Interventions sur "outre-mer"

Nous abordons maintenant l'exécution budgétaire de la mission Outre-mer.

Je tiens tout d'abord à excuser l'absence de mon co-rapporteur Tematai Le Gayic, qui est retenu dans sa circonscription. La mission Outre-mer compte deux programmes : le programme Emploi outre-mer, qui porte sur les moyens budgétaires en faveur de l'emploi dans les territoires ultramarins ; et le programme Conditions de vie outre-mer, qui a pour objectif de réduire les écarts de niveau de vie et d'équipement constatés entre les outre-mer et la France hexagonale. En 2023, la consommation des AE s'est élevée à 33,14 milliards d'euro...

Je salue les travaux de M. le rapporteur et le propos introductif de Mme la ministre. Le développement économique des territoires ultramarins repose souvent sur deux éléments : l'ouverture et la spécialisation. Les écarts de niveau de vie et les inégalités sociales sont très importants dans nos outre-mer par rapport à la métropole, ce qui n'est pas le cas d'Hawaï avec les États-Unis, des Canaries avec l'Espagne et de Madère avec le Portugal. Monsieur le rapporteur, avez-vous regardé les travaux conduits pour essayer de mener ces économies vers davantage de spécialisation ? Je pense notamment au tourisme : la Nouvelle-Calédonie accueille 120 000 touristes par an et la Polynésie moins de 700 000, q...

 « Maîtrise insuffisante de l'exécution budgétaire », « difficultés majeures et récurrentes », « risques avérés pour la soutenabilité budgétaire », « sous consommation de crédit », « retraits d'engagements antérieurs » sont autant de termes utilisés par la Cour des comptes dans son analyse de l'exécution des crédits de la mission Outre-mer en 2023. Nous n'avons de cesse, au Rassemblement national, d'alerter sur la légèreté avec laquelle vous traitez nos compatriotes des territoires ultramarins. Au-delà de ce constat général, je souhaite aborder la question de l'orpaillage illégal en Guyane. Je voudrais d'abord féliciter les forces de la mission Harpie pour leurs résultats. En 2023, près de six tonnes d'or ont été saisies et plus d...

Les crédits pour le logement restent largement insuffisants face à la crise que nous traversons et qui a provoqué une mobilisation des acteurs du BTP à la Réunion. Depuis le début de l'année, le secteur a perdu 900 emplois, les entreprises sont en grande difficulté et 40 000 demandes de logement sont en souffrance. Les difficultés pour les familles sont intenables dans les outre-mer. Nous avions fait adopter, lors du budget 2024, un amendement pour doubler la ligne budgétaire unique, tombé dans les oubliettes lors de l'utilisation de l'article 49.3. Madame la ministre, quelle est votre feuille de route 2024-2027 pour enfin améliorer l'état du logement social en outre-mer ? Concernant l'emploi dans les collectivités d'outre-mer, les seuls dispositifs d'exonération de cotisat...

...par le rapporteur, notamment l'inquiétude relative aux restes à payer, d'un montant de 2,2 milliards d'euros, en hausse de 5,5 %. Il faut les apurer au plus vite, dans l'intérêt de tous. Ensuite, notre groupe est très attaché à l'évaluation des politiques publiques et notamment des dépenses fiscales, qui a tendance à passer un peu inaperçue dans vos travaux. Les dépenses fiscales de la mission Outre-mer s'élèvent à deux fois et demi leur crédit. Madame la ministre, quels éléments d'appréciation pouvez-vous apporter sur cette situation ? Certaines dépenses fiscales, notamment les abattements, se justifient-elles encore ?

Selon moi, l'évaluation des politiques publiques ne concerne pas simplement des lignes de consommation d'exécution budgétaire. Vous évoquez une consommation quasi complète des fonds alloués budgétairement, mais ils ne représentent que trois milliards d'euros sur un budget total de 1 600 milliards d'euros, alors que la France est la deuxième puissance maritime mondiale grâce à ses outre-mer. Les effets de ces fonds sont malheureusement aujourd'hui quasiment invisibles dans la mesure où les moyens sont très largement insuffisants, quand le mal-développement ne cesse de progresser. J'en veux pour preuve l'absence de continuité territoriale. À l'inverse de ce qui existe en Corse, il n'existe pas de service public de transport dans les outre-mer, ce qui n'est pas acceptable. Nos terri...

...20 % dans l'hexagone. Les collectivités territoriales s'engagent. En Martinique, l'usine de Vivé a été construite sous maîtrise d'ouvrage du conseil général, alors que le problème de pollution est la conséquence de failles au niveau de l'État. À plusieurs reprises, nous avons demandé une loi pluriannuelle de programmation pour le financement des réseaux de distribution d'eau potable dans les dix outre-mer en général. L'État porte une responsabilité, un devoir de réparation, dans la mesure où le dispositif des agences de l'eau a été très tardif dans nos territoires.

Cette dernière réunion de notre commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer est consacrée à l'examen du projet de rapport et au vote sur son adoption. Si l'ensemble de la France est confronté à des risques majeurs, les collectivités ultramarines présentent trois spécificités. Leur nature les expose à des aléas particuliers – cyclones, volcanisme – de grande ampleur – séismes, tsunamis, épisodes de submersion marine. Elles peuvent également être exposées à des phénomènes...

...isques naturels, autrefois faibles, ne cessent d'augmenter, conséquence du changement climatique. Les territoires ultramarins sont concernés de longue date par des événements naturels extrêmes qui sont spécifiques et souvent plus dévastateurs que ceux susceptibles de frapper l'Hexagone : cyclones, séismes, éruptions volcaniques, tsunamis, mouvements de terrain, submersions, inondations, etc. Les outre-mer sont exposés à tous les types d'aléas majeurs à l'exception du risque d'avalanche. À plusieurs égards, la culture du risque y est bien plus développée que dans l'Hexagone : la mémoire collective et l'exposition régulière à des situations de crise préparent les populations à adopter les bons gestes et comportements et à faire preuve de résilience quand il s'agit de reconstruire. De multiples init...

La proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et région d'outre-mer est inscrite à l'ordre du jour de la niche du groupe GDR le jeudi 30 mai prochain, sans faire l'objet d'un droit de tirage par ce groupe. De ce fait, notre commission doit se prononcer non seulement sur sa recevabilité juridique, mais aussi sur son opportunité politique.

... est très attendu des habitants de nos territoires ultramarins. Je veux porter avec honneur la voix des dizaines de milliers d'Ultramarins frappés de plein fouet par la crise du logement, particulièrement du logement social. Nous devons nous prononcer sur la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les responsabilités des différents acteurs dans la crise du logement social que les outre-mer traversent depuis de nombreuses années. Cette proposition fait l'objet d'une demande forte de nos concitoyens, mais également des différentes parties prenantes à la politique du logement social. La création d'une commission d'enquête devant être soumise à plusieurs règles, voici les informations qui m'ont été transmises par les services de l'Assemblée nationale sur la recevabilité de cette propo...

...r ! La proposition de loi (PPL) pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales, déposée à l'initiative de mon collègue député de La Réunion, M. Frédéric Maillot, vise non seulement à préserver les langues régionales mais plus encore à les utiliser comme levier pour améliorer les performances scolaires de nos jeunes dans les territoires d'outre-mer. Les langues régionales constituent une richesse inestimable pour notre République. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, notre Constitution dispose que : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Cette reconnaissance constitutionnelle souligne l'importance de ces langues dans notre patrimoine culturel national. En France hexagonale comme dans les pa...

...r l'intermédiaire de propositions de résolution n'est pas une bonne façon de faire. Certes, le Règlement l'autorise, mais le recours au droit de tirage, qui permet de faire vivre le débat démocratique en donnant la parole aux groupes d'opposition, est préférable. Sur les quatre propositions de résolution récemment déposées par votre groupe pour créer une commission d'enquête, trois concernent les outre-mer, comme si les groupes d'opposition préféraient réserver leur droit de tirage à d'autres sujets… Il y a certes une force symbolique dans le fait d'obtenir le vote par l'Assemblée d'une proposition de résolution, mais, a contrario, le sujet auquel un groupe choisit de consacrer son droit de tirage bénéficie aussi de la puissance d'un symbole.

Je tiens tout d'abord à remercier MM. Maillot et Chailloux pour la qualité des échanges et des auditions, lesquels ont permis d'explorer et d'approfondir le sujet des langues régionales en outre-mer mais surtout d'envisager les actions possibles pour améliorer la réussite scolaire. Grâce aux territoires d'outre-mer, la France possède une richesse linguistique insoupçonnée, révélée en 1999 par l'effervescence ayant accompagné la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Dans son rapport « Les langues de la France », le linguiste Bernard Cerquiglini a recensé s...

... à favoriser cette réussite et à réduire le décrochage scolaire. Le bilinguisme serait, du point de vue cognitif, un puissant stimulant et faciliterait grandement l'acquisition des connaissances enseignées dans les écoles, collèges et lycées. Disons d'emblée que le groupe Rassemblement national est partisan de la promotion de l'enseignement des langues régionales, constitutives de la culture des outre-mer, comme il l'est aussi de celui des langues régionales métropolitaines de la République. Nous estimons en effet que l'identité nationale du peuple français se construit aussi par un enracinement dans les traditions patrimoniales locales, y compris linguistiques. Nous n'opposons donc en rien l'apprentissage du français et de la littérature française à l'apprentissage des langues vernaculaires. Des ...

Aujourd'hui, la promesse républicaine de traiter tous les enfants de façon égale n'est pas tenue. C'est particulièrement vrai dans nos académies d'outre-mer. Pour s'en persuader, il suffit d'observer ce qui se passe à Mayotte : des milliers de jeunes non scolarisés, des classes bondées, l'absence de cantines scolaires, un bâti scolaire délabré, des écoles vétustes où même l'eau potable fait défaut. Les académies d'outre-mer ne peuvent pas être les oubliées de la République – ce que nous rappelle d'ailleurs ces jours-ci, avec beaucoup de violence, la ...

Cela dit, la procédure choisie existe et nous nous y conformons – c'est bien normal. Si la méthode n'est pas la bonne, le sujet, lui, est fondamental. Vous avez parlé, Madame la rapporteure, de 16 % de logements insalubres outre-mer ; lors de ma mission pour le Premier ministre Édouard Philippe sur l'habitat indigne, j'avais relevé une proportion de 20 % et je doute qu'elle se soit améliorée depuis ; il faudra donc nous mettre d'accord sur les chiffres. De toute façon, le volume de logements concernés est considérable. Les outre-mer connaissent toutes les formes d'insalubrité, de celles qui sont liées à ce que l'on appelle ...

Merci de dire tout le bien que vous pensez de la proposition de résolution sur le fond. En ce qui concerne le droit de tirage, vous êtes mal tombé : au groupe GDR, qui compte dix Ultramarins et douze hexagonaux, nous avons décidé de nous répartir équitablement l'usage de ce droit, de sorte que, sur les quatre droits de tirage du quinquennat, deux concerneront les outre-mer et deux l'Hexagone. Cette année, le droit de tirage concernait les outre-mer ; toutefois, ce n'est pas ma proposition qui l'a emporté, mais la question des essais nucléaires en Polynésie.

Il y a encore un an, les problématiques ultramarines et les spécificités du quotidien de nos concitoyens d'outre-mer ne trouvaient que peu d'écho dans l'actualité métropolitaine. Depuis, l'opinion publique a redécouvert ou découvert qu'il existe une France de l'océan Indien, du Pacifique et d'ailleurs, qui souffre du peu de cas que l'on fait d'elle sur le vieux continent : une France singulière, à l'histoire souvent douloureuse, aux particularités multiples, mais résolument attachée à la République. Les territ...