Interventions sur "mode"

...niser une campagne nationale d'information sur les impacts sociaux et environnementaux de la fast fashion. Nous estimons que les obligations d'information sur les plateformes de vente des entreprises concernées, voire sur les places de marché, ne sont pas suffisantes. Les messages sont trop succincts pour alerter nos concitoyens sur l'ampleur des désastres sociaux et environnementaux de la mode jetable. Il serait sans doute plus pertinent de conduire, avec l'appui des ONG, une campagne gouvernementale officielle dans les grands médias, invitant à réduire la consommation de produits textiles et à se détourner des plateformes concernées.

Je voudrais que l'on cesse d'opposer l'environnement et la condition humaine. La délocalisation des industries textiles de France vers les pays en voie de développement a favorisé un dumping social à la limite de l'esclavage moderne. Lors des auditions, madame la rapporteure, vous avez interpellé les représentants des marques sur les conditions de travail. Leurs réponses ne nous ont pas particulièrement convaincus, notamment leurs justifications douteuses sur les bas niveaux de salaire dans les pays d'Asie du Sud-Est. Nous ne devons plus accepter l'opposition entre environnement et conditions sociales : leurs enjeux sont ...

Votre proposition est déjà en partie satisfaite par la prise en compte de l'empreinte carbone. En détacher la distance pour en faire un critère en elle-même ne me paraît pas adapté à toutes les filières REP – on pourrait imaginer des modes de transport propres. Par ailleurs, la politique commerciale de l'Union européenne repose sur le principe constant qu'il est injuste de discriminer un produit selon le seul critère du pays de production ou de la distance entre le lieu de fabrication et le lieu de commercialisation. Les critiques que nous adressons aux productions délocalisées ne se fondent pas sur ces éléments, mais sur des rai...

Cet amendement cible le mode de transport utilisé par la fast fashion : l'avion, vingt fois plus polluant que le bateau, est en effet inhérent à un modèle de mode éphémère, rapide et à usage unique.

Dans l'opinion publique, le malus peut être perçu comme une taxe. Pour garantir son acceptabilité sociale, nous proposons d'inscrire noir sur blanc que l'intégralité des recettes du malus servira à financer le bonus, ce qui empêchera Refashion ou les autres intermédiaires de les utiliser pour mener d'autres actions. Les Français sont prêts à contribuer en fonction de leur mode de consommation, selon le principe pollueur-payeur. Le principe intrinsèque d'un système de bonus-malus est bien que le bonus bénéficie du malus. D'après les échanges que j'ai eus avec des industriels, le malus pourrait rapporter beaucoup d'argent. Il en résulterait donc une très forte incitation à mettre en place des bonus sur le made in France et le made in Europe.

Dans sa rédaction actuelle, la majoration du taux inclut tous les textiles d'habillement, les chaussures et les linges de maison neufs, qu'ils soient issus de la mode express ou non. La majoration du taux à 50 % ne devrait s'appliquer qu'aux articles de la mode express qui ont été définis à l'article 1er, afin que le texte se concentre sur son objet.

...avorable. Comme les pénalités répondent à des critères identiques pour tous les producteurs, appliquer un plafond différencié à certains à raison de leur recours à une pratique commerciale particulière n'apparaît pas le plus pertinent sur le plan juridique. La meilleure manière de faire contribuer plus fortement les acteurs les moins vertueux, notamment ceux qui répondent à la définition d'ultra mode éphémère, est de se concentrer sur les critères d'écomodulation, comme le fait la présente proposition de loi. Il s'agit de moduler les contributions en fonction de la toxicité des activités de l'entreprise.

...pose d'adosser la trajectoire d'augmentation progressive de la pénalité prévue à l'article 2 à la notation qui sera accordée aux produits de la filière en application de la méthodologie de l'affichage environnemental. Il ressort des auditions que c'est la méthodologie la plus aboutie à ce jour pour prendre en compte la durabilité extrinsèque des produits, qui est au cœur de la problématique de la mode express. Le ministre de la transition écologique a annoncé lundi que l'affichage environnemental devrait entrer en vigueur dès la fin du mois d'avril.

Dans le même esprit que dans mon amendement CD151 relatif à la pénalité de 50 %, je propose de préciser que la pénalité pouvant aller jusqu'à 10 euros ne ciblera que les pratiques de mode express.

Vous nous avez dit, madame la rapporteure, que la fabrication annuelle de polyester nécessite 70 millions de barils de pétrole. La mode est très dépendante des énergies combustibles fossiles. Nous avons appris lundi, au ministère, que l'on produit six fois plus de polyester que de coton et que sept pièces en polyester sur dix viennent de la fast fashion. C'est pourquoi nous proposons de proportionner le malus à la quantité de polyester présente dans le vêtement.

...embres du groupe Démocrate et adopté par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte. Il s'agit de lutter contre l'exportation de produits textiles d'habillement contenant des fibres plastiques devenant des déchets qui s'empilent dans certains pays d'Asie et d'Afrique. Loin des yeux, loin de nos préoccupations ! Cette délocalisation des retombées de nos modes de vie et de production n'est plus tolérable. L'amendement des membres du groupe Démocrate nous avait semblé très convaincant. Comme je l'ai indiqué précédemment, la présente proposition de loi se présente comme une mise en application de la loi relative à l'industrie verte.

Un débat de fond, en matière environnementale, est de savoir s'il faut réguler ou interdire. Le système de bonus-malus permet d'internaliser les externalités, qu'elles soient positives ou négatives. L'interdiction de la publicité, telle qu'elle est prévue à l'article 3 pour le secteur de la mode, équivaut à interdire le marché. On peut plaider en faveur de l'un ou de l'autre, mais pas des deux en même temps. Interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère empêche de leur appliquer un malus, faute de marché. Interdire le marché est un choix politique, qui n'est pas le nôtre. Ce qui est sûr, c'est qu'appliquer un système de bonus-malus et interdire...

...as certain, que la question du recouvrement des pénalités se pose à plus ou moins court terme. Au demeurant, si ces enseignes disparaissent, tant mieux ! L'objectif est de les mettre dans le pli de la trajectoire environnementale sous peine de disparaître. Il s'agit d'une mesure ambitieuse. Il importe de maintenir l'interdiction de la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère. J'émets un avis très défavorable.

Contrairement aux produits visés par la loi Évin, le textile ne suscite aucune addiction, sinon à la consommation. Surtout, le secteur de la mode dépend étroitement de la publicité. Interdire la publicité, c'est interdire l'industrie. Quoi qu'il en soit, interdire la publicité et adopter un système de bonus-malus sont deux possibilités incompatibles entre elles, sauf si l'objectif n'est pas de lutter contre la fast fashion pour soutenir les produits fabriqués en France et en Europe, mais est de s'en prendre aux entreprises asiatiqu...

... votre candidature à la présidence de l'Autorité de régulation des transports, sur le fondement de l'article 13 de la Constitution. Si l'exercice nous est devenu familier, il n'en demeure pas moins essentiel parmi les missions de contrôle du Parlement. L'ART est devenue un acteur incontournable, dont les pouvoirs et le champ de compétences n'ont eu de cesse de s'accroître. À sa création, seul le mode ferroviaire figurait dans son escarcelle ; s'y ajouteront, au gré des lois, le secteur routier en 2015, le tunnel sous la Manche, les aéroports, les données et la RATP. Depuis sa naissance, l'ART a veillé à gagner en technicité et la qualité de ses études et de ses analyses fait aujourd'hui référence. Les réponses au questionnaire préalable qui vous a été envoyé illustrent votre très bonne conna...

...n volontaire exceptionnelle, qui s'élève à 60 millions d'euros par an. Les 55 milliards d'euros de dividendes qu'elles ont distribués en trente ans montrent soit que les négociations leur ont été trop avantageuses, auquel cas il est urgent d'y remédier, soit que les gouvernements néolibéraux ont mené des politiques trop favorables à la voiture, soit qu'il s'agit d'un racket organisé aux dépens de modes de transport plus écologiques comme le ferroviaire. Nous comptons sur vos éclaircissements. Il faut développer massivement le train ; or la capitalisation a entraîné le déclin du fret. Nous devons développer les autoroutes ferroviaires, sans les donner en concession, et renforcer le réseau capillaire. Nous espérons que l'expert du fret fluvial que vous êtes saura orienter l'ART dans une direct...

...t de SNCF Réseau, vous proposez d'annexer au contrat de performances une programmation des investissements. Dès lors que le financement repose sur des péages élevés et sur les recettes du train à grande vitesse, cette mesure sera-t-elle suffisante pour qu'il soit assuré à long terme ? Ne revient-il pas à la représentation nationale de s'en assurer ? L'ART garantit une bonne concurrence entre les modes de transport. Que peut-elle proposer pour prendre en compte les enjeux climatiques ? Doit-elle également garantir la qualité et la continuité du service public, ainsi que la transition écologique ?

L'ouverture du train à la concurrence inquiète. Cela se comprend, quand on voit le résultat pour les autoroutes et le réseau de bus de la grande couronne de l'Île-de-France. Jamais la mise en concurrence de services collectifs n'a amélioré leur qualité. Nous allons désorganiser et paupériser un mode de transport dont nous avons plus que jamais besoin, puisqu'il est le plus écologique. Dans vos réponses au questionnaire, vous plaidez pour l'ouverture à la concurrence, malgré les trente-neuf recommandations que l'ART a formulées il y a deux ans à peine. Ne faut-il pas mener une nouvelle étude pour évaluer si elle est seulement réalisable ? Vous avez souligné l'importance de régénérer et de m...

Par la voix d'Emmanuel Grégoire, la Ville de Paris a annoncé la fermeture de la gare routière de Bercy-Seine, qui accueille pourtant 7 millions de voyageurs chaque année et permet à nos concitoyens d'accéder à des bus longue distance à tarifs modérés. À l'heure où il est nécessaire de diversifier les modes de transport en commun sans pénaliser les plus modestes et où la lutte contre l'autosolisme est une priorité pour les politiques publiques, cette décision est accueillie avec une grande circonspection. En effet, le report modal des voitures individuelles vers les transports en commun ne peut avoir lieu que s'il existe une offre pertinente et adaptée aux besoins des territoires. Clément Beaune, m...

Pourriez-vous nous donner un ou deux exemples de mesures concrètes qui permettraient d'encourager nos concitoyens à utiliser les modes de transport les plus vertueux ?