Interventions sur "pôle emploi"

Il propose, lui aussi, la suppression de l'inscription automatique. Un chiffre a été donné lors de la discussion générale – je ne sais plus si c'était par M. rapporteur ou par M. le ministre –, selon lequel Pôle emploi ne capterait actuellement qu'un quart des offres disponibles. Avec l'inscription automatique au fichier, votre but ne serait-il donc pas de dire aux entreprises : « Voyez, nous avons un vivier de main-d'œuvre disponible » ? L'argument peut s'entendre, même si nous ne le jugeons pas satisfaisant. J'ai l'impression que vous voulez réaliser une opération d'attractivité en augmentant l'offre de trava...

L'article 1er contient effectivement tous les marqueurs néfastes, à nos yeux, de votre réforme. En premier lieu, Pôle emploi y est rebaptisé « opérateur France Travail » par un tour de passe-passe qui ne correspond pas à ce qui avait été annoncé. J'ajoute que le terme France Travail ne reflète pas véritablement ce que l'on attendra de cet opérateur ; il faudrait plutôt l'appeler France Turbin, ou France Activité, dans le meilleur des cas. Le travail est une notion beaucoup plus vaste et, en réalité, France Travail ne s...

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, le principal problème de l'article est qu'il propose de fusionner les fichiers. En effet, vous voulez intégrer tous les allocataires du RSA dans le fichier de Pôle emploi. Les agents de Pôle emploi auront une charge de travail bien supérieure à celle qu'ils ont actuellement, puisqu'ils verront la taille de leur fichier doubler. De plus, vous allez y intégrer des personnes qui ne sont pas en mesure de trouver du travail. On a parlé tout à l'heure des mères au foyer, sujet sur lequel M. le rapporteur ne nous a pas répondu. On a également parlé des étudiants, sur les...

Voilà un article qui a reçu un avis défavorable de plusieurs syndicats, du conseil d'administration de Pôle Emploi, et j'en passe. Cet article contrevient aux principes fondamentaux de notre modèle de protection sociale. Il vise surtout à ajouter à la catégorie des demandeurs d'emploi des personnes dont le régime relève non pas de l'assurance chômage, mais de la branche famille de la sécurité sociale : leurs conjoints, les personnes atteintes d'invalidité ou en situation de handicap et tout jeune suivi par un...

Nous sommes au cœur du sujet. Il est déjà très compliqué de retrouver un travail quand on est inscrit à Pôle emploi ; mais quand on ne l'est pas, ce n'est certainement pas plus facile – c'est même encore plus compliqué. J'insiste : nous sommes au cœur du sujet. Pour quelqu'un qui est au RSA, l'objectif doit être de retrouver une voie vers l'emploi. Plutôt que de rester bloqué au RSA, il faut s'engager dans une démarche d'insertion. Or les démarches en général mises en œuvre dans le cadre des programmes départe...

L'article 4 prévoit la création d'indicateurs de pilotage pour le réseau France Travail, sans en préciser aucun, ni tirer le bilan de la précédente fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des Assedic tant sur les conditions de travail des conseillers Pôle Emploi que sur la qualité de l'accompagnement des usagers. Dans ce contexte, il convient de préciser les indicateurs de performance qui seront utilisés pour évaluer le réseau. Ils doivent inclure le taux de satisfaction des usagers, l'évolution de la charge de travail des conseillers, les conditions de travail des salariés des organismes partenaires, le nombre de salariés et de travailleurs sociaux aff...

Vous souhaitez réserver au moins la moitié des voix aux partenaires sociaux, sur le modèle du conseil d'administration de Pôle emploi. Or le comité national n'est pas un conseil d'administration qui gère un service : il a pour objet de définir les grandes orientations du réseau et de déterminer les meilleurs moyens de faire collaborer les différents acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion. Il me semble que l'équilibre au sein de ce comité doit plutôt résider entre l'État, les collectivités – ce sont les deux prin...

L'adoption de l'amendement AS56 et des amendements identiques nous fera gagner beaucoup de temps en supprimant le noyau dur de votre philosophie : la stigmatisation des bénéficiaires du RSA et de toutes les personnes que vous voulez inscrire à Pôle emploi. Nous sommes nombreux à avoir exercé des responsabilités de conseiller départemental. Pendant treize ans, j'ai été vice-président chargé de l'insertion et j'ai présidé pendant cinq ans un conseil départemental. Ceux qui connaissent les contrats d'insertion et l'accompagnement proposé aux bénéficiaires savent que la double logique de la sanction et de l'obligation est contreproductive.

Vous partez du principe que le droit actuel est trop laxiste ; nous pensons exactement l'inverse. Le rapport annuel des médiateurs de Pôle emploi montre que les choix et les trajectoires des demandeurs d'emploi sont encadrés d'une manière autoritaire. Ainsi, une personne qui avait postulé à un poste d'agent d'entretien bâtiment s'est retrouvée croque-mort. Elle l'a très mal vécu, si j'ose dire, et elle a été radiée. Il en sera de même partout avec votre réforme.

... trop qui doit travailler ensemble. Le projet de loi ne précise pas les missions de chacun. Il faut commencer par impliquer les personnes concernées au sein du comité national. Par l'amendement AS1188, nous soutenons la revendication d'APF France handicap, qui invite à y faire entrer les représentants des usagers, notamment des personnes en situation de handicap. La représentation des usagers de Pôle emploi, des missions locales, de Cap emploi ou des bénéficiaires du RSA est indispensable pour assurer la prise en considération de la réalité vécue par ces personnes.

Cet amendement est issu de propositions formulées dans le rapport Sans contreparties du Secours catholique, soutenu notamment par le Mouvement national des chômeurs et précaires et Emmaüs France. Il se fonde d'abord sur les besoins des allocataires. Lorsque ceux-ci sont volontaires pour exercer un emploi, ils sont renvoyés vers Pôle emploi ; lorsqu'ils rencontrent des problèmes de logement, ils sont dirigés vers les services d'insertion sociale. Le rapport Guilluy et la mission d'information Iborra sur Pôle emploi et le service public de l'emploi ont dénoncé le caractère disparate des organisations et des actions. Cet amendement clarifie la situation et tout reste à la main du département.

Nous souhaitons que l'organisme référent ne puisse pas imposer aux demandeurs d'emploi dont le projet professionnel inclut une activité salariée la création d'entreprise sous statut d'autoentrepreneur ou d'indépendant. Le rapport de la commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files a démontré l'absence de contrôle efficace, par Pôle emploi, des offres d'emploi dans ce domaine. Plus d'une sur deux est frauduleuse, inexistante ou mensongère. Tel est notamment le cas des offres d'emploi sous statut d'autoentrepreneur publiées par les plateformes relevant de l'ubérisation. Certaines, StaffMe par exemple, se livrent à une concurrence déloyale et devraient être condamnées pour travail illégal. Elles tentent un grand remplacement du trava...

...tion de l'ORE, sous l'angle des obligations imposées aux allocataires du RSA et aux usagers du service public de l'emploi dans leur parcours. Ces obligations peuvent être vues de deux façons. La première, dont procède le texte, voit dans les critères opposables aux demandeuses et aux demandeurs d'emploi un moyen de boucher les trous du marché du travail. Plus longtemps la personne est inscrite à Pôle emploi, plus sa valeur est révisée à la baisse, sans tenir compte de son parcours et de ses besoins sociaux. Tous les six mois, en vertu d'une clause de revoyure, on dégrade la valeur de la personne sur le marché du travail. La seconde, qui est la nôtre, accepte des échanges réguliers sur le contrat avec un conseiller ou une conseillère, pour faire le point sur les besoins et les envies de la personne,...

... par le ministère. L'amendement vise à donner à l'Unedic une voix délibérative au sein du comité national France Travail s'agissant des attributions prévues aux 3, 3° bis et 6° du I de l'article 4, à savoir : arrêter les orientations stratégiques au niveau national, identifier les besoins pluriannuels de financement et établir les indicateurs nécessaires au pilotage. L'Unedic, qui finance Pôle emploi à hauteur de 80 %, est appelée à devenir un contributeur majeur de France Travail, ce qui est discutable. Dans ce contexte, elle doit pouvoir prendre part aux délibérations et pas seulement être vaguement consultée.

...La Macronie a fait en sorte de se priver d'une recette de 50 milliards d'euros. Qui a bénéficié d'une telle économie ? Les hyper-riches et les grands groupes. Avant de dépenser l'argent public, il faut en avoir ; or ceux qui devraient contribuer le plus contribuent de moins en moins et vous faites payer les plus pauvres. Cela emporte également des conséquences pour la qualité du service public de Pôle emploi, que cette loi veut détruire. Les Français n'en auront effectivement pas pour leur argent !

Premier financeur de Pôle emploi, l'Unedic se verra confier de nouvelles missions dans le cadre de l'institution de France Travail. Il nous paraît donc indispensable qu'elle dispose d'une voix délibérative, au même titre que les autres membres du comité national.

Chers collègues de la NUPES, vos amendements démontrent surtout votre niveau de défiance à l'égard des agents du service public de Pôle emploi et des missions locales, dont vous vous faisiez pourtant les porte-parole hier. Le contrat d'engagement réciproque est signé entre un demandeur d'emploi ou bénéficiaire du RSA et un conseiller. Croyez-vous que celui-ci lui imposera un emploi, une zone géographique, un secteur d'activité ? À l'évidence non ! Une discussion a lieu ; elle aboutit à un diagnostic et à une confrontation. Faites confi...

...ils et les objectifs qui seront imposés aux agents par la hiérarchie. Dans ce cadre, les demandeurs d'emploi mais aussi les agentes et agents seront contraints de faire des choses qu'ils n'ont pas envie de faire. Tel est d'ores et déjà le cas depuis que l'ORE a été introduite dans la loi. Cessez de nous raconter des histoires et de vous présenter comme les défenseurs des agents et des agentes de Pôle emploi. Nous savons très bien qu'il n'en est rien. Nous demandons qu'ils puissent exercer leur métier dans de bonnes conditions et que leur métier ait véritablement le sens qu'ils souhaitent lui donner.

Nous souhaitons que l'accord du demandeur d'emploi soit explicitement requis pour la révision des éléments constitutifs de l'ORE. Le procès d'intention qui nous est fait sur les salariés de Pôle emploi est tout de même un peu fort de café, s'agissant d'un texte qui verrouille leur activité par le biais d'un contrat d'engagement très rigide. Si vous leur faites confiance, pourquoi soumettre le contrat d'engagement à de telles contraintes ? Faites-leur confiance jusqu'au bout ! Laissez-les gérer l'accompagnement avec plus de liberté, sans imposer un contrat d'engagement spécifique. Pour notre par...

J'ai rédigé en 2013, ce qui remonte à loin, certes, un rapport d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi, que je remercie M. Delaporte d'avoir mentionné hier, même s'il m'est parfois difficile de l'écouter jusqu'au bout. Les agents de Pôle emploi sont assez militants. On ne leur fait pas faire ce qu'on veut. Ils sont très professionnels et très attentifs aux demandeurs d'emploi. On ne peut penser qu'ils seront aux ordres et qu'ils ne tiendront pas compte des situati...