Interventions sur "outre-mer"

...t insalubres. Pendant longtemps, il n'a pas été possible de consommer les crédits de la LBU : cela ne fait que deux ans que la machine économique répond et que le taux de consommation dépasse donc 100 %. Évidemment, 200 millions supplémentaires, cela peut paraître excessif, mais il importe que chacun prenne ses responsabilités. C'est ce qu'a proposé M. le ministre délégué : chiche ! Demandons à l'outre-mer de répondre à cet enjeu et adoptons ces amendements.

Nous ne sommes pas dupes de cette mascarade qui se répète d'année en année et où l'on se félicite de voir augmenter le budget de l'outre-mer. Je serai direct avec vous, monsieur le ministre délégué : le problème majeur de la Guyane n'exige pas d'augmenter les crédits, puisqu'il s'agit du foncier, précisément des terres acquises par spoliation.

...u centre-ville, y compris sans doute celui où vous avez dormi, monsieur le ministre délégué, et celui où j'en ai fait autant, les trois quarts des chambres servent à cet usage. Il est inacceptable, inconcevable de continuer à dépenser tant d'argent pour des gens dont on sait pertinemment qu'ils ne sont en général pas éligibles à l'asile qu'ils demandent. Je le répète, pensons à nos compatriotes d'outre-mer qui, eux, ne savent pas où se loger !

Même si de l'argent a été dépensé – je préfère ce mot à celui de « déversé », qui suggère qu'il coule à flots, sans contrôle – en Guyane et à Mayotte, je ne peux tolérer d'entendre certains collègues, derrière moi, opposer entre eux les territoires ultramarins. Cessons d'opposer les Français d'outre-mer aux autres Français !

Tous connaissent des besoins de logement. Il est urgent de répondre à la crise du logement, aussi bien dans les territoires d'outre-mer qu'en France métropolitaine. C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué, il faut lever le gage.

... pas à la hauteur en tout cas du drame que ces populations vivent. Vous ajoutez 1,37 million d'euros à la programmation prévue par la loi de finances 2023, pour assurer le fonctionnement des deux groupements d'intérêt public (GIP) antisargasses et le financement des frais de collecte en mer. Une nouvelle fois, comme dans le cas du chlordécone, vous livrez à eux-mêmes nos peuples et nos communes d'outre-mer déshérités, sans rien faire de significatif. Nous sommes en droit d'attendre de vous une politique publique digne de ce nom : allez-vous sortir enfin des propos de circonstance et de l'éternelle langue de bois ?

... foncier n'était pas mis à disposition par l'État. Si les projets n'étaient pas financés, actés, verrouillés, l'État refusait de céder le foncier aux collectivités. Pire, ces dernières se trouvaient parfois obligées de racheter du foncier à l'État quand bien même celui-ci n'a jamais payé un centime de taxe foncière aux collectivités ! Pourquoi n'a-t-on pas fait le bilan du deuxième plan Logement outre-mer (Plom 2), alors que nous nous apprêtons à passer au Plom 3 ? Vous ne cessez de répéter ce soir que l'État ne veut pas se substituer aux collectivités locales, mais si celles-ci ne peuvent pas disposer du foncier, alors elles sont impuissantes. Alors qu'en 2017, la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire a été actée en Guyane, six ans plus tard, pas un coup de pioche n'a été donné po...

L'article 55 du PLF pour 2024 pose un problème qu'il faut régler. À l'instar de mes collègues, j'ai été interpellé par nombre de nos concitoyens, qu'inquiète le passeport pour l'installation professionnelle en outre-mer. La proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer, déposée par mon collègue Max Mathiasin et moi-même, et adoptée à l'unanimité en juin dernier, avait d'ailleurs proposé le libellé « passeport pour le retour au pays ». Je regrette que celui-ci n'ait pas été retenu. Il aurait fait sens car c'est bien la mobilité des ultramarins qui doit être la priori...

Madame la présidente, vous nous faites l'amitié de présider ce soir, et c'est bien la première fois que nous voyons autant de collègues assister aux débats sur la mission "Outre-mer" . C'est chaleureux, amical… et un peu surréaliste, il faut bien le dire !

Ce projet de budget prévoit d'augmenter les moyens de la continuité territoriale de 23 millions d'euros, conformément à la décision du Ciom. Je salue cette évolution qui intervient dans un contexte particulièrement tendu. Nos compatriotes d'outre-mer effectuent souvent des comparaisons qui demandent des éclaircissements de la part du Gouvernement. Ainsi, pourquoi l'effort budgétaire, en France, n'est-il que de 16 euros par habitant des outre-mer, alors qu'il s'élève, en Espagne, à 223 euros par habitant des Baléares, des Canaries et de Ceuta ?

La comparaison entre les outre-mer et la Corse revient également avec force. Je défends et assume, depuis deux ans, des explications sur ce sujet, commission après commission, ainsi que dans cet hémicycle lors de l'examen de la proposition de loi sur la continuité territoriale proposée par le groupe LIOT. Mais la parole de l'exécutif a plus d'autorité et doit être présentée avec plus de clarté. Je crois que la réforme de Ladom à v...

Nous voulons défendre nos collègues élus des collectivités d'outre-mer car, monsieur le ministre délégué, nous ne pouvons accepter ce que vous dites à leur sujet. Pour ce qui est de la Guyane, elle ne compte pas 300 000 habitants, mais environ 400 000, et vous le savez bien. L'État et les collectivités doivent assurer la scolarité, la santé et les routes en se fondant sur des chiffres qui sont faux – tous les maires de Guyane les contestent. L'État, par l'intermédi...

Je soutiens puissamment toutes les interventions précédentes de mes collègues. S'il est vrai que l'Hexagone connaît aussi des problèmes de logement, notamment social, la situation est pire dans nos territoires d'outre-mer du fait qu'un facteur supplémentaire pèse sur nos têtes, celui des risques majeurs. On estime à 600 000, au bas mot, le nombre de logements insalubres dans les outre-mer, mais on ne compte même plus les logements qui ne sont pas aux normes sismiques, notamment en Martinique et Guadeloupe. Tous les scientifiques savent que tôt ou tard, et plutôt tôt que tard, un séisme majeur de magnitude 8,5 sur ...

L'examen des crédits de cette mission est l'occasion d'appeler votre attention sur l'alimentation des populations des outre-mer et le besoin de promouvoir les productions locales. Nos territoires ultramarins sont aujourd'hui dépendants de l'alimentation importée ; ainsi, la Guyane, en 2020, ne consommait que 15 % de porc produit localement. Encore plus problématique : alors que la viande de poulet représente près des deux tiers de la consommation de viande en Guyane, seulement 3 % de ce poulet sont issus de productions lo...

...à l'eau ainsi que de plans d'urgence contre l'illettrisme et la déscolarisation, la création d'un fonds de réhabilitation des établissements scolaires vétustes, l'octroi d'un complément de bourse aux étudiants, ou encore le renforcement des moyens consacrés au plan Chlordécone. Des demandes de rapport ont également été adoptées, visant à généraliser le dispositif Cadres d'avenir à l'ensemble des outre-mer, à proposer une réforme du bouclier qualité prix, à établir un tarif résident pour les transports aériens et maritimes, ou encore à accompagner les agriculteurs vers une agriculture non polluante. Tous les amendements auxquels je viens de faire référence, déposés par le groupe La France insoumise – NUPES, ont été adoptés contre l'avis de la minorité présidentielle. Nos collègues d'autres groupes...

Je prie mes collègues d'outre-mer de bien vouloir m'excuser, car je voudrais étendre à l'Hexagone notre débat sur le logement. Le logement devrait être l'une des plus grandes priorités de l'État. Une personne qui n'a pas de logement se voit dénier un besoin vital, inhérent à la construction de l'individu. Quand j'entends les témoignages qui viennent de nous être livrés, cela me fait froid dans le dos, et je voudrais alerter mes ...

Je souhaite éclairer et sensibiliser la représentation nationale, et rétablir certaines vérités. Si la vie est chère dans les outre-mer, c'est notamment en raison du sous-financement des collectivités territoriales. Le Président de la République l'a reconnu lui-même, tout comme la Cour des comptes. Le rapport de Jean-René Cazeneuve et Georges Patient, « Soutenir les communes des départements et régions d'outre-mer », dont l'un des auteurs est ici présent, en a également fait le constat. Cette prise de conscience a donné lieu à un...

En conséquence, les collectivités d'outre-mer sont exsangues. Disposant de faibles recettes, il leur est difficile de réaliser des investissements. Je le répète, l'État a lui-même provoqué cette situation en ne versant pas correctement les dotations. Il existe une ingénierie locale, mais les ingénieurs coûtent cher. Les collectivités ont besoin de dotations pour en recruter et pour les domicilier localement, afin de susciter un développemen...

Le problème du logement est une bombe à retardement en outre-mer. Je l'illustrerai par un chiffre : en trois ans, la production de logements aidés à La Réunion est passée de plus de 3 000 à 1 200 à peine, alors que l'île compte 42 000 demandeurs de logements. D'où l'intérêt de voter cet amendement. Il ne saurait être balayé d'un revers de main, au motif que les crédits ne sont pas consommés – M. Gaillard et Mme K/Bidi l'ont souligné. Cette sous-consommation ti...

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, d'avoir évoqué le Posei, comme l'a fait Marc Fesneau ce matin lors de l'examen du budget de l'agriculture. Comme vous l'avez souligné, le PLF pour 2024 traduit une ambition forte pour les outre-mer en matière de mobilité, de logement et d'emploi. Pour ce qui est de la création d'emplois en outre-mer, le budget permet de reconduire les contrats de convergence et de transformation pour la période 2024-2027, sachant que l'effort budgétaire de l'État, dans le cadre de la mission "Outre-mer" , passe de 1,9 milliard d'euros pour la période 2019-2022 à 2,3 milliards pour la période 2024-2027, tou...