Interventions sur "nécessaire"

et ne pouvons que nous en féliciter. Voilà donc un aperçu global de l'environnement dans lequel nous avons évolué en 2021 et des différents ajustements que nous avons dû opérer au cours de l'année face aux différentes menaces qui pesaient sur notre économie. Au-delà de la nécessaire protection de notre économie et de nos emplois, nous avons préparé l'avenir à travers un plan de relance massif entré en vigueur à l'été 2020, doté de 100 milliards, et que nous avons mis en œuvre rapidement. Le « quoi qu'il en coûte », qui s'est imposé aussi longtemps que la situation économique l'exigeait, a permis une reprise rapide et durable de l'activité économique et de la croissance en Fr...

Preuve, s'il en était nécessaire, que la seule opposition crédible dans cet hémicycle est celle du groupe Rassemblement national et que le seul projet d'alternance crédible est celui porté par Marine Le Pen.

À ce titre, la Cour des comptes qualifie de « marginal » l'effort structurel de redressement. Par manque d'ambition et de courage politique, la majorité n'a jamais profité de ces années de croissance et de taux bas pour désendetter le pays et pour mener les réformes structurelles nécessaires. Si le bref rebond de l'économie en 2021, dont nous nous réjouissons collectivement et que nous mettons à l'actif du Gouvernement, a permis de ramener le déficit à 6,4 points de PIB, il reste plus de deux fois supérieur à celui d'avant-crise. De surcroît, la croissance s'essouffle et notre endettement est chronique. L'année 2021 est la première depuis longtemps où le poids de la charge de la de...

...ouvelles s'agissant des recettes publiques, qu'elle a elle-même contribué à faire entrer dans les caisses de l'État sans augmentation d'impôts. J'y insiste toujours : nul besoin d'augmenter les impôts pour augmenter les recettes…Bien au contraire. C'est ainsi que nous sommes parvenus à rendre notre économie plus attractive ; et c'est en maintenant ce cap que nous dégagerons les marges de manœuvre nécessaires au soutien des Français. Vous l'aurez compris, chers collègues, le présent texte clôt un exercice budgétaire 2021 hors du commun, mêlant mesures d'urgence et mesures de relance car les dépenses courageuses entreprises en 2020 et en 2021 pour faire face à l'urgence et relancer la croissance étaient indispensables pour soutenir l'économie française. Il suffit pour nous en convaincre d'écouter les...

...peut faire tout dire aux données relatives au déficit – votre réponse le montre d'ailleurs de façon limpide. Mais il y a des choses qui ne trompent pas : la distinction entre déficit structurel et déficit conjoncturel est une vraie conséquence des politiques qui sont menées – ou qui ne le sont pas. Comme nous vous reprochons depuis des années de ne pas faire de réformes structurelles, nous sommes nécessairement amenés à considérer que votre déficit est majoritairement structurel, contrairement à ce que vous affirmez. Sur ce sujet, nous avons un profond désaccord.

Personne dans notre hémicycle, je le crois, n'est favorable à la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Là n'est donc pas le sujet. Le sujet, le voici : comment mesurer le « caractère terroriste » ? Et la réponse apportée est-elle proportionnée, nécessaire et donc constitutionnelle ?

...enir une décision du juge » dans l'intervalle – évidemment, en une heure ! Tout cela, en outre, exposait les opérateurs concernés à des sanctions incluant des peines d'emprisonnement et des amendes. Voilà donc les reproches que formulait le Conseil constitutionnel, qui concluait en disant : « le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi. » Cher collègue Bazin, ce sont les trois critères retenus par le Conseil constitutionnel !

Et finalement, on préfère une procédure administrative qui met un coup de canif à la liberté d'expression, et qui, encore une fois, « n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ». En outre, une telle mesure pousse les plateformes à créer des algorithmes afin d'éviter de recevoir des dizaines de milliers de demandes de retrait de contenu de la part de l'OCLCTIC, ce qui donne lieu à des censures a priori. Je vous avais déjà expliqué, à l'époque, comment différents types de contenus étaient appréciés de différentes manières par les plateformes. Ain...

...streux se dresse entre leur résilience et leur travail de deuil. Pour avoir l'honneur d'accompagner et de rencontrer régulièrement des victimes et leurs proches, je peux vous dire que ces personnes vivent une régression terrible à chaque fois qu'un attentat se produit, qu'un contenu est en ligne. Ne perdons pas de vue cet élément. Le dispositif est équilibré : il permet à la fois de concilier le nécessaire respect de la liberté d'expression avec le droit des victimes à se reconstruire.

Voilà les raisons pour lesquelles nous vous invitons à voter contre ce texte et à réfléchir aux moyens humains qui seraient nécessaires, notamment en matière de renseignement, pour combattre les contenus terroristes.

...s en France avec l'aide d'internet. La liste est malheureusement très longue, tout comme celle des victimes auxquelles notre groupe se doit de rendre hommage. C'est pour elles, pour leurs familles, que nous débattons aujourd'hui au sein de cet hémicycle : pour que ces actes ne se reproduisent plus en France ou, à tout le moins, pour que les législateurs que nous sommes prennent toutes les mesures nécessaires afin de les prévenir et de les éviter. Je n'oublie pas de remercier et de rendre hommage aux forces de l'ordre, aux services de renseignement et aux services du ministère de la justice, pour le travail qu'ils effectuent au quotidien dans la lutte contre le terrorisme, parfois au péril de leur vie.

... (HADOPI), l'ARCOM n'est opérationnelle que depuis le 1er janvier. Avant toute chose, souhaitons-lui un meilleur succès qu'à la HADOPI, aussi bien dans la lutte contre le piratage en ligne qu'en matière de prévention de la diffusion des contenus à caractère terroriste. Pour qu'elle y parvienne – je m'adresse à la majorité et au Gouvernement –, il faudra lui donner les moyens humains et matériels nécessaires pour mener à bien sa mission, ce qui n'avait pas été le cas pour la HADOPI.

...eb pour radicaliser, recruter, inciter à la violence et pour faciliter la commission d'attentats. Pour déjouer les manœuvres de ces criminels sur internet, l'Union européenne a adopté, en avril 2021, un règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Ces nouvelles règles s'appliquent depuis le 7 juin 2022. Cette proposition de loi était néanmoins nécessaire pour habiliter l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à émettre l'injonction de retrait transfrontalière que prévoit le règlement ; pour préciser les sanctions pénales applicables à l'encontre des fournisseurs d'hébergement qui ne respecteraient pas l'obligation de retrait des contenus à caractère terroriste ; pour définir des sanctions administratives et pécuniai...

Pourquoi, sur une matière aussi importante, vouloir se soustraire au temps nécessaire au débat et à la recherche des meilleures solutions ?

... la fois un lieu d'endoctrinement, d'exhibition, de revendication et de propagande. Rappelons-nous la tuerie de Christchurch, l'assassinat de Samuel Paty et toutes les affaires qui sont traitées quotidiennement par les cellules de lutte contre le terrorisme et par Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères. Ce texte important nous donne les armes nécessaires pour lutter contre des contenus qui se répandent avec viralité sur les réseaux et sur internet, comme sur des sites plus secrets, réservés, mais tout aussi dangereux. Quelles en sont les principales dispositions ? Tout d'abord, imposer le retrait dans l'heure de contenus à caractère terroriste en ligne à tous les fournisseurs de services d'hébergement qui proposent des services dans l'Union eur...

...iter ; lui seul offre toutes les garanties de compétence et d'impartialité pour se prononcer sur le caractère illicite d'un contenu. Nous voulons donc réaffirmer notre attachement à l'État de droit, à la liberté d'expression et au rôle du juge. Le dispositif que vous proposez ne présente pas de garanties suffisantes pour éviter les abus et pour protéger les victimes, et n'offre pas les garanties nécessaires d'indépendance à l'égard tant des plateformes que du pouvoir exécutif. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition de loi.

...eux, notamment en matière de laïcité, qui ont été évoqués précédemment. M. le rapporteur a permis d'encore améliorer les choses, et la commission des lois a adopté le texte à l'unanimité. Hormis quelques amendements qui mériteraient d'être votés et quelques ajustements auxquels nous procéderons peut-être en commission mixte paritaire, vous l'avez compris, le groupe Les Républicains juge bien sûr nécessaire la ratification de cette ordonnance. Des évolutions sont à prendre en compte et une adaptation doit être opérée, sachant que le travail et le dialogue devront naturellement se poursuivre au quotidien, dans le respect des réalités locales polynésiennes. C'est la République qui s'exprime ici dans sa diversité.

...e. La mise à l'écart de la Polynésie du droit commun national, faute de décret d'application des dispositions relatives au statut des fonctionnaires depuis le début des années 2000, n'était pas acceptable. À cet égard, je profite de ce propos liminaire pour saluer la mobilisation des agents polynésiens en 2017. Le mouvement social paye et mérite d'être entendu dans cet hémicycle aussi souvent que nécessaire. Je ne peux pas ne pas relever le caractère quelque peu bâclé du texte initial déposé par le Gouvernement, lequel ne comportait qu'un article unique. Nous devons au Sénat le nécessaire enrichissement de ce texte, porté à vingt-deux articles résolvant autant de questions. Vous voyez donc, mes chers collègues, monsieur le ministre délégué, que le parlementarisme, contrairement à ce que nous avons...

...dispositions et plaiderons pour la production de rapports, là aussi objets d'amendements déposés par nos collègues insoumis, portant, d'une part, sur l'inclusion des personnes en situation de handicap, et, d'autre part, sur les difficultés budgétaires des communes polynésiennes. Vous l'aurez compris, les écologistes abordent cette discussion dans un état d'esprit constructif et voteront ce texte nécessaire.

... la volonté d'intégrer les récentes réformes ; la protection des droits des fonctionnaires quel que soit leur statut ; l'amélioration d'un statut certes récent mais encore incomplet. Cette ordonnance répond avant tout à la nécessité d'actualiser le statut général de la fonction publique des communes de Polynésie française, lequel n'existe que depuis dix-sept ans. Cette modernisation était rendue nécessaire par les évolutions ayant affecté depuis 2011 le statut de la fonction communale sur le plan national, celles-ci n'ayant pas été suivies d'effets dans cette collectivité. Il s'agit aussi de répondre aux diverses revendications sociales exprimées en mai 2017 par les agents communaux dans des grèves importantes qui ont touché toutes les communes de Polynésie et qui ont donné lieu à des discussions e...