Interventions sur "motion de censure"

...ouver l'excuse d'une Ve République qui, en l'absence de majorité, dysfonctionne. Mais cela reviendrait à ignorer le rôle pivot des Républicains dans cette grande pièce de théâtre. En effet, au fond, vous avez bel et bien une majorité. Une majorité cachée, non assumée, mais une majorité. Car si Les Républicains étaient bel et bien dans l'opposition, alors ils voteraient cette motion de censure.

Ce boulevard, que vous ouvrez pleinement au Rassemblement national, crée un précédent. Vous en êtes pleinement responsables. En effet, malgré leur motion de censure, qui ne traduit aucun projet si ce n'est celui de la haine, le Rassemblement national s'accommode très bien de cet usage constitutionnel puisque, lui aussi se sert de la démocratie comme un marchepied pour mieux s'en détourner ensuite.

... ont accordé leur confiance, doivent-ils s'attendre pour le budget de l'année prochaine ? Comment débattre, dans des conditions sérieuses, du budget de la nation ? Le premier rôle des députés élus est de voter les lois. Or certains ne font même plus semblant de respecter leur engagement. Comment ne pas s'étonner que le peuple n'y voie plus aucune bonne raison de voter ? Par notre soutien à cette motion de censure, présentée par La France insoumise,…

...tion d'un préjudice en cas de faute inexcusable de l'employeur. En fait, si l'on veut résumer, ce sont toujours les mêmes qui trinquent, comme en témoigne la probable augmentation à venir des franchises. Sans compter que ce budget est le premier à mettre en œuvre la réforme des retraites, qui n'en finit pas de ne pas passer. Voilà ! Je vais désormais essayer d'écrire mon intervention pour cette motion de censure bien méritée. Je n'avais pas encore de costume pour Halloween, mais un déguisement de paillasson, non merci ! »

 « Cher ami, vous m'interrogez sur le sens de cette nouvelle motion de censure. Elle est nécessaire pour marquer non seulement notre refus de ce budget de la sécurité sociale – qui sonne creux, n'est absolument pas à la hauteur des besoins et nous est imposé par 49.3 – mais aussi, au début des débats budgétaires, notre opposition résolue à l'abaissement du Parlement, dans une République où le Gouvernement tient désormais sa légitimité tout entière du Président de la Républi...

...n contre le papillomavirus au collège ou à l'accès gratuit aux préservatifs et aux protections menstruelles réutilisables. Je note également quelques menues améliorations en faveur des travailleurs indépendants, notamment grâce à la reprise d'un amendement de notre collègue Christophe Naegelen. Ces avancées demeurent modestes. Mais la principale raison qui nous poussera à ne pas voter pour cette motion de censure vient de l'abandon de deux mesures particulièrement injustes. La première était votre projet d'augmenter la franchise sur les médicaments et la participation forfaitaire pour les consultations. Si cette disposition ne figurait pas dans le texte initial, elle était clairement prévue. Vous avez reculé, mais je note que vous ne semblez pas avoir abandonné l'idée, comme l'a indiqué le ministre Thoma...

...ur vos intentions. Sachez en tout cas que, sur cette question, notre détermination est totale. Pour conclure, la crise économique qui perdure un peu partout dans le monde et la situation géopolitique, particulièrement tragique ces derniers temps et ces dernières heures, ne nous laissent pas le choix et nous poussent à chercher des compromis politiques responsables. Cependant, ne pas voter cette motion de censure ne signifie surtout pas vous accorder notre confiance, particulièrement ébranlée, ou vous encourager à poursuivre cette course infernale au 49.3 ! Notre volonté est de vous mettre en garde : dans un pays démocratique, les dérives, les manquements – et l'histoire l'a démontré – voient toujours leur fin plus tôt que plus tard. N'oubliez pas que c'est avec le peuple que vous devez construire des pr...

Au moment de prendre la parole à l'occasion de l'examen de la motion de censure déposée par certains membres de la NUPES à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS pour 2024, j'ai décidé de ne pas vous dire – bien que la rapporteure générale l'ait rappelé – que le PLFSS représente 643 milliards d'euros, ce qui signifie que nous consacrons un tiers de notre richesse nationale à la protection de nos concitoyens. J'ai décidé...

…que votre action sera la même : une opposition, un vote contre, puis le dépôt d'une motion de censure. Nous ne sommes plus surpris : nous avons malheureusement pris l'habitude !

Ce que j'ai à vous dire, c'est qu'écrire dans la motion de censure que « plus d'un Français sur trois a déjà renoncé à des soins ou équipements médicaux » alors que dans le même temps, vous vous opposez à un texte qui prévoit d'élargir la C2S aux bénéficiaires de certains minima sociaux, au-delà de témoigner du niveau de votre opposition systématique, montre combien votre parole n'est que démagogie. Ce que j'ai à vous dire, enfin, c'est qu'écrire que la suppres...

...d'entre vous l'ont compris et d'autres n'ont plus envie de vous être associés. L'outrance est une voie de garage. L'attente est ailleurs et il est désormais urgent de changer d'approche. Le pays a besoin d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Son adoption passera par le 49.3, puisqu'il est impossible qu'il en soit autrement. L'an dernier, je vous demandais à quoi servait votre motion de censure.

Je vous demandais si en déposant une motion de censure, vous aviez vraiment l'espoir de renverser le Gouvernement en coalisant toutes les oppositions contre lui. La réponse est la même cette année : non ! Espérez-vous former une majorité alternative en joignant aux voix de la NUPES celles des Républicains et de l'extrême droite ? La réponse est encore non ! Et espérez-vous modifier l'orientation du PLFSS dans un sens plus favorable à votre ligne poli...

La présente motion de censure n'est rien d'autre que ce qu'elle était déjà l'an dernier : une motion d'orgueil. Voici mon conseil : asseyez-vous dessus et envisagez de construire, il est grand temps !

Si cette motion de censure est adoptée,…

...et pour la loi de programmation militaire. Nous préférons une loi de programmation raisonnable, mais dont on peut garantir le respect aux Français. D'autre part, il est facile d'exiger du Gouvernement une rigueur monacale tout en demandant sans cesse des subventions budgétaires dans le projet de loi de finances. Nous en appelons à la cohérence politique et financière. La gauche, qui a déposé la motion de censure, reproche au Gouvernement sa cure d'austérité. Mais qui a proposé un chèque de 100 euros pour aider les travailleurs à faire face à l'augmentation du prix du carburant ?

En rejetant le projet de loi de programmation et en déposant cette motion de censure, c'est en réalité vous qui vous opposez à la politique de verdissement de l'économie. Reconnaissez les efforts réalisés en matière de transition écologique, au lieu de rejeter d'un revers de la main les propositions concrètes que nous avançons. Proposez des alternatives crédibles, politiquement comme financièrement, au lieu d'adopter des postures politico-politiciennes.

...offre la possibilité de considérer ce texte comme adopté. Monsieur Brun, je suis d'accord avec vous : l'usage de l'article 49, alinéa 3, est un aveu d'échec. L'échec tient à l'incapacité de trouver un accord, car une partie de cet hémicycle, autrefois aux manettes et connaissant les exigences budgétaires, s'arc-boute sur des oppositions de principe. La démocratie vous permet alors de déposer une motion de censure, pour tenter d'empêcher cette adoption, mais il faut prendre vos responsabilités : en votant la censure, vous votez contre le financement de la transition écologique,…

...c'est composer avec le réel. On peut dire que son ennemi, c'est la finance, mais quand on arrive à la tête d'un État qui s'est endetté sur les marchés depuis les années 1970, on est obligé de programmer le désendettement si l'on veut limiter sa dépendance aux agences de notation. C'est de la gestion, non de la rigueur. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés ne votera pas cette motion de censure, renouvelle son soutien à ce projet de loi de programmation et son soutien au Gouvernement. Je fais mienne, à l'adresse des députés de la NUPES, l'injonction de Jean-Luc Mélenchon : « Faites mieux ! »

Collègues, le Gouvernement ne cherche même plus à faire semblant. Il a brutalisé la rue, méprisé les syndicats, affronté les citoyens dans leur immense majorité et humilié le Parlement. C'en est trop ! Cette motion de censure n'est pas un plaisir ni un gadget. Elle est un acte de sincérité, un acte de responsabilité à l'égard de la démocratie et de respect pour le peuple français.

Madame la Première ministre, cessez de brutaliser le Parlement ! Acceptez enfin qu'une assemblée sans majorité absolue est une assemblée qui ne souffre pas d'illégitimité. Ne donnez pas d'armes aux ennemis de la démocratie. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, associés à cette motion de censure, vous demandent, avec gravité, de changer de méthode, de cesser de vous essuyer les pieds sur la représentation nationale, de respecter la France, la République et la démocratie. Le reste est irresponsable.