Interventions sur "mode"

...eu, San Marina, Pimkie, Kaporal et d'autres enseignes, autrefois fleurons de l'habillement français, ont toutes connu, ces derniers mois, des liquidations judiciaires ou des plans de licenciements massifs laissant sur le côté des milliers de salariés, victimes de l'effondrement de tout un modèle. L'année 2023 est ainsi considérée par beaucoup d'acteurs comme la plus funeste pour l'industrie de la mode française. Ce phénomène n'est malheureusement pas récent. Depuis 1990, plus de 330 000 emplois dans le secteur de l'habillement ont disparu dans notre pays. Le principal responsable de ce désastre est aujourd'hui bien identifié : l'ultrafast fashion. Ce modèle, basé sur le renouvellement constant des collections et une stratégie marketing poussant à la surconsommation de vêtements, s'est ...

...rs, Orcanta… Combien de temps allons-nous rester sans réaction devant l'hémorragie ? Osons le dire : l'ennemi du made in France, c'est la fast fashion. Si on ne fait rien, celle-ci va mettre à nu l'emploi, le commerce de proximité, l'industrie, la souveraineté. Chers collègues, nous allons débattre de la régulation de la fast fashion. Soyez convaincus de notre ferme volonté de la démoder, que nous soyons industriels du textile, patriotes ou européens.

Pour lutter contre les dégâts d'une industrie textile non régulée, il est nécessaire de renforcer l'information du consommateur quant aux effets de ce qu'on appelle la fast fashion, la mode éphémère. En stimulant le consommateur afin de provoquer chez lui un désir compulsif sans cesse renouvelé d'acheter, de consommer et de jeter, cette mode a des conséquences sociales et environnementales désastreuses. Les faits sont là pour nous en convaincre : le textile est la deuxième industrie la plus polluante au monde, avec 4 milliards de tonnes de gaz à effet de serre émis chaque année – s...

...ument juridique à la hauteur des enjeux que nous dénonçons. Cette directive prolongera la loi française, abaissera les seuils, étendra la capacité d'intervention aux plateformes numériques plutôt qu'aux seuls actifs présents en Europe, permettra de réguler l'activité des multinationales et de lutter contre les atteintes graves à l'environnement et aux droits humains – nous parlons ici d'esclavage moderne, de travail des enfants. C'est la raison pour laquelle nous nous mobilisons aujourd'hui.

Le présent amendement vise à fixer, pour la définition des pratiques commerciales de mode éphémère, un seuil de 10 000 nouvelles références chaque année. Nous ne jugeons pas souhaitable de renvoyer la fixation de ce seuil au décret, tant le risque est grand d'exposer l'exécutif à des pressions – y compris diplomatiques – pour le rendre inopérant. Le décret risquerait également de ne s'attaquer qu'à la partie émergée de l'iceberg, en ciblant prioritairement les géants chinois du commer...

Il s'agit de s'assurer que la définition de la pratique commerciale de la mode éphémère inclue effectivement les entreprises et places de marché proposant un nombre élevé de nouvelles références. Cette pratique commerciale est à la source de nombreuses dégradations environnementales et incite à la surconsommation de vêtements. Ainsi, en 2023, en France, quarante-huit vêtements neufs par personne ont été vendus alors que l'objectif d'un réchauffement limité à 1,5 degré, pré...

Nous proposons une définition un peu plus précise de la pratique commerciale en cause, en ajoutant deux critères à ceux qui ont été retenus jusqu'à présent. Le premier est la fréquence et l'intensité des promotions. En effet, un vêtement sur deux est vendu en ligne en promotion. Il s'agit d'une méthode de vente très agressive, caractéristique de la mode express. Le second est celui de la fréquence du renouvellement. De fait, il ne suffit pas, pour caractériser la mode express, de retenir uniquement le nombre de références disponibles sur un temps donné, car on risquerait alors de toucher des marques qui procèdent à d'importants renouvellements saisonniers. Notre amendement permet ainsi de retenir une définition plus juste, moins facilement con...

La rédaction actuelle ne comprend pas ce que l'on appelle communément les places de marché, c'est-à-dire les sites internet qui permettent d'acheter les produits de vendeurs différents. Or ces acteurs participent de la mode express, et il n'est pas toujours possible de connaître les pratiques des vendeurs tiers pris individuellement. C'est pourquoi nous proposons que les places de marché soient tenues de déclarer le nombre des références commercialisées.

L'amendement n° 13 est d'appel. Nous n'avons pas, collectivement, trouvé la solution pour que chacune et chacun de nos compatriotes puisse s'habiller dignement, quelle que soit sa morphologie. Or les marques de fast fashion ou d'ultrafast fashion, par leurs volumes et leurs modes de production, sont aujourd'hui celles qui offrent le plus de grandes et de petites tailles. Nous n'avons pas, à ce jour, de réponse à l'argument qui m'a été opposé – avec un certain succès – sur les réseaux sociaux : « si vous nous taxez, nous n'aurons pas d'autres solutions pour nous vêtir ». Cet amendement d'appel vise à trouver, collectivement, une solution au cours du processus législatif, ...

Il vise à mieux cibler les acteurs responsables de la mode éphémère. Il s'agit de distinguer, d'une part, les marques et les fabricants qui vendent leur propre production, d'autre part les revendeurs multimarques – ou places de marché – qui ne font qu'offrir un espace de vente à différents revendeurs. La fixation d'un seuil précisant le nombre de modèles mis à disposition ou distribués ne peut suffire à caractériser les collections à renouvellement très ...

Cet amendement identique tend effectivement à encourager le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits, ainsi que la sensibilisation à leur impact environnemental. Il s'agit d'un élément fondamental car, comme vous le savez, la fast fashion est une mode éphémère qui envahit tout l'espace de prise en charge et de gestion des déchets.

...duction de déchets dans tous les domaines, à commencer par celui du carton, avec l'entreprise Amazon. Je forme donc le vœu qu'à défaut de mener une réforme d'ensemble de la REP, nous réfléchissions à l'établissement d'objectifs très clairs concernant les filières concernées car, dans le cas contraire, nous ne nous en sortirons jamais. Je répète que s'il est important de s'attaquer au sujet de la mode jetable, ce n'est rien en comparaison des enjeux de réduction de notre production de déchets.

Nous devons déclencher le signal d'alarme et dire « Maintenant, stop ! » Cessons de foncer vers le gouffre ! Ce n'est pas avec des taxes supplémentaires que nous allons nous en sortir – même si nous les soutiendrons –, pas plus qu'avec un relèvement des prix. Pour les plus hauts revenus, de telles mesures seront indolores, tandis qu'elles pèseront lourdement dans le porte-monnaie des plus modestes. Nous ne pouvons nous contenter du signal-prix du marché si nous voulons que la transition écologique tienne compte des impératifs de justice sociale – et pour cela, nous devons également agir sur la réglementation des importations.

...nt du bonus par le malus et nous soutenons cette disposition, proche de celle instaurée par l'ancien ministre Jean-Louis Borloo sous la présidence de Nicolas Sarkozy dans le marché de l'automobile. J'espère que nous parviendrons à un accord transpartisan conservant la progressivité du système de bonus-malus et l'engagement de financer le bonus par le malus, au profit des industriels français. Ce mode de financement n'est d'ailleurs pas assimilable à une taxe, puisqu'il repose en fait sur une contribution.

..., pour être jetés quelques années plus tard. Un tiers seulement des vêtements arriveraient en fin de vie par usure ou détérioration. Cette faible durabilité extrinsèque des vêtements est qualifiée d'« obsolescence émotionnelle ». Cette surconsommation est intimement liée à la montée en puissance de nombreuses enseignes dites de fast fashion ou d'ultra fast fashion – en français, de mode express, mode éphémère ou encore mode jetable. Ces marques inondent les marchés de quantité de nouveaux modèles à des prix défiant toute concurrence. Elles renouvellent leurs collections de manière quasi permanente, pour une durée de commercialisation très courte et avec des promotions continues, afin de créer des effets de mode et provoquer un réflexe d'achat régulier chez les consommateurs. Écr...

...IXe siècle, nos vêtements sont de plus en plus considérés comme jetables. L'industrie s'est fortement mondialisée, modifiant la répartition géographique de la production dans les secteurs du textile, de l'habillement et de la chaussure. Cette tendance s'est encore accentuée au cours des dernières années, avec l'émergence des phénomènes de fast fashion et d'ultra fast fashion. Cette mode express est un segment de l'industrie vestimentaire qui se caractérise par le renouvellement très rapide des vêtements proposés à la vente. Le nombre des collections est passé de deux à vingt-quatre par an dans certains magasins, et parfois à de nouveaux modèles chaque jour sur des plateformes d'e-commerce. Plus de 100 milliards de vêtements sont vendus chaque année dans le monde et également exp...

Nous soutiendrons toute initiative qui pourrait inciter – et non contraindre – nos concitoyens à une meilleure consommation. Le vice de la mode ultra éphémère est celui du consumérisme exacerbé, qui rend fou au point d'oublier ce qu'est un objet, son rôle, sa durée de vie et les conditions humaines dans lesquelles il doit être produit, et d'occulter la distance ahurissante qu'il parcourt par rapport à sa valeur et l'empreinte écologique désastreuse qu'il laisse. Les entreprises d'ultra fast fashion répondent au même schéma. Situé...

...més en cinquante ans dans la fabrication de vêtements, et dans le commerce, avec un solde net des emplois perdus dans la vente de vêtements au cours des dix dernières années de 65 000. La présente proposition de loi est donc plus que bienvenue. Nous invitons le Gouvernement à accepter les amendements visant à encadrer l'ensemble de la fast fashion, avec des mesures plus drastiques pour la mode ultra éphémère et des pénalités écologiques progressives sur la fast fashion en général, car les problèmes existaient avant l'arrivée de certaines marques ciblées par le texte.

...ne seule boussole : l'accord de Paris sur le climat. S'il y a une phrase à retenir de l'exposé des motifs, c'est celle que nous ne pourrons pas « tenir nos engagements en matière de lutte contre le changement climatique, en l'absence d'un retour à des volumes de production soutenables ». Le groupe Démocrate partage cette ambition et soutiendra cette proposition de loi. La fast fashion, ou mode éphémère ou mode à renouvellement rapide, a des conséquences désastreuses sur l'environnement, la biodiversité et le climat, sans réellement bénéficier aux consommateurs, même modestes. Elle nous entraîne dans une spirale destructrice, dans laquelle les entreprises françaises ne peuvent plus suivre la cadence et perdent des parts de marché et les consommateurs achètent sans besoin et sans compter...

...tour, je vous remercie, madame la rapporteure, pour cette proposition de loi. Elle permet de mettre sur le devant de la scène l'aberration sociale et écologique que représentent les modèles de la fast fashion et de l'ultra fast fashion. Alors que, traditionnellement, la grande majorité des marques renouvelaient leurs collections de manière semestrielle et saisonnière, les marques de mode express proposent de nouvelles collections chaque semaine, à des prix défiant toute concurrence, poussant ainsi les consommateurs à acheter toujours plus de vêtements de faible, voire de très faible qualité. Cette stratégie, mise en œuvre le plus souvent au mépris des normes environnementales et sociales qui prévalent en France et en Europe, n'est malheureusement pas sans conséquences : l'indust...