Interventions sur "pôle emploi"

Mes chers collègues, je suis assez étonnée que vous parliez au nom des agents de Pôle emploi. Pourquoi n'avez-vous pas auditionné les organisations syndicales de Pôle emploi ? Toutes vous diraient que vous n'avez cessé de dégrader leurs conditions de travail, de mener une politique visant à mettre en faute en permanence les demandeurs et les privés d'emploi. Inscrire dans la loi l'accord du demandeur d'emploi est un minimum. Vous avez évacué sans débat mon amendement sur les jobs de l'a...

Il s'agit de supprimer la possibilité de réviser à la baisse, donc en défaveur du demandeur d'emploi, les critères de l'ORE lors de l'actualisation périodique du contrat d'engagement. Vous dites faire confiance aux agents de Pôle emploi pour ne pas chercher à maltraiter les demandeurs d'emploi, à leur imposer un travail exigeant, loin de chez eux, aux conditions dégradées. Nous souhaitons tous leur garantir un haut niveau d'emploi et de qualification. Si, comme nous, vous ne doutez pas que les agents de Pôle emploi n'imposeront pas, par une sorte de sadisme, des conditions de travail dégradées, inscrivez dans la loi, en adoptan...

Il s'agit de protéger les conjoints, car vous ne nous avez toujours pas convaincus que le dispositif proposé était à droit constant. J'ai cité ce matin l'exemple des conjoints agriculteurs exploitants, qui gagnent peu et qui, demain, seront soumis à l'obligation d'inscription à Pôle emploi alors qu'ils ne sont pas demandeurs d'emploi.

Nous faisons confiance aux travailleurs sociaux et aux salariés de Pôle emploi pour proposer des offres d'emploi toujours plus favorables. Madame Simonnet, nous avons auditionné les syndicats de Pôle emploi. C'était même la première d'une longue séquence d'auditions très instructives.

À propos de confiance, il en est qui ne font pas confiance à l'article 2. Tel est notamment le cas des organisations syndicales, qui ne font pas davantage confiance aux autres articles du projet de loi. Quant au conseil d'administration de Pôle emploi, il a émis un avis défavorable à cet article 2. Je veux bien entendre tous les arguments, mais il faut aussi regarder la réalité en face. Monsieur le rapporteur, notre sympathie n'est pas en cause. La version de l'article L. 5411-6-2 du code du travail en vigueur depuis le 3 août 2008 dispose : « La nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privil...

Tout ce que nous examinons là, ce sont les paramètres juridiques qui seront intégrés dans les logiciels de gestion de Pôle emploi, dont ils sont le principal outil de travail. La confiance que l'on porte aux travailleurs ou travailleuses sociaux ainsi qu'aux conseillers ou conseillères n'est pas en cause, pas davantage que leur responsabilité personnelle : il ne s'agit pas d'une question individuelle. Depuis de nombreuses années, leur capacité d'autonomie dans leur travail et de gestion humaine des personnes qui sont dans ...

Comme France Travail n'est plus France Travail, je ne comprends pas bien le sens de nommer les Crefop « comités France Travail », alors que France Travail, c'est Pôle emploi. Au nom de quoi les Crefop pourraient-ils se réclamer de Pôle emploi ? Il y a quelque chose qui ne va pas.

...cette inscription à leur consentement. En effet, la première raison de radiation est l'absence à un rendez-vous – c'est le cas pour 80 % à 90 % des désinscriptions. Or, en multipliant le nombre d'inscrits pour un même ménage indemnisé, vous multipliez aussi les occasions d'erreur d'adresse, d'oubli de rendez-vous ou de panne de wifi – assez fréquentes selon les caisses d'allocations familiales et Pôle emploi –, c'est-à-dire des occasions de désinscription forcée. Rétablir le consentement en la matière permettrait un meilleur respect des droits fondamentaux de la population.

Le Crefop est régional, quand France Travail est une instance nationale : vous créez des comités régionaux d'une instance régionale dans un cadre national ! Cela paraît encore moins simple si le nom de France Travail est conservé. L'empilement de logos et de sigles – comités territoriaux, comité national, Pôle emploi devenu France Travail, réseau qui ne s'appelle plus France Travail, etc. – est incompréhensible, même pour nos collègues macronistes. Faites plaisir à votre majorité, soutenez ces amendements qui simplifient le texte !

En cohérence avec nos travaux sur les articles 1er et 2, il s'agit de rétablir le nom de France Travail pour l'opérateur Pôle emploi.

Je soutiens cet amendement. Selon les missions locales, l'adjectif « locale » dans leur nom permet une bonne identification, car il exprime la proximité. Le nom de Pôle emploi était certes générique, mais celui de l'opérateur France Travail s'éloigne de cette impression de proximité en suggérant qu'il existe une structure surplombant l'ensemble. Renommer le réseau France Travail en « France Rail » clarifiera les choses, et Pôle emploi en France Travail ne les empirera pas forcément.

Votre gouvernance stratégique n'est qu'un gloubi-boulga : un coup, vous donnez la main aux départements, un coup, aux régions, sans vous soucier du bloc communal, pourtant au plus près des enjeux. Dans une région comme la mienne, les Hauts-de-France, le président du conseil régional a contourné Pôle emploi en créant Proch'emploi, qui brille par son inefficacité. Comment votre gouvernance stratégique se déploiera-t-elle alors qu'elle intégrera la région, laquelle évolue dans une autre organisation et utilise un autre Pôle emploi, en l'occurrence Proch'emploi ? Il serait intéressant de connaître la réponse à cette question avant de voter le texte. En attendant, nous voterons contre l'amendement.

Tous les présidents de région ne créent pas de comités Théodule parallèles à Pôle emploi. Le seul objet de l'amendement est la simplification. L'échelon régional peut être pertinent pour assurer la coordination, ce qui n'exclut pas la présence de comités départementaux. Les agences régionales de santé, par exemple, conduisent bien leur réflexion à l'échelle régionale tout en ayant des représentants départementaux ! Comme vous souhaitez fragmenter la réflexion à toutes les échelles, ...

L'amendement vise à ce que toute radiation des listes de Pôle emploi entraîne une suppression du versement du revenu de solidarité active, alors que, dans le système actuel, cette décision relève du président du département. Le but est que les personnes ne recherchant pas effectivement un emploi ne puissent pas bénéficier sans limite de délai de la solidarité nationale.

...a compétence du juge judiciaire pour les contentieux relatifs aux allocations chômage, et de celle du juge administratif pour les litiges avec l'État – inscription, désinscription, erreurs de calcul, trop-perçu, etc. Cette division explique que des radiations soient prononcées sans que des recours soient exercés, d'autant que vous avez imposé un filtre avec la saisine de la direction régionale de Pôle emploi. Bref vous avez multiplié les acteurs extérieurs à Pôle emploi. Nous contestons ces magistratures administratives qui ont pour mission quasi exclusive de contrôler les gens sans jamais les recevoir.

Je défends l'amendement AS501. Alors que le projet de loi dresse la liste de la composition des comités nationaux, celle des comités territoriaux France Travail ainsi que leurs modalités d'organisation et de fonctionnement sont renvoyées à un décret, sans que la participation des partenaires sociaux, des usagers de Pôle emploi et des structures d'insertion soit acquise, alors que leur travail constitue un aspect essentiel de l'activité du réseau France Travail. Il semble impossible, pour l'efficacité du dispositif, de constituer des comités territoriaux privés de l'expertise des partenaires sociaux et des structures d'insertion concernant les entreprises du bassin, les modalités d'insertion et les capacités du territo...

...'ils n'ont qu'à se dédouaner du problème en le déléguant à l'opérateur France Travail. Étant donné que cet organisme n'aura pas d'effectifs supplémentaires, que l'insertion sociale ne relève pas des mêmes métiers que l'insertion professionnelle et qu'aucun plan de formation ni de recrutement n'est prévu en la matière, vous déléguerez finalement ces actions à des opérateurs privés, prestataires de Pôle emploi. Or ça ne marche pas : tous les rapports montrent que l'opérateur public est bien plus compétent qu'un opérateur privé à but lucratif, qui vise d'autres objectifs – à moins de fixer pour objectif à ces opérateurs privés de fliquer et de coincer les allocataires en vue de supprimer leurs allocations, ce avec quoi nous exprimons notre désaccord. Laissons les départements s'occuper des bénéficiaire...

...scrimination, et l'emploi le premier domaine dans lequel s'exercent ces discriminations. C'est à la collectivité de lutter contre les discriminations liées au handicap, cessons d'en faire porter la responsabilité aux personnes qui en sont victimes ! Nous devons augmenter les moyens consacrés à l'accessibilité universelle, notamment dans l'emploi. Pour ce faire, tout le monde devrait être formé, à Pôle emploi comme dans bien d'autres secteurs.

...st des équipes pluridisciplinaires, car les situations d'éloignement de l'emploi tiennent à différents facteurs. Malgré le manque de moyens, les équipes des services sociaux des départements accomplissent un formidable travail d'accompagnement, qu'il conviendrait d'ailleurs d'amplifier avec davantage de moyens. Or votre projet de loi ne garantit pas de moyens supplémentaires à France Travail ou à Pôle emploi, ce qui laisse craindre une dégradation de ce travail. L'éloignement de l'emploi tient à des causes parfois multifactorielles, ce qui suppose des équipes assez armées et pluridisciplinaires. Les départements possèdent de telles équipes ; il faut les renforcer.

...du travail rapidement. Les profils de certains de ces allocataires du RSA sont très proches du travail et il suffit de peu de choses pour qu'ils y accèdent, pour autant qu'ils soient orientés vers la bonne personne. Nous avons presque pris rendez-vous pour aller ensemble à Tourcoing : vous verrez que, lorsqu'on travaille en synergie et en réseau, ce que propose précisément ce texte, les agents de Pôle emploi sont un peu plus efficaces pour accompagner vers l'emploi ces personnes repérées comme en étant très proches. Les départements, que je connais bien, n'ont pas forcément envie de déléguer aussi facilement une compétence à un opérateur, quel qu'il soit. Avis défavorable.