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Les députés RN ont répondu présents dès le début de l'examen du texte pour dénoncer l'arnaque que constitue ce projet de loi. Nous avons voté contre le texte en première lecture, nous avons proposé des amendements en nouvelle lecture et nous avons même voté la motion de censure déposée par la NUPES, après le recours à un énième 49.3. Toutefois, nous ne nous enfoncerons pas dans cette opposition stérile et tragicomique qui vous définit si bien.
C'est de cette manière que nous ferons reculer le désespoir créé par la Macronie et sur lequel l'extrême droite prospère. C'est pourquoi j'appelle toutes les forces progressistes qui siègent dans cet hémicycle à s'opposer à l'autoritarisme d'Emmanuel Macron et à défendre la démocratie en votant la motion de censure.
Nous voici de nouveau réunis pour débattre d'une énième motion de censure déposée par la présidente Panot et ses collègues de La France insoumise.
...passer en force et à faire abstraction du débat parlementaire. En tout état de cause, l'absence de vote de la représentation nationale privera de solennité les engagements financiers souscrits par la France auprès des autorités européennes. Cependant, je n'entretiendrai aucun suspense sur le fait que les députés du groupe Les Républicains feront, eux, preuve de responsabilité en ne votant pas la motion de censure.
Dans le texte de votre motion de censure du 7 novembre, vous déplorez également que le Gouvernement « refuse aux élus de la nation le droit de débattre ».
La motion de censure en ressort banalisée et vidée de sa substance originelle.
Vous retranchant derrière une apparente hostilité, vous acceptez son soutien sans rechigner et dans le plus grand silence. Si les députés Les Républicains ne votent pas votre motion de censure, cela ne signifie pas pour autant qu'ils donnent un blanc-seing au Gouvernement.
Nous sommes prêts pour un nouveau chapitre palpitant de la saga Motion de censure présentée par les troupes intrépides de la NUPES, exception faite du Parti socialiste qui – croisons les doigts – a peut-être enfin recalibré sa boussole européenne depuis fin septembre, ce dont je me félicite. Chers collègues, vous excellez dans l'art du rejet, mais question consensus, c'est le désert total ! Quelle voie alternative proposez-vous, hormis votre désaccord parfaitement chorégr...
Ce soir, nous abordons la dix-septième motion de censure du Gouvernement, après un nouveau 49.3 que vous avez déclenché. Beaucoup de choses ont été dites au gré des 49.3 successifs, mais il faut reconnaître que celui-ci revêt un caractère singulier, puisqu'il porte sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui a été rejeté par un vote souverain à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2022. On aurait pu imagi...
En faisant ce pari, vous alimentez le ressentiment de nos concitoyens envers nos institutions, qui constatent désormais que la conduite de l'action publique ne repose plus qu'entre les mains du Président et d'une poignée de ministres, sans aucun garde-fou parlementaire. Je vous le dis franchement : ce pari est très dangereux. Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera la motion de censure.
...rence aux plus vulnérables et de l'explosion de la pauvreté, sur le fondement de la brutalité de votre politique et de votre méthode, sur le fondement de votre capitulation écologique, et parce que vous avez fait le choix d'abîmer encore un peu plus les institutions de cette si belle République, madame la Première ministre, au nom de l'ensemble du groupe Écologiste, j'engage notre vote pour cette motion de censure.
En moins de dix-huit mois, voici la vingt-deuxième motion de censure, à la suite du dix-septième 49.3.
Du balai ! Dehors ! Ça suffit ! Voilà ce que nous vous disons avec notre motion de censure. Voilà ce que vous disent, avec nous, des millions de Français qui chantent « Macron démission ! ».
Alors, la VI
Nous nous retrouvons encore une fois pour examiner une énième motion de censure déposée par Mathilde Panot et ses collègues de la France insoumise. Pour la seizième fois depuis votre arrivée à Matignon, vous avez, mardi soir, madame la Première ministre, activé l'article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024.
...à activé sur six projets de loi différents : le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le PLFSS rectificatif qui correspondait à la réforme des retraites, le projet de loi de programmation des finances publiques, le PLF pour 2024 et le PLFSS pour 2024. Et, comme chaque fois, La France insoumise dépose dans la foulée une motion de censure. Je dis bien : « chaque fois ».
Nous déplorons ce recours massif à l'article 49.3, surtout quand il nous prive de débats. Toutefois, les députés du groupe Les Républicains resteront une opposition responsable, car l'intérêt du pays demeure notre boussole. Nous ne voterons donc pas cette motion de censure et nous ne rentrerons pas dans le jeu dangereux du groupe LFI.
Vous vous confondez, par ailleurs, dans une compétition victimaire alors que vous connaissez pertinemment les règles du jeu parlementaire. Je voudrais ici dénoncer les incohérences de La France insoumise. D'abord, vous justifiez votre motion de censure – je l'ai lue – en indiquant que le Gouvernement « refuse aux élus de la nation le droit de débattre ». Je pourrais vous suivre sur ce point sauf que, dans le même temps, vous déposez des motions de rejet sur ces textes qui, si elles étaient adoptées, nous priveraient justement de débat dans l'hémicycle.
... les députés Les Républicains sur des sujets tels que la recherche sur la maladie de Lyme ou les cancers pédiatriques, l'indemnisation des victimes de la Dépakine, la revalorisation des aides financières individuelles aux pupilles de la nation, ou encore la prolongation de l'expérimentation « Mieux reconstruire après les inondations ». Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne voterons pas cette motion de censure, premièrement, parce que notre pays se doit d'avoir un budget et qu'aucun consensus ne permettra d'y aboutir et, deuxièmement, parce que la vision des Républicains est aux antipodes de celle affichée par La France insoumise. Cela vient encore d'être démontré ce soir.