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Votre ministère faisait déjà fausse route à maints égards, à l'image même de votre gouvernement. N'oublions pas que celui qui pilote ce véhicule, c'est-à-dire le ministère des outre-mer, tient entre ses mains le destin de 2,2 millions de femmes et d'hommes qui vivent dans les pays dits d'outre-mer.
...nt 55 000 ont été construits au total, dans l'ensemble des territoires ultramarins, depuis 2017 ! Sans parler des 18 000 personnes qui payent un loyer mais continuent de vivre dans des conditions insalubres. Bien que ce budget ne vole pas très haut, je vous invite à emprunter la voie aérienne. Parlons, en effet, de Ladom et de l'article 55 du PLF qui offre à toute personne voulant s'installer en outre-mer la possibilité de le faire. Nous aurions pu penser qu'augmenter le budget de 23 millions d'euros était une bonne chose. Toutefois, c'était compter sans la manière dont vous avez ouvert l'accès au dispositif à tout métropolitain en manque d'exotisme. Vous voulez créer de l'attractivité dans le secteur privé. Écoutez plutôt : « Vous recherchez un cadre de vie agréable, loin du stress de la métropo...
...es aides pour s'installer dans nos pays, là où le taux de chômage est pourtant deux fois plus élevé que dans l'Hexagone ! En d'autres termes, vous avez fait de Ladom un tremplin pour les hexagonaux en manque de soleil et d'exotisme, alors que nous, nous nous battons pour qu'existe enfin une réelle politique de retour de nos frères et de nos sœurs, de nos talents et de nos diplômés dans les pays d'outre-mer. Vous êtes, en matière d'emploi, le marteau qui enfonce le clou de la discrimination envers les locaux. Ne faites pas la même erreur que votre prédécesseur qui affirmait que le problème en outre-mer n'était pas le manque d'argent. Soyez un bon pilote et prenez à bras-le-corps les défis qui se posent à 2,2 millions d'ultramarins. Je crains, mes chers collègues, que l'eau ne doive encore couler lo...
« Aide-toi, l'État t'aidera ! » Cette paraphrase de la fable de Jean de La Fontaine, « Le chartier embourbé », qui résume plutôt bien la mission "Outre-mer " telle que présentée par le Gouvernement, pourrait prêter à sourire s'il ne s'agissait de débattre du très sérieux budget des outre-mer pour 2024. « Riches dans un environnement pauvre, ils ont un niveau de développement inférieur à celui de la métropole. » Cette phrase, citée lors de l'examen de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, est, hélas, toujours d'actualité vingt ans...
...vités locales et les acteurs ultramarins, soixante-douze mesures validées par la Première ministre. Je veux croire qu'un cap a été franchi et vous ne m'en voudrez pas, monsieur le ministre délégué, de rendre pour cette raison hommage à votre prédécesseur. Soyons clairs : parce qu'ils confrontent les déséquilibres criants dans les territoires aux limites de l'annualité budgétaire, les budgets des outre-mer laissent toujours une saveur d'inachevé. Prenons donc la mesure du poids du temps dans ce débat. Souvenons-nous qu'en 2016, le gouvernement de l'époque était fier que le budget de la mission "Outre-mer " atteigne 2 milliards d'euros. Il s'établit désormais à près de 3 milliards : ces chiffres témoignent donc ni d'un désengagement de l'État ni d'un désintérêt du Gouvernement et de sa majorité. En...
...t pas la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les territoires ultramarins depuis si longtemps, le pire ayant été atteint à partir de 2017. Le groupe Rassemblement national souscrit aux préconisations du rapporteur pour avis Yoann Gillet – je salue la qualité de son travail – et à son avis budgétaire, qui pointe les conséquences sociales de l'immigration incontrôlée dans la France d'outre-mer. Certes, le Gouvernement propose une augmentation du budget de la mission "Outre-mer" , mais c'est tellement peu, sachant qu'il est responsable depuis six ans, budget après budget, de ce qui s'apparente à un abandon pur et simple de ces nouveaux territoires perdus de la République. La République a pourtant le devoir de protéger leurs habitants, citoyens français à part entière ; mais nous avons ...
…à voter une résolution, déposée par le Rassemblement national, traitant du sujet pourtant vital de l'accès à l'eau et appelant à créer, à cette fin, une aide dont bénéficieraient les régions d'outre-mer ? Vous n'avez pas créé les conditions d'un retour effectif à l'ordre républicain dans les territoires ultramarins – notamment à Mayotte, en Guyane et aux Antilles – exposés à la criminalité et à la violence, comme on vient encore de le voir ce week-end en Guadeloupe. À Mayotte, plus d'un tiers de la population est étrangère, dont au moins la moitié se trouve en situation illégale. La fameuse opé...
Nous ne sommes pas dupes. Nous ne sommes plus dupes ! C'est désormais devenu une fâcheuse habitude : le 49.3 sera déclenché, dans toute sa brutalité envers le peuple et ses représentants, dès la fin de l'examen de la mission "Outre-mer" . Au fait, pourquoi tenez-vous absolument à ce que ce débat ait lieu, s'il est condamné d'avance à la stérilité ? Est-ce pour marquer vos attachements auxdits outre-mer, ou pour « karchériser » votre propre conscience d'État maltraitant à l'encontre de ces territoires transocéaniques qui font pourtant de lui la deuxième puissance maritime du monde ? Nous ne sommes pas dupes : nous savons qu'en ...
Nous notons l'augmentation des crédits de la mission "Outre-mer" , qui croissent de 185 millions en autorisations d'engagement et de 115 millions en crédits de paiement. Dont acte ! Même si, rapportée à l'inflation galopante que nous subissons dans nos terres de vie chère, cette avancée est infinitésimale. Nous ne sommes pas dupes et nous sommes bien conscients des effets en trompe-l'œil de ce budget, à l'exemple de l'action 01, Logement, du programme...
Madame la présidente de l'Assemblée nationale, je vous remercie de présider les débats sur le budget des outre-mer – cela devient une habitude.
Monsieur le ministre délégué, vous êtes arrivé au Gouvernement après le cadrage budgétaire, de sorte que vous n'avez pas pu construire le budget pour 2024. L'appréciation globale que nous portons sur ces crédits n'est donc pas une appréciation sur votre personne, ni sur votre influence au sein du Gouvernement. Je ne vais pas tourner autour du pot : le budget pour 2024 de la mission "Outre-mer" est peu satisfaisant. En effet, avec 2,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 2,6 milliards de crédits de paiement, le budget, en euros constants, est stable, compte tenu du niveau de l'inflation dans les territoires qu'il concerne – lesquels sont traversés par de multiples crises qui justifient un accompagnement actif, y compris en matière budgétaire. En réalité, l'effort global d...
Comment rester constructif ? Telle est la question. Monsieur le ministre délégué, lors de l'achèvement du budget de cette mission, vous avez organisé des temps d'échange avec les parlementaires d'outre-mer, ce qui montre votre volonté d'écoute et de dialogue. J'espère qu'un dialogue efficace pourra réellement se développer entre l'État et l'outre-mer. L'augmentation de 7 % du budget peut être considérée comme bonne étant donné les contraintes qui pèsent sur les finances publiques de la France. Certes, ce budget ne répond pas à tous les besoins de rattrapage économique qu'éprouvent nos lointains te...
...miques dont ils ont subi le choix. Je me réjouis donc de la priorité donnée à ce que j'appelle « mieux se loger » en accélérant la construction, la réhabilitation du parc de logement privé et locatif social, ainsi que la lutte contre l'habitat indigne. Le besoin de mobilité des ultramarins est également pris en compte, aussi bien pour leur permettre de venir dans l'Hexagone que pour retourner en outre-mer. Ainsi le dispositif Cadres d'avenir est-il étendu à partir de 2023 en Guadeloupe et à Saint-Martin. Je sollicite une augmentation des crédits consacrés à ce programme, tant les besoins sont importants à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Cependant, il faudrait également prendre en considération les déplacements entre les territoires d'un même bassin, pour accomplir une formation ou se rendre à ...
C'est la deuxième fois que vous affirmez que 60 % de l'électricité en outre-mer provient d'énergies renouvelables, monsieur le ministre délégué, mais c'est faux, puisque cela concerne seulement 27 % de la production. Si la Guyane atteint 62 % d'énergie renouvelable, ce taux n'est que de 7 % en Martinique, par exemple. D'où tenez-vous ce chiffre ?
Au-delà de l'analyse des moyens engagés et de ce vous appelez, monsieur le ministre délégué, une « progression significative » du budget consacré aux outre-mer, l'examen des crédits de la mission "Outre-mer" est l'occasion de rappeler que les défis auxquels nous faisons face dépassent de loin ceux auxquels sont confrontés les populations et nos collègues de l'Hexagone. Chez nous, en 2023, l'accès à l'eau, à un logement digne, à l'emploi, le coût de la vie, celui des déplacements en avion, l'accès aux soins et la qualité de ceux-ci ou les conséquences d...
Mauruuru, merci, madame la présidente. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises au cours de l'examen des crédits de cette mission, on nous a imposé un bac à sable dont nous ne pouvons que répartir le contenu, forcément insuffisant. Il ne nous reste plus que 500 millions relevant du programme 138, Emploi outre-mer. Je l'ai dit à propos de la continuité territoriale : nous souhaiterions également exprimer notre point de vue au sujet du logement ou encore de l'emploi. C'est pourquoi nous proposons le retrait de l'amendement n° 3175 pour des raisons budgétaires, et celui des deux amendements identiques suivants afin que nous puissions étudier d'autres sujets ; à défaut, avis défavorable.
Pour ma part, je voudrais soutenir ces amendements : l'année dernière, la mécanique administrative ne nous a pas permis de mettre en œuvre la mesure évoquée par le ministre délégué, alors même qu'elle était nécessaire et, outre-mer, réclamée.
Il a trait à la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement outre-mer, qui pose problème – dans les territoires ultramarins, le manque de logements se fait cruellement sentir.
Ces amendements visent en effet à doubler la LBU. Rappelons que dans les départements et régions d'outre-mer (Drom), 80 % des ménages sont éligibles au logement social, alors que seuls 15 % en bénéficient, et que la LBU, qui, comme l'a dit mon collègue tout à l'heure, atteignait en 2010 275 millions d'euros, n'a augmenté depuis que de 15 millions. Sabina Mathiot, directrice de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (Ushom), qui a remis au Gouvernement le premier Livre blanc de l'habitat outre-mer, app...
On nous l'a répété de toutes les façons, le logement est la mère des batailles et pose indéniablement un problème majeur outre-mer.