Interventions sur "orientation"

Je ne pars pas du principe que les conseillers de France Travail ou les travailleurs sociaux chercheront à « se débarrasser » des demandeurs d'emploi en les réorientant vers un organisme qu'ils ne souhaitent pas rejoindre. Par ailleurs, il s'agit de saisir un autre organisme en vue d'une nouvelle décision d'orientation. Nous imaginons mal comment, dans un tel circuit de prises de décision, le demandeur d'emploi ne pourrait pas faire valoir son point de vue ; nous l'avons d'ailleurs inscrit au début du texte. L'enjeu est surtout de renforcer la possibilité d'une réorientation pour accompagner les demandeurs au plus près de leurs besoins, alors qu'ils sont aujourd'hui trop nombreux dans des parcours inadaptés. Po...

La rédaction de l'alinéa est claire : il ne s'agit pas de mettre à la porte un demandeur d'emploi mais de le transférer dans un autre organisme si celui-ci est plus compétent. L'usager n'est d'ailleurs pas nécessairement un expert des parcours d'accompagnement. On peut donc laisser à un organisme l'initiative d'une réorientation. Les associations que je connais ne cherchent pas à faire du chiffre ; elles s'inscrivent dans une logique humaine. Je ne comprends donc pas pourquoi vous voulez supprimer cette possibilité.

...r, par exemple en faisant appel à eux en priorité lors des recensements. Le maire étant président de droit du centre communal d'action sociale, il a un regard particulier sur leur situation, en lien avec les associations caritatives. Je vous propose donc d'ajouter le maire du lieu de résidence du demandeur d'emploi à la liste des autorités pouvant être saisies pour obtenir une nouvelle décision d'orientation.

C'est l'occasion de rappeler tout l'intérêt de ces expérimentations et de lever la confusion entre le volet législatif et le volet opérationnel. Les expérimentations actuellement conduites concernent en effet les modalités pratiques de l'accompagnement des allocataires du RSA – type d'activités, orientations, diagnostics – et non des domaines relevant de la loi ou du règlement. L'une des vocations de l'expérimentation est de partager les bonnes pratiques et d'adapter la montée en puissance du nouvel accompagnement qu'a présenté le ministre hier. La loi peut prévoir le principe de ce dispositif d'accompagnement intensif sans que les expérimentations soient achevées, d'autant que la généralisation n'...

Monsieur Turquois, les personnes que vous avez rencontrées n'ont pas pu vous dire qu'il fallait agir vite, ou pas seulement. Les demandeurs d'emploi se trouvent dans différentes situations : pour ceux qui viennent de perdre leur emploi et vont en trouver un rapidement, il convient en effet de faire preuve de célérité dans l'orientation, mais de très nombreux autres se situent loin de l'emploi. Pour ces derniers, il faut du temps pour tisser une relation utile. Les personnes qui accompagnent les demandeurs d'emploi nous demandent de disposer de ce temps, ce qui n'est actuellement pas le cas. Plutôt que d'agir vite, il faut agir correctement. D'ailleurs, des collègues ont dit tout à l'heure que l'important était d'avoir un accomp...

...Je soutiens cet amendement qui montre, de manière plus détaillée que le précédent, que la concertation est insuffisante. Vous présentez un projet de loi auquel l'ensemble des acteurs – élus, organisations syndicales, etc. – s'opposent. Permettez-moi une petite digression : aujourd'hui a lieu une journée de mobilisation des greffiers ; il y a un mois et demi, nous avons examiné le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; le ministre de la justice nous a dit qu'il n'y avait aucun problème puis, à la fin de nos débats, il s'est rendu compte qu'il y en avait un ; des discussions sont en cours ; et la grève continue. Vous n'écoutez rien ni personne et, à la fin, vous allez dans le mur.

Cet article vise à créer un nouveau « contrat d'engagement » plus clair et plus harmonisé, qui se substitue notamment aux cadres actuels du projet personnalisé d'accès à l'emploi, pour les demandeurs d'emploi, et du contrat d'engagement réciproque, pour les allocataires du RSA. Après son inscription à France Travail, son orientation vers l'organisme le mieux à même de l'accompagner sur la base d'un diagnostic approfondi de ses besoins, la personne conclut ce contrat avec l'organisme qui l'accompagne. Cet article prévoit ainsi la contractualisation des engagements réciproques et la mise en place d'un plan d'action de la personne en vue de son insertion sociale et professionnelle. J'insiste sur le fait que ce contrat définit ...

...t donc absolument que la modification de ce contrat ne puisse pas être effectuée à l'insu de l'intéressé. Il n'a par exemple pas à être contraint d'accepter que son parcours soit dégradé parce qu'un organisme privé, guidé par une logique lucrative, peut avoir intérêt à le placer vite dans un emploi qui ne lui correspond pas. C'est une question essentielle de liberté et de dignité. Conseillère d'orientation et psychologue de profession, je sais qu'orienter de force ne fonctionne jamais. S'orienter, c'est forcément exercer sa liberté – certes en fonction de contraintes. On ne résoudra pas les problèmes d'emploi au détriment du libre engagement des personnes concernées.

... l'emploi et, mécaniquement, enfermée dans une situation de très grande précarité. C'est un constat dont personne ne peut se satisfaire. L'article 1er prévoit la transformation de la nature même de la liste des demandeurs d'emploi, qui devient un outil d'accompagnement de l'ensemble des personnes sans emploi pour leur insertion sociale et professionnelle. Il définit, en outre, un nouveau cadre d'orientation des demandeurs d'emploi, qui a été utilement précisé par les sénateurs. En cohérence, l'article 2 modifie le régime des droits et devoirs des demandeurs d'emploi à travers un contrat d'engagement rénové. Les contrats signés par les allocataires du RSA ne contiennent souvent aucune action à visée d'emploi. Par conséquent, sept ans après l'entrée au RSA, seuls 11 % des bénéficiaires ont retrouvé́...

...2 et que le taux d'emploi direct des bénéficiaires de l'OETH évolue positivement depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ces résultats sont encourageants, mais insuffisants, tant les marges de progrès demeurent importantes. Il y a donc lieu que le Parlement légifère pour améliorer la situation de ce public, dans le respect des orientations dégagées par la mission de préfiguration de France Travail et des engagements formulés par la Conférence nationale du handicap. Avec ce texte, la majorité présidentielle s'y emploie. L'article 8 étend à l'ensemble des bénéficiaires de l'OETH l'application des dispositifs ouverts aux seuls travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :...

La Conférence nationale du handicap s'est tenue au printemps dernier et a été suivie par l'organisation de concertations avec les ministères concernés. Ces travaux ont débouché sur dix-sept mesures centrées notamment sur la reconnaissance du handicap, l'accès à la formation, l'accompagnement des personnes en situation de handicap en recherche d'emploi. Ce projet réaffirme l'orientation de toute personne dans un circuit simplifié, plus lisible et mieux adapté à ses besoins, notamment pour ces dernières. En 2018 et 2020, un rapprochement de Pôle emploi et Cap emploi a été proposé afin de mieux appréhender les besoins et d'accompagner la personne handicapée mais, aussi, l'entreprise qui l'accueille. Ce dispositif ne fonctionne pas de la même façon selon les territoires. Quels son...

...rable produira des résultats. La formation constitue un autre enjeu fondamental pour la réussite de notre action, le défaut de compétences étant souvent un frein au retour à l'emploi. Enfin, des mesures d'équité indispensables et attendues pour certains publics. Nous nous félicitons de la poursuite de l'engagement pour l'emploi en faveur des personnes en situation de handicap, dont le parcours d'orientation est trop souvent complexe. Le texte évoque également la question de la garde des enfants, ce dont nous nous félicitons, car elle demeure trop souvent pour les femmes l'un des principaux blocages à l'accès à l'emploi. Près d'un tiers des baux réels solidaires d'activité concerne des familles monoparentales. Ce sont là autant de mesures sensées, soutenues par une vision que nous partageons.

...f ? La description de l'entité France Travail est assez difficile à appréhender, avec ses comités à tous les échelons territoriaux, son réseau associant tous les organismes d'accompagnement, le public et le privé, sans distinction. Précisément, nous assistons à la privatisation d'une part des prestations du service public de l'emploi. Nous comprenons que le comité national présidant aux grandes orientations sera en définitive aux mains de votre ministère. Si cette concentration du pouvoir a le mérite de simplifier la « lecture » de ce que sera France Travail, elle nous laisse perplexes quant au projet politique, à la place des élus « très » locaux, au risque d'accroissement de la concurrence des territoires et à la marge de manœuvre des différents opérateurs, qui n'ont pas tous la même vocation. Le...

...iprocité ; c'est le cas de l'Isère depuis 2016, à la satisfaction de tous, représentants syndicaux comme acteurs du secteur social. Attention toutefois, monsieur le ministre, de ne pas recentraliser tous les dispositifs. En tant qu'élu régional, j'ai connaissance des revendications de Régions de France en la matière. Les régions demeurent des autorités organisatrices en matière de formation et d'orientation ; or elles sont toujours sans nouvelles précises des PIC, qui arrivent à échéance en décembre 2023. Cette tendance n'est pas cohérente avec la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS ». Il faut également faire attention au coût de la réforme : supérieur à 3 ...

Ces deux amendements nous semblent intéressants. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'il s'agit de proclamations de principe. Mais l'actuelle majorité a, au cours des dernières années, plusieurs fois choisi d'inscrire dans ses textes de loi des articles qui en définissent les objectifs et l'esprit. L'article 1er traite bien d'orientation et d'accompagnement, mais pas d'accueil ni d'information. Inscrire ces principes dès le début du texte me semble pertinent.

Je soutiens la création d'un droit opposable à l'accueil, à l'information, à l'orientation et à l'accompagnement par le service public de l'emploi. Cela permettrait d'aider celles et ceux qui sont privés d'emploi et qui souhaitent être accompagnés. Les missions locales comme les services de Pôle emploi ou les différents Cap emploi font, j'en suis convaincu, de leur mieux, mais il me semble justifié d'affirmer ces principes.

Nous venons d'avoir le débat. Je suis un peu gêné par l'expression « chantage à l'emploi », qui est vraiment très éloignée des dispositions de ce texte. Le réseau France Travail, qui réunira tous les opérateurs, mettra lui-même en place de nombreux dispositifs d'évaluation. L'idée est bien d'avoir une porte d'entrée permettant l'orientation des demandeurs d'emploi la plus efficace qui soit. Étant moi-même conseiller départemental, je serais mal placé pour faire un procès aux départements ! Je rappelle en outre que ce texte prévoit des moyens que M. le ministre a précisés tout à l'heure afin d'accompagner la montée en charge de France Travail. J'ai rencontré lundi dernier un allocataire du RSA qui sortait de prison. Il était reclus...

...t. La réalité, c'est que vous avez réussi à faire d'une crise sociale une crise politique, une crise de régime. La légitimité morale et sociale, vous ne l'avez plus. Celle-ci ne peut s'obtenir contre le peuple dans une république sociale comme la nôtre. Votre entêtement à faire passer cette réforme, j'oserais dire « quoi qu'il en coûte », contre l'avis des économistes, contre l'avis du Conseil d'orientation des retraites (COR), contre l'intersyndicale, contre les parlementaires et in fine contre les Français, a déclenché une mobilisation sociale massive, la plus forte jamais vue depuis des décennies, menant le pays à l'impasse. Monsieur le ministre, ma question est la suivante : pensez-vous que l'on peut gouverner contre la majorité des Français ?

Je souhaite appeler votre attention sur l'inadéquation des nouveaux critères utilisés, dans le cadre de la plateforme Parcoursup, pour sélectionner les futurs élèves des instituts de formation en soins infirmiers, que l'on appelle plus couramment les Ifsi. Comme vous le savez, la combinaison de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et des principes internes de fonctionnement de Parcoursup a profondément modifié les modalités générales de sélection dans l'enseignement supérieur. Dans le cas spécifique des Ifsi, ces changements ont été davantage marqués encore : en effet, le concours d'entrée qui prévalait jusqu'alors a été supprimé par l'arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juill...

...désistement d'étudiants dont le délai de réponse n'était pas dépassé, ce qui a eu pour conséquence la remontée en cascade sur la liste principale d'étudiants en attente de place : un faux espoir pour ces étudiants déjà stressés par l'incertitude. Dans mon département, en Corrèze, la ville de Brive-la-Gaillarde a mis en place un service d'aide gratuit qui s'adresse aux lycéens, aux étudiants en réorientation et aux apprentis pour compléter leur dossier d'inscription sur Parcoursup. C'est encore une fois aux communes de pallier les manquements du Gouvernement. Parcoursup a été mis en service avant la réforme du baccalauréat alors qu'il aurait été plus astucieux de procéder dans l'ordre inverse. Le site devait remplacer le portail d'admission postbac, dit APB, lequel rencontrait de nombreuses difficul...