Interventions sur "pôle emploi"

Vous avez cité, à propos des moyens alloués à Pôle emploi, des chiffres qui s'étalent dans le temps, mais le tiré à part publié sur le site du ministère des finances n'indique, pour 2024, aucune augmentation du plafond d'emplois de cet organisme.

Il ne faut pas opposer les accompagnements. J'ai ainsi pu voir dans mon département un territoire expérimentateur de ce dispositif, où Pôle emploi et le conseil départemental se sont rencontrés pour réfléchir à l'articulation et à l'organisation de leurs interventions, qui prévoient évaluation et orientation, suivant trois parcours principaux : l'un, professionnel, relève de Pôle emploi ; un autre, socioprofessionnel, de Pôle emploi et du conseil départemental ; le troisième est uniquement social. Les accompagnements ne s'opposent pas, mais...

Ce projet de loi repose sur le principe que si les bénéficiaires du RSA n'ont pas d'emploi, c'est de leur faute. C'est méconnaître les situations qui conduisent les personnes à solliciter le RSA. C'est aussi mépriser et infantiliser les plus vulnérables. C'est également tenir un discours mensonger, car on compte six fois plus d'inscrits à Pôle emploi que d'emplois vacants – il ne suffit décidément pas de traverser la rue pour trouver un emploi ! C'est, enfin, changer la nature du RSA, car cette prestation est un minimum pour vivre et, à ce titre, devrait être inconditionnelle. Par ailleurs, vous allez surcharger encore Pôle emploi, dont vous brisez les reins comme vous brisez méthodiquement tous les services publics. Pôle emploi est le servi...

Si les chiffres nous invitent à revoir la question des contrôles effectués par Pôle emploi et demain par France Travail, ils ne nous incitent pas à durcir les sanctions sous cette forme. En revanche, nous souhaitons instaurer un régime de sanctions plus progressif pour les bénéficiaires du RSA : c'est l'objet de l'article 3. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...rtements, dont la compétence est appréciée et estimée des acteurs locaux. Les travailleurs sociaux des départements accomplissent en effet un travail de grande qualité. La mesure proposée permet de préserver le droit constant en maintenant la capacité du président à identifier et évaluer les référents chargés du suivi des allocataires du RSA, qu'ils soient issus des conseils départementaux ou de Pôle emploi

Le service public de l'emploi pâtit déjà d'une forme de financement par les résultats, qui s'intéresse uniquement au taux d'entrée dans l'emploi et laisse de côté la qualité des missions de suivi et d'accompagnement pour un retour à l'emploi digne et durable. Depuis des années, les syndicats de Pôle emploi dénoncent les méthodes de management par les résultats, les indicateurs et la logique de performance qui s'installent dans le secteur public, ce qui met les agents sous pression, tandis que l'apparition progressive d'outils de pilotage ne répond pas à leurs besoins. Il est d'autant plus important d'être vigilant sur la situation des missions locales, qui créent du lien social et sur lesquelles c...

...i vise à ne pas retirer la compétence confiée en l'état du droit à l'équipe pluridisciplinaire de réalisation d'un diagnostic global de l'allocataire du RSA qui, six mois après la signature de son contrat d'engagement, ne peut s'engager dans une démarche de recherche d'emploi. Alors que les équipes pluridisciplinaires fonctionnent et obtiennent des résultats, le projet de loi prévoit de confier à Pôle emploi et au référent unique le soin de réaliser ce diagnostic global. Cela va à l'encontre de la philosophie actuelle de l'insertion, fondée sur la mise en réseau des acteurs et la présence des conseils départementaux dans le processus d'accompagnement, comme vous le savez, monsieur le rapporteur, pour être conseiller départemental.

Les règles qui s'imposent à ces personnes sont parfois totalement absurdes. Une conseillère Pôle emploi m'a raconté qu'en Île-de-France, on cherche à recruter tous azimuts pour assurer la sécurité des jeux Olympiques. Des centaines de personnes ont donc été convoquées pour occuper un job dans la sécurité – sauf que nombre d'entre elles n'ont pas la capacité d'occuper ces emplois ! On leur demande de venir à ces réunions, et on les sanctionnera si elles ne viennent pas : c'est absurde. C'est une log...

Par cohérence avec les dispositions votées à l'article 1er, il s'agit de rétablir le changement de dénomination de l'opérateur Pôle emploi en France Travail.

L'amendement vise à ne pas abroger la convention conclue entre le département, Pôle emploi et d'autres personnes publiques – les centres communaux d'action sociale (CCAS), l'État ou les gestionnaires des plans locaux pour l'insertion et l'emploi – définissant les modalités concrètes de mise en œuvre du droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Or l'article 3 vient supprimer cette convention, qui nous semble pertinente.

Les comités territoriaux France Travail doivent intégrer les représentants des usagers des opérateurs participant au réseau. La gouvernance prévue par le texte laisse présager une organisation particulièrement floue et lacunaire. La présence de représentants d'usagers de Pôle emploi, des missions locales, de Cap emploi ou encore des bénéficiaires du RSA, accompagnés par le département ou ses organismes délégataires, est indispensable à la prise en compte de la réalité vécue par ces derniers. Leur participation doit être sanctuarisée.

...ires du RSA à la suite de la radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Malheureusement, cela se produit déjà dans un certain nombre de départements. À la caisse d'allocations familiales du Calvados, on peut lire, parmi les motifs de radiation de la liste du RSA, que la personne a été radiée de la liste des demandeurs d'emploi par exemple, ou qu'elle ne s'est pas présentée à son rendez-vous à Pôle emploi. Une sanction peut avoir des conséquences terribles.

...compagnement n'est visiblement pas performant, parce qu'il n'y a aucun emploi qui a été créé sur son territoire ou parce qu'il est tombé malade, « on va voir si tu arrives à vivre sans ton RSA, si tu arrives à nourrir tes gamins » va lui permettre de trouver plus facilement un emploi qui n'existe pas ? Arrêtez ce cynisme ! En plus, vous supprimez le contradictoire et l'équipe pluridisciplinaire ! Pôle emploi pourra suspendre directement l'allocation, sans qu'on sache vraiment si ce sera le fait d'un conseiller ou d'un algorithme, parce que le bénéficiaire aura raté un rendez-vous parce que ce jour-là ses gosses étaient malades. Il n'y a pas de pédagogie qui tienne par la faim ! Ce n'est pas en affamant les pauvres qu'on les insérera mieux, c'est en créant des emplois utiles et en changeant de politiq...

Par cet amendement de repli, nous demandons le report de l'entrée en vigueur de la loi à la fin des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail. En effet, celles-ci n'ont fait l'objet d'aucun bilan. Tout ce que l'on sait des retours du terrain, c'est que les objectifs d'accompagnement sont irréalisables : Pôle emploi est incapable de fournir 15 heures d'activité par semaine à tous les bénéficiaires du RSA.

Le département de la Creuse est le seul à mener l'expérience dans sa totalité, depuis le mois de février. Or, nous n'avons aucun retour concret, ni de Pôle emploi ni du département. Les seuls éléments dont nous disposons nous sont transmis par des bénéficiaires du RSA, qui ont subi des menaces...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité que le Sénat a conférée à Pôle emploi, lorsqu'il est l'organisme référent, de radier un allocataire du RSA. Cette mesure est excessive et pourrait avoir des conséquences graves. Par ailleurs, l'exemple des APL nous montre que toutes les allocations ne sont pas assorties de sanctions. Or le taux de non-recours est de 5 % pour les APL, contre 30 % pour le RSA. Lorsqu'une allocation n'est pas assortie de sanction, les gens y recourent d...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Le projet de loi prévoit l'inscription automatique à Pôle emploi des personnes en situation de handicap. Si l'inscription dans le droit commun est une nécessité, la mise au travail forcé des personnes handicapées, sans aucune garantie de formation des personnels de France Travail au handicap, est dangereuse. Le Gouvernement semble oublier que le handicap est le premier motif de discrimination en France et le validisme dans le monde du travail, le premier moti...

Il y a de quoi être très inquiet. Alors que vous imposez l'inscription automatique à Pôle emploi des personnes en situation de handicap, vous refusez de donner des garanties sur la formation des agents. Afin d'éclairer les personnes en situation de handicap sur les postes à pourvoir, l'amendement a pour objet de rendre obligatoire dans les offres d'emploi la mention de l'environnement de travail et des conditions d'accessibilité. C'est un minimum. Il faut reprendre intégralement la proposit...

Le projet de loi stigmatise les personnes les plus éloignées de l'emploi et élude la question des emplois disponibles. L'actuelle pénurie d'emplois est totalement ignorée par le Gouvernement. Si le chômage est en baisse, il faut relativiser la dynamique de l'emploi tant vantée : toutes catégories confondues, il y a plus de 5 millions de chômeurs inscrits à Pôle emploi pour 367 000 emplois vacants au deuxième trimestre 2023, selon la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques. Non, il ne suffit pas de traverser la rue pour trouver un emploi. Les chômeurs ne cherchent pas l'aumône sur le marché de l'emploi et doivent s'engager dans des emplois de proximité accessibles et surtout décents. En ces temps d'inflation, que vais-je pouvoi...

Il s'agit de relayer la demande du Collectif Handicaps d'un rapport sur le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi, qui suscite de nombreuses craintes. Ce serait aussi l'occasion d'évaluer les lieux uniques d'accompagnement qui ont été créés au début de l'année 2022.