Interventions sur "outre-mer"

C'est la raison pour laquelle les élus LR de la délégation aux outre-mer, ainsi que nos collègues Philippe Gosselin, Marc Le Fur et Aurélien Pradié, ont accepté de cosigner la proposition de résolution, comme vous nous y avez aimablement invités, cher monsieur le rapporteur.

...problématique majeure de notre pays qui passe, pourtant, trop souvent sous les radars des médias et des politiques hexagonales : le coût de la vie dans la France ultramarine. Je salue donc l'initiative de notre collègue Johnny Hajjar, qui appelle de nouveau notre attention sur cette question récurrente, à laquelle il est devenu crucial d'apporter une solution. La vie chère dans les territoires d'outre-mer est une ancienne et lourde réalité. En 2018, le niveau de vie médian annuel le plus élevé aux Antilles et à La Réunion était de 17 000 euros, contre 24 000 euros en Île-de-France. La dernière enquête économique de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) a révélé que les prix étaient supérieurs de 39 % dans ce territoire par rapport à ceux de l'Hexagone. Les produits alimenta...

Dans un rapport remis à la délégation aux outre-mer en 2019, nos collègues Lénaïck Adam et Claire Guion-Firmin rappelaient l'importance de cette catégorie de dépenses pour les ménages : les dépenses alimentaires représentent 16 % à 17 % des dépenses de consommation, et jusqu'à 24 % à Mayotte. C'est énorme quand il s'agit de se nourrir ! Les exemples étant plus parlants que les longs discours, en voici quelques-uns. Un paquet de café soluble de 200...

Je voudrais d'abord, bien entendu, saluer l'initiative du collègue Johnny Hajjar, notre rapporteur, et remercier notre groupe, le groupe Socialistes et apparentés, d'avoir inscrit à l'ordre du jour de sa journée d'initiative parlementaire cette proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer : merci, mes chers collègues. La vie chère, en outre-mer, est une réalité qui dure depuis trop longtemps ; elle est perçue par les populations de nos territoires comme une terrible injustice contre laquelle elles ne peuvent lutter. Nous, à La Réunion – cela a été dit mais je le rappelle tout de même à l'attention de ceux qui ne le sauraient pas, et je le dis sans misérabilisme quelconque –, nous...

...ion du pouvoir d'achat, de même que la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, ont prévu des mesures pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages ainsi que des mécanismes d'aides aux collectivités territoriales, ceux-ci s'appliquent malheureusement de manière uniforme sur l'ensemble du territoire national, en ne tenant compte que très à la marge des spécificités des territoires d'outre-mer. Notons également que plusieurs dispositifs d'aide spécifiques aux outre-mer ont été amputés ou ont tout simplement disparu. Je pense à la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) des entreprises, supprimée en 2018 – elle représentait une dépense fiscale annuelle de 100 millions d'euros ; je pense aussi à l'allègement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, diminuées de 40 millions d...

... majorité de nos concitoyens. Répondre à certains besoins essentiels – se nourrir, se vêtir ou encore se loger – relève quant à lui du parcours du combattant. Je vous ferai l'économie d'un commentaire sur les factures d'eau, d'électricité, de carburant ou sur les prix des billets d'avion, qui ne cessent d'augmenter. Malheureusement, derrière leurs allures de carte postale, les territoires dits d'outre-mer cachent une tout autre réalité : pauvreté, précarité, chômage endémique, retards structurels, abus de position dominante, situations oligopolistiques, et j'en passe. Honnêtement, est-il vraiment utile de rappeler, pour la énième fois, à quel point les populations dites d'outre-mer souffrent ? Elles souffrent d'un manque de considération, de mépris, de traitements injustes et inéquitables, dans ce...

Nous ne pouvons que nous réjouir de voir la question de la vie chère outre-mer pleinement abordée dans notre assemblée. Nous avons eu beaucoup de débats sur ce thème, que nous abordons systématiquement dans nos amendements et qui a donné lieu à plusieurs missions d'information et de multiples rapports depuis des années, mais, à notre connaissance, jamais à une commission d'enquête. Nous allons donc franchir un pas important compte tenu des pouvoirs détenus par une commissio...

En tant que député métropolitain, je tiens à affirmer notre solidarité à l'égard des populations de l'outre-mer, de mon ami Mansour Kamardine, des collègues qui s'investissent sur ce sujet, de ces morceaux de France répartis dans le monde entier. Cette commission d'enquête va nous permettre de changer de dimension. Si beaucoup de gens ont travaillé et se sont investis sur ces questions, il faut désormais aller au fond des choses. À partir de cette commission d'enquête, il faut pointer les choses qui ne vo...

Comme souvent, l'outre-mer produit un effet loupe : cette question du pouvoir d'achat existe sur tout le territoire – en métropole, dans villes grandes ou petites, dans le monde rural –, mais le phénomène est démultiplié et plus compliqué outre-mer, ce qui nous offre l'occasion de trouver des solutions. L'une d'entre elles a consisté à créer un bouclier qualité prix, mais j'ai été obligé de constater, en particulier à La R...

Pour que nous soyons au clair et éviter les oublis, nous proposons de remplacer « départements et régions d'outre-mer régis par l'article 73 » par « collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Précisons que l'idée a d'abord été soulevée par le groupe Dem, notamment par Maud Petit et Frantz Gumbs, signataires de l'amendement en discussion commune.

Il vise à intégrer la Nouvelle-Calédonie au champ de compétence de la commission d'enquête. Ce territoire en est toujours écarté car il n'est pas au nombre des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution. Dès lors, l'amendement de la commission n'a pas réellement pour objet d'étendre la portée du texte à l'ensemble des territoires ultramarins. Fort d'une population de 270 000 habitants, l'archipel de Nouvelle-Calédonie jouit d'un statut dérogatoire qui lui accorde une autonomie supérieure aux collectivités d'outre-mer. Cependant, cette particularité ne ...

Comme l'a précisé M. le rapporteur, à l'issue de plusieurs discussions que nous avons eues la semaine dernière, il était convenu de modifier la rédaction de l'article pour intégrer les collectivités d'outre-mer. Nous proposions d'insérer « dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 du même texte » pour compléter la formulation initiale. Même si chaque terre d'outre-mer a sa spécificité, son caractère et ses différences, ces territoires subissent les mêmes injustices face à la cherté de la vie. En revanche, je pense que l'intégration de la Nouvelle-Calédonie pose une difficulté – il me s...

À regret, je demande aussi à Maud Petit de retirer l'amendement n° 2, même si elle a l'initiative de la demande d'élargissement du périmètre de la commission d'enquête aux collectivités régies par l'article 74. Compte tenu des évolutions institutionnelles, il existe des départements et des régions d'outre-mer, mais aussi des collectivités territoriales uniques comme la Martinique et la Guyane – que la rédaction de l'amendement n° 2 empêcherait d'intégrer. Cela étant, je tiens à souligner l'implication de Maud Petit qui porte les territoires ultramarins, dont elle est issue, dans son cœur.

Le groupe Renaissance apportera son soutien à l'amendement du rapporteur, mais votera contre le sous-amendement. S'il faut élargir le périmètre à toutes les collectivités d'outre-mer car la cherté de la vie se vérifie à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, la situation de la Nouvelle-Calédonie est différente. La Nouvelle-Calédonie sort d'un troisième référendum d'autodétermination et travaille à la définition d'un statut qui ne sera pas seulement juridique : il s'agit d'élaborer un nouveau cadre de vie commune et des règles de fonctionnement de l'économie. Les acteurs sont dans...

L'amendement n° 5, qui prévoit que la commission sera chargée de proposer des solutions, est important, car les territoires dits d'outre-mer sont, par bien des aspects, aux avant-postes de la République : en matière de dérèglement climatique, puisqu'ils sont les premiers à subir l'intensification et la multiplication des événements climatiques extrêmes ; en matière d'accès à l'eau, comme en témoigne le long combat mené par plusieurs collègues ici présents en faveur du droit à l'eau pour tous ; mais aussi en matière de pauvreté, de chô...

C'est pour cette raison que les territoires dits d'outre-mer sont aux avant-postes de la République et qu'ils peuvent montrer la voie à suivre pour garantir le droit à l'eau et la dignité. J'espère que les travaux de la future commission d'enquête feront, enfin, trembler un peu les profiteurs de crise.

...lle pas si « une et indivisible » qu'on le prétend ? N'avons-nous d'endémique que notre pauvreté et nos problèmes ? Ces inégalités sont à la base même du manque de confiance et de la déconnexion entre nos populations et la République. La création d'une commission d'enquête chargée d'étudier et d'évaluer l'ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer est une nécessité. Nous voterons en faveur de ce texte.

Je tiens d'abord à remercier M. le rapporteur ainsi que les membres du groupe Socialistes et apparentés d'avoir proposé la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les outre-mer. Comme nombre de nos collègues l'ont souligné, les causes de la vie chère sont connues et multiples. Les coûts de transport et de logistique pour acheminer les produits entraînent, quoi que certains en disent, des prix très élevés. En outre, la faible concurrence crée une opacité presque totale sur les marges, parfois abusives, réalisées par certains acteurs économiques : il nous faudra égalemen...

Sans surprise, le groupe Renaissance votera en faveur de cette proposition de résolution. Je tiens simplement à souligner qu'il n'y a pas lieu de faire de procès d'intention au Gouvernement : le ministre délégué chargé des outre-mer se trouve actuellement au Sénat, l'exécutif n'a émis aucun avis négatif sur ce texte et la majorité est présente pour le soutenir. Il convient désormais de travailler pour résoudre les problèmes.

...t ni ne peut manquer pour adopter cette proposition de résolution. Nous tenons tout d'abord à saluer, comme d'autres l'ont fait, l'initiative de nos camarades du groupe Socialistes et apparentés, qui ont décidé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de leur journée de niche parlementaire. De nombreux rapports et missions d'informations ont déjà été consacrés à la question de la vie chère dans les outre-mer. Nous connaissons la réalité de ces territoires. Ce que les peuples attendent désormais, ce sont des mesures de nature à contraindre à la transparence les acteurs privés qui profitent de leur situation monopolistique ou oligopolistique.