Interventions sur "mode"

...dentielle –, auxquelles il faut ajouter les personnes qui votent nul ou blanc. Qui sont les premières victimes de ce dégoût ? Ce sont les classes populaires. Alors que fait-on ? S'en arrange-t-on, en se satisfaisant en douce que les plus concernés ne participent plus, ou pas, à la prise de décision ? Ou entend-on le SOS démocratique qui émane du pays ? Malgré l'abstention de masse, et malgré le mode de scrutin, un événement important est venu mettre un grain de sable dans la mécanique élyséenne : depuis juin 2022, notre assemblée est désormais bien plus représentative qu'avant.

...la précédente législature puisque nous participions tous les deux à la mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale. Nous avons alors trouvé des points d'accord – et constaté quelques désaccords – pour revivifier la vie démocratique. Pourquoi sommes-nous opposés à votre proposition de loi ? Le choix d'un mode de scrutin peut avoir deux finalités. La première, c'est la représentation, le mode de scrutin devant permettre d'exprimer toute la diversité et le pluralisme des opinions politiques – et dans un deuxième temps, on voit comment faire pour gouverner. La seconde conception cherche d'abord à dégager une majorité pour gouverner, pour en finir avec l'instabilité,…

…avant de chercher à représenter. Bien sûr, on essaie de concilier les deux objectifs, mais il faut choisir. Nous assumons notre choix, celui d'un mode de scrutin qui permet de dégager une majorité. C'est la base de la Ve République.

Soyons clairs sur nos fidélités et assumons l'histoire des idées politiques. Pour notre part, nous souhaitons que le mode de scrutin permette de dégager une majorité et assure la stabilité institutionnelle. Nous sommes également contre ce texte pour une deuxième raison : le risque d'éloignement. L'éloignement est d'abord lié au scrutin de liste : on sait bien que, lors d'une élection proportionnelle, les partis politiques placent en tête des apparatchiks plutôt que des élus en lien avec leur territoire.

Vous attendez tous avec impatience la position de notre groupe sur ce texte, tant le mode d'élection des représentants du peuple est central pour le bon fonctionnement de notre démocratie. Non sans malice, vous avez inscrit à votre ordre du jour une proposition de loi quasiment similaire à celle que nous avions déposée lors de la précédente législature, puis redéposée lors de la présente législature et annoncée comme pouvant faire partie de notre première niche, le 6 octobre dernier.

Vous l'aurez noté, nous avons retiré ce texte pour différentes raisons, toujours d'actualité. Nous l'avions présenté afin d'ouvrir le débat et d'affirmer la nécessité de conduire une réflexion sur le mode de scrutin pour désigner les parlementaires. Par leur abstention massive aux élections législatives, les Français nous adressent un message sans équivoque : celui de leur désintérêt pour cette élection, peut-être lié à leur incompréhension du rôle des députés. Cela nous oblige et nous leur devons de continuer à travailler sur le sujet. Toutefois, lorsque nous étudions la question du scrutin pro...

Ce mode de scrutin présente un intérêt certain, et des avantages dans certains cas. Mais il n'est pas la clé de tout, ni la solution à tous les problèmes, notamment celui de l'abstention électorale. Il est parfois contestable, car il présente aussi des inconvénients majeurs, qui nous amènent à voter contre cette proposition de loi, laquelle constitue en fait une fausse bonne solution. Il faut bien se re...

Dès le lendemain des élections législatives de 2017, la nécessité d'introduire une dose de proportionnelle a fait consensus. En effet, il est incontestable qu'un bon mode de scrutin permet la représentation des territoires et celle des idées, sans pour autant mettre à mal une indispensable stabilité de l'équilibre institutionnel. Sans surprise, l'ensemble du groupe Horizons défend cette position, dans la droite ligne des choix opérés par les constituants de la Ve République. En effet, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours apparaissait...

Le mode de scrutin que nous défendons pour l'Assemblée nationale doit répondre à deux impératifs. Premièrement, il faut atteindre la parité entre femmes et hommes, réelle, in fine, sur nos bancs. Deuxièmement, la représentation des opinions doit être fidèle et complète. La représentation nationale ne peut se résumer à une ombre portée, qui exagère et simplifie le paysage politique. Nous ne voulons...

Les choses ont un sens : ce mode de scrutin s'inscrit dans une philosophie générale, celle d'un parlementarisme assumé et d'une démocratie renforcée. Il s'agit d'organiser l'ensemble du débat politique dans l'enceinte des institutions, mais pas seulement. Il s'agit aussi de considérer que le pouvoir législatif est un contrepoids salutaire au pouvoir exécutif, d'affirmer la nécessaire indépendance du pouvoir judiciaire et de reco...

Pendant la campagne présidentielle, Marine Le Pen avait défendu le principe d'une proportionnelle assortie d'une prime d'un tiers, rendant caducs tous les bénéfices de ce mode de scrutin. Elle n'a pas signé la présente proposition de loi. Quelle est réellement votre proposition ? En avez-vous seulement une ? Vous êtes dans une forme de parasitisme ,…

Je ne le crois pas, soyons réalistes. Bouleverser notre régime électoral à l'occasion d'une niche de groupe n'est ni raisonnable ni souhaitable. Ce n'est pas en quelques heures que l'on rénove ou que l'on revivifie une démocratie. Toutefois, il ne faut pas nier les failles du scrutin uninominal majoritaire actuel. Comme tous les modes de scrutin, il est largement perfectible ; il est vrai qu'il conduit à une surreprésentation de certains mouvements politiques. Cependant, croire que passer brutalement à une logique proportionnelle réglerait la question de l'abstention n'est pas non plus sérieux. Faire feu sur le scrutin majoritaire serait sans doute contre-productif. Je prends acte de votre détermination, monsieur le rapporteu...

En effet, il reprend mot pour mot la proposition du groupe MODEM du 23 février 2011,…

Sans être dupe du piteux piège que vous avez essayé de nous tendre, je ne vous en ferai pas grief. Le groupe Renaissance accepte ce débat sur le mode de scrutin ; mieux, il le souhaite.

On ne change pas de mode de scrutin à la sauvette, entre l'uniforme à l'école et les ordures ménagères.

Alors que le fossé entre citoyens et élus ne cesse de se creuser, ce texte a le mérite de poser des questions auxquelles nous ne pouvons plus nous soustraire. Mais débattre du mode du scrutin, c'est ne voir qu'une partie de la défiance des Français envers les institutions politiques. La rupture est profonde. Elle n'est pas nouvelle. Et l'abstention massive lors des dernières élections législatives dit clairement le désintérêt ou l'incompréhension des Français pour le travail législatif dont nous avons la charge. Ne nous en déplaise, l'âge d'or du Parlement est bien loin et...

Je comprends que vous ne compreniez pas puisque c'est ce que vous faites en toute circonstance. Je comprends que vous ne compreniez pas que ce qui nous intéresse, c'est l'intérêt supérieur de la démocratie et le sentiment de chaque Français d'être représenté. Ce mode de scrutin nous sera peut-être plus défavorable que le scrutin majoritaire à deux tours. Pourtant, nous le défendons depuis cinquante ans …

…je me dis que, plutôt que le mode de scrutin, c'est leur comportement qui éloigne les Français de la vie politique.

...ais la Ve République, elle, reste solide, au-delà des alternances, des cohabitations et, désormais, des majorités relatives. Finalement, les Français décident par eux-mêmes d'avoir une représentation plus fine et pluraliste que celle résultant normalement du scrutin majoritaire, sachant que les institutions permettent de continuer à gouverner. Je le répète : la finalité d'un mode de scrutin n'est pas seulement la représentation de l'ensemble des Français, ce n'est pas sa vocation première. Selon notre conception, celle qui est aux fondements de la Ve République, il doit permettre de dégager une majorité pour gouverner. C'est le cas du scrutin majoritaire à deux tours, que rejettent justement ceux qui ont été, dès l'origine, opposés à la Ve

Et c'est une bonne chose. Elle l'est, non pas parce que le RN, La France insoumise ou LR y siègent, mais parce qu'elle est le produit du choix souverain du peuple français qui, dans chacune des 577 circonscriptions que compte notre pays, a élu ses représentants de manière très claire. Par ailleurs, la proportionnelle a un gros défaut. Demain, si l'Assemblée est élue selon ce mode de scrutin, chacun des députés qui la composera et qui souhaitera être à nouveau candidat lors des élections suivantes devra rendre des comptes d'abord au siège de son parti, à Paris – on l'observe pour les élections européennes et pour certaines listes aux élections régionales –, alors que nous, nous rendons des comptes d'abord aux électeurs de nos circonscriptions, de sorte que nous garantisson...