Interventions sur "mode"

Mesdames, Messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Comme vous le savez, notre commission d'enquête vise à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans les secteurs du cinéma, du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de la mode et de la publicité. Nous cherchons à identifier les responsabilités de chacun et, surtout, à proposer des solutions pour que tous puissent évoluer dans ces secteurs sans craindre pour leur intégrité physique et mentale. Avec la rapporteure, nous nous réjouissons de votre présence. Nous avons commencé les auditions, il y a une semaine, et n'avons pas encore abordé la question de la mode, secteur q...

Nous portons une attention particulière à la situation des mineurs dans toutes les industries relevant de notre commission d'enquête. Selon les chiffres que vous avez mentionnés, Mme Saint-Félix, il semblerait qu'au moins un tiers des mannequins salariés soient des mineurs. Nous avons constaté que la dérogation de travail pour les mineurs diffère dans le secteur de la mode par rapport à celui du cinéma. Dans le domaine de la mode, il existe deux types de dérogations une autorisation individuelle et nominative pour une prestation déterminée, ou un agrément annuel renouvelable, non nominatif, accordé aux agences titulaires d'une licence d'agence de mannequins. Est-ce exact jusqu'ici ? Mme Dambrine possède en effet une agence avec des mannequins bébés, enfants et adol...

...xaminé par la commission des enfants du spectacle. Cette commission inclut une visite médicale au cours de laquelle le médecin connaît le scénario. Il est demandé à l'enfant s'il comprend ce qu'il va faire et s'il consent à participer au tournage. En ce qui vous concerne, pour les enfants de plus de six ans – qui constituent probablement la majorité des mineurs travaillant dans l'industrie de la mode –, ces derniers ne sont vus qu'une fois par an. Un certificat médical d'aptitude est délivré annuellement pour les enfants de plus de six ans.

Madame, je vous souhaite la bienvenue. Comme vous le savez, notre commission d'enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les majeurs et les mineurs dans le cinéma, le spectacle vivant, l'audiovisuel, la mode et la publicité. Nous visons à identifier les responsabilités de chacun en la matière et à proposer des solutions pour faire évoluer les pratiques dans ces secteurs, afin que chacun puisse exercer son activité dans les meilleures conditions, sans craindre pour son intégrité physique et mentale. Nous nous réjouissons de votre présence parmi nous ce soir, car il s'agit de la première audition relat...

...s seulement des vêtements jugés en fin de vie le sont en raison de leur usure ou de leur détérioration ; on parle même d'obsolescence émotionnelle pour qualifier cette faible durabilité extrinsèque des vêtements. Cette surconsommation est en fait intimement liée à la montée en puissance de nombreuses enseignes dites de fast fashion ou d'ultrafast fashion – soit, en bon français, de mode express ou jetable. Avec des prix défiant toute concurrence, elles inondent le marché d'une quantité de nouveaux modèles sans commune mesure avec ce qui se pratiquait auparavant, renouvelant de manière quasi permanente leurs collections, pour une durée de commercialisation très courte et en proposant des promotions continues afin de créer des effets de mode et de provoquer un réflexe d'achat régu...

...dans les rivières, des gaz à effet de serre pour des livraisons express en avion, des vêtements souvent de piètre qualité, peu portés, qui finissent rapidement en déchets aux quatre coins du globe – ou plutôt dans les pays les plus pauvres, pour ne pas gâcher notre plaisir d'acheter, acheter, acheter parce que ce n'est pas cher – ou en microplastiques dans les océans. Cet incroyable gâchis de la mode jetable a un prix, qui ne s'affiche pas en rayon. Cette responsabilité est laissée à la collectivité, avec un grand C, pendant que les marques qui sont à l'origine des dommages ne sont jamais inquiétées pour leurs pratiques, en dépit des scandales. L'addition est bien là sur le plan environnemental, sociétal et économique ; simplement, elle n'est pas payée par ceux qui devraient s'en acquitter. C...

Et en matière de qualité, nous n'avons pas à rougir : la France était encore il y a peu un pays d'excellence, avec des bassins de production importants dans les Vosges, en Alsace, dans le Nord ou encore en Auvergne-Rhône-Alpes. Aujourd'hui encore, Paris rayonne mondialement comme capitale de la mode et pourra rayonner de plus belle – c'est notre conviction – en montrant le chemin d'une industrie textile adaptée aux enjeux du XXIe siècle, alliant montée en gamme et respect de l'environnement. C'est pour y parvenir et pour retrouver le savoir-faire de nos productions de vêtements de qualité, accessibles à tous, que nous présentons cette proposition de loi. Nous nous réjou...

...a fast fashion, a trouvé une de ses incarnations les plus désastreuses. Dans l'industrie textile, après l'hémorragie de la production, c'est au tour du secteur de la vente. Les enseignes françaises ferment les unes après les autres, mises à genoux par la concurrence de la fast fashion qui inonde des marchés en ligne échappant à l'essentiel des normes. Fléau écologique et social, la mode éphémère est l'illustration caricaturale de ce que la mondialisation dérégulée, la défiscalisation et le contournement des règles peuvent produire de pire. Elle détruit des emplois ici, réduit les droits sociaux ailleurs et contribue partout au réchauffement climatique. Elle prospère sur la surexploitation des humains et de la nature. Derrière les tee-shirts à 1 euro, il y a la misère, le travail...

...mmes prêts à contribuer. Au vu de la teneur constructive des discussions qui nous ont occupés jusqu'à présent, un consensus semble atteignable, à condition toutefois que le texte soit renforcé, afin que tous les groupes engagés dans le processus puissent être sûrs d'adopter non pas un texte symbolique, mais bien une proposition de loi utile. Ce consensus transpartisan enverrait aux acteurs de la mode éphémère un signal fort qu'on pourrait résumer ainsi : maintenant, vous devez changer de modèle !

Déposée le 30 janvier, la proposition dont nous débattons a le mérite d'ouvrir un débat sur la régulation de la fast fashion en France. Voilà des années que les ONG alertent sur les dégâts sociaux et environnementaux qu'occasionne l'essor démesuré de la mode jetable. Au total, selon l'association En mode climat, qui réunit des marques, des usines et d'autres acteurs économiques du secteur, 70 % des vêtements vendus aujourd'hui en France sont issus de la fast fashion et 40 % sont vendus par dix enseignes seulement. Il n'y a donc pas que quelques sites, dont Shein et ses 7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour, qui posent problème : ce qui ...

...e de la peur. C'est bien de surproduction au service d'une surconsommation irrationnelle et dangereuse qu'il s'agit. Nous en paierons, malheureusement, toutes et tous le prix – car de catastrophes écologiques en drames humains, les dégâts pour la planète et pour les hommes sont déjà incommensurables. Pire, ils risquent un jour d'être irrémédiables, d'autant que les achats, dans l'industrie de la mode, sont en pleine croissance. Il nous faut donc nommer les responsables pour mieux combattre leurs pratiques déviantes : production à très bas coûts ; conditions de travail indignes ; sous-traitance peu éthique ; cultures intensives, très polluantes, et gourmande en eau pour ce qui est du coton ; matières premières souvent non renouvelables et pétrosourcées ; transformation des pièces textiles néce...

Depuis le XXe siècle, nous considérons de plus en plus nos vêtements comme des produits jetables, dans le contexte d'une industrie fortement mondialisée. Cette tendance s'est encore accentuée au cours des dernières années avec l'émergence de la fast fashion ou mode éphémère, segment de l'industrie vestimentaire qui se caractérise par le renouvellement très rapide des vêtements proposés à la vente, à des prix défiant toute concurrence. Peu coûteux, ces produits ? Tout dépend du point de vue où l'on se place, car les impacts environnementaux et sanitaires de la mode éphémère sont écrasants. L'industrie textile fait partie des plus polluantes au monde : son e...

Il nous faut bien reconnaître que ses impacts s'inscrivent dans le temps, partout dans le monde. Il revient donc au législateur de trouver des solutions alternatives qui permettront non seulement de limiter l'impact de la mode express, dite fast fashion, mais aussi de garantir un choix éclairé de nos concitoyens en favorisant une mode durable, réparable et recyclable. Le groupe Renaissance soutiendra ce texte, première pierre d'un travail qui, je l'espère, fera son chemin parlementaire jusqu'au Sénat. Nous prendrons toute notre part à la discussion. Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour le travail collab...

... de notre première industrie motrice il y a deux siècles et qu'il était encore la source de 42 % de nos exportations il y a un siècle. En effet, par la volonté d'un fédéralisme européen débridé que vous soutenez et accompagnez, la France parachève la tertiarisation de son économie. Cette mutation se fait au détriment d'une industrie raisonnable. Nous pourrions nous limiter à la discussion sur la mode express et les nouveaux modes de consommation, mais ce sujet technique est avant tout un révélateur du modèle social et économique dans lequel nous sommes entrés depuis plusieurs décennies. Notre société évolue vite, car elle perçoit bien que le tout-libéral et le consumérisme nous mènent droit dans le mur, sur plusieurs plans : social, économique, sanitaire et, bien entendu, environnemental. Il...

...urdissant des grands médias. Voyez-vous, on préfère lancer des polémiques sur les crop tops ou les abayas plutôt que sur ceux qui les fabriquent. Ces gens qui n'existent pas dans les publicités vantant la liberté acquise au prix de leur esclavage ou le confort trouvé au prix de leur souffrance, ces gens qui fabriquent une grande partie des vêtements que nous portons, nos esclaves des temps modernes, ont contredit l'atroce préjugé qui voudrait que l'on puisse exploiter la misère humaine à l'infini sans que les gens se révoltent. Au Bangladesh, les salaires sont de 2 dollars par jour, à peine de quoi permettre aux ouvriers de survivre pour reprendre le travail le lendemain. Au rythme où les rémunérations évoluent dans le textile, il faudra à ces ouvriers quarante ans pour gagner le minim...

...C'est pourquoi nous nous réjouissons, très sincèrement, que le Gouvernement envisage de soutenir et de sous-amender l'amendement n° 141 à l'article 1er . Ainsi, les places de marché seront soumises à la réglementation qui s'impose au commun des mortels des entreprises. Puisqu'avec le Gouvernement, le diable est dans les détails, mais aussi dans les décrets, nous alertons les groupes Renaissance, MODEM et Horizons : il est impératif d'inscrire la définition de l'ultrafast fashion dans l'article 1er , sans quoi nous nous exposons au risque que les décrets d'application ne soient jamais pris, comme après l'adoption de la loi Agec.

...le compte encore 2 500 entreprises et emploie 32 000 salariés, rien qu'en France. Les chiffres sont éloquents : en 2022, les Français ont consommé 3,3 milliards de vêtements, chaussures et articles de linge de maison, soit une cinquantaine de pièces neuves par an et par Français ; dans les années 1980, c'était deux fois moins. La proposition de loi s'attaque au marché de la fast fashion – mode express, mode éphémère ou encore mode jetable – pour rendre la mode plus éthique et plus écologique. C'est une saine ambition, l'industrie textile étant responsable de pas moins de 10 % des émissions de gaz à effet de serre et rejetant à elle seule 1,7 milliard de tonnes de CO2 par an dans l'atmosphère. La pollution textile n'est pas nouvelle. En 2017, à partir des données d'Oeko...

...hées dans les océans à cause du lavage des vêtements, soit l'équivalent de 24 milliards de bouteilles en plastique, avec des conséquences irréversibles pour la biodiversité. Quant aux conditions de travail de celles et ceux qui fabriquent ces pièces, elles sont le plus souvent indignes, bien loin de l'image glamour vendue par les marques. C'est l'urgence de mettre un terme aux conséquences de la mode jetable qui a fait naître cette proposition de loi. Je veux remercier très sincèrement Mme la rapporteure, autant pour son initiative que pour sa méthode de travail, qui a été saluée par nombre de nos collègues.

Elle a ainsi ouvert un débat ô combien salutaire qui, au-delà des avancées législatives que le groupe Démocrate souhaite voir adopter par notre assemblée, contribuera, j'en suis sûre, à la nécessaire sensibilisation de nos concitoyens aux ravages sociaux et environnementaux de la mode jetable.

Notre assemblée avait déjà permis des avancées notables dans le cadre des lois Agec et « climat et résilience », mais il nous faut aller plus loin. L'objectif de la proposition de loi est de donner un cadre à la mode jetable. Elle entend aussi responsabiliser les différentes parties prenantes, aussi bien les vendeurs, en régulant des pratiques non conformes aux règles de la concurrence et à notre feuille de route écologique, que les consommateurs, en les mettant face aux conséquences réelles de leurs achats, tout en les encourageant à une consommation locale et durable. La mode jetable aggrave l'empreinte en...