de mises à l'écart, de jugements et d'insultes. Alors que les plateformes se démultiplient, le contrôle des contenus semble de plus en plus difficile. Selon votre site Internet, « l'Arcom incarne une régulation d'un nouveau type, à même de mieux répondre aux grands défis de notre époque ». Quels sont les dispositifs mis en œuvre par l'Autorité pour faire face aux problématiques que je viens d'évoquer et pour protéger les publics les plus jeunes ?
Ma question porte sur la création audiovisuelle française et européenne, et sur sa diffusion sur les différentes plateformes sous forme de films, séries, musique ou jeux vidéo. Nous bénéficions en France d'acteurs innovants qui accompagnent ce processus de création numérique et audiovisuelle jusqu'à leur diffusion sur nos chaînes télévisées ou plateformes. Cette industrie est génératrice d'emplois et de nombreux jeunes se forment chaque année aux métiers de la création. Nous avons la chance d'accueillir à Tourcoing, m...
Quelles sont les actions à retenir des plateformes numériques concernant la lutte contre la manipulation d'information ? Existe-t-il des bonnes pratiques en la matière à reproduire et diffuser, auprès des jeunes notamment ?
L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France, entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse. À titre liminaire, je soulignerai que la France et la Suisse partagent une frontière longue de 570 kilomètres et que la ville de Bâle est la seule porte d'entrée, au Nord de la Suisse, pour le trafic de marchandises, lesquelles proviennent principalement ...
...e Canada, dit CETA, et, il y a quelques mois, de celui autorisant l'élargissement de l'OTAN à la Suède et à la Finlande. L'accord dont nous sommes saisis aujourd'hui ne présente pas la même ampleur. S'il est incontestablement utile, sa portée est beaucoup plus restreinte et son contenu technique. Son objet est de fixer le périmètre et le montant des travaux nécessaires à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis - Bâle, à la frontière avec la Suisse. Cet accord est néanmoins intéressant si on le situe dans le cadre général des relations entre les deux pays. Comme vous l'avez souligné, monsieur le président, nous partageons une frontière de 570 kilomètres avec la Suisse et les échanges humains et économiques y sont incessants. Ce sont 190 000 ressortissants français qui, chaque j...
Je souhaite appeler votre attention sur l'objectif affiché d'améliorer la qualité de l'air en fluidifiant le trafic à la plateforme douanière. Bien que ce soit plus que souhaitable dans le contexte d'urgence climatique, il ne s'agit que d'un pansement vu les risques que font courir les émissions de CO2 sur l'environnement et la santé. En 2019, le transport, en particulier routier, était le secteur d'activité le plus polluant, représentant 31 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Celles-ci constituent un réel dang...
Nous pouvons nous féliciter que la France et la Suisse aient trouvé un accord équilibré, dont l'objet principal est de fluidifier le transport de marchandises entre des territoires de plus en plus connectés. La plateforme douanière de Saint-Louis - Bâle, principale porte d'entrée en Suisse de marchandises en provenance des grands ports d'Europe du Nord, a vu le nombre de passages de camions augmenter dans des proportions comparables à celles de l'accroissement du commerce mondial ; les équipements de 1990 ne convenaient donc plus. Au-delà de la nécessaire amélioration des conditions de circulation, c'est la qualit...
Je tiens à remercier Brigitte Klinkert pour le rapport très instructif qu'elle a rédigé sur un texte technique et néanmoins essentiel pour les usagers et les riverains de cette plateforme. L'accord franco-suisse renforce la coopération dans les transports et en matière douanière ; il garantit aussi le versement de la participation suisse aux travaux, qui représentent environ 7 millions d'euros. La maîtrise d'ouvrage est assurée par la collectivité européenne d'Alsace, laquelle travaille à l'instauration d'une écotaxe qui devrait rééquilibrer le trafic dans la vallée rhénane. Sur ...
...es, la direction interdépartementale des routes et les autorités équivalentes du côté suisse. Par ailleurs, les riverains et les élus locaux ont été très attentifs à la question – c'était très bien ainsi –, et une concertation importante a eu lieu. Le délai tient aussi à la durée des études : il fallait prendre en considération, de la manière la plus globale possible, les dysfonctionnements de la plateforme actuelle et son environnement, très contraint en raison d'une urbanisation très forte. La lourdeur de l'opération et les arbitrages qui devaient intervenir tant du côté français que du côté suisse ont également joué. Le plus long, néanmoins, fut la négociation, en tant que telle, de l'accord : sept ans se sont écoulés entre la sollicitation d'une participation de la Confédération suisse au financ...