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La présente proposition de loi a pour objet central la « meilleure réussite scolaire des élèves ultramarins » et, au fond, le véritable problème qui la sous-tend est l'état du système éducatif dans les territoires d'outre-mer. Aux évaluations à l'entrée en sixième, les scores des départements d'outre-mer sont tous, sans exception, largement situés sous la moyenne nationale. Tous les indicateurs scolaires y sont au rouge. Madame la ministre, comment expliquez-vous ces écarts de performances ? Comment justifiez-vous le fait que ces écarts, qui se retrouvent évidemment dans les chiffres de l'orientation et in fine
... peut considérer comme sinistrés du point de vue éducatif, il faut un plan d'urgence global incluant des mesures d'ordre pédagogique, parmi lesquelles votre texte trouve toute sa place, mais aussi des dispositions concernant les infrastructures, la gestion du personnel enseignant, sa formation au contexte spécifique, ainsi qu'un pilotage renforcé et dédié, au plus près des besoins des territoires outre-mer. Les départements et régions des Antilles et de La Réunion devraient eux aussi bénéficier d'un plan de remise à niveau doté de moyens renforcés. C'est d'ailleurs ce que prévoit le programme présidentiel de Marine Le Pen avec, en particulier, dans le domaine linguistique, le doublement des moyens des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfa...
... proposition de loi vise à donner aux enfants ultramarins la possibilité d'apprendre à l'école cette langue première car bien maîtriser cette langue maternelle, c'est donner à ces enfants l'opportunité d'approfondir leur culture tout en leur permettant de mieux maîtriser la langue française. Vous le savez sans doute, la promesse égalitaire de notre République n'est pas tenue dans les académies d'outre-mer. Pour s'en persuader, il suffit d'observer la situation à Mayotte : des milliers de jeunes non scolarisés, des classes bondées, l'absence de cantine scolaire, un bâti scolaire délabré, des écoles vétustes où l'eau potable même fait défaut. Je vous le dis, les académies ultramarines ne peuvent pas être les oubliés de la République. Pour rappel, en 2023 encore, les évaluations de niveau montraient ...
Comme je le disais, la création d'une commission d'enquête mobilise des ressources considérables. Ne multiplions pas sans discernement ces procédures au détriment de la qualité de nos travaux ! En outre, pour le groupe LR, focaliser cette commission d'enquête sur les départements et régions d'outre-mer relève d'une approche trop restrictive. En effet, l'indécence du logement social n'est pas un problème réservé à ces seuls territoires. Il s'agit, au contraire, d'un fléau d'ampleur nationale qui touche de nombreuses régions de notre pays. Limiter le champ de l'enquête aux outre-mer revient à ignorer la réalité vécue par de nombreux citoyens en métropole qui souffrent également de conditions de l...
La situation du logement social dans les régions d'outre-mer est alarmante et requiert une attention toute particulière. Nous remercions la rapporteure d'avoir mis en lumière ce sujet important. L'indécence des logements sociaux affecte la dignité de nos concitoyens ultramarins. Les territoires ultramarins présentent des défis uniques en matière de logement social. Leur statut insulaire et archipélagique limite considérablement la disponibilité du foncier...
Ainsi que nous l'avons déjà exprimé en commission, Les Républicains se félicitent que notre assemblée se penche sur les problèmes ultramarins, trop souvent relégués au second plan. Alors que certains de nos concitoyens d'outre-mer s'interrogent sur l'opportunité de leur appartenance à la République, il est indispensable que nous démontrions que nos débats et nos décisions ne se limitent pas à l'Hexagone. C'est l'objet de la proposition de loi que nous examinons. Monsieur le rapporteur, comme plusieurs collègues l'ont fait remarquer en commission, la proposition de loi souffrait initialement d'une difficulté majeure, celle...
...r, et trop souvent inconfortables, insalubres voire dangereux, les autorités étant parfois contraintes de prendre des arrêtés de péril sur ces logements neufs. Au-delà des problèmes logistiques, quantitatifs ou qualitatifs, on fait également face à l'enjeu des dégradations liées à des conditions climatiques difficiles et à une intensification des catastrophes naturelles. Un nouveau plan Logement outre-mer, dans la continuité du précédent, est ainsi en préparation afin de répondre aux nombreux défis de la politique du logement. Il devra servir quatre grands objectifs : accélérer la production du logement locatif social et le rendre plus accessible, dans le respect de la mixité sociale ; intervenir de façon volontaire sur l'habitat privé, de manière à augmenter et à améliorer le parc destiné aux mén...
... un des trois collèges de Saint-Martin, à peine 4 % des élèves utilisaient le français dans leur famille, là où 62 % utilisaient l'anglais, 16 % l'espagnol et 19 % le créole haïtien. Deuxième chiffre : trois quarts des élèves de CP ne parlent pas le français en dehors de la classe. Rendez-vous compte ! Comme le soulignait, en 2021, le rapport d'information sur l'enseignement de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, l'illettrisme est trois fois plus important aux Antilles et à La Réunion que dans l'Hexagone. Or l'illettrisme se trouve souvent à l'origine du décrochage scolaire, qui est un des axes prioritaires de la politique éducative dans les territoires d'outre-mer. Il s'agit donc d'une question centrale. En ce sens, l'enseignement des langues et des cultures régionales présente...
Je tiens tout d'abord à remercier ma collègue Karine Lebon et le groupe GDR pour cette proposition de résolution de commission d'enquête sur le logement outre-mer.
...ur les populations ultramarines. Nous subissons la double peine parce que non seulement il n'y a plus de logement disponible – j'y reviendrai – mais lorsqu'on en trouve un, le risque est qu'il soit insalubre, délabré voire indécent. Les familles de nos territoires subissent les conséquences de la crise, qui est réelle : je rappelle que 70 % des ménages sont éligibles à un logement très social. En outre-mer, comme cela a déjà été dit, 600 000 personnes – soit près d'un tiers puisqu'on compte 2,2 millions d'habitants dans ces territoires – sont mal logées selon la Fondation Abbé Pierre. Je l'ai dit, l'obtention d'un logement relève du miracle. Je citerai uniquement le cas de La Réunion où 1 613 logements ont été livrés en 2023 pour plus de 45 000 demandes. Plus personne ne parle de parcours résident...
Pour ajouter aux difficultés de nos familles – cela a déjà été dit mais il faut le répéter à nos collègues de l'Hexagone, notamment ceux de la majorité –, les loyers constatés sont comparables à ceux des grandes métropoles régionales de l'Hexagone comme Lyon, Lille ou Montpellier alors que nous savons tous que les indicateurs socio-économiques en outre-mer sont fortement dégradés. Les plans Logement outre-mer 1 et 2 n'ont pas tenu leurs objectifs, ni en matière de construction ni en matière de réhabilitation. Au cours de ces dernières années, de nombreux rapports et amendements ont été adoptés pour faciliter la production de logements sociaux ou traiter de l'habitat indigne. Malgré tout, la situation a empiré. La crise du logement a aussi des con...
Je remercie M. le rapporteur Steve Chailloux, ainsi que M. Frédéric Maillot pour cette initiative et leur engagement constant pour la défense des langues territoriales. Pour aider, soutenir et développer nos langues, il est urgent de mener une politique volontariste. Il existe plus de soixante-dix langues dans notre pays, en particulier dans les territoires d'outre-mer. Ces langues sont d'une richesse exceptionnelle puisqu'elles font partie de notre patrimoine ; elles en sont également le véhicule. En effet, nos langues sont un moyen fort de transmission et de cohésion. Elles sont la porte d'entrée de l'histoire locale et des mémoires collectives, mais elles représentent aussi une riche compétence socio-économique. Préserver nos langues territoriales, dont l'a...
Ils affichent ainsi toute leur considération pour la situation du logement dans les outre-mer. Plus sérieusement, croyez bien que je regrette sincèrement leur absence. Je souhaite à présent adresser de vrais remerciements à l'administratrice, Mme Cusan, qui a travaillé sur cette proposition de résolution et nous a beaucoup soutenus
...ment crucial de limiter le champ d'action de cette commission d'enquête car, comme vient de le dire mon collègue Philippe Naillet, il existe des spécificités dans ces territoires, ce qui conduit à poser certaines questions. Comment construire en milieu tropical ? Quels matériaux doit-on utiliser ? Nous devons également nous demander pourquoi le logement social vieillit beaucoup plus vite dans les outre-mer que dans l'Hexagone. Nous disposons d'ailleurs d'outils de financement spécifiques comme la ligne budgétaire unique (LBU). Cette commission d'enquête s'attachera donc à étudier les particularités de l'outre-mer, comme l'éloignement ou le coût du fret, un facteur qui explique pourquoi les constructions y sont beaucoup plus chères que dans l'Hexagone. Il est très important que nous puissions analys...
Monsieur Echaniz, vous proposez de reporter de quelques mois la remise du rapport dont nous avons adopté le principe en commission. Je comprends votre crainte – les décrets d'application se font parfois un peu attendre – mais, comme l'a rappelé le rapporteur, ce rapport n'a pas vocation à mesurer les effets de l'application de la loi dans les écoles, d'autant que dans certaines académies d'outre-mer, comme en Polynésie, ce dispositif est déjà appliqué. L'objectif est de recenser les méthodes appliquées dans les différentes académies ultramarines et d'évaluer leurs effets, afin d'encourager toutes les autres académies à imiter celles où le développement de l'enseignement des langues régionales est gage de réussite pour les élèves. Partant, allonger de quelques mois le délai de remise du rappo...
...sont des demandes de rapport. Nous ne disposons ni d'un bilan des dispositifs existants ni d'étude d'impact du texte – je ne vous en fais pas grief, monsieur le rapporteur, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi. Aussi les rapports demandés dans les amendements n° 9, 11, 12 et 14 visent-ils à établir une cartographie claire des établissements proposant l'enseignement d'une langue régionale en outre-mer et du nombre d'élèves concernés, et le rapport demandé dans l'amendement n° 13 a-t-il pour objet d'évaluer les effets de la loi.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen de la thématique d'évaluation retenue par le rapporteur spécial, Nicolas Sansu, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires qui a retenu une thématique intéressant l'outre-mer ; puis dans un second temps, nous procèderons à une discussion de l'exécution budgétaire 2023 de la mission Outre-mer.
Pour avoir été rapporteur spécial sur ces sujets durant le mandat précédent, je sais pertinemment que ces crises environnementales majeures affectent nos territoires d'outre-mer. La contamination par le chlordécone a laissé des séquelles durables sur la santé publique et l'environnement dans les Antilles françaises. La population continue de souffrir des conséquences de cette pollution. Malgré les efforts déjà déployés, beaucoup reste à accomplir pour assurer un dépistage adéquat, une prise en charge médicale suffisante et des mesures de décontamination efficaces. Les a...
...if, comme en témoignent les alertes lancées encore assez récemment sur les emballages des bananes en Martinique. Depuis l'apparition de ce scandale, plus de 90 % de nos compatriotes guadeloupéens et martiniquais sont contaminés par le chlordécone. Ma première observation concerne la gestion des parcelles contaminées. Dans une réponse à un rapport de la Cour des comptes, la direction générale des outre-mer indiquait au mois d'août dernier qu'il existe des solutions pour produire des aliments sans risque chlordécone, y compris sur des parcelles contaminées, en fonction de leur teneur en chlordécone et de la sensibilité des productions agricoles. Il serait bon que nous en sachions plus, en particulier sur le contenu du dernier plan chlordécone de l'État en la matière. De façon plus générale, il convi...
En tant qu'élus des outre-mer, nous sommes conscients de la réalité de la souffrance des populations. Tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes. Je remercie M. le rapporteur spécial Nicolas Sansu pour son rapport. Celui-ci permet de cesser ce que Césaire appelait « la tyrannie par l'indifférence » à laquelle on nous avait jusqu'à présent habitués. S'agissant du chlordécone, il met l'accent sur la nécessité d'e...