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49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure.
49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3 …et nous en arrivons donc à la quinzième motion de censure. Nous pourrions en rire, comme vous le faites régulièrement, madame la Première ministre, lorsqu'un ou une députée de l'opposition de gauche s'exprime, mais aujourd'hui, devant vous, nous n'avons pas le cœur à rire. « La démocratie est le pire des systèmes, à l'exclusion de tous le...
...il est de notre responsabilité de pousser le débat le plus loin possible et de contrôler l'action du Gouvernement. Notre pays a besoin que ce gouvernement se ressaisisse de toute urgence afin de renouer avec les voies exigeantes, mais vitales, du débat parlementaire. C'est pour cette raison que les députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront cette motion de censure.
Trouver les mots pour dénoncer une énième motion de censure déposée par la France insoumise, trouver les mots qui ne s'évanouiront pas dans l'antre feutré de notre assemblée réunie un samedi après-midi, trouver les mots justes pour dénoncer un discours toujours plus démagogique alors que l'actualité internationale est bouleversante… Trouver ces mots relève pour moi d'un challenge qui peut paraître dérisoire. Mais doit-on abandonner et laisser place aux se...
...on, dont nous connaissons les enjeux, qui doit nous inciter à poursuivre notre action sur le financement et l'organisation de la politique du grand âge ? Pour ce faire, nous devons jeter un autre regard sur le vieillissement. Nous devons faire face avec lucidité et courage à ces crises, en disant la vérité aux Français, en travaillant, en avançant. Or ce n'est pas ce que vous faites ! Avec cette motion de censure, vous mettez un voile sur les yeux des Français, comme s'ils étaient incapables de voir la réalité. Vous apportez finalement la preuve qu'aucune discussion, aussi utile et constructive soit-elle, ne tarira jamais votre soif d'opposition. Considérer que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 devrait permettre, comme par magie, d'avoir plus de médecins, des professionnels ...
...venir. Oui, nous avons encore du travail ; oui, nous devons poursuivre la transformation nécessaire face à la transition démographique ; oui, nous devons travailler avec tous ceux qui le voudront, notamment pour bien préparer en amont le prochain PLFSS. J'espère d'ailleurs que vous serez au rendez-vous, car c'est ce que nous demandent nos concitoyens, bien plus qu'une 3 000
…qui, au fond, ne montre que l'apparence d'une opposition. Vous l'aurez compris, notre groupe refuse cette motion de censure et renouvelle son plein et entier soutien au Gouvernement.
Cicéron, en son temps, rappelait que « c'est le propre de l'homme de se tromper ; seul l'insensé persiste dans son erreur ». Cette citation est particulièrement appropriée pour l'examen de cette quinzième motion de censure, madame la Première ministre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est un échec de plus : pour nous, députés, qui voyons notre fonction bafouée et nos propositions et amendements rejetés la plupart du temps ; pour les Français, qui subiront votre politique inique une année de plus ; pour vous, mesdames et messieurs les ministres, qui optez pour un passage en force plu...
...éa 3 est supposé être un moyen pour résoudre les crises : on ne devrait engager qu'une fois la responsabilité de son gouvernement, pas quinze ! C'est déraisonnable ! Pour la petite histoire, la première Constitution nationale n'avait prévu aucune censure, pas plus que la Constitution de 1848 pour le Président ou les lois constitutionnelles de 1875. En 1946, la nouvelle Constitution prévoyait une motion de censure destinée à garantir l'expression populaire contre la volonté gouvernementale. Je tiens à saluer ici les travaux de Félix Gaillard d'Aimé, président du Conseil de 1957 à 1958, qui a posé les bases de l'article 49 de notre Constitution. Il faut d'ailleurs reconnaître que la modification de l'article 49 aura eu du bon pour les gouvernements, au détriment du peuple et de ses députés. Depuis le début...
...ttons désormais de façon hebdomadaire votre intervention, avec la formule rituelle – nous pourrions d'ailleurs organiser des paris sur votre heure précise d'arrivée dans l'hémicycle – celle qui, sans retirer la solennité de votre propos, ne fait plus rire que vous. Comme si la démocratie n'était qu'une farce sordide jouée par de mauvais acteurs… Le groupe Rassemblement national n'a pas déposé de motion de censure, non pour approuver la politique du Gouvernement…
…ni même pour accepter que ce texte soit voté, mais bien pour rappeler son désaccord global avec votre politique. Nous avons supprimé vos articles et voté contre votre texte en commission ; nous avons supprimé vos articles en séance publique ; nous avions déposé une motion de censure et voté celles qui portaient sur la deuxième partie du PLFSS ; nous avons déjà prouvé, à de multiples reprises, notre refus de votre politique et notre volonté de faire tomber le Gouvernement. Il est donc inutile que nous votions cette motion similaire. On constate d'ailleurs que le nombre de cosignataires des motions de censure de l'extrême gauche est passé de 151 en octobre 2022 à 78 aujourd'h...
En somme, vous sabotez même vos promesses. C'est la raison pour laquelle moins de 9 % des femmes accèdent à l'entretien postnatal précoce. Que ce soit par désintérêt, par manque de sérieux ou parce que vous êtes des pinces dès qu'il s'agit de protection sociale, vous devez partir ! Cette motion de censure en offre l'occasion.
–, vous vous interrogez en ce moment sur l'opportunité de déposer une motion de censure contre le Gouvernement. Vous pouvez le faire aujourd'hui en protégeant vos électeurs plutôt que demain en tapant sur les étrangers : choisissez ! À ce stade, il ne reste plus qu'un argument au Gouvernement : « l'absence d'alternative ». Rassurez-vous : j'ai à votre disposition le contre-budget de La France insoumise ,
qui répond aux revendications du pays à l'égard de sa sécurité sociale. La semaine dernière, un ministre citait le poète Aragon. À mon tour de le faire : « Nous étions faits pour être libres. Nous étions faits pour être heureux. […] Et si ce n'est pas nous la faute, montrez-moi les meneurs du jeu ». Les meneurs du jeu, c'est vous. Avec cette motion de censure, nous vous demandons de partir !
…sur la motion de censure. Nous ne nous associerons bien évidemment pas à cette initiative – nous voulons même la dénoncer.
…voilà ce dont ces motions de censure sont le symbole. Mais au fait, avez-vous vu contre quoi vous avez déposé une motion de censure ? Contre un PLFSS qui pilote un tiers de la richesse nationale ! Vous, les gens de gauche – d'ailleurs bien peu nombreux – qui dénoncez à cor et à cri la privatisation de la santé, l'écroulement des solidarités, l'abandon de nos concitoyens les plus fragiles, vous êtes dans l'incapacité de nous citer un autre pays qui a construit un tel système de solidarité ! Au sein du groupe Démocrate, nous cr...
…mais il n'y a nulle part de protection sociale aussi systématique qu'en France. Nous devrions en être fiers ; vous contribuez à en saper les fondements. Cette motion de censure s'attaque à l'objectif national de dépense de l'assurance maladie, le fameux Ondam, qui va progresser de 3,2 %, alors que l'inflation devrait être de l'ordre de 2,5 % en 2024 : cela représente tout simplement 7 milliards de plus que l'année précédente. Pour resituer les ordres de grandeur, l'Ondam est passé de 190 milliards en 2017 à 255 milliards en 2023. Vous allez donc rejeter cette augmentati...
...n des forfaits soins et des forfaits dépendance seront assurément ravis de constater que l'expérimentation prévue pour fusionner ces deux forfaits n'est rien pour vous. La lutte contre la fraude, si souvent évoquée sur les bancs à ma droite comme étant la mère de toutes les batailles, et qui aurait pu être renforcée par des amendements constructifs, n'est finalement rien puisque vous déposez une motion de censure. Je pourrais continuer longtemps la liste des avancées de ce PLFSS que vous voulez envoyer aux oubliettes. Vous pourriez contribuer à les renforcer, vous avez choisi de les balayer d'un revers de main. Madame la Première ministre, je vous remercie, et à travers vous, les membres du Gouvernement, de nous avoir proposé ce PLFSS, à la fois ambitieux et rigoureux. Chers collègues, les Français att...
...on et de la conflictualisation, terrains dangereux quand tout est à ce point inflammable, et d'un manichéisme qui fait perdre la raison et où l'intelligence et la complexité s'abîment. C'est dans cet état d'esprit que je me présente devant vous, lucide sans être résigné, exigeant comme tout universaliste républicain, pour jouer mon rôle de parlementaire et soutenir la lettre et l'esprit de cette motion de censure. Les 49.3 se suivent et se ressemblent. Vous y avez eu recours deux fois déjà : une fois sur le PLF et une fois sur le PLFSS – peut-être à nouveau tout à l'heure, sur sa troisième partie. Qu'il est loin, madame la Première ministre, le temps où vous nous parliez de coconstruction et de recherche de compromis. Il y a tout juste six mois, vous nous promettiez cent jours d'apaisement ; depuis, vous...