Interventions sur "orientation"

...es a baissé de plus de 4,5 points. Nous devons poursuivre et accroître ces efforts. Agir contre le décrochage scolaire, c'est également lutter contre les inégalités sociales, offrir à tous les jeunes une solution et un avenir, quelles que soient les difficultés rencontrées. Pourtant, malgré les efforts engagés, certains jeunes sont davantage touchés par le décrochage, notamment en raison de leur orientation scolaire. Le diagnostic qu'établit le rapport sur la voie professionnelle doit nous alerter. En 2020, les jeunes de la voie professionnelle représentaient 32 % des élèves, mais 60 % des décrocheurs. Si la qualité de l'enseignement dispensé dans les lycées professionnels ne saurait être remise en question, malgré des moyens souvent limités, nous devons nous interroger sur les raisons de ces décroc...

...avez engagée avec les 160 participants aux différents groupes de travail. L'une des propositions du groupe de travail visant à réduire le nombre de décrocheurs est de systématiser le droit à l'erreur : lors de leur parcours, les élèves pourraient passer d'une voie à une autre, d'une formation à une autre, mixer les statuts. Il arrive fréquemment que des jeunes se trompent et souhaitent changer d'orientation en début ou en cours d'année scolaire. Cette prétendue erreur d'orientation est perçue comme un échec et est source de stress et d'angoisse pour les élèves et leur entourage. L'école est un lieu d'apprentissage et reste le meilleur endroit pour apprendre de ses erreurs : elle doit donc pouvoir être flexible, notamment pour les élèves en difficulté, dits décrocheurs, afin qu'ils restent scolarisés...

Divers outils et personnels spécialement formés permettent de prendre en charge la radicalisation. Est-ce également le cas pour les détenus qui sont en détention ordinaire et qui ne sont pas considérés comme à risque ? En 2019, vous considérez qu'une orientation en QER de M. Elong Abé n'est pas opportune. Aviez-vous anticipé une réévaluation de cet avis et, éventuellement, fixé un rendez-vous ? Est-il clairement fait état, par écrit, du caractère temporel – et non principiel – de cette non-orientation en QER ? Enfin, s'agissant précisément des orientations en QER, conviendrait-il de prévoir un suivi automatique, systématique et constant, par vos service...

...ucoup. Je ne nie pas la difficulté de votre mission, que vous avez exposée très précisément, mais quelque chose n'a pas fonctionné, c'est le moins que l'on puisse dire. En tant que président, je ne peux pas me satisfaire, globalement, y compris de la part du PNAT, de propos selon lesquels Elong Abé était connu comme étant très dangereux et, en même temps, de la préoccupation obsessionnelle d'une orientation vers la sortie, même s'il devait faire l'objet de mesures individuelles de contrôle et de surveillance. Pourquoi un tel dysfonctionnement ? Le rapport de l'IGJ, en tout cas, fait état d'un effacement de la ligne hiérarchique entre la direction de l'établissement, la direction interrégionale et la direction centrale. Les explications ont un goût d'inachevé mais cette conclusion, un peu amère, n'...

L'orientation n'est que l'un des aspects du problème culturel de notre relation aux métiers techniques et à l'enseignement professionnel. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le décrochage scolaire, les faits de violence, la consommation de stupéfiants sont plus importants dans les lycées professionnels. Or les pistes de travail proposées n'évoquent pas ces sujets. Il y a deux autres écueils. D'abord, comme l'a...

...long Abé. Au-delà, l'Inspection générale de la justice (IGJ) a conduit une inspection de fonctionnement à la maison centrale d'Arles suite à l'agression mortelle de M. Colonna. Son rapport fait état d'éléments surprenants et j'en retiendrai un plus particulièrement. En juillet 2019, la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Grand Ouest – Rennes avait initié une proposition d'orientation de M. Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER). Elle s'appuyait sur les avis unanimes des professionnels de l'établissement d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, où M. Elong Abé était alors détenu. Certains de ces professionnels avaient même formulé « un avis très favorable à la demande d'orientation vers un QER […] en urgence ». Les magistrats du siège et du parquet, de leur côté, ava...

...iérarchie. On nous a dit que la quatrième et dernière recommandation pour orienter en QER suivait son chemin, mais ce n'était pas le cas puisqu'elle n'a même pas été instruite. Ces éléments posent question concernant cet individu. Le rapport de l'IGJ précise que ces dernières années, sur 500 terroristes islamistes (TIS), 487 sont passés en QER et 13 n'ont pas été orientés. Les deux motifs de non-orientation de ce type d'individus en QER sont des motifs automatiques : soit les individus sont connus, soit se pose une problématique liée aux enquêtes judiciaires. M. Elong Abé ne relevait pas de ces deux critères. Nous nous demandons donc combien d'individus de ce type ont fait l'objet d'une telle exception parmi les 13 TIS en question. Est-il le seul, et pourquoi ? Ma première question porte sur les rai...

...pos que vous avez tenus, monsieur le procureur, notamment sur le rôle du QER. Vous avez parlé de l'évaluation de la radicalisation et de la dangerosité. Le président de la commission a rappelé l'évaluation de la capacité à passer à l'acte. La dimension de préconisation est également importante. Il ressort d'ailleurs du rapport d'inspection une attente sur les préconisations et la possibilité de l'orientation de la suite de peine de M. Elong Abé. Vous entendre dire qu'en 2019, vous estimiez que cette affectation en QER n'était pas pertinente mais que vous n'y étiez pas opposé pour la suite de son parcours carcéral m'étonne au vu de vos propos précédents au sujet de sa sortie théorique prévue en novembre 2022. Si en mi-2019, le passage en QER est refusé, il reste 2020, 2021 et début 2022. Dans le même ...

...t relève la maison centrale d'Arles. Nous vous entendons aujourd'hui car, avant son arrivée à Arles, Franck Elong Abé a été détenu au sein du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, placé sous l'autorité de votre direction interrégionale. En juillet 2019, s'appuyant sur les avis émis par le chef d'établissement d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, la DISP de Rennes avait initié une proposition d'orientation de Franck Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER). Les magistrats du siège et du parquet, de leur côté, avaient émis des avis respectivement « réservé » et « très réservé » sur cette orientation. Quelle a été la réaction de la DISP face à ces avis, et face à la décision finale de l'administration pénitentiaire de ne pas orienter l'intéressé en QER, fondée sur ces avis ? Leu...

...uge d'application des peines antiterroriste (JAPAT) et le parquet ont ensuite émis des avis « réservé » et « très réservé ». La direction de l'administration pénitentiaire a suivi ces avis. Ces magistrats avaient certes compétence pour formuler un avis sur le transfèrement mais, comme l'IGJ l'a relevé, ils n'avaient pas de compétence réglementaire en matière post-sentencielle sur la question de l'orientation en QER, et la direction de l'administration pénitentiaire n'était pas liée à ces avis. L'Inspection conclut qu'il aurait fallu ne pas attendre et transférer M. Elong Abé en QER dès 2019. Avez-vous souvenir de ce moment, notamment des débats contradictoires ayant pu avoir lieu entre l'administration pénitentiaire et les juges et le parquet antiterroristes ? L'avis favorable au passage en QER parl...

J'ai été sollicité par la Présidente de l'Assemblée nationale afin que la commission des finances lui fasse connaître les noms des deux députés qu'elle propose pour siéger au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance. En vertu de l'article 7-2 de l'ordonnance n° 2005-622 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, un comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance est chargé d'exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d'intervention et les modalités d'exercice par la société et ses filiales de leurs missions d'intérêt gén...

Comme il n'y a pas plus de candidats que de postes à pourvoir, nous pouvons considérer que la commission des finances propose ces deux nominations à la présidente de l'Assemblée nationale. Enfin, il convient également que la commission nomme un député pour siéger au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014. Le bureau avait proposé de réserver cette nomination aux groupes de la majorité. J'ai reçu la candidature de M. Thomas Cazenave. S'il n'y a pas d'opposition, nous pouvons considérer que la commission des finances effectue cette nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à...

En effet, j'ai siégé au comité d'orientation au cours de la précédente législature, et il s'est réuni à peu près une fois par an afin de suivre la mise en extinction de ce dispositif. Je suis sûr que M. Cazenave accomplira cette tâche de la meilleure façon. Je souhaite apporter une précision concernant le débat sur les finances des collectivités territoriales qui aura lieu en octobre cette année : il s'agit là d'une vraie avancée permise p...