Interventions sur "pfas"

Je ne comprends pas l'avis défavorable du rapporteur. Le rapport que nous proposons vise à savoir ce que contiennent les effluents mais aussi et surtout à enquêter sur les pollutions historiques, dont je m'étonne qu'elles ne vous préoccupent pas. Les Pfas sont utilisés très largement depuis soixante ans. Plus leur chaîne de carbone est longue, ce qui était le cas à leurs débuts, plus ils sont persistants. L'intérêt du rapport est d'évaluer leur présence dans le milieu naturel, et notamment dans les nappes phréatiques. Face à ce qui se produit dans la métropole de Lyon, je suis persuadé que c'est la présence des polluants historiques dans ces nappe...

Même si des sites industriels sont à l'origine de rejets de Pfas dans les milieux naturels, il ne faut pas oublier que l'usage domestique de certains appareils peut également participer à cette pollution. C'est notamment le cas des machines à laver le linge lorsque les tissus contiennent des Pfas. Cet amendement propose d'étudier l'adaptation de filtres aux appareils électriques et électroniques lorsque cela est jugé nécessaire.

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'effet des Pfas sur les animaux. Des études scientifiques montrent que ces substances sont déjà présentes dans plus de 330 espèces à travers le monde, et le phénomène de bioamplification fait que les contaminants accumulés se transmettent aux différents prédateurs successifs jusqu'en haut de la chaîne alimentaire. On connaît les effets délétères de ces substances sur la santé humaine. On sait qu'elles provoquen...

Je souscris à cette ambition, mais un rapport supplémentaire n'est pas nécessaire. Beaucoup d'études scientifiques ont été menées sur les effets des Pfas sur les animaux et il faudrait plutôt s'attacher à soutenir les programmes de recherche. Je rappelle qu'il faut être très prudent en ce qui concerne l'extrapolation à l'homme des effets identifiés sur les animaux par des études scientifiques, et qu'il ne faut pas oublier non plus l'évaluation des effets sur la flore.

Je voudrais remercier votre commission de se pencher sur le sujet très sérieux des Pfas, qui est mis en lumière grâce à la proposition du rapporteur.

L'année 2022 a été marquée par un renouveau de l'attention portée à la pollution générée par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS ou polluants éternels, comme nous l'avons constaté lors de la table ronde organisée en avril dernier par notre commission. Plusieurs journaux parmi lesquels Le Monde, regroupés dans The Forever Pollution Project, ont mené dans vingt-trois pays européens une enquête relative à la contamination de l'eau, des sols et des organismes vivants par ces substances. Celle-ci a permis de démo...

...existe aussi de nombreux règlements sectoriels. Nous attendons avec impatience les révisions annoncées, ce qui explique que les députés se soient mobilisés autour de la proposition de résolution de Philippe Bolo et aient appelé à un traité ambitieux et contraignant pour lutter contre la pollution plastique. En octobre, nous avons voté la proposition de loi de Jimmy Pahun visant à réduire certains PFAS à l'horizon 2025. Prendre le temps est nécessaire, en effet, pour éviter les substitutions hasardeuses et les erreurs commises par le passé. En outre, lors de leur audition, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, ont indiqué avoir besoin d'études complémentaires. Pour ces raison...

Les PFAS contaminent les eaux, l'air, les sols et les êtres vivants. Mais, paradoxalement, nous connaissons peu ces substances. Combien en existe-t-il ? Comment réagissent-elles dans les différents milieux ? Quels sont leurs niveaux de toxicité ? Peut-on retraiter les milieux contaminés efficacement ? Conformément au principe de précaution, les PFAS doivent faire l'objet d'une surveillance accrue par le ...

Nous remercions notre collègue Taupiac et le groupe LIOT d'aborder à nouveau, dans notre assemblée, la question urgente de la pollution aux PFAS. Derrière cet acronyme se cachent des polluants éternels, des composés chimiques cancérigènes, perturbateurs endocriniens et non biodégradables, qui contaminent donc l'eau, l'air et les sols pour des millénaires. Cette menace directe pour les générations actuelles et futures est considérée comme une limite planétaire, au même titre que le réchauffement climatique. Très mobiles, ces polluants chi...

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées sont un sujet sérieux, à traiter sérieusement. Persistantes dans l'environnement et comportant de possibles risques pour la santé humaine, ces substances méritent d'être mieux réglementées sous peine d'un prochain scandale sanitaire. Vous avez souhaité prendre à témoin le Gouvernement, dont le plan PFAS présenté en janvier a paru trop timoré. L'article 1er de votre proposition de loi prévoit une interdiction immédiate de tous les PFAS dans les emballages alimentaires, alors que les restrictions actuelles ne concernent que quelques-uns d'entre eux, principalement pour le plastique. Notre groupe ne partage pas votre idée de mesures franco-françaises appliquées dans des délais aussi restrictifs, sa...

Député du sud de la métropole de Lyon, en proie à une pollution aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, je sais combien ce sujet est crucial. La toxicité des PFAS n'étant plus à démontrer, nous partageons la nécessité de réglementer leur usage. Nous avons d'ailleurs fait adopter un texte en ce sens en octobre, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Démocrate, grâce à l'engagement de Jimmy Pahun et au rapport d'information sur la pollution plastique de Philippe Bolo, deux collègues du MoDem. Il permet d'envoyer un signal fort à nos voisins europé...

Peu connues du grand public, les PFAS sont des substances chimiques toxiques présentes dans la composition de nombreux objets du quotidien – textiles, jouets, dispositifs médicaux – et dans l'environnement, l'air, l'eau, les sols et les organismes exposés. Pour certains experts, elles sont la plus grande menace chimique du XXIe siècle. Le rapport de l'Igedd fait état d'une situation critique et recommande à l'État d'engager sans tard...

Nous avons débattu à plusieurs reprises de certains PFAS, et nous savons que les propriétés pour lesquelles ces substances ont été largement développées, utilisées et répandues depuis des décennies sont précisément à l'origine des problèmes de pollution et de toxicité. La multiplication de ces derniers pose des questions de réglementation, d'adaptation, voire d'interdiction. L'utilisation variée de ces composés chimiques, combinée à leur caractère très...

Les PFAS sont probablement l'un des pires scandales sanitaires depuis des décennies. Alors que le sujet est traité aux États-Unis depuis plus de vingt ans, un silence coupable régnait encore récemment en France. Le point commun de tous les PFAS est d'être composés d'une chaîne de molécules carbone-fluor très puissante, qui leur confère des propriétés comme la résistance aux fortes chaleurs, à l'eau, aux g...

Les polluants éternels que sont les PFAS sont une plaie pour l'environnement et pour la santé. En 2022, des PFAS ont été détectés dans les nappes phréatiques et les puits de l'agglomération rouennaise, sonnant l'alerte quant à la potabilité de l'eau. Si les travaux de Forever Pollution Project sont alarmants, nous ne pouvons pas nous limiter à la pollution des eaux. D'autres espaces sont touchés et l'industrie utilise en masse ces subs...

Nous sommes face à un scandale sanitaire. Les PFAS regroupent plus de 4 000 molécules chimiques. Certains avanceront leur utilité industrielle pour les poêles en téflon, pour les emballages alimentaires et pour certains textiles. Pour autant, nous ne pouvons plus dire que nous ne savons pas : les études s'accumulent et concordent toutes. Nous ne pouvons plus dire que nous ne savons pas : ces polluants chimiques sont omniprésents, y compris dans l...

...la révision de ce règlement qui a déjà pris deux ans de retard. S'agissant des normes pour les rejets aqueux, une entrée en vigueur de normes en 2026 semble aussi trop éloignée. Je propose la date de 2025, en conformité avec l'arrêté à venir qui doit établir une cartographie des sites et des usages, ainsi que la méthodologie analytique applicable aux laboratoires pour détecter plus largement les PFAS. Monsieur Grenon, vous considérez que la proposition de loi est ambitieuse mais ne suffira pas à éradiquer les PFAS. Je n'ai pas cette prétention, ces substances étant plus de 4 000, regroupées en plusieurs familles présentes dans de nombreux secteurs d'activité et produits. Je me suis attaché à rédiger une proposition équilibrée entre l'interdiction de certains emballages alimentaires, pour les...

L'amendement CD30 vise à cartographier les principaux sites concernés par une pollution aux PFAS. En Europe, le Forever Pollution Project a recensé 17 000 sites sur lesquels la concentration de PFAS est supérieure à 10 nanogrammes par litre, dont 2 100 à des niveaux dangereux pour la santé, où la concentration est supérieure à 100 nanogrammes par litre. Il s'agit d'affiner ce travail à l'échelle nationale. La hiérarchisation des sites pourra s'appuyer sur l'importance des enjeux, not...

...révu par l'amendement. Je partage l'idée d'établir une cartographie. L'arrêté en cours d'élaboration, qui sera signé prochainement, devrait aider, pour une période de trois fois trois mois, à établir la liste des sites industriels, des usages et des substances concernés, sachant que plus de 4 000 substances sont utilisées. Il faut déterminer s'il s'agit de sites de production ou d'utilisation de PFAS. Il faut établir des seuils et, pour les laboratoires, des méthodologies analytiques, sans lesquelles certaines molécules ne sont pas détectables. S'agissant de la fixation des actions de dépollution des sites et de seuils maximaux, elle doit être remise à plus tard compte tenu de l'état de nos connaissances et de la pauvreté de la littérature scientifique en matière de cartographie. Fidèle à ma...

L'arrêté en cours de concertation évoqué par M. le rapporteur est une démarche d'identification des sites rejetant des PFAS lancée par le Gouvernement. Elle est complétée par une identification des sites où ont été utilisées des mousses anti-incendie, au premier rang desquels les aéroports. Sous-amendé ou non, l'amendement est donc satisfait. Le groupe Renaissance votera contre.