Interventions sur "négociation"

...tant par exemple aux PME-ETI de conclure leurs conventions annuelles avant les grands groupes, n'ont pas permis de faire émerger des solutions pour améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens. La filière laitière, la filière bio et celle de la viande sont en grande difficulté. Certaines sont au bord de la déstructuration et nous ne ferons qu'aggraver leurs difficultés en avançant la date des négociations. Ces entreprises n'ont pas les mêmes armes que les grands industriels qui jouent sur leur image de marque pour placer aux meilleures conditions leurs produits et s'en sortiront toujours mieux que les petites industries de l'agroalimentaire, déjà frappées par la hausse des prix de l'énergie. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s'abstiendra. C'est u...

Le groupe Renaissance votera ce texte. En avançant les négociations de six semaines, nous permettrons que la baisse des prix, à laquelle nous croyons, se répercute le plus tôt possible sur le pouvoir d'achat des Français. Malgré quelques tensions, le débat a pu permettre de prendre des mesures en faveur de nos TPE- PME et de renvoyer nombre de sujets importants à la mission gouvernementale dont Mme la ministre déléguée vient de nous annoncer le lancement.

Dans le pire des cas, et le pire est toujours possible, avancer la date des renégociations commerciales pourrait entraîner une augmentation des prix plus forte et plus rapide que ce que laisse présager la situation actuelle. Autrement dit, voter ce projet de loi revient à accepter de jouer à la roulette russe : on croise les doigts pour qu'il ne se passe rien, mais le pire peut arriver.

L'article unique, qui avance les dates des négociations, prétendument pour lutter contre l'inflation, a été légèrement rééquilibré

Le groupe Démocrate a pris note de la volonté du Gouvernement d'avancer la date des négociations pour lutter contre l'inflation et nous espérons qu'elles entraîneront des baisses de tarifs pour les consommateurs. Les distributeurs et les multinationales ont désormais cette responsabilité et j'espère qu'ils entendront notre appel. Nous nous réjouissons de savoir que les PME-ETI pourront, pour la première fois, négocier avant les multinationales et nous espérons que cette mesure leur profiter...

Chers collègues, notre commission est saisie du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. Nous avons désigné M. Alexis Izard pour rapporter ce texte. Dans notre pays, la législation encadre les négociations entre les distributeurs et les fournisseurs et fixe au 1er mars la date limite de signature des contrats. Le Gouvernement souhaite avancer les dates des négociations entre les distributeurs et les plus gros industriels. En effet, les cour...

Volontairement bref et opérationnel, le projet de loi dont nous allons débattre comporte une mesure unique : l'avancement de la date butoir des négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs en 2024. L'objectif que se fixent le Gouvernement et la majorité est simple : faire gagner six semaines de pouvoir d'achat aux Français en répercutant dans les prix de vente aux consommateurs la baisse des coûts des matières premières et de l'énergie. La lutte contre l'inflation est l'un des combats principaux que nous menons avec le Gouvernement...

Le texte proposé par le Gouvernement repose sur un principe particulièrement simple : après un choc d'inflation exceptionnel en 2022, les cours de nombreuses matières premières et de l'énergie sont en train de baisser en 2023, ce qui devrait entraîner mécaniquement une baisse des prix des produits agroalimentaires. L'idée est donc d'avancer le plus possible la date butoir des négociations commerciales afin de répercuter ces baisses le plus rapidement possible sur le pouvoir d'achat des Français. Le groupe Renaissance est bien sûr favorable à cette initiative mais aborde cette discussion avec humilité. Humilité tout d'abord parce que nous traitons d'un sujet extraordinairement sensible, celui du pouvoir d'achat des Français, de ce qu'ils mettent dans leurs caddies ou plus précisé...

Alors que, depuis plus de deux ans, les Français subissent une inflation galopante – explosion des prix de l'énergie, inflation alimentaire de plus de 20 % –, nous allons débattre d'un projet de loi intitulé « mesures d'urgences relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution ». Il est assez cocasse que le mot « mesures » soit au pluriel puisque le texte n'en contient plus qu'une seule, à la suite du camouflet essuyé par le Gouvernement concernant la mesure absurde de la vente à perte des carburants. La mesurette restante vise à avancer de six semaines la date des négociations commerciales entre les industriels et la grande d...

...euros de plus en août 2023 qu'un an auparavant ; un Français sur six ne mange pas à sa faim ; Les Restos du cœur s'attendent à servir 170 millions de repas cette année ; les prix augmentent mais les salaires ne suivent pas ; pour 2023, les hausses de salaires sont attendues à 4,5 % en moyenne pour une inflation à 5 %. En dépit de cet état des lieux alarmant, vous proposez simplement d'avancer les négociations commerciales : ce projet de loi est une blague ! Nous allons de déception en déception. L'objectif était pourtant clair : faire face à l'augmentation des prix alimentaires. On est dans un nouvel épisode de « Bruno demande » : il demande aux multinationales de l'agrobusiness de bien vouloir renégocier avec la grande distribution pour faire baisser les prix – ces mêmes multinationales qui se sont...

... est de constater qu'il ne fait pas l'unanimité. L'industrie française reste fragile. La hausse des coûts de l'énergie, les investissements massifs dans la transition environnementale et l'appel à la hausse des salaires sont autant de coûts supplémentaires qu'il faut répercuter sur le coût du produit. Rien ne nous permet d'affirmer que faire passer les plus gros industriels avant nos PME dans ces négociations commerciales engendrera une baisse massive des prix. En revanche, on peut penser que ces industriels en tireront des avantages considérables en matière de référencement, de placement en rayon ou de promotion et il n'est pas certain que nos PME, qui font également vivre nos territoires ruraux, s'en sortiront. Nous proposerons donc plusieurs modifications : un renforcement des sanctions contre un...

Le Gouvernement propose d'avancer au 15 janvier les négociations commerciales entre les distributeurs et les multinationales, tout en laissant les PME et les ETI négocier jusqu'au 1er mars. Pour avoir négocié dans les box des distributeurs des nuits entières et dans des conditions difficiles, je tiens à alerter le Gouvernement sur le fait que ce texte pourrait desservir nos PME et nos ETI. L'objectif de ces négociations est d'obtenir un prix en l'échange de c...

...et reconnaissant le travail de chacun. Nous aurions aimé que la situation des outre-mer soit prise en compte, car la situation y est encore plus tragique. Nous aimerions, au minimum, le respect des lois Egalim, Sapin 2 (loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) et Descrozaille. Nous aimerions que l'annualité des négociations ne soit pas remise en cause et que les mécanismes de révision des prix s'appliquent, afin que nous n'ayons pas besoin d'y revenir tous les six mois. Ce que révèle ce projet de loi, c'est en effet la défaillance du mécanisme de révision des prix. Les vrais sujets n'ont pas été abordés. Depuis la LME, c'est un modèle oligarchique qui règne dans la grande distribution, et il a été maintes fois déf...

...ibuteurs. Je suis un fervent défenseur de la TVA sociale. D'aucuns proposent un taux réduit, voire nul, sur certains produits alimentaires. La crise sanitaire nous a permis d'identifier les produits indispensables pour les consommateurs : j'aimerais que le Gouvernement ouvre, dans les mois qui viennent, un débat sur ce sujet. Enfin, je ne suis pas opposé, sur le principe, à ce qu'une partie des négociations aient lieu juste après la période des récoltes, c'est-à-dire à la fin du printemps ou au début de l'été, si l'on veut qu'elles soient connectées à la réalité et en adéquation avec les productions.

...e rapporteur vient de le rappeler, d'observer l'évolution du cours des matières premières. En bons libéraux, vous êtes spectateurs du marché. J'épargnerai la ministre, chargée de défendre un texte vide auquel elle a du mal à croire elle-même. Mais ce texte ne réglera rien : il n'y a rien sur les superprofits, rien sur la répartition des marges, rien sur les superdividendes. Il veut accélérer les négociations, en faisant l'impasse sur la situation des agriculteurs, qui tirent déjà la langue. Avez-vous pensé aux producteurs de lait ? Chez moi, chaque jour, un atelier de transformation laitière met la clé sous la porte et on a 800 vaches de moins qu'il y a six mois. L'agriculture est en train de mourir et les prix rémunérateurs ne sont pas au rendez-vous : les lois Egalim étaient généreuses dans leur p...

...tion, dont l'UFC-Que choisir estime qu'il n'a qu'un impact résiduel sur les prix. Je songe ensuite aux aides financières accordées aux plus modestes, qui se réduisent au minimum. Les bénéficiaires du chèque alimentaire seront moins nombreux cette année que l'année dernière et, son versement n'étant pas automatique, le risque de non-recours est important. La dernière idée en date est d'avancer les négociations commerciales au 15 janvier 2024, au lieu du 1er mars. Vous espérez ainsi que la baisse des cours de certaines matières premières se traduira par une diminution des prix dans les rayons. De notre point de vue, c'est un coup de poker sans garantie de résultat. Il est vrai que certaines matières premières voient leur prix baisser, mais combien d'autres continuent d'augmenter ? Qui peut garantir qu...

Le texte que vous nous présentez est très pauvre. Si ce n'est pas « Bruno demande », c'est peut-être « Olivia supplie » : elle supplie que la négociation entre les industriels et la grande distribution aboutisse à autre chose qu'à une hausse des prix, comme celle que nous subissons depuis des mois. La moitié de la hausse des prix alimentaires vient des profits de l'agroalimentaire et vous n'en dites rien dans ce projet de loi : le taux de marge de cette industrie atteint 48,5 %, au moment où nombre de nos concitoyens ne parviennent même plus à ac...

Madame la ministre, j'estime le travail que vous faites pour nos PME, mais ce texte m'inquiète beaucoup. Vous dites que la grande distribution vous a garanti qu'elle obtiendrait des baisses de prix. Cela signifie-t-il que, pour vous être agréable, elle va encore saigner nos paysans et nos PME et se montrer plus dure que jamais dans les box de négociation, tout en dealant avec les gros industriels ? Je ne pense pas que ce texte aboutira à une baisse des prix pour le consommateur. Et, si c'est le cas, c'est qu'on aura saigné nos paysans et nos PME.

...me U négocie avec Ferrero le prix d'un paquet de Ferrero Rocher. Si un autre distributeur obtient de Ferrero un prix sensiblement inférieur, Système U n'aura aucun intérêt à vendre les produits à un prix démesurément supérieur à celui pratiqué par son voisin. C'est la concurrence qui garantit que les distributeurs répercutent sur le consommateur les baisses de prix obtenues dans le cadre de leurs négociations avec les industriels.

Toutes vos interventions sont intéressantes mais témoignent d'une certaine confusion. J'entends d'un côté que les prix ne baisseront pas, de l'autre que nous allons saigner nos PME et nos agriculteurs, qui seront obligés de vendre moins cher. J'entends d'un côté qu'avancer de six semaines le cycle annuel des négociations commerciales ne changera rien, de l'autre que cela changera tout. Si ce texte nous donne une chance de faire baisser les prix, et donc d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, avec six semaines d'avance, nous devons y consacrer toute notre énergie. C'est ce que je fais ici de bon cœur.