Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, ce dimanche, Ruth Elkrief faisait tout simplement son métier de journaliste en soumettant à ses questions sans concession le député Bompard. Jean-Luc Mélenchon a réagi immédiatement sur X, ex-Twitter, en taxant Mme Elkrief de « manipulatrice » et de « fanatique qui méprise les musulmans ».

Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Lundi prochain débutera l'examen en séance publique d'un projet de loi destiné à contrôler plus fermement l'immigration. Une bien belle perspective, si seulement elle se traduisait en des dispositions utiles, et si elle n'épargnait pas un pays en particulier : l'Algérie. Alors que les Algériens forment la première communauté étrangère en France, et la deuxième nationalité en nombre de titres de...

Permettez-moi de saluer, au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, le travail de notre rapporteur, Jean-Luc Warsmann, impliqué avec constance et ténacité depuis tant d'années sur ce sujet.

...uscite une dynamique économique nouvelle. Le vote sur ce texte est attendu dans les Ardennes comme un signe de l'Assemblée nationale et de la France à des territoires qui ont rencontré des difficultés ; comme la preuve que, s'ils se prennent en main, le législateur leur donnera un moyen d'avancer plus vite. Je fais confiance à chacun au moment de voter ce texte. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera de toutes ses forces cette proposition de loi.

...73 de la Constitution : elle vise, dans l'intérêt général, à préserver les établissements de spectacles cinématographiques. Il s'agit en particulier de préserver l'emploi dans ce secteur, de protéger les populations ultramarines qui sans cela subiraient une augmentation des tarifs, tout en garantissant la distribution d'une offre culturelle et l'accès pour tous à la culture par le cinéma dans les outre-mer. Art du spectacle, septième art, expression du génie humain, le cinéma constitue une composante indispensable du bien-être et de la qualité de vie, particulièrement outre-mer, où l'offre culturelle reste, hélas, historiquement et structurellement restreinte. Il joue un rôle essentiel en matière de développement personnel, d'enrichissement culturel ; c'est pourquoi une société démocratique et hum...

...ché local. Ces charges croissant, je le répète, la hausse des taux de location imposés par les distributeurs ferait mécaniquement baisser plus encore les revenus des exploitants. Laisser faire mettrait en péril la viabilité économique de la très grande majorité de ces diffuseurs de la culture et fragiliserait immédiatement la filière. En outre, pour les distributeurs, l'enjeu est très relatif : l'outre-mer ne représente selon le CNC que 2 % des entrées nationales, et ils demeurent en mesure, contrairement aux exploitants, de développer leur activité dans des territoires où elle serait plus rentable. Soyons clairs : économiquement, l'amplification de cet état de fait fera disparaître les petits cinémas, tandis que les autres ne subsisteront qu'en augmentant leurs tarifs jusqu'à 18 euros le ticket, ...

...pour faire aboutir les négociations : de même qu'en 2015 ils avaient accepté, par souci de transparence et d'harmonisation, de ne plus être exonérés de TSA, ils ont consenti à la suppression de la sous-distribution, permettant aux distributeurs de passer en gestion directe et de doubler ainsi – de 17 % à 35 % – le taux de location qu'ils perçoivent. Enfin, rappelons, chers collègues, l'existence outre-mer d'une fiscalité avantageuse : l'assiette étant plus large, un taux de location de 35 % assure aux distributeurs des profits quasiment similaires à ceux générés par un taux de 46 % dans l'Hexagone. Vous l'aurez compris, cette augmentation des taux de location créerait un déséquilibre important et aurait des effets négatifs sur la filière cinématographique ultramarine. Cela m'amène au deuxième po...

...ur travail. Dans nos territoires ultramarins comme dans l'Hexagone, le cinéma est un divertissement apprécié par tous les publics, particulièrement par les plus jeunes. Il l'est d'autant plus chez nous que l'offre culturelle demeure modeste par rapport à celle de l'Hexagone. Il n'est pas seulement un divertissement, mais est aussi un plus culturel, voire un enrichissement. Toutefois le cinéma en outre-mer doit aujourd'hui faire face à des investissements élevés, à des charges d'exploitation qui augmentent, à l'inflation qui frappe un public dont le niveau de vie est inférieur à celui des Français de l'Hexagone et qui est obligé de réduire ses loisirs, alors que dans le même temps, les distributeurs recherchent toujours plus de rentabilité économique. Demander le même taux de location dans l'Hexag...

...cès aux arts et à la culture pour tous nos concitoyens est une priorité de l'action culturelle de la France, depuis la création du ministère de la culture. Cette égalité, pour être réelle, doit prendre en compte la diversité de nos territoires ainsi que leurs particularités historiques et culturelles, qui représentent autant de richesses et de sources de fierté pour notre pays. Le cinéma dans les outre-mer est une de ces spécificités, que nous nous devons de préserver et de transmettre. Je pense d'abord aux films réalisés par des cinéastes ultramarins, qui ont su mettre en lumière une réalité culturelle moins connue en métropole, et auxquels la cinémathèque française a rendu hommage en décembre 2011 dans le cadre d'un cycle « Images des outre-mer ». Je souhaite d'ailleurs, à cette occasion, rendre...

Il s'agit cependant d'un écosystème unique, car l'économie du cinéma dans les outre-mer est l'héritage d'une relation entre exploitant et distributeur très différente de ce que nous connaissons en métropole. Historiquement, les distributeurs appliquaient en outre-mer un taux de location des films de 35 %, soit près de douze points de moins qu'en métropole. La distribution a été pendant longtemps assurée non pas directement, mais par un intermédiaire local spécialisé, qui prélevait e...

...ture dans ce pays. Cette évolution est positive mais reste fragile. La fréquentation en octobre est en recul de 4 % par rapport à l'année précédente. Elle devrait s'établir pour l'année 2023 à 10 % de moins que son niveau de 2017. Cette fragilité cache par ailleurs de fortes disparités territoriales. La situation des territoires ultramarins qui nous réunit aujourd'hui atteste ces disparités. En outre-mer, les coûts d'exploitation et d'investissement sont plus élevés pour tenir compte des conditions climatiques, des normes parasismiques, cycloniques, de la sécurité ou de l'éloignement qui implique des importations coûteuses. Ces spécificités justifient déjà depuis longtemps un régime particulier et une fiscalité allégée pour les exploitants en outre-mer, qui hélas ne suffisent pas à compenser l'ex...

Le septième art, l'accès à la culture, le grand écran : voilà ce qui nous réunit aujourd'hui et ce qui définit notre rapport au cinéma. Cherté de la vie, films en différé, spécificités structurelles : voilà ce qui définit notre accès aux films dans la centaine de salles de nos outre-mer. Cette proposition de loi répond au besoin de 85 % des exploitants de salles de cinéma des outre-mer, mais il est essentiel de dire ici que l'examen de cette proposition de loi met en lumière ce que nous, parlementaires, appelons les spécificités de nos pays dits d'outre-mer. Cette proposition de loi, issue d'une initiative de la sénatrice Catherine Conconne – que je salue puisqu'elle assiste à ...

...n sait qu'il a passé toute son enfance et son adolescence à La Réunion. Sa famille, d'origine bretonne, s'était installée dans ce territoire ultramarin situé à plusieurs centaines de kilomètres du continent africain et à une dizaine de milliers de kilomètres de la France hexagonale et de l'Europe. La réalité de cet éloignement géographique n'a pas changé depuis. Le tarif de la place de cinéma en outre-mer, soit 8 euros, est-il trop élevé ? Oui. Malgré une fiscalité plus avantageuse en outre-mer, et le fait que le coût de la vie et le taux de pauvreté y sont beaucoup plus élevés, le billet de cinéma est en moyenne plus cher que dans l'Hexagone. En raison des spécificités de ces territoires, notamment de leur tissu économique et commercial, de l'état de la concurrence, ainsi que de la vie chère str...

Par ailleurs, ce dispositif se répercuterait sur les autres exploitants ultramarins. Nous espérons toutefois que les exploitants de cinéma en outre-mer, dont la pérennité, les recettes et la rentabilité seront ainsi assurées, n'auront pas la tentation d'accroître leurs marges bénéficiaires au détriment des consommateurs. Nous resterons donc vigilants sur ce point, qui est d'ailleurs mentionné à la page 27 du rapport sur la proposition de loi. Du reste, débattre est toujours utile et enrichissant puisque les deux rapporteurs ont pris en considér...

...ique, Catherine Conconne. D'une certaine manière, nous regrettons que ce texte nous soit soumis car, normalement, les négociations entre les parties prenantes auraient dû aboutir. Les distributeurs n'ayant pas été raisonnables, il nous revient de nous exprimer et de légiférer au nom de l'intérêt général. La proposition de loi a pour objectif de préserver l'équilibre économique des exploitants en outre-mer, en encadrant leur relation avec les distributeurs. Elle fixe ainsi un taux de location plafonné à 35 % pour les exploitants en outre-mer. Au nom du groupe Renaissance, je soutiendrai cette proposition de loi, ne serait-ce que parce que j'ai déposé un texte quasiment identique sur le bureau de notre assemblée. Celui-ci était toutefois de moins bonne qualité que celui de Catherine Conconne qui a ...

Tout d'abord, je me réjouis que nous examinions une proposition de loi visant à sauvegarder le cinéma dans les outre-mer, qui a été adoptée la semaine dernière en commission. Je suis heureux que le cinéma français tienne globalement le choc malgré la crise sanitaire. Il est indispensable qu'à long terme, il demeure une sortie culturelle accessible aux Français. D'année en année, la fréquentation renoue peu à peu avec celle de la période pré-covid. C'est un signe enthousiasmant pour toute la filière. Les cinémas d'...

Comme vous le savez, nous examinons la présente proposition de loi votée à l'unanimité au Sénat en raison de l'échec de négociations déséquilibrées entre exploitants de cinéma et distributeurs, parmi lesquels des majors américaines qui font pression sur la réglementation, alors que les films américains représentant 80 % de la distribution dans les outre-mer. Un bras de fer inégal entre majors de la distribution et PME ultramarines a conduit le législateur à intervenir. Dans ce secteur comme dans tant d'autres, nos acteurs économiques sont confrontés à des difficultés structurelles auxquelles ils répondent différemment selon que la situation du marché est monopolistique, duopolistique ou oligopolistique. Les difficultés structurelles auxquelles fon...

Nous soutenons évidemment l'accès à la culture et au cinéma dans les outre-mer. Qui pourrait en douter ? Nous le soutenons en outre-mer comme dans tous les territoires, car entre la liberté et la fraternité, il y a, au fronton de nos mairies, un petit quelque chose : l'égalité. Personne ne peut douter de notre soutien, qui vaut d'ailleurs pour l'audiovisuel en général, ce dont témoigne le pacte pour la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public. Cependant pour gara...

Last but not least. Je vais répéter ce que beaucoup ont dit avant moi ; tel est le jeu, tel est l'exercice. Le septième art est l'un des plus populaires du monde, l'art de concevoir et de réaliser des films. Ce divertissement incontournable offre en Hexagone, et à peu près partout dans le monde, une collection de films riche et variée. Pourtant, en outre-mer, l'accès à cette variété reste parfois un défi majeur, en raison des spécificités de ces territoires et de leur vulnérabilité économique. En effet, le coût de la vie, les normes de construction, le caractère insulaire, l'exiguïté des marchés ou les charges d'exploitations élevées pèsent sur les conditions de fonctionnement des établissements de spectacles cinématographiques. Cette situation écon...

Chers collègues, ce soir, vous avez aidé les populations des outre-mer en évitant d'alourdir les difficultés de leur vie quotidienne. Le cinéma, c'est la culture ; il contribue au bien-être individuel et collectif. Il est vrai que l'on s'est interrogé sur un risque d'éviction. Quoi qu'il en soit, vous évitez, par votre vote massif en faveur du texte, le risque d'une disparition de la filière. Ce faisant, vous permettez à nos jeunes et à nos aînés d'avoir accès à une...