Interventions sur "pénitentiaire"

Il vise à améliorer les systèmes de vidéosurveillance des établissements pénitentiaires. En effet, la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles a constaté dans ce domaine de graves lacunes, résultant notamment d'un manque de matériel. En outre, le système de vidéosurveillance actuel est obsolète ...

... probation du ministère de la justice britannique concernant l'expérimentation des caméras-piétons menée en Angleterre et au Pays de Galles entre 2014 et 2016 – « Body Worn Video Camera Pilot Evaluation » –, soit un dispositif similaire à celui que vous souhaitez généraliser. Ce rapport se fonde tant sur les images de vidéosurveillance que sur des sondages des prisonniers et des personnels pénitentiaires, ce qui garantit sa qualité. Il conclut que les caméras-piétons améliorent légèrement la protection des agents – vous avez raison sur ce point –, mais aussi qu'elles donnent aux détenus l'impression d'être surveillés en permanence.

Par cet amendement, dont le premier signataire est M. Ballard, nous demandons l'ajout de l'alinéa suivant : « Pour faire face aux trafics, chaque direction interrégionale des services pénitentiaires (Disp) devra être équipée de brigades cynotechniques pour des missions régulières de recherche de matières et de produits prohibés ».

Il n'existe malheureusement que trois brigades de ce type en France, alors qu'elles sont très efficaces, lorsqu'elles sont déployées au sein des équipes pénitentiaires, pour trouver des explosifs, des produits stupéfiants, des armes ou des munitions. Le recours au chien est un outil important de sécurité face à la menace terroriste, toujours très élevée, et pour détecter la présence illicite de produits dangereux pouvant conduire à des évasions ou à d'autres actes graves. Déployées au sein de chaque région, ces brigades permettraient des contrôles beaucoup pl...

Les surveillants pénitentiaires sont les premiers à le dire : effectivement, le jet de colis en prison concerne avant tout les téléphones portables. Quant aux brouilleurs, n'oublions pas qu'ils empêchent non seulement l'utilisation de smartphones par les détenus, mais aussi celle des téléphones mobiles professionnels des personnels des établissements pénitentiaires. Ils posent donc un problème de sécurité. Surtout, il faut c...

Avant d'envisager de brouiller systématiquement les lignes dans les établissements pénitentiaires, réfléchissons au coût de l'accès au téléphone et à ce problème de facture téléphonique !

S'il n'est évidemment pas souhaitable que les téléphones portables circulent sans contrôle dans les établissements pénitentiaires, nous ne pouvons dénier aux détenus le droit de téléphoner. Des cabines téléphoniques équipent déjà de nombreuses cellules, des cours de promenade, des coursives et d'autres locaux communs de ces établissements. Toutefois, comme vous le savez si vous avez visité une prison, le tarif en vigueur pour ces lignes est d'environ 40 euros par heure.

...utorisés. Je rappelle que ces lignes sont surveillées ; qu'elles ne permettent pas de téléphoner partout, ni de garantir la confidentialité des échanges avec les proches, puisque ceux-ci sont enregistrés. Si vous ne voulez pas de téléphones portables en prison, maintenez du moins en état de fonctionnement les téléphones publics mis à disposition des détenus dans les cellules et les autres locaux pénitentiaires !

Depuis 2019, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) œuvre à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à la sécurité des établissements pénitentiaires. Pour les détenus condamnés pour des faits de terrorisme ou radicalisés en détention, la préparation de la fin de peine est cruciale, afin de prévenir les risques de récidive, évalués en se fondant sur une évaluation de leur dangerosité. Une telle évaluation, menée...

Il s'agit d'inscrire dans le texte la nécessité de renforcer la coopération entre le service national du renseignement pénitentiaire et les services de sécurité intérieure concernant les sortants de prison adeptes de l'idéologie islamiste. En 2022, quatre-vingt-dix-sept détenus condamnés pour des affaires de terrorisme islamiste, dits TIS, ont été libérés en France. Les projections des services de renseignement font état d'un nombre similaire de personnes libérées en 2023. L'assassinat d'Yvan Colonna en 2022 par le détenu rad...

Bien entendu, nous nous félicitons de l'existence de ce service. Mais les agents pénitentiaires et ceux des différents services de renseignement alertent la représentation nationale sur un manque de moyens et de coopération. Sans moyens supplémentaires,…

...ant que surveillants adjoints, les personnels concernés puissent être titularisés après un examen. Cela leur permettrait de bénéficier de davantage de stabilité d'emploi et de lieu d'affectation, tout en améliorant leurs conditions de travail. En outre, cela rendrait les postes de surveillant adjoint beaucoup plus attractifs, à l'heure où il est extrêmement difficile de recruter des surveillants pénitentiaires.

Il vise à accorder une attention particulière aux moyens alloués au personnel pénitentiaire pour accomplir les missions relatives aux placements sous surveillance électronique, dont le nombre augmente. Les moyens alloués doivent suivre cette augmentation, sinon ces placements seront vains et dangereux pour la société.

... retrouvent à deux – parfois plus – dans des cellules de neuf mètres carrés, et pour lesquelles surviennent des infestations et des contaminations. Près de 40 % des détenus sont en détention provisoire. Cela nuit également au personnel, obligé de surveiller des espaces toujours plus surpeuplés et compliqués à contrôler. Cela nuit enfin à la prévention, à l'insertion et à la probation : le service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) est débordé et se concentre exclusivement sur les condamnés, au détriment des personnes en détention provisoire qu'il pourrait aider à constituer des dossiers de libération anticipée ou de remise en liberté. Pour toutes ces raisons et parce qu'on peut anticiper le pire compte tenu de la vague de comparutions immédiates effectuées au cours des dernières semaines...

Avis favorable à cet amendement de bon sens qui correspond à une revendication des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip). Permettre aux détenus de réaliser des démarches administratives, pour renouveler un titre d'identité ou trouver un emploi, par exemple, favorise leur réinsertion.

À travers la demande de rapport que je formule dans cet amendement, je souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux sur le choix d'implanter un établissement pénitentiaire dans la commune de Magnanville, dans ma circonscription,…

...sans prendre en compte l'avis des citoyens et des élus locaux, dont les collectivités sont d'ailleurs rudement mises à l'épreuve. La proposition de rapport que je formule n'engage pas le Gouvernement à grand-chose. Elle constitue avant tout une invitation à étudier à la fois les sites alternatifs et les conséquences qu'auront pour l'environnement et pour le territoire la construction de ce centre pénitentiaire, qui fait l'objet d'un rejet unanime à l'échelon local.

Cet amendement invite à réfléchir sur le patrimoine immobilier pénitentiaire. Le projet de loi de programmation prévoit 15 000 nouvelles places mais il importe de prendre également en compte les bâtiments existants qui sont, certains le savent ici, dans un inquiétant état de délabrement. Cette situation, pointée du doigt par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, nous a valu d'être condamnés par diverses institutions, y compris internationales. Par co...

…sera suffisant ne serait-ce que pour rénover le parc immobilier pénitentiaire existant. Les travaux de réhabilitation de la prison de Fresnes nécessitent par exemple 500 millions d'euros, tandis qu'il faudrait 7 millions pour ceux du seul établissement pénitentiaire de Nouméa. Par cet amendement, nous appelons donc à une réflexion, voire à un engagement à ce que le parc existant soit rénové, avant même de créer les 15 000 places de prison promises.

Il vise à donner la priorité à la rénovation thermique des bâtiments pénitentiaires : même si nous avons défendu précédemment un amendement sur l'adaptation dans les territoires d'outre-mer, les périodes de canicule concernent aussi les prisons de l'Hexagone et posent la question de la gestion des risques et de la sécurité.