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...s citoyens est en cause, mais le cliché selon lequel il faudrait à tout prix tirer sur l'État, je n'y adhère absolument pas. La part qui revient aux collectivités et à la société civile doit également être appréciée à sa juste valeur. Le rôle de chacun des acteurs devra être examiné à la loupe afin de savoir qui fait quoi et comment améliorer leurs interactions. En outre, les populations dites d'outre-mer ne sont pas les seules à être concernées. Des savoir-faire, des enseignements et des formes de résilience s'y développent, qui pourraient être utiles à l'Hexagone. Les problèmes que connaissent les Français qui sont loin, de l'autre côté, vont devenir ceux de tous. Voter contre la création de cette commission d'enquête reviendrait à dire que vous ne voulez pas savoir à quelle sauce vous serez man...
Il convient de supprimer les mots : « transocéaniques françaises, dites » et d'en rester au vocable commun « d'outre-mer ». Par ailleurs, il me semble bien que, dans votre exposé des motifs, vous dénoncez le manque d'efficacité et les solutions de court terme de l'État.
Puisque nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur les termes « territoires transocéaniques de France » ou d'« outre-mer », nous proposons de les remplacer par des mots juridiquement justes et politiquement neutres : les collectivités « régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution ».
Vous avez eu l'occasion de dire que, lorsque vous vous trouvez en Martinique, c'est Paris qui est l'outre-mer. Il en sera de même si nous utilisons les mots « territoires transocéaniques ». En effet, ce ne sont pas les collectivités régies par les articles 73 et 74 qui subiront un séisme ou un cyclone mais la Martinique, la Guadeloupe ou La Réunion.
Je maintiens que lorsque je suis en Martinique, l'outre-mer est Paris mais ce n'est pas l'objet de notre débat. Nous disons simplement que la référence à l'océanité et aux océans s'impose tant les situations peuvent différer entre bassins océaniques. S'il est un sujet qui ne devrait pas être polémique, c'est bien celui des risques majeurs.
Là encore, mon amendement vise à supprimer les mots : « transocéaniques de France, dits » et d'en rester aux mots « outre-mer ».
Ia ora na – bonjour à tous. Chers collègues, puisque nous allons aborder les aspects techniques du budget de la mission "Outre-mer" lors de la discussion des amendements, permettez-moi de centrer mon intervention liminaire sur les enjeux politiques de ce budget. La première fois que l'administration française s'est organisée pour gérer ses possessions coloniales, c'était en 1710, avec la création du Bureau des colonies. Ni la Polynésie, ni Kanaky – la Nouvelle-Calédonie –, ni Uvea et Futuna, ni Mayotte, ni même la Corse n'é...
Je ne sais pas si je vais ou non le retirer, car il est similaire à l'amendement n° 3145 de la commission des finances, qui prévoit des crédits de 500 millions d'euros pour garantir la continuité territoriale et qui a été adopté. L'exposé sommaire présente des pistes pour améliorer les dispositifs existants, notamment L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom), en accordant des aides aux étudiants ultramarins inscrits dans une université de l'Hexagone, faute de filières existantes sur leur territoire, qui sont obligés de se rendre dans l'Hexagone pour y passer les partiels. Actuellement, cette situation n'est pas prise en considération par Ladom. Il faudrait également élargir les conditions d'éligibilité à ce dispositif afin d'...
À l'instar de mon collègue Tematai Le Gayic, je dois l'avouer, je nourris une certaine déception à l'égard du budget des outre-mer qui nous est proposé cette année par le Gouvernement. Cette déception est à la fois profonde et regrettable : profonde, car au-delà des chiffres, le budget des outre-mer est censé traduire les moyens nécessaires à la protection et à l'amélioration des conditions de vie de nos compatriotes ; regrettable, car depuis le début de cette législature, les députés ultramarins et bien d'autres n'ont cessé...
...e, nos compatriotes subissent des prix déraisonnables. Sur un an, la hausse des prix est de 39,9 %, une hausse subie en premier lieu par les destinations antillaises. Une augmentation de 57 % par rapport à l'année précédente a même été enregistrée en mars 2023 sur l'axe reliant les Antilles à Paris. En septembre dernier, nous avons constaté une hausse des tarifs de 10 % en moyenne au départ des outre-mer. La Guyane n'est pas épargnée, car les prix ont augmenté de 7,6 %. Dans un contexte de lutte contre l'inflation, qui est toujours présente, nous devons agir. Monsieur le ministre délégué, nous vous invitons à agir et à conserver les crédits votés précédemment contre la flambée des prix hors de contrôle du transport aérien, malgré le 49.3 attendu. La continuité territoriale avec les outre-mer doi...
Au sein du projet de loi de finances pour 2024, la mission "Outre-mer " bénéficie certes formellement d'une hausse de ses crédits, qui augmentent de près de 6,8 % en autorisations d'engagement et de 4,5 % en crédits de paiement, mais loin de représenter une manne indue, ce PLF traduit en réalité un rattrapage compte tenu du retard de développement que subissent les territoires ultramarins. L'État se doit d'agir pour répondre aux besoins criants de financement des p...
...ieur le ministre délégué, êtes-vous vraiment le ministre de nos compatriotes ultramarins ? Ce budget, alors qu'il aurait dû opérer une rupture, semble être un copier-coller des budgets précédents. Il est largement insuffisant et n'est clairement pas à la hauteur des enjeux. Les Français endurent de multiples souffrances, ici, en métropole, mais, vous devriez le savoir, celles qu'ils subissent en outre-mer sont quadruplées. Nos compatriotes ultramarins sont confrontés à des problèmes bien identifiés : une immigration hors de contrôle qui déstabilise les sociétés – thème de mon rapport pour avis ; une insécurité galopante, faute d'une volonté politique et de moyens pour l'affronter, notamment en matière pénale – insécurité dont le lien avec l'immigration ne peut d'ailleurs être nié ; un pouvoir d'ac...
Il vise à renforcer de 10 millions d'euros les crédits consacrés à la continuité territoriale afin de permettre une meilleure prise en charge des frais de transport des personnes et des corps des défunts. Certes, dans le budget de la mission "Outre-mer" pour 2024, les crédits consacrés à la continuité territoriale augmentent de manière significative, néanmoins ce n'est pas suffisant, d'où cet amendement.
...s bidonvilles. Les conséquences de l'immigration concernent aussi le pouvoir d'achat de nos compatriotes car l'argent que vous consacrez à l'accueil massif de migrants est autant d'argent en moins pour lutter contre la vie chère. En un mot, les conséquences sociales de l'immigration bouleversent la vie de nos compatriotes. Monsieur le ministre délégué, j'ai auditionné une trentaine d'acteurs des outre-mer. J'ai organisé au début du mois de septembre une cinquantaine de rendez-vous en Guyane dont j'ai également rencontré de très nombreux habitants. Tous m'ont fait part de leur écœurement, de leur lassitude, de leur sentiment d'être des Français de seconde zone, de leur découragement parfois, de leur colère. Je veux donc leur dire qu'il y a ici des députés qui ne les abandonnent pas, qu'il y a ici d...
La commission n'a pas examiné l'amendement n° 3473. Cet après-midi, des amendements ont déjà été votés pour augmenter les crédits destinés à la continuité territoriale. Je rappelle à tous que le budget consacré à la totalité de la mission "Outre-mer" est limité : il nous reste à peu près 500 millions dans le programme Emploi outre-mer ainsi que de nombreux sujets importants sur lesquels des amendements ont été déposés, comme le logement, l'autonomie énergétique ou les chèques alimentaires. Or nous avons déjà voté 600 millions de crédits supplémentaires pour la continuité territoriale. Dans un souci de cohérence, je vous demande donc d...
Monsieur le ministre délégué, je tiens tout d'abord à vous dire combien je suis heureux de vous retrouver sur les bancs du Gouvernement après vous avoir vu travailler en tant que député pendant seize ans. Je connais la volonté, la pugnacité, la détermination qui vous animent quand il s'agit de faire avancer politiquement les projets. Je m'adresserai ensuite aux députés d'outre-mer puisqu'il me revient de m'exprimer au nom de mon groupe Horizons et apparentés sur les crédits de cette mission. Des marches de Bretagne, j'écoute régulièrement, depuis le début de mon mandat en 2007, les élus d'outre-mer. Je suis plus particulièrement sensible aux messages qu'ils portent s'agissant de la défense de l'environnement et de la préservation des océans et de notre planète.
J'ai en cet instant des pensées pour mes anciens collègues Maina Sage, Nicole Sanquer, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès. Pour 2024, les moyens de la mission "Outre-mer" s'élèvent à 2,9 milliards en autorisations d'engagement et à 2,6 milliards d'euros en crédits de paiement à périmètre constant, soit des hausses respectives de 6,8 % et 4,5 % par rapport à 2023. Nous saluons cet accroissement des moyens mis au service de nos concitoyens ultramarins. Ces efforts s'inscrivent dans la continuité de ceux déjà engagés, en particulier dans le domaine de la santé qui, ...
En mai 2022, l'appel de Fort-de-France réclamait un changement profond de la politique menée par l'État en outre-mer, déplorant une situation de « mal-développement structurel » dans l'essentiel des territoires ultramarins. Un tel cri d'urgence, une telle exigence appelle une évolution institutionnelle pour sortir de la carence structurelle et de la dépendance vis-à-vis de la France hexagonale, ainsi que la mise à disposition de moyens suffisants pour permettre à ces territoires de relever les défis sociaux, éc...
...t ceux qui croient savoir. En élaborant ce budget avec votre équipe, monsieur le ministre délégué, vous vous êtes placé dans la deuxième catégorie. Or lorsqu'on croit savoir, on ne fait plus preuve d'intelligence ; on en oublie le bon sens et cela ressemble à de la négligence. C'est donc en toute ignorance, et par manque de bon sens, que vous avez mal pensé le budget alloué aux territoires dits d'outre-mer. Il n'y a rien de pire qu'un politique qui se trompe en toute confiance. Pour bien penser le budget, il faut comprendre ; et pour comprendre, il faut connaître : mais force est de constater qu'avant de devenir ministre délégué chargé des outre-mer, vous ne connaissiez pas nos territoires. Ce budget est, en effet, mal pensé et mal guidé : on vous a confié les clés d'un véhicule, mais vous n'avez ...
Je vous accorde que le dispositif actuel n'est pas satisfaisant. J'en veux pour preuve que l'équilibre budgétaire est obtenu grâce à une ponction sur le programme 123, Conditions de vie outre-mer, à hauteur de 1,2 million d'euros, ce qui empêche de réaliser des interventions qui étaient pourtant jugées indispensables. Nous avons donc intérêt à revoir ensemble le modèle économique et la pertinence de ce projet pour le bien des territoires.