Interventions sur "outre-mer"

Nous sommes d'accord pour garantir l'accès au cinéma dans les outre-mer. Pour cela, deux conditions sont requises : la pérennité de l'exploitation, mais aussi celle de l'offre, donc de la distribution. Les spécificités des outre-mer, qui assument des charges supérieures, notamment de personnel et de construction, justifient une fiscalité différenciée et un taux de location plus faible qu'en métropole. Nous regrettons l'échec de la négociation entre les acteurs ains...

La proposition de loi vise à créer un régime spécifique pour les exploitants ultramarins en plafonnant le taux de location à 35 %. Nos collègues sénateurs ont fait le triste constat de l'échec des négociations entre distributeurs et exploitants, les premiers demandant un alignement du taux de location en outre-mer sur celui de la métropole, soit 50 %. La compensation d'une telle augmentation se répercuterait directement sur le coût du billet pour les spectateurs, mettant ainsi en péril l'exploitation cinématographique en outre-mer et l'équilibre économique des salles. Nos compatriotes ultramarins n'ont pas à subir les conséquences de négociations avortées. Faute d'accord entre les parties, la voie législat...

...pelle la ministre Rima Abdul Malak : où est la politique culturelle ? Une chose est sûre, elle ne se cache pas dans les territoires ultramarins. Nous ne pouvons que partager le constat des difficultés qu'y rencontrent les lieux de culture, notamment les cinémas. Partout, aux années noires de la crise du covid-19 ont succédé celles de l'inflation, fragilisant l'équilibre économique des salles. En outre-mer s'ajoutent des difficultés supplémentaires spécifiques qui pèsent sur la rentabilité : des coûts d'exploitation et d'investissement plus élevés, l'éloignement géographique, les normes de sécurité sismiques et anticycloniques. Jeudi prochain en séance, mon groupe compte obtenir la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires trans...

Dans le cadre d'une politique culturelle volontariste visant à soutenir l'offre cinématographique dans les territoires ultramarins, une fiscalité différenciée s'applique dans les outre-mer pour compenser des surcoûts objectifs et aider au développement local du secteur. D'une part, le taux de TVA s'établit à 2,1 %, contre 5,5 % en France hexagonale. D'autre part, depuis le 1er janvier 2018, la TSA s'est stabilisée à 5 %, contre 10,72 % dans l'Hexagone. Enfin, alors que le taux de location moyen est de 46 %, les distributeurs acceptaient de pratiquer un taux de location plus faible,...

Huit euros la place de cinéma en outre-mer, est-ce trop cher ? Oui, bien sûr. Malgré une fiscalité plus avantageuse, le prix moyen du ticket de cinéma est plus cher que dans l'Hexagone à cause du coût de la vie et du taux de pauvreté. En raison des spécificités de nos territoires, notamment de leur tissu économique et commercial, de l'état de la concurrence, ainsi que de la vie chère structurellement aggravée par une forte inflation, le...

Il est important d'avoir une approche globale et non sectorielle. S'agissant du champ d'application de la proposition de loi, certaines collectivités d'outre-mer sont régies par le principe de l'identité législative – Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte – et les autres par le principe de spécialité législative, en vertu duquel des compétences leur sont transférées : l'Assemblée nationale ne peut donc pas décider pour elles dans les domaines concernés. Le texte ne peut donc s'appliquer qu'aux premières, les collectivités visées par l'article 7...

... un taux plus élevé, ce qui lui garantirait en quelque sorte l'exclusivité de la diffusion de certains films. En tant que législateur, nous devons penser à l'ensemble des exploitants, qui, dans leur grande majorité, réclament le plafonnement à 35 %. Je le répète, il s'agit bien d'un plafond. Dans l'Hexagone, il est possible de négocier pour fixer le taux entre 25 et 50 %. La négociation pour les outre-mer portera sur une fourchette entre 25 et 35 %. En ce qui concerne la TSA, qui n'était pas appliquée en outre-mer jusqu'en 2015, elle est déjà différenciée, à l'instar de la TVA : elle est de 5 % en outre-mer contre 10,72 % dans l'Hexagone. L'État a ainsi pris en considération les difficultés structurelles des territoires d'outre-mer liées à la vie chère. Madame Anthoine, s'agissant des zones rura...

...d'intervenir sur ce premier maillon pour corriger un déséquilibre. Comme d'autres, nous regrettons l'échec des négociations. Auparavant, le taux de 35 % semblait acquis. La crise du covid-19 étant passée par là, les distributeurs revendiquent une harmonisation – le terme d'uniformisation serait plus exact selon moi. Mais en uniformisant, on fait fi des contraintes particulières et des réalités en outre-mer, comme la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution l'a très bien montré. Nous ne pouvons pas laisser perdurer ce déséquilibre. Si nous voulons sauver la filière – et il le faut, pour des raisons sociales, économiques et culturelles – nous sommes malheureusement obligés de passer par la loi. C'est une maniè...

Nous examinons aujourd'hui deux textes que le groupe La France insoumise a souhaité inscrire à l'ordre du jour de la journée qui lui est réservée. Nous débutons par l'examen de la proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dit d'outre-mer.

Je vous remercie de m'accueillir dans cette commission dans laquelle j'ai toujours souhaité siéger. J'ai l'honneur de vous présenter une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur une question qui concerne près de trois millions de nos concitoyens et concitoyennes vivant dans les territoires transocéaniques, dits d'outre-mer. Ces territoires ont pour caractéristique commune d'être soumis à des aléas naturels, comme les risques sismiques ou les tsunamis. En raison de leur position géographique, très majoritairement en zone tropicale, ils subissent de manière intense l'aggravation du dérèglement climatique et sont exposés à un cumul des risques : un cyclone amplifié par le réchauffement climatique peut s'ajouter à un ...

La proposition de résolution que nous examinons vise à créer une énième commission d'enquête sur une question néanmoins importante : la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. Pour ce qui est de la forme, chaque groupe dispose déjà d'un droit de tirage, dont vous avez fait usage pour créer une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre. Votre groupe a également émis plusieurs demandes de commission d'enquête hors de ce droit de tirage. Si le r...

Il est temps, en effet, de créer les conditions d'une politique volontariste en faveur de la France des outre-mer en général, et de leur protection contre les catastrophes naturelles majeures, en particulier. Cyclones, séismes, éruptions volcaniques, tsunamis, les collectivités ultramarines sont implantées dans des zones très concernées par ces risques majeurs. Sur ces sujets comme sur tant d'autres, les politiques publiques ne sont pas à la hauteur des enjeux, et cela, depuis de longues années, notamment en...

... tsunamis, sécheresses, ouragans, cyclones, glissements de terrain et autres catastrophes naturelles sont amenés à se multiplier sur le territoire français. Chaque année qui passe, chaque mois de novembre agréablement doux cache une réalité bien moins radieuse : les risques naturels se font plus forts dans notre pays, et les territoires transocéaniques de France, que l'on appelle communément les outre-mer, sont les premiers menacés. Dès 2040, des zones entières de la Guadeloupe, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Mayotte et de La Réunion seront inhabitables. Ce n'est pas un film de science-fiction, c'est malheureusement un fait scientifique. Face à cela, que fait l'État ? En 2018, Emmanuel Macron, en déplacement aux Antilles, déclarait que nous n'étions pas à l'abri de nouveaux cyclones à Sa...

En 2018, le Président de la République avait promis de tirer les leçons de l'ouragan Irma, avec une loi de prévention des risques naturels en outre-mer, qui n'est jamais venue. Comme le souligne notre collègue Marcellin Nadeau dans son rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024, relatif à la protection de l'environnement et à la prévention des risques, les moyens humains et matériels consacrés aux outre-mer sont notoirement insuffisants – sous-dotation en effectifs, matériels défaillants, systèmes d'alerte lacunaires, fonds d'a...

Cette nouvelle demande de commission d'enquête du groupe LFI est la énième depuis le début de la législature. La règle sur le droit de tirage est pourtant claire, et vous auriez pu trouver d'autres moyens, comme des missions au sein des commissions ou de la délégation aux outre-mer, mais peu vous importe. Une fois n'est pas coutume, je veux d'abord souligner les constats que nous partageons. Oui, les collectivités ultramarines sont surexposées à des risques naturels majeurs. Oui, les territoires ultramarins sont résilients et constituent des laboratoires d'expérimentation d'une grande richesse pour l'adaptation au changement climatique, comme dans de nombreux autres secteu...

À l'heure où s'ouvre le Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités, le groupe Socialistes et apparentés est particulièrement satisfait de débattre des risques naturels majeurs en outre-mer, un phénomène devenu, hélas, à la faveur d'événements dramatiques, une préoccupation quotidienne de nos collectivités locales et de nos populations. En un an, ma circonscription a eu à subir les ravages de plusieurs événements climatiques dévastateurs. Ce projet de création d'une commission d'enquête reçoit donc, naturellement, notre agrément. Les carences constatées rendent crucial, vital même,...

Les territoires d'outre-mer font face à de nombreux problèmes dont l'urgence est incontestable, et d'abord à la surexposition à des aléas naturels multiples, que le changement climatique accentue – sécheresse, éruptions volcaniques, tempêtes, élévation du niveau des océans. Les conséquences de ces événements sont délétères pour la population comme pour tout le système économique de ces territoires, notamment dans des contex...

...uffrent déjà d'un sous-investissement structurel de l'État et, disons-le, d'un manque de considération, il est essentiel de préparer une adaptation au changement climatique et aux risques naturels à la hauteur des enjeux. Nous soutenons cette proposition de résolution, qui permettra de comprendre ce qui fonctionne ou non dans la gestion actuelle des risques, pour mieux préparer les territoires d'outre-mer et protéger tous nos concitoyens.

La création de la commission d'enquête qui nous est proposée me semble une démarche plus qu'opportune. Comment ne pas souhaiter une évaluation des moyens et ressources consacrés à la gestion des risques naturels majeurs, omniprésents dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ? Il est temps de sortir d'une politique inefficace et court-termiste de l'urgence permanente, afin de mieux protéger nos concitoyens ultramarins. Ils sont en première ligne face aux risques naturels majeurs, notamment en raison de l'insularité, du relief et des aléas multiples caractérisant ces territoires. Leur vulnérabilité menace gravement nos territoires d'outre-mer, leurs populations comme...

...s climatiques. Nous sommes accompagnés d'une mission interministérielle, rassemblant des membres de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA), chargés de proposer un modèle de financement pour accompagner les territoires littoraux. J'ai demandé que leurs conclusions intègrent un volet spécifiquement dédié aux outre-mer, ce qui n'avait pas encore été fait. Comptez sur moi pour convaincre nos ministres d'intégrer ces territoires littoraux dans ma mission.