Interventions sur "orientation"

Ce matin, le groupe de suivi de la préparation de la loi d'orientation agricole nous a présenté ses conclusions. M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a pu en prendre connaissance et va ainsi pouvoir nous faire part de ses réactions. Le projet de loi étant désormais annoncé pour le début de l'année 2024, vous pourrez sans doute, Monsieur le ministre, également nous donner quelques précisions quant au calendrier définitif et au...

Pour la cinquantaine d'acteurs que nous avons rencontrés, le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles (LOAA) a d'abord suscité l'espoir, mais celui-ci s'est vite envolé avec la divulgation d'une première version du texte au début de l'été : depuis, c'est la déception qui règne, voire le renoncement. Les enjeux agricoles sont immenses mais le projet tel qu'il se dessine aujourd'hui n'y répond pas. Il prévoit certes quelques avancées, notamment sur le volet de l'éducation et d...

...misation des zones rurales. Il est donc primordial de susciter l'intérêt des jeunes pour l'agriculture et de leur offrir des opportunités d'installation et de développement. En bâtissant une vision globale de l'agriculture à l'horizon 2050, nous pourrons relever les défis, anticiper les changements et construire un système alimentaire résilient, durable et équitable. L'ambition de la future loi d'orientation agricole est aussi simple à exprimer qu'elle est complexe à atteindre : il s'agit de nourrir aujourd'hui et demain, dans des conditions qui préservent le climat et la biodiversité.

Le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles a d'abord été annoncé pour le début de l'été 2023, mais il a fait ensuite l'objet de plusieurs reports. Vous engagez-vous sur son arrivée au premier trimestre 2024, monsieur le ministre, ou bien un nouveau report est-il à attendre ? L'agriculture est aujourd'hui confrontée à trois enjeux : celui de la répartition des marges, celui de la concurrence étrangère déloyale et cel...

...es paysans disparaissent et il est urgent, pour assurer notre souveraineté alimentaire, qu'ils s'installent de nouveau en nombre. Quant à la transition agroécologique, elle est indispensable : la biodiversité s'effondre, la pollution de nos masses d'eau se généralise et les aléas climatiques plus fréquents et plus intenses occasionnent d'importants dégâts sur les productions agricoles. Une loi d'orientation agricole devrait avoir pour objectif de répondre à ces grands enjeux. Il faut maintenant des actes, au travers d'un texte ambitieux et fixant un cap clair, à l'instar des lois Pisani. Mais visiblement, il n'en sera rien. Dès le début, vous avez écarté la question centrale, celle du revenu paysan. Pourtant, si elle n'est pas traitée, toutes les autres mesures seront vaines. Personne ne veut d'un t...

Vous avez associé certains parlementaires et certains groupes à des échanges sur la loi d'orientation agricole, ce qui est un bon point. L'enjeu est si important que les agriculteurs ne peuvent plus se contenter des « prometeu d'bonjou », comme on dit chez moi. Nous avons besoin d'un calendrier et d'un texte clairs. Vous avez évoqué trois piliers : transmission, installation, défi climatique. Qu'en est-il, le troisième ne figurant plus dans l'avant-projet qui a circulé alors qu'il me semble indi...

...ositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales, tout comme vous savez que Bercy s'apprête à lancer une mission sur ce sujet. Une réforme profonde des négociations commerciales ne s'impose pas à ce jour, mieux vaut d'abord attendre les résultats de cette mission du Gouvernement. Et je considère à titre personnel qu'elle doit de toute façon être indépendante du projet de loi d'orientation agricole.

Ce matin, lors de la communication du groupe de suivi sur la loi d'orientation agricole, nous avons constaté combien les députés attendent ce texte, qui suscite d'ailleurs des passions tant l'enjeu est de taille. Un agriculteur sur deux partira à la retraite d'ici la fin de la décennie. Nous devons donc assurer le renouvellement des générations dans le cadre de la transition écologique et de l'objectif de souveraineté alimentaire. À défaut, la baisse du nombre d'agriculteu...

...iculture se prépare-t-elle à un tel enjeu ? Nous revenons souvent sur la question du foncier parce qu'elle se confond avec celle de la spéculation et de l'accaparement des terres agricoles, telle que nous l'avons connue sous la présidence de François Hollande. Les éleveurs, notamment, ont les plus grandes difficultés à accéder au foncier. Pourquoi ignorez-vous ce sujet ? Enfin, une grande loi d'orientation agricole se doit de proposer un plan Marshall pour favoriser l'installation de nos jeunes agriculteurs. En Bretagne, les producteurs de lait qui s'installent en bio sur une surface de 60 hectares avec soixante vaches laitières ont besoin de 800 000 euros. Comment emprunter une telle somme tout en vivant de son travail ?

Voilà plus d'un an que l'on nous a présenté le pacte d'orientation et d'avenir agricoles comme une révolution qui mettrait enfin un terme au gigantesque plan social touchant notre agriculture. Aujourd'hui, le grand soir semble encore s'éloigner. De surcroît, nous, parlementaires, en sommes réduits à attendre les déclarations du président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) afin d'être informés des victoires qu'il a obtenues a...

... d'accords de libre-échange, notamment avec la Nouvelle-Zélande, accords que vous enrobez si bien. Vous cherchez aussi à jouer la montre autour d'arbitrages budgétaires pourtant fondamentaux pour les agriculteurs et les éleveurs les plus engagés en matière d'agroécologie en refusant de vous engager fermement sur les Maec. Vous donnez également le sentiment de tergiverser à propos de vos propres orientations politiques avec cet Opni – objet politique non identifié – que constitue votre projet de loi d'orientation agricole, dont nous ne savons quasiment rien. Je pourrais poursuivre cet inventaire à la Prévert : gestion de l'eau, crise alimentaire, maîtrise du foncier, bilan et contrôle de l'application des lois Egalim, absence de planification pour notre élevage en lien avec nos engagements climatiq...

Le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles sera l'occasion de mettre à l'ordre du jour trois sujets : l'orientation et la formation ; l'installation et la transmission des exploitations ; la transition et l'adaptation au changement climatique. À ces priorités que nous partageons, nous aurions souhaité ajouter la régulation du foncier agricole. Le Président de la République avait annoncé, il y a quatre ans déjà, une ...

... semaines, illustre la grogne de nos agriculteurs qui dénoncent pêle-mêle l'excès de normes et de fiscalité imposés aux productions agricoles françaises, une baisse de leurs revenus, des réponses insatisfaisantes aux aléas climatiques. Nos agriculteurs ont besoin d'une planification pluriannuelle, de pouvoir utiliser des nouvelles technologies et de s'appuyer sur la recherche. Le projet de loi d'orientation et d'avenir agricole, tant espéré, est devenu l'Arlésienne. S'agissant de la gestion de la ressource en eau, les événements météorologiques récents nous rappellent au bon sens paysan. Il serait dommage que la future loi ne s'intéresse pas au sujet tant le défi est immense. Pourquoi les dispositions relatives au partage et la gestion de la ressource en eau ont-elles été retirées de l'avant-projet...

Cet amendement vise à garantir que les décisions d'orientation prises à l'encontre des allocataires du RSA – vers Pôle emploi, le département, les missions locales, etc. – puissent faire l'objet d'un recours gracieux, puis d'un recours contentieux devant le juge administratif. En l'état du texte, ce point n'est pas sécurisé. Il convient d'introduire un garde-fou permettant un meilleur accès au droit.

...nce, c'est parce que je souhaitais entendre la réponse du ministre. Or, en l'état, nous ne disposons que de votre engagement, et pas de celui du Gouvernement, dont nous sommes censés contrôler l'action. Je considère que la réponse du ministre n'est pas satisfaisante et qu'il y a lieu d'avoir des craintes sur la garantie du droit d'un allocataire à faire appel de manière graduelle d'une décision d'orientation.

...ulièrement pertinent pour la territorialisation et l'adaptation des politiques d'accompagnement vers l'emploi en raison des liens qu'il entretient avec le tissu entrepreneurial local – en particulier les très petites entreprises – et des outils qu'il pilote ou finance. De ce fait, il paraît opportun d'élargir la faculté donnée au président du conseil départemental de préciser les critères pour l'orientation des bénéficiaires du RSA afin de mieux adapter le socle national aux réalités locales.

L'objectif du projet de loi est de garantir l'application de critères communs d'orientation, dans un objectif d'équité sur le territoire national. Dans son avis, le Conseil d'État insiste sur la nécessité de limiter l'intervention conjointe du préfet et du président du conseil départemental à de seules précisions apportées à ces critères, lorsque les circonstances locales le justifient. Il exclut par là même toute modification : il ne s'agit que d'apporter des précisions adaptées au con...

Mon intervention s'inscrira en faux contre ce qui vient d'être dit. Nous appelons au rejet de ces amendements, qui nous paraissent dangereux pour plusieurs raisons. Plusieurs de nos collègues veulent que l'on territorialise l'orientation des demandeuses et demandeurs d'emploi. Cela nous paraît dangereux.

Vous faites comme s'il n'y avait ni métier ni formation, comme si l'existence d'offres d'emploi quelque part devait dicter l'orientation des gens vers elles. Mais entre l'offre d'emploi et la personne, il y a le métier, la formation, les qualifications !

Vous souhaitez que les personnes en situation de handicap puissent être orientées uniquement vers des organismes de placement publics. C'est dommage, car une telle restriction aurait pour effet d'empêcher l'orientation vers des organismes tels que Handicap intérim. Je rappelle que cette entreprise de travail temporaire a été créée par APF France handicap avec le groupe Adecco, pour favoriser l'accès à l'emploi d'un maximum de personnes en situation de handicap en France. Il ne me semble pas judicieux d'empêcher l'existence de telles structures, qui ont fait leurs preuves. J'émets donc un avis défavorable.