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L'amendement a le mérite de rappeler qu'il faut connaître les sites contaminés aux PFAS. Ce qui me préoccupe, c'est que nous utilisons des PFAS depuis des décennies et que nous ne connaissons pas leur localisation exacte. La pollution actuelle s'ajoute à la pollution historique. En raison de la stabilité de la liaison carbone-fluor, les PFAS sont appelés « polluants éternels ». Il importe donc de dresser une cartographie précise de leur utilisation et des rejets des mousses anti-in...
...er l'objectif de cartographier les sites contaminés, ce qui me semble important, compte tenu de l'inaction qui a prévalu pendant de nombreuses années. Le travail mené par les médias a mis le sujet sous les projecteurs, aussi nous devons aller vite. S'agissant de la dépollution des sites, les performances des filières de traitement des rejets des ICPE, notamment à Lyon, varient selon les types de PFAS. Faute de méthode analytique, nous ne savons pas tous les détecter. Nous ne pouvons donc pas établir comment améliorer ces filières ni comment dépolluer les sites. Par honnêteté intellectuelle et scientifique, je préfère que ce sujet soit exclu de l'article additionnel proposé.
Je souscris à l'esprit du sous-amendement de M. le rapporteur, étant élu du Rhône. Sur les PFAS, nous apprenons en marchant. Chaque jour, nous faisons des découvertes. Nous ne nous rendons pas compte du degré de pollution dans lequel nous vivons. Une récente enquête a montré que des produits aussi divers que le lait maternel primipare, les produits du potager et les œufs contiennent des PFAS. Nous avançons. Nous n'en sommes pas moins incapables de définir des seuils. Quels PFAS retenir par...
Cet amendement vise à instaurer un contrôle des matières recyclées qui entrent sur le territoire pour la fabrication d'emballages alimentaires. Même si nous interdisons l'utilisation de PFAS dans les emballages alimentaires, leur présence dans les matières recyclées que nous importons pour les produire, souvent de pays extérieurs à l'Union européenne, est très probable. À défaut d'interdire leur importation, ce qui est impossible, nous devons au moins les contrôler.
Vous évoquez un sujet important : le contrôle des PFAS dans les matériaux recyclés. Une grande enseigne de restauration rapide, qui a réussi à éliminer les PFAS d'emballages fabriqués avec des matières neuves dont elle contrôle tous les composés, a plus de mal à les éliminer des emballages fabriqués avec des matières recyclées. Toutefois, l'article 1er de la proposition de loi, qui ne précise pas si les emballages visés sont issus de matières recycl...
L'amendement CD18 vise à rédiger l'alinéa 2 en reprenant une rédaction adoptée par votre commission et par l'Assemblée il y a six mois. À défaut de connaître les PFAS, il faut savoir où nous allons et y aller rapidement. Pour ce faire, utilisons la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé, adoptée par l'Assemblée à l'initiative de Jimmy Pahun et examinée prochainement par le Sénat.
Par cohérence avec les dispositions adoptées à une large majorité en octobre dernier, il faut reprendre à l'identique la rédaction du texte de Jimmy Pahun. L'amendement CD28 vise à aller un peu plus loin. La réglementation européenne ne prévoit pas l'interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires en carton ou en papier, qui sont pourtant en contact avec les aliments, ce qui n'est pas sans conséquence sur la santé humaine. Il faut anticiper l'adoption, à l'échelon européen, d'une telle interdiction.
Dans les emballages alimentaires, nous avons remplacé le plastique par le carton et les fibres végétales moulées. Or ce n'était peut-être pas une bonne idée. Une étude a en effet démontré que mêmes les emballages utilisés par Biocoop présentent une concentration importante de PFAS, ce qui est d'autant plus grave qu'ils sont donnés comme recyclables et pollueront donc les sols. Il faut laisser le temps à la science. Le carton n'est pas une solution miracle. Il faut suivre la réglementation européenne, issue de travaux approfondis, et prendre le temps de réfléchir pour ne pas adopter des solutions dans la précipitation avant de découvrir que le remède est pire que le mal.
... identifiées dès la première version de la directive européenne de 2018, dont la filière textile avait fait relever les seuils. Lors du débat parlementaire à l'échelon européen, nous avions identifié le problème. La rédaction proposée par M. le rapporteur, limitée aux emballages alimentaires, mériterait d'être élargie à tous les biens et produits. Il faut agir vite. Nous connaissons l'impact des PFAS sur la santé depuis six à huit ans. La proposition de directive de 2018 en faisait état. Je ne comprends pas à quoi servent ces réécritures, sinon à gagner du temps et permettre à certaines filières de continuer à détruire nos vies et le vivant en général. J'appelle chacun à faire preuve de sagesse pour qu'au moins nous conservions la rédaction du rapporteur. Notre amendement CD1 vise à élargir ...
En apparence, ces amendements identiques étendent le champ des produits concernés par l'interdiction des PFAS mais, en fait, la majorité propose de subordonner l'entrée en vigueur de toute interdiction à la révision du règlement Reach, laquelle interviendra au mieux dans une décennie, sans que personne puisse par ailleurs deviner le champ qu'elle couvrira. Pourquoi ne pas donc devancer la directive européenne ? Dans son plan d'actions ministériel PFAS de janvier 2023, le Gouvernement soutient « une inte...
...pas les bonnes. Nous devons faire entendre notre voix sur le plan européen. L'Europe s'investit sur le plan environnemental et croit beaucoup aux actions que la France a menées, par exemple à travers la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite Agec. En 2027, il n'y aura plus de micro-plastiques ajoutés dans les produits de beauté ou les engrais. S'agissant des PFAS, nous devons travailler de la même manière. Je sais que, à votre sens, les choses traînent un peu mais nous sommes de plus en plus entendus.
Il importe d'aligner ces dispositifs sur la réglementation européenne. Notre industrie doit trouver des solutions de substitution. Nombre de députés déposent des propositions de loi en la matière mais lorsque de telles initiatives ne sont pas prises sur le plan européen, les PFAS restent présents dans les domaines agricole, de l'alimentation ou du médicament faute de productions nationales. Le projet de loi industrie verte sera également utile afin que, dans les années à venir, nous puissions nous débarrasser d'un certain nombre de produits toxiques.
Le premier amendement vise à compléter l'interdiction prévue à l'article 1er : il prévoit d'ajouter une interdiction des vêtements et des mousses anti-incendie contenant des PFAS en 2025 ainsi qu'une interdiction large de tout produit contenant des PFAS en 2027. Ce sont là en effet des sources d'exposition importantes alors que des alternatives existent. En deux ans, nous pouvons nous débarrasser des PFAS dans ces deux familles de produits. J'ajoute que l'Agence européenne des produits chimiques propose déjà une restriction d'utilisation des mousses anti-incendie et que d...
Je partage une telle ambition mais je suis défavorable à l'adoption de ces amendements. Outre que nous ne disposons pas d'une cartographie, nous avons constaté lors des auditions que des PFAS sont présents dans de nombreux produits, y compris dans ce produit phare que sont les batteries pour les véhicules. Il me semble donc difficile d'envisager une interdiction aussi large sans avoir trouvé des produits de substitution, notamment pour des filières émergentes.
Compte tenu du danger que représentent les PFAS, il n'est pas possible de bâtir nos secteurs stratégiques sur leur usage. Pire encore : les restrictions européennes pourraient être dommageables si nos entreprises ne les anticipent pas. Le géant américain de la chimie 3M s'est montré soucieux d'anticiper les restrictions et a annoncé un arrêt de l'utilisation des PFAS dès 2025. Des exceptions peuvent être envisagées mais si nous voulons rendre ...
La France est le chef de file de « L'Airbus de la batterie » européen. Si nous supprimons les PFAS dans la fabrication des batteries, domaine dans lequel nous ne sommes pas encore vraiment leader, nous enverrions un mauvais signal. Nous avons besoin de temps pour trouver des alternatives. Commençons à supprimer les PFAS dans les secteurs où il est possible de le faire sans difficulté mais il est préférable pour la France, par ailleurs, de s'aligner sur les directives européennes.
On dénombre plus de 4 000 sortes de PFAS et vous voudriez tous les interdire ? Nous avons d'abord besoin d'avis scientifiques et d'études d'imprégnation afin d'interdire en premier lieu ceux dont nous savons qu'ils sont dangereux. Les industriels n'attendront pas une interdiction. L'usine en question cessera d'utiliser des PFAS dès l'année prochaine. Il importe qu'il y ait une prise de conscience générale, individuelle, collective fra...
Vous vous inscrivez dans un débat qui a déjà eu lieu aux États-Unis il y a vingt ans. Les industriels n'ont absolument pas voulu d'une interdiction de l'ensemble de la famille des PFAS mais un examen substance par substance pour gagner du temps et faire en sorte que le débat s'enlise. Or, nous savons que tous les PFAS sont cancérigènes à des degrés plus ou moins importants. Vous devriez avoir honte de vos propos.
Ils sont en effet insupportables. La stratégie des industriels consiste à préserver leurs intérêts et à faire comme si nous n'en savions pas assez sur les PFAS, alors que nous savons qu'ils sont tous nocifs. Nous sommes confrontés à une urgence sanitaire et écologique. Plus le temps passe, plus le nombre de morts augmente et plus la biodiversité diminue car ces produits toxiques sont stockés dans les organismes tout le long de la chaîne alimentaire, jusqu'aux prédateurs. Il est criminel d'agir ainsi.
Les amendements qui viennent d'être adoptés vident un peu le texte de son sens mais il importe de continuer à débattre. Le règlement Reach permettra d'enregistrer, d'évaluer, d'autoriser certains usages dès lors qu'ils ne diffusent pas de PFAS dans l'environnement mais il est en effet possible, dans certains secteurs où nous disposons de substituts, d'aller plus vite. C'est précisément ce que je vous proposais, or, vous avez voté contre. Je regrette donc un certain dogmatisme face à des dispositions plus pragmatiques et opérationnelles.