Interventions sur "nécessaire"

... exonérations de cotisations sociales, aient été rejetés par les minorités que vous représentez. Ce texte, surtout, contourne soigneusement l'augmentation des salaires que nous réclamons à gauche depuis longtemps. Nous avons fait de nombreuses propositions concrètes avant même la présentation de ce projet de loi. Dès janvier, en effet, nous défendions l'augmentation du SMIC à 1 500 euros net, la nécessaire revalorisation du travail et la juste répartition de la valeur créée – propositions rejetées par le Gouvernement et les députés des groupes RE, LR et RN. Finalement, l'État, que vous représentez, madame la ministre, plutôt que de décider d'une hausse du SMIC, finance donc une sorte de complément sur son budget et donc par l'impôt des contribuables, notamment des autres salariés. Ces primes, déso...

...ouissons aussi de l'adoption de nos amendements visant à restreindre la revalorisation du plafonnement des loyers en zone rurale, en outre-mer et en Corse. Là où la dépendance à la voiture est importante, là où les logements sont insuffisants, là où l'inflation des loyers est galopante, des mesures d'adaptation s'imposent. S'agissant du volet énergétique, celui-ci apporte des réponses d'urgence. Nécessairement insatisfaisantes, la plupart d'entre elles sont des dérogations que la situation autorise et qui devront rester dérogatoires. Je terminerai en lançant plusieurs alertes. Premièrement, la situation des territoires insulaires et ultramarins nous alarme. Dans les outre-mer, la pauvreté est entre cinq et quinze fois plus fréquente que dans l'Hexagone. Cela appelle un renforcement des mesures, c...

Monsieur le Délégué général, la guerre qui frappe aux portes de l'Europe un pays potentiellement membre de l'Union européenne rappelle combien il est nécessaire d'être préparé. Comme ses partenaires européens, la France soutient l'Ukraine en lui assurant des livraisons d'armes, lesquelles ont cependant montré les limites de stocks de munitions et d'équipements dans notre pays et chez nos partenaires européens. En outre, comme nos collègues Patricia Mirallès et Jean-Louis Thiériot l'ont souligné dans leur rapport d'information sur la préparation à la haut...

Monsieur le Délégué général, tout ce que vous commandez et conceptualisez exige des pièces qui ne sont pas toujours fabriquées en France, en sorte que nous dépendons de puissances étrangères. Au regard de la crise de la Covid-19, la réception de certains composants nécessaires à la construction de l'armement de demain a-t-elle pris du retard ? Quelles sont vos recommandations pour une plus grande indépendance industrielle ? Quelles sont les priorités de réindustrialisation ? Même si cela dépend davantage du ministère de l'intérieur que de celui des armées, êtes-vous partie prenante dans la mise à disposition du véhicule blindé à roue de la gendarmerie (VBRG) ? Où en ...

...t le mode de financement historique de l'audiovisuel public. André Tardieu l'avait souhaité pour la radio dès les années 1930 afin de se prémunir des dérives commerciales. C'est le système de financement le plus fréquent dans toutes nos démocraties, certes obsolète en raison des nouveaux modes d'accès au service de l'audiovisuel et de la suppression de la taxe d'habitation. Une réforme était donc nécessaire. Cependant, au lieu de cela, la CAP est simplement supprimée. N'est-il pas légitime de payer pour bénéficier d'un service ? Quels moyens sont nécessaires, et pour quelles missions ? La budgétisation ne risque-t-elle pas de se traduire par une compensation par la dette et par le déficit, alors que nous nous sommes fixé pour objectif de maîtriser le déficit à 3 % en 2027 et que de nombreux autres ...

...entale dans un contexte de guerre en Europe que nous avions peut-être un peu oubliée. Rappelons-nous ce que certains disaient dans les années 1990, et du fait que depuis 2017, les crédits du budget de la défense ne servent plus de variable d'ajustement. On consomme beaucoup – tant mieux ! – et on investit beaucoup – tant mieux ! – pour assurer notre défense et fournir à nos armées les équipements nécessaires. Quelle est notre capacité maximale annuelle de consommation de crédits d'investissement ?

...le et de cette innovation. Les lignes éditoriales des médias publics ne sont pas dictées par le Gouvernement, bien que certains ici pourraient avoir une volonté d'étatiser cet audiovisuel public, voire, de le privatiser. Ce n'est pas celle du Gouvernement ni de cette majorité. Au-delà des COM, que proposez-vous pour garantir votre indépendance, qui nous est chère, et pour nouer cette confiance si nécessaire avec les législateurs ?

... précisément parce que nous sommes dans un État démocratique que nous avons un audiovisuel public. Ne faut-il pas chercher l'indépendance ailleurs que dans la visibilité octroyée par votre budget ? Faut-il aller au-delà du champ de loi organique, en questionnant, peut-être, les grands principes constitutionnels ? Une vraie réflexion sur la pérennité d'un service public de l'audiovisuel me semble nécessaire.

...t suppression de la redevance, et de maintien d'un financement affecté et dynamique, rendu universel et proportionnel, permettant un gain de pouvoir d'achat pour 85 % des Français. Si vous disposiez de la garantie de pérenniser voire d'étendre cette perception par sa progressivité, assisterions-nous toujours à des plans sociaux et à la dégradation de condition de travail des salariés ? Serait-il nécessaire d'envisager les fusions ? Auriez-vous la possibilité de rouvrir France Ô et de nouvelles chaînes ?

...ns, tout en répondant aux besoins de la population. J'observe une première chose : à partir du moment où l'on pense que la croissance ne sera pas spontanée, il faut trouver un moyen de nourrir celle-ci – vous le dites vous-même quand vous parlez d'investissements. Je pourrais vous rejoindre sur ce point, à ceci près que l'investissement nécessite des dépenses publiques. Le premier investissement nécessaire doit consister à éviter de laisser aux générations futures une dette écologique. À mes yeux, cette dette prime sur toutes les autres. Or on peut se demander si les investissements prévus dans les années à venir permettent ne serait-ce que d'essayer de respecter l'accord de Paris, c'est-à-dire de limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius, comme le préconisent la plupart des scientifiques. Vous ...

...ssance. Ma première question porte sur la notion de solde structurel, chère à notre collègue Charles de Courson, et sur son utilité comme instrument de suivi et de pilotage des dépenses publiques. Depuis la crise de 2020, cette notion présente de nombreuses limites. Son mode de calcul repose sur un grand nombre d'hypothèses et de conventions, décrites en particulier dans une loi de programmation nécessairement datée. Cette notion conserve-t-elle une utilité, notamment dans la perspective de la réflexion que nous devons mener sur les règles budgétaires européennes ? Vous préconisez, dans votre rapport sur les finances publiques, « une réflexion d'ensemble sur le financement des collectivités territoriales, complexifié et rendu illisible par les réformes successives ». Avez-vous des pistes de simpli...

...s groupies de M. Macron. Oui, nous rejoignons vos conclusions : pour une croissance durable, il faut retrouver une trajectoire lisible. « Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va », écrivait Sénèque ; on a l'impression que ce gouvernement ne sait pas où il va, ni même, parfois, où il est. Quelques points de divergence, toutefois. Vous dites que la réforme des retraites est nécessaire. Il me semble que ce qu'on y gagnera éventuellement, on le perdra ailleurs, puisque les problèmes d'employabilité des plus de 55 ans se répercuteront sur l'assurance chômage et l'assurance maladie. Cette réforme sera en fin de compte neutre. Ce que vous dites des collectivités territoriales m'inquiète. Il se trouve que j'ai pratiqué la question jusqu'au 22 juin. La perte progressive des recettes...

...omme vous l'avez dit, nous aurons besoin d'investissements massifs – 50 milliards d'euros par an – dans la transition écologique pour assurer les conditions d'une croissance durable. Or la règle des 3 % risque de contraindre fortement les capacités d'investissement public. Ne pensez-vous pas qu'elle nous empêche de créer les conditions d'une croissance durable, qui, vous le dites vous-même, passe nécessairement par la transition écologique et la relocalisation industrielle ? Vous avez affirmé que les dépenses publiques de soutien à l'économie étaient nécessaires et justifiées par le caractère exceptionnel de la crise sanitaire. Quelles sont, selon vous, les chances que la France revienne à un déficit de 3 % et, a fortiori, parvienne à rembourser sa dette publique, alors que le changement cli...

Je vous félicite d'avoir travaillé dans des délais particulièrement contraints, une situation que nous, parlementaires, connaissons bien. J'irai droit au but puisque vous avez fait le tour de la situation macroéconomique et budgétaire et tracé les perspectives d'actions nécessaires dans le cadre d'une bonne gestion des finances publiques. Pourriez-vous préciser quelle est la part des titres de dette indexés sur l'inflation dans le stock global de dette publique ? L'Agence France Trésor continue-t-elle d'émettre des titres de dette indexés ? Disposez-vous d'une projection sur la remontée des taux d'intérêt à court et à moyen termes, en plus de celle annoncée au mois de ju...

...pertinent de se priver des 3,2 milliards d'euros de recettes de la redevance sur l'audiovisuel public et des 8 milliards d'euros de CVAE en 2023 ? Vous estimez que les investissements dans la transition écologique maximisent le potentiel de croissance. Même si nous mettons en doute la pertinence du PIB comme indicateur, notre analyse rejoint la vôtre : la transition écologique est souhaitable et nécessaire. Vous soulignez d'ailleurs dans votre rapport la possibilité de créer, selon l'ADEME, entre 170 000 et 700 000 emplois nets d'ici à 2050. Pouvez-vous préciser quels sont les investissements dans la transition écologique que vous pensez nécessaire d'amplifier ?

Ma question s'adresse au ministre de la santé et de la prévention. « L'hôpital est peut-être le plus beau, et sans doute le plus nécessaire, de ces services que la communauté se doit de rendre […] aux citoyens ». « L'hôpital public, c'est la société qui dit à l'homme : toute vie par elle-même vaut d'être préservée. […] Quelle grandeur ! que l'on entend […] dans ces mots simples : service public. » « L'hôpital public […], [c'est un sanctuaire] » ; et pourtant, « chaque année, […] l'hôpital frémit, l'hôpital tremble, puis l'hôpital cri...

... libre et démocratique. Depuis ce funeste 24 février, les États-Unis, de manière massive, et l'Union européenne, de manière historique et dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'UE, ont pris des sanctions contre la Russie et ont apporté une aide, notamment militaire, à l'Ukraine. L'UE a su ouvrir la voie à l'adhésion de ce pays. C'était son devoir, et ce processus sera tout aussi nécessaire pour plusieurs pays des Balkans occidentaux, afin de contrer les entreprises de déstabilisation du Kremlin aux frontières de l'Union. Depuis ce 24 février, plus de 5 millions d'Ukrainiennes et d'Ukrainiens ont fui leur pays, rejoignant la cohorte des 100 millions de réfugiés qui parcourent le monde, loin des leurs et de leur pays. Plus de 100 000 Ukrainiens sont accueillis en France, notamment p...

...our les 30 % de la population européenne qui habitent les territoires transfrontaliers, la traversée de la frontière et le partage de services publics sont quotidiens et les liens économiques, étroits. Les territoires transfrontaliers sont des laboratoires d'Europe, des lieux où l'on vit et où l'on construit l'Europe du quotidien et l'Europe de demain. Alors oui, cette politique et ces fonds sont nécessaires pour l'attractivité et le dynamisme de nos territoires ; mais ces fonds doivent aussi servir à préparer l'avenir, à faire de la transition énergétique une réalité avec et au service de nos territoires. Ils doivent leur permettre d'avancer et d'innover à l'heure du numérique. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les actions menées durant la présidence française de l'Union européenne – s...

Des applaudissements, c'est bien ; des mesures de bon sens, c'est mieux ! Les images et le fiasco du stade de France ne sont qu'une infime partie de ce que les policiers, donc les Français, vivent jour après jour. Stop au laxisme ! Nos propositions ne manquent pas. Il faut d'ores et déjà réarmer moralement les forces de l'ordre, rétablir les peines planchers, construire les places de prison nécessaires, donner des moyens à la justice, prononcer une peine pour chaque infraction pénale, expulser les délinquants étrangers. Ensuite, dans chaque institution, il faut rétablir la cohésion et la fraternité, qui ont totalement disparu.

...ertains voudraient que ce contrôle s'exerce à nouveau à l'entrée du territoire métropolitain. On l'a souvent entendu dire sur différents bancs lors de la discussion des textes précédents. Beaucoup de responsables ont affirmé qu'il fallait ce contrôle aux frontières. Pour l'établir, les outils SI-DEP (système d'information national de dépistage populationnel pour le covid-19) et TousAntiCovid sont nécessaires. L'article 1er vise à proroger leur utilisation jusqu'au 31 janvier 2023. Le Gouvernement avait proposé au départ la date du 31 mars 2023 ; nous avons trouvé en commission un juste compromis en retenant celle du 31 janvier. Je tiens à souligner un autre point important concernant l'usage de ces outils : le système informatique SI-DEP s'inscrit pleinement dans le système européen. Si certains de...