Interventions sur "opérateur"

...s jeunes ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. C'est donc au vu de ce résultat que le Gouvernement a souhaité appliquer désormais cette méthode au service public de l'emploi : j'imagine que nous aurons bientôt le plan « 7 millions de chômeurs, 7 millions de solutions ». Pour l'instant, cela s'appelle France Travail. Et vous avez piloté la concertation qui a précédé la création de l'opérateur. Bien sûr, vous ne sauriez être tenu pour responsable de cette expérience, à mes yeux modérément positive. Je souhaite néanmoins vous interroger sur vos intentions. Si votre nomination est confirmée, votre arrivée à la tête de l'opérateur coïncidera avec l'entrée en vigueur de la loi dite « plein emploi ». J'aimerais donc connaître vos intentions concernant le fonctionnement de l'institution, se...

Vos prédécesseurs étaient majoritairement issus de la haute administration. À titre personnel, et avec tout le respect dû aux grands serviteurs de l'État dont vous prenez la suite, je me réjouis que des profils comme le vôtre soient en position de diriger de grands opérateurs de l'État comme Pôle emploi. Votre nomination apportera une diversité et une culture associative bienvenue dans le cénacle des plus hauts postes de la République. Comment allez-vous valoriser cette expérience au sein de Pôle emploi, bientôt renommée France Travail ? Comment le futur opérateur France Travail peut-il davantage contribuer à l'objectif du plein emploi ? Si vous étiez nommé directeu...

...re coopération entre les acteurs et un meilleur investissement local. Par cette réforme équilibrée et ambitieuse, nous aiderons nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi et les chefs d'entreprise à se rencontrer. C'est aussi une des missions de France Travail. Pour toutes ces raisons, votre candidature à cette fonction me semble légitime. Votre expérience de terrain et vos connaissances de l'opérateur pour l'emploi, bientôt renommé France Travail, constitueront un atout indéniable pour la réussite de la transformation du service public de l'emploi. Je n'aurai qu'une seule question : quelle est votre vision des prochaines étapes de la transformation du service et comment l'imaginez-vous ?

...rrectement les 2 500 000 personnes privées d'emploi ? Vous avez également été chargé de la concertation du CEJ, dont les quinze à vingt heures d'activités hebdomadaires étaient financées par un budget annuel de 2 000 euros par allocataire. Comment comptez-vous mobiliser 5 milliards d'euros sur cette nouvelle cause ? Vous plaidez en faveur de solutions locales. Or, vous allez prendre la tête d'un opérateur qui a tendance à suivre une ligne verticale hiérarchique selon laquelle les territoires exécutent les décisions du directeur de Pôle emploi. Votre réforme entend redonner place au copilotage associant les préfectures et les collectivités départementales ou régionales. Actuellement, les directeurs régionaux et territoriaux rendent des comptes au directeur général de Pôle emploi dans une logique ce...

L'un des principaux chantiers qui vous attendra, en cas de nomination, sera de concrétiser la transformation de Pôle emploi en France Travail, que nous avons actée par l'adoption de la loi pour le plein emploi. Afin de faciliter le déploiement de ce nouvel opérateur et de renforcer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a notamment accru le plafond d'emplois de Pôle emploi de 300 ETP, qui s'ajouteront aux 4 000 créations de postes au sein de Pôle emploi entre 2017 et 2022. Ces moyens humains supplémentaires sont indispensables pour permettre à l'opérateur de mener ses nouvelles missions. Avez-vous une idée de ...

... ressources humaines. » Voilà ce qu'en pense le président Les Républicains d'un conseil départemental. Plus que d'un obstacle, je parlerais d'une tâche titanesque. Déjà, en 2019, France Info révélait que le nombre de chômeurs suivis par chaque agent de Pôle emploi était deux fois supérieur au nombre indiqué par la direction. Le projet de loi de finances augmente certes les crédits alloués à l'opérateur, mais dans une proportion insuffisante. Les embauches annoncées par M. Dussopt se limitent à 300 agents supplémentaires. Dans le cadre de l'application de la réforme, serez-vous amené à mettre sous pression les 59 000 agents de l'institution ? Quelle trajectoire de recrutement envisagez-vous pour les prochaines années ?

...orte sur le partage et l'échange des données relatives aux bénéficiaires, qui est la première étape de cette collaboration. Le cloisonnement des données, traitées en silos, complexifie la tâche des divers acteurs et mène trop souvent à des ruptures dans le parcours des bénéficiaires. Le département des Yvelines et Pôle emploi ont fait le choix d'une utilisation conjointe du logiciel employé par l'opérateur afin de ne pas engendrer de coûts supplémentaires, de réduire les frais de formation et de permettre une application plus rapide du dispositif. Quel avis portez-vous sur la question des données et l'usage de la plateforme dans le traitement des dossiers ? Comment allez-vous analyser les différentes voies choisies par les territoires menant une expérimentation ?

...machinistes à transférer. Pourquoi 2019 ? Parce qu'ensuite est venue la période du covid-19 et des confinements et que, depuis la crise sanitaire, l'offre de transport sur le réseau RATP n'a pas été rétablie à 100 %. Il y a aujourd'hui moins de machinistes qu'en 2019. Fixer la période de référence après 2019 conduirait nécessairement à sous-estimer le nombre de machinistes à transférer aux futurs opérateurs. C'est d'ailleurs l'objectif affiché par Valérie Pécresse, qui est la véritable inspiratrice de cette proposition de loi et qui a estimé que l'ouverture à la concurrence devait être l'occasion de faire des économies. Nous l'avons montré dès le début de la discussion, les économies se feront d'abord sur le dos des salariés de la RATP, en revenant sur leurs droits sociaux. Elles se feront aussi e...

Vous ne serez pas surpris que je sois défavorable à cet amendement. La situation de 2019 n'est pas celle de 2023, et les opérateurs doivent être au courant des effectifs réels de la RATP. Néanmoins, vous avez raison sur la période du covid-19 : la période de référence à fixer étant de deux ans, c'est pour éviter l'année 2020 que nous avons retenu les années 2021-2023, plutôt que 2019-2021, d'autant plus que le calcul est basé sur des équivalents temps plein travaillé, et non sur des équivalents temps plein réel. J'ajoute qu...

L'ouverture à la concurrence a fait perdre beaucoup d'attractivité au métier de machiniste. La RATP et les opérateurs de grande couronne peinent à recruter : il suffit de regarder les multiples annonces que ces opérateurs ne cessent de diffuser pour trouver des machinistes, qui se font extrêmement rares. La réalité, c'est que malgré l'ambition que vous affichez, il manque 1 061 machinistes à la RATP en 2023. La période de référence que vous retenez est marquée par un sous-effectif de machinistes.

Je comprends bien votre préoccupation, madame la députée, mais le délai de six mois n'a pas été fixé au hasard : pour trouver l'équilibre le plus parfait possible, nous en avons discuté avec toutes les parties prenantes – à la fois les salariés de la RATP, IDFM et les futurs opérateurs, s'il y en a. Je ne souhaite donc pas que l'on modifie cet équilibre, qui a été difficile à trouver et qui paraît suffisant – six mois pour informer le salarié, c'est suffisant. Avis défavorable sur les deux amendements.

Je suis tout de même un peu inquiète d'entendre que six mois, c'est un délai équilibré pour satisfaire à la fois Île-de-France Mobilités, les nouveaux opérateurs et enfin, peut-être, les agents. C'est de la vie de personnes que nous parlons, et six mois pour organiser une vie, c'est ridicule ! Si c'est une façon de nous dire que vous n'êtes pas capables d'anticiper sur plus de six mois l'arrivée de nouveaux opérateurs, cela nous inquiète profondément – et je pense d'ailleurs que ce n'est pas le cas. L'équilibre doit être organisé autour de l'agent et non...

...e –, les agents nous ont fait savoir que la mise en concurrence du réseau Optile – l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France –, celui des bus de la grande couronne, ne s'accompagne pas d'un transfert d'informations complet : les dossiers des agents, dans lesquels figurent tous les avantages sociaux qu'ils ont acquis précédemment, n'ont pas forcément été transférés aux nouveaux opérateurs.

... de la vie des gens ! Les conducteurs de Noctiliens refuseront d'être transférés sur une autre ligne de bus, parce qu'ils ne le pourront pas : elle sera située trop loin de chez eux. Vous voulez les obliger à parcourir des kilomètres supplémentaires, à réorganiser leur vie et à passer d'un travail de nuit à un travail de jour, alors qu'aucun salarié de la RATP n'a demandé à être transféré chez un opérateur privé ! Aucun salarié n'a demandé l'ouverture à la concurrence ! Vous leur faites payer ce choix en imposant des délais très courts et en sacrifiant leurs garanties sociales.

C'est un amendement anti-dumping social, puisque c'est au fond ce qu'organise l'ouverture à la concurrence. Preuve en sont les critères retenus pour sélectionner les opérateurs qu'IDFM choisira lot par lot : le critère social – le troisième critère, relatif à la qualité du volet social, sociétal et organisationnel – ne représente que 15 % de l'appréciation totale ; c'est dire à quel point cette question est minorée. Les conditions de travail et de rémunération des futurs conducteurs vont varier en fonction des lots, et nous souhaitons que cette logique ne conduise pas...

Par ailleurs, les personnes recrutées actuellement sont des intérimaires, ce qui donne lieu à des catastrophes, à des accidents qui mettent en danger les usagers ou à des épisodes qui peuvent être qualifiés de cocasses par les spectateurs que nous sommes, mais certainement pas par ceux qui doivent les subir. Je pense à ces machinistes qui se servent du GPS fourni par leur opérateur pour suivre l'itinéraire correspondant à leur ligne et qui, lorsque celui-ci cesse de fonctionner, sont guidés par les usagers du bus eux-mêmes – on assiste à ce type de scènes en grande couronne. C'est ainsi que des passagers expliquent au chauffeur intérimaire qu'il doit prendre la prochaine rue à droite pour arriver à destination…

Nous sommes le législateur. Par conséquent, les lois que nous votons s'appliquent dans la République une et indivisible. Soyons ambitieux : nous pouvons parfaitement décider d'inscrire ce soir, dans la loi, un haut niveau d'exigence sociale pour l'imposer aux futurs opérateurs et défendre les droits des salariés qui seront transférés demain.

...de train ni les spécificités du réseau. Nous vous appelons une fois de plus à la raison en vous demandant de supprimer cet article. L'ouverture à la concurrence entraînera déjà de la désorganisation : n'en rajoutons pas ! Nous aurons un réseau découpé en douze lots, que les superviseurs, recrutés à l'extérieur en contrat de droit privé, ne connaîtront pas ; et ils devront en plus gérer plusieurs opérateurs. Ce sera une catastrophe ! Vous allez créer un chaos indescriptible sur le dos des usagers. Ceux qui se lèvent tôt tous les matins pour prendre le bus paieront très cher leur ticket, mais aussi votre incompétence.

... entreprise de France où le mandat des représentants syndicaux aura été prolongé par la loi – cela pose tout de même question ! Vous qui n'avez que les mots de dialogue social à la bouche, vous risquez de créer une situation ubuesque en matière de représentation des salariés ! En effet, les représentants élus dans le cadre de la RATP se verront maintenus, même s'ils changent de dépôt de bus ou d'opérateur ; leur représentativité n'aura alors plus aucun sens ! Il faut, au contraire, que des élections professionnelles aient lieu lors de l'attribution des différents lots ; ainsi, les salariés pourront aussi se prononcer sur l'ouverture à la concurrence. La mesure n'est pas à la hauteur des enjeux et ce n'est pas respecter les salariés que de prolonger de deux ans les mandats de leurs représentants.

Je ne vous cache pas mon étonnement : des agents vont changer d'opérateur, certains vont partir, d'autres vont arriver, les équipes vont être modifiées, mais vous souhaitez, avec cet article, reporter de deux ans les élections professionnelles.