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La présente proposition de résolution vise à créer une nouvelle commission d'enquête. Cette demande – encore une ! – porte sur un sujet pertinent : notre gestion commune des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. Si le texte a trouvé une issue favorable lors de son examen en commission, moyennant un amendement de réécriture présenté par le rapporteur, notre collègue Jean-Philippe Nilor, le groupe Renaissance ne souscrit pas à la multiplication des commissions d'enquête.
Il est temps, en effet, de créer les conditions d'une politique volontariste en faveur de la France des outre-mer, en particulier en matière de protection contre les catastrophes naturelles majeures. Les collectivités ultramarines sont des zones à forts risques majeurs – cyclones, séismes, volcanisme, tsunamis, tempêtes tropicales. Elles sont en outre exposées à des phénomènes tels que la prolifération des algues sargasses – aux Antilles – ou la montée des eaux – à Wallis-et-Futuna. Les risques y sont aggrav...
...rase : « Il est déjà très tard, mais pas trop tard. » Ces mots résument notre responsabilité commune. Malheureusement, en 2023, nous attendons toujours des mesures et nous craignons le pire. II y va de notre responsabilité à tous devant les générations futures. Il est donc nécessaire de créer cette commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. Parallèlement, quelle place le Gouvernement accorde-t-il aux territoires transocéaniques de France dans le plan national d'adaptation au changement climatique, qui est en cours de finalisation et couvrira une période de quatre ans ? Cette commission d'enquête devra, « collectivement et objectivement » pour reprendre les mots du rapporteur Nilor, répondre à cette question : sommes-nous prêts à ...
Une injustice rappelée plus récemment par la tempête Philippe et ses dégâts, qui ont démontré la surexposition et l'extrême vulnérabilité des territoires d'outre-mer aux risques naturels majeurs. Une injustice qui pourrait rendre inhabitables des zones entières de ces collectivités entre 2040 et 2050. Une injustice, parce que si ces catastrophes sont naturelles, les réponses à y apporter, ainsi que leur gestion, sont quant à elles éminemment politiques.
Une injustice, car depuis trop longtemps nos compatriotes des territoires dits d'outre-mer sont les abandonnés de la République. Depuis trop longtemps, ils subissent le sous-investissement chronique de l'État dans ces territoires. Depuis trop longtemps, nos concitoyens sont victimes de l'absence totale de planification écologique face au dérèglement climatique. Je rappelle que les territoires transocéaniques sont en première ligne, aux côtés des pays du Sud, face au plus grand défi de...
Pourquoi la délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer, créée en 2019, a-t-elle été dissoute au bout de seulement deux ans ? Voter cette commission d'enquête pourrait affirmer la solidarité nationale de toute la nation avec nos compatriotes ultramarins.
Je ne ferai état que de ses propos concernant les territoires ultramarins. Ceux-ci sont au cœur de notre dispositif géostratégique, de notre souveraineté et de la protection des océans. Nous pouvons partager ce double constat : le changement climatique amplifie et multiplie les risques naturels majeurs, tant dans l'Hexagone qu'en outre-mer ; ces derniers étant particulièrement vulnérables en raison de leur insularité – Guyane exceptée. Ils cumulent plusieurs risques naturels prévisibles et imprévisibles. Cette proposition de résolution amendée en commission a le mérite de poser la question de notre action pour répondre à la gestion des risques naturels majeurs en outre-mer.
... réclament plus d'écoute et de considération, je partage le principe d'une réflexion commune avec l'État, les collectivités, les acteurs publics et privés et les populations, devant déboucher sur des actions concrètes et urgentes. En tant que présidente du comité national du trait de côte, j'ai demandé que les inspecteurs généraux qui m'accompagnent complètent leur rapport par un volet dédié à l'outre-mer.
J'entends le souci de neutralité, mais ce texte n'est pas neutre. Il concerne 2,6 millions de nos concitoyens. À trop vouloir la neutralité, on aboutit à un texte technocratique. Nous légiférons sur les outre-mer : inutile de mettre de la novlangue partout et de créer des polémiques ! Parler des articles 73, 74 et du titre XIII de la Constitution, c'est verser dans la technocratie. Nous parlons ici de territoires incarnés par des femmes et des hommes. Ne ravivons pas les quelques polémiques qui sont survenues en commission. Les outre-mer sont dans la République et c'est pour ces territoires et leurs habit...
Les Français, de l'Hexagone comme des outre-mer, ont vu les prix alimentaires en rayon flamber de près de 22 % en deux ans. Et ce n'est malheureusement pas près de s'arrêter. Les industriels continuent de demander des hausses tarifaires importantes dans le cadre des négociations commerciales qui déterminent les prix pour l'année à venir. Avec les demandes d'augmentation de prix, c'est la promesse de jours meilleurs qui s'éloigne et, pour nos c...
...l conviendrait toutefois d'aller plus loin. Pourquoi ne pas élargir le périmètre des bénévoles concernés par le compte d'engagement citoyen et le congé d'engagement associatif ? Par ailleurs, les formes d'engagement mutent, les attentes des bénévoles ont évolué et de nouveaux outils pourraient être déployés pour améliorer et valoriser leur engagement associatif. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires défend ainsi la prise en compte de l'engagement bénévole dans le calcul de la retraite. Nous avons également proposé la possibilité d'un aménagement horaire pour les bénévoles salariés, ainsi que la valorisation de l'engagement dans les parcours scolaires. Nous regrettons que les amendements portés par Béatrice Descamps aient été déclarés irrecevables au titre des articles 40 et 45...
Je suis honoré de défendre cette proposition de loi qui revêt des enjeux multiples, à la fois économiques, sociaux et culturels, pour les collectivités d'outre-mer qui relèvent de l'article 73 de la Constitution. En effet, elle vise à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques, à préserver l'emploi dans ce secteur et à protéger les populations ultramarines d'une augmentation des tarifs du cinéma, tout en garantissant la distribution d'une offre culturelle large et l'accès de tous à la culture. Septième art, expression du géni...
Devant ce constat alarmant, il convient d'agir. La sauvegarde des salles de cinéma constitue un enjeu économique en outre-mer ; la préservation de l'accès à la culture, un enjeu social et culturel. Le rapport de force entre les deux parties est asymétrique, notamment en raison d'une différence d'échelle de marché. Le taux de location perçu en outre-mer ne constitue qu'une modique partie du chiffre d'affaires des distributeurs, qui sont le plus souvent en mesure de développer leur activité dans d'autres territoires où l...
Depuis la création du ministère de la Culture, l'égalité d'accès aux arts et à la culture est une priorité de la France. Pour qu'elle soit réelle, l'action publique doit prendre en considération la diversité des territoires. Leurs particularités historiques et culturelles sont autant de richesses et de sources de fierté pour notre pays. Le cinéma dans les outre-mer est une spécificité que nous devons donc préserver et transmettre. Les cinéastes ultramarins ont réalisé des films qui mettent en lumière une réalité culturelle moins connue en métropole. La Cinémathèque leur a consacré une rétrospective en décembre 2011. À cette occasion, je rends hommage au réalisateur guadeloupéen Christian Lara, père fondateur du cinéma antillais, qui nous a quittés en septe...
...ment des coûts spécifiques – bâti, maintenance, sécurité. Enfin, le distributeur n'assure pas la promotion locale, contrairement à ce qui se passe dans l'Hexagone. Tout cela justifiait donc un taux spécifique qui a permis de maintenir à l'équilibre un modèle économique restreint et fragile. Celui-ci est aujourd'hui menacé par la volonté des distributeurs d'aligner le taux de location appliqué en outre-mer sur celui de l'Hexagone, menaçant de ne plus distribuer certains films phares. Pourtant, aucune donnée n'établit que la distribution se ferait à perte. En revanche, selon les estimations du CNC, la hausse coûterait 15 millions d'euros aux exploitants, sur quelque 100 millions d'euros de recettes. Au-delà de l'aspect choquant du chantage perpétré à l'endroit de territoires et de populations pour ...
Les cinémas des outre-mer connaissent des spécificités. Leurs coûts d'exploitation et d'investissement étant plus élevés qu'en métropole, leur rentabilité est inférieure. Faute d'un plafonnement, le taux de location deviendra insoutenable pour les exploitants et provoquera la fermeture de nombreux établissements. La hausse ne semble d'ailleurs pas justifiée, puisque les distributeurs perçoivent déjà un montant par billet...