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...teur. Ils ont été prononcés par le Premier ministre en 2023, lorsqu'il était ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse. L'enseignement des langues et cultures régionales favorise la continuité entre l'environnement familial et social d'une part et le système éducatif d'autre part, contribuant à l'intégration de chacun dans le tissu social de proximité. Dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) et les collectivités d'outre-mer (COM), il existe sept langues ou groupes de langues régionales vivantes – parmi elles le créole, les langues mélanésiennes, le tahitien, le wallisien ou encore le futunien. Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer l'apprentissage des langues régionales afin de favoriser la réussite scolaire et de lutter contre le décrochage scolaire et l'illet...
...les territoires ultramarins sont sans doute parmi les plus exposés : ils concentrent des difficultés économiques, affichant un coût de la vie sans commune mesure avec ce que nous ressentons en métropole, des problèmes d'immigration exacerbés, avec l'explosion d'une immigration clandestine parfois violente, comme à Mayotte, et une insécurité elle aussi explosive. Bref, la vie de nos compatriotes d'outre-mer est pour le moins compliquée. La proposition de résolution se penche sur l'indécence du logement social dans nos départements d'outre-mer. Il est vrai que la dégradation accélérée du parc social neuf pousse à s'interroger et met en lumière le manque de professionnalisme des promoteurs immobiliers, qui veulent à tout prix construire des logements sociaux vite et à moindre coût, alors même que ces...
...onales ou minoritaires, la modification des modalités d'examen – qui ne permettent toujours pas la reconnaissance durable des cursus bilingues –, l'attribution de dotations spécifiques ou encore l'instauration d'une véritable loi. Nos langues exigent une politique urgente et volontariste d'aide, de soutien et de développement. Il en existe plus de soixante-dix dans notre pays, notamment dans les outre-mer. Ces langues sont une richesse exceptionnelle : elles font partie de notre patrimoine, mais en sont également le véhicule. Les langues sont un moyen très puissant de transmission et de cohésion. Elles sont la porte d'entrée de l'histoire locale, un lien de mémoire collective entre les anciennes et les nouvelles générations, mais aussi une compétence socio-économique précieuse. Préserver nos langu...
La problématique du logement en outre-mer n'est pas nouvelle, qu'il s'agisse du nombre de ces logements, de leur qualité, du foncier ou des coûts de construction. Les chiffres, tout le monde les connaît et on ne cesse de les rabâcher. L'éloignement des fournisseurs de matières premières, implantés pour la plupart en Europe, renchérit les coûts de production des logements. C'est encore plus le cas aujourd'hui, en raison des bouleversement...
...peuple kanak. Au-delà du contexte, cette discussion permet d'allier respect, justice et dignité de tous les Français et de toutes les Françaises, de nos parents, enfants et petits-enfants sur tous les territoires de la République. Cela paraît incroyable, mais force est de constater que proposer un enseignement des langues régionales pendant la période d'enseignement scolaire dans les académies d'outre-mer marque une rupture. Il y a quelques années, c'était encore inimaginable. Cette proposition de loi se pose comme un refus de l'exotisation des langues régionales qui ne sont ni des langues mortes ni un divertissement pour touristes. La France a longtemps refusé la diversité linguistique pourtant réelle et très ancienne. Si cette stratégie a parfois été invoquée au nom d'une nécessaire compréhensi...
...is cette proposition de résolution soulève plusieurs problèmes. La NUPES multiplie les demandes de commission d'enquête ; ce rythme effréné sature les ressources humaines de l'Assemblée nationale. Il faut s'interroger sur la pertinence et l'efficacité de ces multiples commissions : ne perd-on pas de vue les priorités législatives ? En outre, limiter cette commission d'enquête aux départements d'outre-mer serait trop restrictif : l'indécence du logement social est une question nationale. On ne peut pas ignorer la réalité vécue par de nombreux citoyens de la métropole qui souffrent eux aussi de conditions de logement indignes. Il faut examiner les causes structurelles de ce phénomène dans le pays tout entier, et proposer des solutions applicables à l'ensemble de nos concitoyens ; seule cette approc...
Il fallait définir un champ d'enquête, et le logement bénéficie dans les outre-mer de moyens spécifiques, notamment par le biais de la LBU. L'éloignement de l'Hexagone engendre aussi des surcoûts parfois exorbitants. On ne peut pas ignorer ces spécificités. En outre, la commission d'enquête donne des pouvoirs très larges au rapporteur, ce qui me permettra d'obtenir des données que je ne peux pas obtenir par d'autres moyens.
La proposition de loi part du constat d'un plus fort taux d'échec scolaire dans les académies d'outre-mer. Cette situation résulte de nombreux facteurs, comme indiqué dans le rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'enseignement dans les outre-mer dans les territoires en dépression démographique, dont notre collègue Max Mathiasin était corapporteur. Les conditions d'enseignement y sont plus difficiles en raison notamment de l'insuffisance des moyens humains, financiers et matériels....
...nque de contrôle de la qualité des matériaux comme des constructions finies, ce qui contribue à créer des problèmes de durabilité et de sécurité. Les autorités ont pris des mesures pour lutter contre l'habitat informel, en détruisant par exemple des habitats non conformes, comme on l'a vu à Mayotte en 2021. Le groupe Démocrate salue l'action de l'État face à la crise du logement social dans les outre-mer : les plans Logement outre-mer visent ainsi à construire et à réhabiliter des logements en tenant compte des spécificités locales. Le premier devait concerner 10 000 logements par an, tandis que le second s'est concentré sur des objectifs spécifiques et des expérimentations en Guyane et à Mayotte pour lutter contre l'habitat indigne, informer et mettre l'accent sur les publics vulnérables. Je rap...
Je salue le groupe GDR, qui a choisi de consacrer une partie de sa journée réservée à la situation du logement social outre-mer. La politique menée par la majorité depuis 2018 a provoqué un effondrement de la construction de nouveaux logements : 170 000 logements neufs en moins au premier trimestre de cette année par rapport à la même période dans l'année précédant l'entrée en fonction d'Emmanuel Macron en 2017. C'est le résultat, en particulier, de la réduction du loyer de solidarité. Il manque aujourd'hui plus de 30 00...
Merci. Je saisis l'occasion que vous m'offrez pour saluer l'excellent travail de Johnny Hajjar lors de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les outre-mer.
Vous ayant écoutés attentivement, chers collègues, je vous remercie pour la qualité et la bienveillance de vos interventions, quel que soit votre groupe politique d'appartenance. En tant qu'enfant d'outre-mer, Océanien et Tahitien, je suis particulièrement touché par cette approche bienveillante à l'égard d'un sujet éminemment important pour les outre-mer. Vous manifestez des craintes légitimes concernant la constitutionnalité du caractère obligatoire de cet enseignement, que je m'efforcerai de lever lorsque nous en viendrons à l'examen des amendements. Alors que d'aucuns estiment que nous aurions dû...
...priver. Je fais confiance à la rapporteure et à l'ensemble de son groupe parce que le groupe communiste rassemble historiquement – comme d'autres, mais pas comme tous – des députés qui ont d'abord été des praticiens, des gens de terrain. Souvent, ils ont été maires. Dans le domaine du logement, je reconnais notamment la compétence de M. Stéphane Peu. J'ai appris à connaître les spécificités des outre-mer en siégeant dans le même groupe que des députés néo-calédoniens : Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et Sonia Lagarde, actuelle maire de Nouméa. Ils nous ont souvent présenté les particularités de leur territoire et, depuis ma Bretagne natale, je regarde les outre-mer avec affection : leurs habitants sont des Français comme moi ; j'aimerais mieux connaître ces questions. Je compte aussi sur vous, ...
' Ia ora na, monsieur le rapporteur. Seulement une partie de l'histoire de France est enseignée à l'école. Pout une large part, les histoires de France et surtout les histoires de nos territoires dits d'outre-mer se transmettent de façon orale, véhiculant un patrimoine à la fois historique et linguistique. Si le bilinguisme est une chance donnée aux élèves, il est aussi indispensable à la réussite des jeunes dans leur parcours scolaire, ne serait-ce que pour mieux apprendre le français. À cet égard, il est bien plus efficace que l'interdiction de la langue régionale, souvent maternelle, qui fut imposée en...
...s missions que l'on attend de l'école ? Ne serait-il pas plus judicieux de se focaliser d'abord sur le primaire, moment du cursus scolaire crucial dans la lutte contre l'illettrisme, dont vous avez fait l'un des objectifs de cette proposition de loi ? Ne vaudrait-il pas mieux rendre cet apprentissage facultatif plutôt que systématique ? Il existe des classes bilingues dans certains départements d'outre-mer où le taux d'illettrisme reste pourtant élevé, ce qui monte qu'il n'y a pas de baguette magique éducative.
...s ont des logements neufs indécents. Cela justifie de se concentrer sur eux. Il faut pour cela disposer des prérogatives d'une commission d'enquête, avec notamment la possibilité d'enquêter sur place et sur pièces. J'ai bon espoir, après avoir entendu les différents orateurs, que la sagesse et l'intelligence l'emportent afin que nous puissions identifier les problèmes et faire du logement social outre-mer une priorité. La défiance des outre-mer et l'épaisseur de la colère qui s'y exprime justifient à elles seules des actes symboliques de respect et de prise en considération des particularités de ces territoires. C'est aussi le rôle de cette proposition de résolution.
Je remercie à mon tour l'ensemble du groupe GDR pour la place qu'il accorde au quotidien aux députés ultramarins : c'est aussi lors de la niche parlementaire que nous répartissons les textes de façon égale– un texte sur les outre-mer en premier, puis une alternance parfaite des textes ultramarins et des textes hexagonaux.
Les parents souhaitent privilégier l'apprentissage du français pour accroître les chances de réussite de leurs enfants, même si les études montrent que l'absence de prise en compte des langues parlées par les élèves a été identifiée comme l'une des raisons majeures de l'échec scolaire, voire d'un taux d'illettrisme important, notamment en outre-mer. On attend également de ces jeunes qu'ils participent activement à la survie de leur langue régionale, dont certaines sont menacées d'extinction. Il faut donc mettre en place un enseignement bilingue équilibré, ce qui nécessite des moyens. L'enseignement des langues régionales faitt face à de nombreux défis : le manque de matériel pédagogique adapté et d'enseignants formés ; la difficulté de stan...
Comme je l'ai déjà indiqué, nous allons revoir la voilure de ce texte, en le focalisant sur le premier degré, lieu de structuration, où les enseignants sont déjà locuteurs ou formés dans ces langues. Chère collègue Amiot, nous aimerions intégrer les cultures et les histoires des outre-mer dans le socle commun de l'enseignement de l'Éducation nationale car, vous avez totalement raison, on ne peut pas dissocier langues, cultures et histoires. Cela fera certainement l'objet d'une prochaine proposition de loi. Nous avançons pas à pas. Merci, madame Anthoine, de parler de l'agrégation, qui existe depuis deux ou trois ans pour le tahitien comme pour le créole. En tant qu'Océaniens et T...
Je salue l'agilité intellectuelle de notre collègue Falcon, du Rassemblement national, qui a réussi à faire le lien entre le logement social et la délinquance, l'immigration, le trafic de drogue, la préférence nationale et l'exclusion des fauteurs de troubles, avant de conclure d'un « en premier lieu les départements d'outre-mer ». Quand on n'a rien à dire, on recycle des arguments qui n'ont rien à voir avec le sujet : c'est la démonstration du creux. J'en viens à la proposition de résolution. J'appartiens également à un groupe qui revendique une forte dimension ultramarine, et nous vous soutiendrons. S'il ne s'agit pas de faire le procès de l'État, cela a été dit, il ne faudrait pas non plus mettre toute la poussière ...