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Que La France insoumise, dont le seul projet est de disqualifier l'esprit de responsabilité, parle de destruction du bien commun dans sa motion de censure à propos d'une politique budgétaire et économique qui a créé 2 millions d'emplois depuis 2017 et qui fait de la France le pays le plus attractif de la zone euro depuis quatre ans, c'est assez logique ; l'ineptie des mots traduit celle de la pensée. Mais que les membres du groupe Socialistes s'y associent, qu'ils accolent leur signature à une motion eurosceptique et populiste, je ne me l'explique ...
L'enjeu de ce texte est un enjeu européen. Ce que les gens ne supportent plus, c'est l'assignation à résidence que vous leur promettez avec votre politique de statu quo. Pour toutes ces raisons, la majorité présidentielle ne votera évidemment pas cette motion de censure,…
Avec cette motion de censure, à peine êtes-vous rentrés, on vous prie déjà de partir. Le 49.3, cela n'avait manqué à personne. Ce énième 49.3 résonne encore et toujours comme un affront au Parlement et aux millions de Français qu'il représente. Confrontés à un choix de conscience sur l'accès à plus de 19 milliards d'euros qui appartiennent de droit aux Français, nous avions démontré, une fois encore, la volonté du groupe Ras...
Alors oui, l'intérêt des Français étant notre seule boussole, le premier groupe d'opposition qu'est le Rassemblement national votera cette motion de censure, car nous sanctionnons votre politique, vos erreurs et leurs conséquences.
...alement, le projet de loi de finances pour 2024 n'annonce qu'une maigre baisse – à peine 1,5 %. Nous espérions que la France, jadis grande nation par l'exemple, soit à l'avant-garde de l'Europe en matière de bonne gestion des deniers publics. Au contraire, nous sommes plus que jamais le pire élève de la zone euro. Cela étant, il est hors de question de nous associer à la NUPES et de soutenir sa motion de censure. La NUPES prône la religion des « trois D » – dépenses, déficit et dettes –, au point d'assumer de foncer tout droit dans ce mur de la dette, dont elle ne voit pas le bout. La NUPES réclame d'accepter la dette budgétaire pour échapper à la dette écologique, sans voir que nous avons la responsabilité d'éviter ces deux catastrophes à nos enfants et petits-enfants.
Actuellement, ce sont ces impôts qui pénalisent les ménages et les entreprises. Vous l'avez compris, nous ne voterons pas pour cette motion de censure dont nous ne partageons ni la logique mortifère, ni l'idéologie nihiliste, ni la dérive chimérique qui voudrait nous faire croire que la dette importe si peu. Mes chers collègues, la dette importe hélas beaucoup et nous coûte beaucoup trop cher. J'espère que le groupe majoritaire et la NUPES finiront par en prendre conscience.
Certains l'ont dit, nous reprenons bien vite nos bonnes habitudes en revenant à cette tribune pour défendre une motion de censure ou nous y opposer.
Pourtant, le moins que l'on puisse dire est que ce 49.3 est plus que légitime. Cette motion de censure, qui l'est tout autant d'un point de vue démocratique, ne prospérera pas. Je ne peux imaginer qu'un gouvernement, votre gouvernement, madame la Première ministre, tombe sur une loi de programmation qui ne vise qu'un objectif : redresser les finances publiques, nous permettant de retrouver à la fois crédibilité face à nos partenaires, souveraineté et protection de notre économie. Ce serait un comb...
...poids de vos actions, chers collègues, et reconnaissez la valeur de la nôtre : ce sont bien ces investissements et, plus largement, la politique menée depuis six ans qui ont permis le retour à l'emploi de plus de 2 millions de personnes et la baisse du chômage à un taux inédit depuis plus de quarante ans. Le projet de loi de programmation des finances publiques que vous contestez à travers cette motion de censure revêt ainsi un enjeu de souveraineté très fort. Il est d'ailleurs presque amusant d'entendre les chantres d'une souveraineté rêvée, sur les bancs de l'extrême droite comme sur ceux de la gauche radicale, contester avec virulence cette loi de programmation : en réalité, exposer la France à une crise de financement de sa dette reviendrait à abandonner notre souveraineté à nos créditeurs. Enfin, ce...
Pour vous empêcher de nuire davantage, la censure s'impose. Vous devez partir. J'invite solennellement les députés des oppositions qui passent – à juste titre – leur vie à critiquer le Gouvernement, mais qui n'ont pas le courage de franchir le pas, à cesser les petits jeux politiciens et à voter enfin la motion de censure. Les Français nous regardent. Soyons au rendez-vous de l'histoire.
La motion de censure que je défends aujourd'hui au nom des députés insoumis, socialistes, écologistes et communistes, membres de l'intergroupe NUPES, est celle qui doit mettre un terme à l'abaissement continu que vous infligez à l'Assemblée nationale depuis des semaines.
...on sur la présidente de l'Assemblée nationale, vous avez bafoué deux articles de la Constitution : l'article 48, alinéa 5, qui garantit le droit d'initiative des groupes d'opposition, et l'article 51-1 qui confie aux parlementaires – et à seuls – la responsabilité de « déterminer les droits des groupes parlementaires constitués » au sein de chaque assemblée. Ce qui se joue aujourd'hui avec cette motion de censure, c'est la possibilité de mettre un terme au discrédit que le Gouvernement jette sur l'Assemblée nationale.
C'est pour cela que j'invite chacune et chacun d'entre vous à voter cette motion de censure.
Avant cela, lorsque la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur la réforme des retraites, la motion de censure déposée par les députés de l'opposition pour exprimer leur refus de cette réforme n'a pas été adoptée. Auparavant, la réforme des retraites avait fait l'objet d'un vote favorable au Sénat, suivi d'un accord en commission mixte paritaire. Il y a donc eu au moins trois votes sur ce texte, et autant de défaites pour les oppositions : on est bien loin d'un déni de démocratie ou d'une mise en péril de...
...pas sur la radicalité. C'est ainsi que, loin des populismes et du déclinisme, nos idéaux démocratiques seront préservés. C'est pourquoi il est plus que jamais impératif d'avoir un Gouvernement à la tâche, qui œuvre pour l'intérêt de nos concitoyens. Pour ces raisons, les députés du groupe Horizons et apparentés vous renouvellent leur soutien, madame la Première ministre, et ne voteront pas cette motion de censure.
Écoutez les oppositions démocratiques. Cette motion de censure est un message adressé aux Français, en particulier aux plus jeunes : le combat continue, ne perdez pas confiance !
Demander la censure du Gouvernement pourrait n'être qu'une énième action engagée à l'encontre de la politique de l'exécutif. Toutefois, cette motion de censure est bien plus que l'expression d'un désaccord. Elle est désormais la seule possibilité qui nous est offerte par une Constitution au service quasi exclusif du pouvoir exécutif pour tenter de mettre un terme à l'autoritarisme de votre pouvoir. Le jeudi 8 juin, démonstration a été faite par quelques piètres amendements que la fameuse séparation des pouvoirs n'est qu'une fiction sur laquelle repose ...
...s fiers ou tout simplement lâchement soulagés d'avoir empêché à tout prix le moindre vote des représentants du peuple sur le droit à une retraite juste que des millions de Français considèrent comme un droit inaliénable ? Vous sentez-vous altiers après avoir contourné l'obstacle quand les Françaises et les Français ont défilé pendant des mois, par millions, dans la dignité de leur colère ? Cette motion de censure vous offre la possibilité, chers collègues, d'un dernier sursaut ; saisissez-la !
Ils n'ont pas besoin de battre le pavé pour faire entendre leurs voix. Par le vote de la motion de censure, montrez-leur que vous avez enfin compris – vous également, membres de la majorité, qui êtes si peu nombreux cet après-midi –, le message qu'ils vous ont envoyé en juin 2022 en refusant d'accorder au Président de la République un pouvoir sans partage.