Interventions sur "pfas"

Tout le monde est d'accord pour mesurer les PFAS dans la pollution de l'air. M. Fugit a raison : il n'y a aucun intérêt à voter une mesure qui n'a aucune chance de s'appliquer. Je vous invite à vous rapprocher du rapporteur pour trouver un délai raisonnable d'ici à la séance publique.

Cet amendement vise à prévenir les risqués liés aux PFAS grâce à une campagne nationale de sensibilisation. Les scientifiques, et notamment l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), nous alertent sur les risques que les PFAS représentent pour la santé. Ces substances, qui sont utilisées dans de nombreux produits de la vie courante, peuvent favoriser le développement de cancers et l'infertilité...

Vous demandez un rapport sur la mise en œuvre d'une campagne nationale de sensibilisation aux PFAS. S'il est important d'informer la population, il faut veiller à ne pas multiplier les demandes de rapport. En outre, cet amendement supprimerait la seule demande de rapport contenue dans la proposition de loi, sur un sujet lié au contrôle sanitaire de l'eau potable. Avis défavorable.

Après le temps de l'interdiction viendra celui de la dépollution, qui est complexe et très coûteuse, comme on le voit notamment aux États-Unis et en Chine. L'amendement CD15 vise à intégrer dans le rapport prévu à l'alinéa 16 une étude sur la dépollution. Le CD14 a pour objet d'étendre le champ du rapport aux émissions de PFAS dans l'atmosphère, qu'il convient de surveiller et de limiter afin de réduire leur impact sur l'environnement et la santé humaine.

Le groupe Solvay, qui a une usine à Salindres, a lancé un plan pluriannuel d'investissements de 20 millions d'euros sur cinq ans pour le traitement des déchets et l'amélioration des canalisations et des systèmes de traitement des effluents. Ces mesures limiteront la pollution future aux PFAS, mais la pollution existante demeurera, à l'image de la montagne de déchets de Salindres. Le Gouvernement doit donc définir une stratégie et établir une feuille de route en matière de dépollution, et non pas seulement soumettre les industriels à des mesures d'interdiction.

L'urgence, à mes yeux, consiste à interdire les rejets et à traiter l'eau que boivent nos concitoyens. On connaîtra bientôt les résultats du plan gouvernemental de surveillance des rejets aqueux de 5 000 ICPE. La question est de savoir si l'on continue à admettre les rejets de PFAS alors qu'il existe des moyens de les éviter. Dans le Rhône, deux usines ont rejeté massivement des PFAS pendant des décennies jusqu'à ce qu'un arrêté préfectoral soit pris, à la suite des révélations de mai 2022, imposant à ces installations chimiques une restriction de leurs rejets par paliers, suivant un certain calendrier. De la même façon, un arrêté ministériel pourrait être pris pour réduire...

Le plan d'action de 2023 a établi une feuille de route visant à déterminer le niveau des rejets des sites classés ICPE. À cette fin, un arrêté de juin 2023 a imposé aux industriels de réaliser des analyses et de déclarer les PFAS qu'ils utilisent. L'amendement CD10, que j'avais déjà présenté l'année dernière, vise à ce que les rejets aqueux et les effluents gazeux respectent des valeurs limites à partir du 1er janvier 2025, soit un an et demi après l'entrée en vigueur de l'arrêté – on avait alors estimé qu'il faudrait environ un an pour collecter ces données. L'objectif est de tendre vers zéro en attendant l'interdiction ...

... nombre d'ICPE selon un calendrier fixé par décret. Le principe est louable, mais je ne suis pas favorable à la rédaction de votre amendement, pour deux raisons. D'abord, vous renvoyez au décret la définition des paliers de réduction, ce qui n'offre aucune garantie quant à l'ambition de la mesure. Ensuite, vous ne vous appuyez pas sur une stratégie visant à faire cesser, à terme, les émissions de PFAS par les ICPE. Pour ces raisons, votre amendement paraît quelque peu incantatoire. On ne peut que souhaiter la disparition des rejets dans un avenir proche, mais une stratégie d'ensemble et d'autres mesures législatives sont nécessaires. Avis défavorable. Monsieur Taupiac, vous aviez déjà fait cette proposition l'année dernière, avant même que le ministère de la transition écologique ne commence ...

Monsieur le rapporteur, je ne vous suis absolument pas. Allez-vous rencontrer les gens qui vivent aux alentours d'une ICPE ? Ce qu'ils demandent, avant toute chose, c'est l'arrêt des rejets. Je ne comprends pas que le député écologiste que vous êtes accepte que les industriels continuent à rejeter des PFAS. Vous souhaitez taxer les industriels sur la base de leurs rejets. Moi, j'entends que l'urgence, pour nos concitoyens, est de les faire cesser, ce à quoi nous sommes parvenus dans le Rhône. C'est pour cela que mon amendement n'est pas incantatoire : si on l'a fait dans le Rhône, pourquoi pas à l'échelle du pays ? Pourquoi une telle réserve ? Je me pose vraiment des questions sur votre avis défavo...

... elle ne précise pas si toutes les ICPE sont concernées, ou seulement les installations correspondant aux rubriques de la nomenclature citées dans le texte. Monsieur Isaac-Sibille, on peut relever une contradiction assez notable dans vos prises de position – plus forte, en tout cas, que celle que vous croyez discerner dans mes propos. En effet, vous demandez aux industriels de ne plus rejeter de PFAS, mais en les autorisant dans le même temps à continuer à en produire, puisque vous refusez d'interdire les PFAS dès 2027 et d'anticiper l'application en France de la réglementation européenne ! Or le meilleur moyen d'éviter les rejets de PFAS est bien d'arrêter d'en produire. Je suis prêt à travailler sur votre amendement d'ici à la séance publique, mais ne me faites pas endosser une position qu...

Ne doutez pas une seconde que je souhaite que les industriels cessent de polluer et de rejeter les PFAS. Ce serait un mauvais procès, et peu crédible. Mon avis est défavorable en raison de la rédaction de votre amendement qui, je le répète, est incantatoire, faute de garanties quant à l'ambition de la mesure et de stratégie pour sortir des PFAS. Puisque nous sommes d'accord sur le principe, essayons de trouver une rédaction satisfaisante d'ici à la séance.

Nous proposons que les exploitants des ICPE utilisant, produisant, traitant ou rejetant des PFAS dressent une liste publique des substances concernées et réalisent une campagne d'identification et d'analyse des PFAS sur chaque point de rejet dans l'air. Nous entendons ainsi répondre à une recommandation de l'Igedd qui appelle à une identification nationale des sites potentiellement émetteurs de ces substances. L'Inspection relève que la réglementation nationale des émissions industrielles en...

Il est important que l'on connaisse précisément les PFAS utilisés et que les listes soient mises à jour régulièrement. Il semble tout aussi nécessaire de mesurer les rejets des installations dans l'atmosphère, ce qui permettrait de les limiter ou, à tout le moins, améliorerait notre information sur cette forme de pollution. Avis favorable.

Cet amendement vise à créer une filière REP (responsabilité élargie des producteurs) spécifique aux produits contenant des PFAS afin d'assurer la dépollution des sites concernés. Cette proposition émane de la recommandation 17 du rapport de Cyrille Isaac-Sibille.

Il me semble qu'il serait difficile de mettre sur pied une telle filière au vu de la diversité des produits contenant des PFAS, dont certains, de surcroît, font déjà l'objet d'une prise en charge lorsqu'ils deviennent des déchets. Avis défavorable.

Par cet amendement, nous demandons un moratoire de dix ans sur la construction ou l'extension de toute entreprise utilisant, produisant ou rejetant des PFAS. Ce ne serait évidemment qu'une étape avant l'interdiction de ces substances, mais qui permettrait d'arrêter de créer de nouvelles sources de production. Il y a urgence. Les scientifiques estiment à au moins 4 700 le nombre de composés chimiques concernés, voire à 12 000, pour certains. Les industriels jouent un rôle majeur dans l'émission de ces substances. Le Monde, en février 2023, répe...

Il est important d'éviter que les capacités de production des PFAS s'accroissent alors que nous visons leur disparition progressive. L'actualité récente a montré que deux grandes entreprises productrices de PFAS ont été autorisées à étendre leurs activités. Il me semble très pertinent de prendre le problème à la source. Avis favorable.

L'article 2 de la proposition de loi reprend la proposition n° 78 du rapport d'information sur la politique de l'eau déposé le mois dernier par Yannick Haury et Vincent Descoeur, laquelle préconise d'élargir l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses de l'eau aux PFAS. Le groupe Les Républicains est en accord avec l'esprit de cet article, mais propose d'y apporter deux modifications : l'élargir à la redevance sur la pollution à la fois domestique et non domestique, et préciser que ces taxes ne s'appliquent qu'aux rejets nets engendrés par les sites et non à la pollution historique indépendante de l'activité du producteur.

Nous avons souhaité intégrer les PFAS à la liste des substances prises en compte au titre des redevances sur la pollution de l'eau par l'ajout d'un alinéa plutôt que d'une ligne au tableau prévu par l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement. Nous avons fait ce choix pour une raison simple : les substances mentionnées dans le tableau donnent lieu à la perception d'une redevance dont seuls le seuil de perception et le tarif maxi...

Dans le département du Rhône, des entreprises, des collectivités et l'État ont entrepris un travail d'analyse et de concertation pour diminuer la quantité de PFAS rejetés dans l'eau. Arkema les a par exemple réduits de 80 % : c'est un premier pas intéressant, mais il faudra atteindre dès que possible les 100 %. Cet amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur à toutes les personnes morales de droit public et de droit privé qui rejettent des PFAS dans l'environnement, à l'exclusion de celles qui ont engagé des investissements dans un système de ...