Interventions sur "pénitentiaire"

Il faut en effet les soutenir mais, sauf erreur de ma part, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions bénéficie à toutes les victimes d'infractions pénales. Les membres de l'administration pénitentiaire et leurs familles sont donc déjà couverts. S'il fallait créer une indemnisation supplémentaire, il me semble qu'il conviendrait d'abord d'en étudier le principe et l'opportunité avant d'attribuer des crédits budgétaires. Avis défavorable.

Il vise à permettre le financement de travaux permettant l'accueil de détenus particulièrement signalés (DPS) au centre pénitentiaire de Borgo. Suite à ma visite sur place, je peux assurer qu'aucun accueil de ce type n'est possible en l'état, pas plus qu'ailleurs en Corse. Un bâtiment doit donc être construit sur le domaine pénitentiaire, de même qu'un mirador, afin d'assurer une sécurité parfaite.

Vous rouvrez là une question qui passionnait mon prédécesseur Bruno Questel. En effet, l'accueil de DPS requiert que la sécurité passive de l'établissement soit optimale. Or, le centre pénitentiaire de Borgo souffre de fragilités structurelles qui empêchent la neutralisation du risque d'évasion. Les miradors de l'établissement ne peuvent assurer que partiellement la fonction de surveillance, étant inférieurs à la hauteur des bâtiments et n'assurant pas la visibilité de trois toitures terrasses. Si des travaux de rénovation des miradors sont en cours, ils ne permettront pas la résolution de t...

...nviendrait également de rénover les bâtiments d'hébergement en intégrant des toilettes dans les cellules, ce qui permettrait de verrouiller celles-ci le soir, ou en installant des barreaux aux fenêtres des cellules. Les deux amendements suivants concernent la maison d'arrêt d'Ajaccio, vétuste et insalubre, qui devrait être reconstruite dans la banlieue de la ville. L'état des locaux du personnel pénitentiaire est déplorable et les cours de promenade ne sont pas adaptées pour recevoir entre cinquante et soixante-dix détenus. Et ne parlons pas d'encellulement individuel : j'ai vu arriver trois nouveaux détenus alors qu'il n'y avait qu'une cellule libre.

...qui repose sur une liberté relative liée au travail dans une exploitation agricole. Je suis pour ma part favorable à ce modèle de prison, bien plus courant dans les pays scandinaves que chez nous, car il donne de très bons résultats en matière de réinsertion et de lutte contre la récidive. En outre, si les détenus ne respectent pas les règles, ils sont immédiatement renvoyés vers un établissement pénitentiaire classique et perdent alors cette forme de liberté. Les évasions sont peu nombreuses : de mémoire, trois dans les dix dernières années. Il ne me semble donc pas pertinent de saborder toute la logique de l'établissement pour trois cas. Quant au budget rénovation et maintenance des établissements, il a longtemps été limité à 60 millions. Nous l'avons doublé et avons réussi à inscrire cet effort dan...

Je n'ai pas remis en cause le modèle de la prison de Casabianda, simplement proposé de renforcer sa sécurité. En revanche, il semble qu'un centre de vacances présent sur le domaine pénitentiaire ait été rétrocédé à la municipalité et risque de se retrouver dans le parc privé : comment gérer l'afflux de touristes, dont des enfants, à une centaine de mètres des bâtiments hébergeant les détenus ? Concernant Ajaccio, les conditions de réinsertion ne sont pas adaptées. Selon l'enseignante qui donne des cours aux détenus, les locaux sont trop petits et ne permettent pas d'en accueillir assez....

La réinsertion fait partie des priorités de l'administration pénitentiaire, et les budgets qui y sont consacrés augmentent de manière pérenne. Toutefois, la formation professionnelle relève de la compétence des régions : cela ne concerne donc pas le budget de l'État. Nous sommes sensibles à la nécessité d'alléger la pression carcérale. Depuis 2017, notre majorité œuvre pour développer les aménagements de peine et les alternatives à la détention. L'année dernière, le bu...

L'École nationale d'administration pénitentiaire (Enap) doit suivre l'évolution des objectifs de recrutement tout en assurant la valeur technique des formations. Son budget augmentera de 700 000 euros en 2024, mais cette hausse ne servira qu'à couvrir la facture d'énergie – + 225 % pour le gaz et + 215 % pour l'électricité. Le fait que le reste du budget de l'École ne progresse pas paraît totalement incompatible avec les objectifs affichés en m...

La montée en charge de l'Enap a été anticipée. Le nombre d'élèves et de stagiaires augmente en effet, du fait notamment de l'ouverture de nouveaux établissements, du renforcement des Spip (services pénitentiaires d'insertion et de probation) et du remplacement de départs à la retraite. Pour y faire face, plusieurs mesures ont été prises. En 2019, la capacité pédagogique de l'Enap a été augmentée de 600 places. En 2022, l'École a réceptionné un quatrième village d'hébergement qui lui a permis d'augmenter sa capacité d'accueil des élèves : elle offre désormais un total de 1 750 lits. En 2026, un nouveau bâ...

Il vise à ouvrir près de 3 000 équivalents temps plein dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation, qui sont un maillon essentiel dans l'accompagnement social et la réinsertion des personnes condamnées. Nous défendons le développement du placement en milieu ouvert des personnes condamnées. Pour cela, il est nécessaire d'augmenter les moyens en personnel des Spip, qui garantissent leur accompagnement social, juridique et de santé et qui permettent, en contact avec ...

Il s'agit de prélever 10 millions dans les crédits destinés à l'investissement immobilier pour abonder un nouveau programme Moyens pour favoriser l'accès aux soins dans les établissements pénitentiaires. Le manque criant de personnel de santé en milieu pénitentiaire et un accès aux soins déplorable ont des conséquences graves sur la santé physique et psychique des personnes détenues. Ainsi, la maison d'arrêt pour femmes de Lyon-Corbas ne dispose d'un gynécologue qu'une demi-journée par mois pour soixante femmes détenues. Elle ne compte plus aucun médecin généraliste depuis le mois d'août a...

...arge sanitaire des personnes détenues est entièrement confiée à l'administration hospitalière, car elle doit se faire dans des conditions équivalentes à celles de l'ensemble de la population. Des progrès restent sans doute à faire et, vous avez raison, il y a de gros problèmes de recrutement des personnels sanitaires. Toutefois, cela concerne le budget de la santé et non celui de l'administration pénitentiaire. Avis défavorable.

Je remercie nos collègues d'avoir déposé cet amendement sur la santé physique et psychique dans les établissements pénitentiaires. Alors que, selon le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, près d'un quart des détenus présentent des maladies psychiques lourdes et quasiment les trois quarts des troubles psychiatriques, qui ne peuvent que s'aggraver en détention, le personnel médical n'est pas suffisant et le personnel pénitentiaire pas suffisamment formé. Il est important que nous nous mobilisions pour apport...

Il vise à transférer 1 euro symbolique du programme Administration pénitentiaire vers une nouvelle ligne budgétaire dédiée à la mise en œuvre d'un mécanisme de régulation carcérale. J'ai compris que vous n'étiez pas opposé par principe aux pistes ouvertes par Mmes Faucillon et Abadie dans leur rapport. Adopter cet amendement serait porteur d'espoir et changerait la façon dont on voit la population carcérale dans notre pays.

...la communication des détenus sur des réseaux qui échapperaient au système carcéral. Un très grand nombre de sites peuvent permettre l'autoformation, d'accéder aux cours du Cned – Centre national d'enseignement à distance – et à des sites culturels, ou encore de procéder à des démarches administratives en ligne – ce qui allégerait d'ailleurs bien souvent le travail du personnel des établissements pénitentiaires.

Les dispositifs de sécurité installés dans les établissements pénitentiaires ne sont pas conçus pour détecter et identifier certains objets, comme les armes en céramique, ou certaines substances interdites, comme les drogues, qui peuvent être facilement transportés par des personnes extérieures. Nos agents pénitentiaires ont besoin de moyens efficaces pour assurer leurs missions de surveillance, de contrôle et de lutte contre les violences et la criminalité dans l'encei...

Partout en France, les personnels pénitentiaires subissent la violence de détenus, parfois radicalisés ou issus du grand banditisme. À la prison de Villefranche-sur-Saône, par exemple, un détenu en quartier d'isolement a blessé un gardien avec une lame de 20 centimètres de long. À Nîmes, commune de ma circonscription, un détenu a tenté d'égorger un surveillant avec une lame de rasoir. Cet amendement propose donc de donner une priorité à la pr...

…dont l'effet dissuasif permettra de réduire le nombre des agressions dont ils sont victimes. En effet, ces pistolets préviennent certains passages à l'acte et évitent le contact physique dont l'impact peut blesser – parfois très grièvement – tant les surveillants que les détenus. Il s'agit d'une forte revendication du syndicat majoritaire FO pénitentiaire depuis le vaste mouvement de contestation qui a secoué le milieu pénitentiaire au début de l'année 2018.

Dans la même logique que l'amendement précédent, il propose que les agents pénitentiaires puissent être équipés de pistolets à impulsion électrique ainsi que de gazeuses lorsqu'ils sont déployés dans les unités pour détenus violents (UDV) – quartiers disciplinaires et d'isolement –, qui regroupent les détenus les plus violents.

Demandez plutôt le développement de l'offre de soins psychiatriques ! Allez visiter les prisons, et vous verrez combien il est difficile pour un détenu de consulter un psychiatre ! C'est très compliqué, car on manque de personnel pénitentiaire pour extraire le détenu et le conduire à l'hôpital. En conséquence, il arrive souvent que le détenu ne puisse aller au rendez-vous – rendez-vous qui a dû être fixé très longtemps à l'avance, puisqu'il s'agit d'un spécialiste.