Interventions sur "pfas"

La loi doit être juste et proportionnée, ce qui n'est pas le cas ici. Cette taxe toucherait en effet toutes les entreprises, y compris celles qui ont déjà investi pour faire diminuer leurs rejets de PFAS. La piste de la responsabilité élargie des producteurs dès la conception de la substance paraît plus prometteuse.

Mon objectif, vous le comprenez, est d'adapter la fiscalité et de renforcer l'application du principe pollueur-payeur afin que les plus grandes entreprises qui rejettent des PFAS prennent en charge une partie des externalités négatives pour la société, pour l'environnement et pour la santé publique. Avis défavorable.

L'usage domestique de certains appareils peut participer à la pollution par des PFAS. C'est notamment le cas des machines à laver, qui rejettent des eaux usées contaminées quand les vêtements contiennent eux-mêmes des PFAS. Cet amendement demande un rapport sur cette question, en particulier sur les filtres qui pourraient être posés sur les appareils lorsque cela serait jugé nécessaire. Cette proposition est calquée sur la disposition de la loi dite « Agec » (loi relative à la lu...

Je profite de ces amendements pour interroger de manière solennelle le ministre au sujet des substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas). À chaque amendement qui aborde la question des produits dangereux, on nous explique que tout est sous contrôle. Pourtant, des députés ont récemment fait analyser leurs cheveux : dans mon cas, les résultats montrent une concentration de Pfas dix fois supérieure à la normale, alors que je suis issu d'un territoire qui a été industriel dans le passé mais qui ne l'est plus guère. Ces contamination...

Vous avez raison, monsieur Potier. La CDDAT doit s'emparer de ces sujets. Saisissons le président Jean-Marc Zulesi et travaillons de manière transpartisane. Ce travail sera aussi l'occasion de répondre au questionnement fort légitime de M. Fournier sur les Pfas. Une réorganisation complète s'impose dès lors que le modèle économique des entreprises repose désormais sur la mainmise sur le gisement. Auparavant, les entreprises refusaient de prendre en charge leurs déchets, raison pour laquelle les filières REP ont été créées. Aujourd'hui, elles souhaitent se les réapproprier pour s'inscrire dans une démarche de développement durable. Tant mieux, mais nous...

Il demande au Gouvernement un rapport proposant une trajectoire de dépollution des eaux et des sols contaminés par les substances perfluoroalkylées (Pfas), ces polluants persistants générés par l'activité industrielle. Le rapport devra également inclure une estimation des coûts de dépollution et proposer un système de contribution exceptionnelle des entreprises responsables, en application du principe du pollueur-payeur. Aux États-Unis, le très grand groupe chimique 3M vient de faire un chèque de 12,5 milliards de dollars pour solder des litiges ...

Certes, il y a des milliers de Pfas – plutôt douze mille que dix mille, d'ailleurs. Mais certains pays européens, que la France a soutenus, défendent l'interdiction par famille, justement pour ne pas entrer dans l'examen substance par substance, option suivie par les États-Unis, voulue par les industriels et dont le résultat est l'enlisement du débat. Attention aussi à l'argument selon lequel nous ne pourrions rien faire car tout s...

Nous reviendrons souvent sur ce sujet, d'autant que vos réponses ne sont pas suffisantes. Le député auquel a été confiée la mission a déjà dit qu'il fallait examiner les Pfas un par un pour évaluer leur dangerosité – et pourtant, il est médecin ! Quand obtiendrons-nous une réponse, s'il faut étudier douze mille substances ? Il y a urgence à appliquer le principe de précaution. De nombreuses études ont établi la dangerosité de ces substances, et pendant que nous parlons, de nouvelles molécules sont peut-être en cours d'apparition. Penser le futur industriel sans intég...

Je souscris totalement aux propos de mes collègues Fournier et Thierry, et je regrette que la pollution et les impacts de l'industrie carbonée ne trouvent aucune place dans un texte sur l'industrie verte. C'est incompréhensible. On ne peut pas étudier tous les Pfas pour déterminer la dangerosité de chacun d'entre eux avant, éventuellement, d'en interdire. La moindre des choses serait de suspendre la possibilité d'y recourir tant que l'analyse n'est pas achevée. Le principe de précaution doit s'imposer. D'autre part, la mission qui vient d'être confiée à l'un de nos collègues porte-t-elle bien sur l'ensemble des éléments devant figurer dans le rapport deman...

Cet amendement nous paraît superfétatoire, mais le précédent ne l'était pas. Monsieur le ministre délégué, je ne remets absolument pas en cause votre bonne foi, que vous avez démontrée à plusieurs reprises au cours de ce débat, mais il ne faudrait pas mal interpréter l'amendement : il ne demandait pas un rapport sur l'interdiction des Pfas mais sur la définition d'une trajectoire de dépollution. Il faut prendre ce sujet à bras-le-corps, au-delà d'une simple mission parlementaire.

Cet amendement reprend la septième recommandation du rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable relatif aux Pfas : il demande une campagne de communication destinée à faire mieux connaître les substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) et les risques qui leur sont associés. Un rapport du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a indiqué en 2020 que l'on trouve des Pfas dans tous les milieux en Europe et dans le monde, à des concentrations variables. Ils sont utilisés dans de nomb...

Avis favorable. Une meilleure information du public sur les impacts avérés des Pfas sur la santé me semble nécessaire. Quelques industriels communiquent à ce sujet, notamment des fabricants de vêtements, mais ils sont peu nombreux. À l'inverse, certains industriels du secteur de l'emballage alimentaire ont fait le choix d'éliminer les Pfas mais ne communiquent pas sur ce point. Plus le consommateur sera sensibilisé, plus il demandera des informations.

Il est important d'informer le grand public comme les professionnels. Notre discussion y contribue, et j'en remercie le rapporteur. Mais que dirait cette campagne d'information ? Les Pfas sont dangereux, c'est entendu, mais ensuite ? Quelles sont les déclinaisons pratiques d'une telle campagne ? Dans la métropole de Lyon, on a découvert des Pfas dans la terre, dans les potagers, etc. On en a trouvé dans les œufs : on a dit aux gens de ne pas manger les œufs. Mais si on en trouve dans une butte de terre à côté d'une école, que conseiller ? Je ne sais pas quoi répondre aux élus qui ...

... Elle propose d'avancer à petits pas, mais même cela vous paraît aller trop loin ! Par ailleurs, s'il existe déjà une information, elle n'est pas connue et il faut l'améliorer. Mon amendement reprend la recommandation d'un rapport signé par des ingénieurs des eaux et forêts : j'imagine qu'ils connaissent leur sujet ! Il faudra bien sûr mener des politiques publiques pour limiter la diffusion des Pfas, dépolluer et continuer la recherche. Mais nous savons déjà des choses, n'attendons pas pour agir !

On peut discuter de seuils pour mesurer la présence des Pfas dans l'eau ou les sols, car les Pfas sont mobiles. Mais en matière de santé publique, cela n'a aucun sens. Il faut se rappeler que le point commun des Pfas est d'être à peu près indestructibles : aucun enzyme, aucune bactérie n'est capable d'en venir à bout. Donc, quand vous en absorbez, votre corps ne les évacue pas : au fil des années, ils s'accumulent. Tout le monde dépassera le seuil un jour ...

Les Pfas sont très critiqués mais ils rendent aussi d'énormes services, depuis 1950. On les retrouve dans les mousses anti-incendie et les vêtements techniques comme dans les emballages ou les protections contre le covid. Oui, il faut s'en passer ; pour cela, il faut encourager les entreprises à être vertueuses. Ainsi, dans le Jura, l'usine Solvay s'est engagée dans la recherche pour cesser d'utiliser des...

Nous voulons tous préserver la santé de nos concitoyens. On ne peut pas laisser croire que certains sont plus vertueux que d'autres sur ce sujet. Les Pfas sont des molécules que l'on ne peut détruire qu'à partir de 1 000 degrés : elles ne sont donc pas tout à fait éternelles, mais à l'échelle d'un organisme vivant, si. Ma circonscription est un peu au sud de celle de M. Isaac-Sibille, et je constate que nos concitoyens s'inquiètent. Nous avons demandé des informations aux autorités et une réunion est organisée ce soir même sur le sujet : l'agence ...

Effectivement, les Pfas s'accumulent dans le corps. Selon l'état des connaissances, ils s'évacuent, après plusieurs années – contre quelques semaines seulement chez les animaux – mais cela reste très préoccupant. Madame Brulebois, vous évoquez des sujets qui relèvent du projet de loi sur l'industrie verte. J'y serai moi aussi très attentif. Quant à la communication, il est vrai qu'il peut s'agir d'un problème local : ...

Il nous semble prudent de décaler l'entrée en vigueur des seuils de rejet de Pfas au 1er janvier 2027. Le niveau de connaissance actuel n'est pas suffisant pour fixer ces seuils, et nous ne connaissons pas non plus assez bien les différences qui existent entre les différents types de Pfas. Quand nous serons en mesure d'appliquer des seuils, il faudra aussi prendre en considération le secteur d'activité et la zone géographique concernés.

Il y a 4 000 Pfas connus : faut-il 4 000 seuils ? Certaines molécules ne sont même pas connues. Trois, très dangereuses, ont été interdites par la convention de Stockholm. Nous en dosons en ce moment une vingtaine. Les Hollandais parlent de quatre-vingts molécules dangereuses. Rien ne sert de décréter des seuils : nous avons besoin de données scientifiques plus précises pour savoir quels Pfas surveiller, et avec q...