Interventions sur "mineur"

La vigilance et l'adaptabilité sont nos maîtres mots. Ce texte est nécessaire, notamment pour protéger les mineurs des sirènes de l'industrie pornographique. Mais si son objet est plus que légitime, les défis techniques seront nombreux et les exemples d'autres pays doivent nous inciter à une vigilance accrue et à des efforts redoublés. Nous resterons également attentifs au cadre de référence défini par l'Arcom ainsi qu'à son utilisation. S'agissant de l'article 15 visant à réguler les jeux à objets numériqu...

S'ils soutiennent une telle expérimentation, les élus du groupe Démocrate seront attentifs à ce que la protection des mineurs prime sur toute autre considération. En tout état de cause, notre groupe votera ce texte indispensable pour sécuriser et réguler notre espace numérique et pour garantir la souveraineté de la France en la matière.

...se de respect de nos libertés fondamentales serait vertueuse, mais relativement inefficace. C'est ainsi que vous naviguez, monsieur le ministre délégué, dans le triangle des Bermudes, entre les lignes rouges de l'Europe, les limites de notre Constitution et les attachements de chacun à nos libertés publiques et individuelles. D'abord, vous nous soumettez un dispositif de lutte contre l'accès des mineurs aux sites pornographiques. Vous nous trouverez toujours à vos côtés dans ce combat, d'autant que, jusqu'à présent, les plateformes se moquent ouvertement du législateur et considèrent qu'elles font leur travail en faisant cocher une case « je suis majeur ». À ce stade, je ne peux toutefois pas affirmer avec certitude que vos résultats seront bien meilleurs que ceux de vos prédécesseurs. Les plat...

...u numérique qui nous ont permis d'avancer, de mieux comprendre les enjeux de ce texte et de faire évoluer certains aspects par le biais de nombreux amendements votés en commission. Il est nécessaire de construire un ordre public numérique. Le groupe Horizons en a pleinement pris la mesure. Nous avons souhaité, dès notre première niche parlementaire, poser les jalons d'une protection efficace des mineurs contre les externalités hélas négatives et avérées des réseaux sociaux pour les plus jeunes, dans la lignée des recommandations du DSA. Nous sommes heureux que cette conviction profonde du président de notre groupe et de ses membres ait trouvé un écho positif puisque la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été adoptée à l'unanimité p...

Ce projet de loi comporte, en outre, un arsenal important que nous soutenons : protéger d'abord et avant tout les mineurs face à l'exposition toujours plus forte aux images pornographiques ; protéger nos concitoyens contre les actes malveillants, qu'il s'agisse de cyberharcèlement ou d'arnaques en ligne ; protéger nos entreprises et nos collectivités en posant les bases d'une souveraineté économique et numérique au sein de l'Union européenne. Le texte a également pour ambition de réguler et d'encadrer les Jonum do...

Chaque année, 136 milliards de vidéos pornographiques sont visionnées dans le monde. En France, un mineur sur trois, soit 2,3 millions d'enfants, regarde du porno au moins une fois par mois pendant plus de cinquante minutes, une proportion à peine plus faible que chez les adultes qui sont 37 % à en consommer. Ce n'est pas tout. Depuis 2017, le nombre de mineurs qui consomment du porno ne cesse d'augmenter : on en dénombre 600 000 de plus en cinq ans. Ils sont aussi de plus en plus jeunes : 51 % des ...

Il est aujourd'hui des fléaux contre lesquelles la lutte est encore longue et ardue, et la pornographie accessible aux mineurs en fait malheureusement partie. Le nombre d'enfants et d'adolescents qui ont accès à de tels contenus augmente en effet chaque année, et le constat est sans appel : pour protéger nos enfants, il faut que les sites pornographiques mettent en place un système de vérification de l'âge de leurs utilisateurs. Et c'est ce que cet article tente de faire en confiant à l'Arcom le rôle d'établir un référe...

Par cet amendement, les députés du groupe Écolo – NUPES proposent de supprimer le référentiel prévu dans le projet de loi. Non pas parce que nous trouverions qu'une certaine pornographie qui se développe malheureusement et devient trop facilement accessible à nos enfants serait finalement sans danger pour eux, mais parce que nous souhaitons que cette responsabilité de protection des mineurs pèse d'abord sur l'industrie pornographique puisque c'est elle qui fait ces films dont on voudrait protéger nos enfants. En outre, il y a déjà un cadre législatif qui permettrait de renforcer les sanctions sur ces entreprises. Or plutôt que d'aller dans cette direction, vous nous proposez un référentiel que l'on n'avait pas étudié en commission et qui nous a été présenté rapidement lors des aud...

...inos en ligne ou introduire une concurrence avec la Française des jeux ou les casinos physiques. À cet effet, trois types de garde-fous sont institués. Premièrement, le texte fixe des seuils et prévoit que les gains en cryptoactifs doivent présenter un caractère accessoire. Deuxièmement, l'activité est encadrée : le rapporteur a déposé des amendements visant à introduire des règles concernant les mineurs, les addictions, le blanchiment et la lutte contre la fraude. Troisièmement, la définition figurant à l'article 15 est provisoire, puisqu'une expérimentation sera conduite pendant trois ans. J'ajoute que nous allons proposer des clauses de revoyure avant la fin de l'expérimentation. Si l'on détecte le moindre dérapage, on reviendra en arrière ou on modifiera la définition. Il faut accepter de pr...

Monsieur Midy, ce que vous proposez s'apparente moins à une expérimentation qu'à une étude de marché pour les Jonum, les sociétés comme Sorare et les casinos en ligne. Les casinos vont profiter de cette disposition pour chercher à gagner des parts de marché sur internet, notamment auprès de la jeunesse. Nous essayons de l'empêcher parce que nous voulons protéger les mineurs. Vous semblez avoir oublié qu'à l'origine, le projet de loi avait pour ambition de protéger les consommateurs et, en particulier, les mineurs. On ne parle absolument plus d'eux. Vous allez les mettre en danger.

Madame Chikirou, lorsque nous aurons voté cette loi, les gens qui jouent avec Sorare ou Stables continueront à le faire, mais dans le respect de règles très contraignantes en matière de protection des mineurs et de lutte contre les addictions et le blanchiment d'argent. Dans dix-huit mois, on dressera un premier bilan et, dans trois ans, on réfléchira à nouveau à la définition à inscrire dans la loi.

Très bien, monsieur le ministre : nous examinerons bientôt un amendement que j'ai déposé pour interdire les Jonum aux mineurs. Plutôt que de prévoir un bilan d'étape après dix-huit mois, monsieur le rapporteur général, il me paraîtrait plus simple de voter mon amendement CS135.

Pour reprendre l'exemple de Pokémon, certaines cartes se vendent effectivement plusieurs centaines de milliers de dollars mais lors de ventes aux enchères, dont les conditions générales interdisent la participation des mineurs – pas dans le cadre de jeux en ligne. Puisque vous entendez conférer des pouvoirs supplémentaires à l'ANJ, monsieur le rapporteur, c'est bien que l'on se trouve en présence de jeux d'argent et qu'il faut protéger les mineurs.

Les Jonum doivent être interdits aux mineurs.

Je vous invite à retirer votre amendement. L'amendement CS924 après l'article 15 prévoit de nombreuses protections et dispose que « Les entreprises de jeux à objets numériques monétisables sont tenues d'empêcher la participation des mineurs, même émancipés, à un jeu à titre onéreux. Ils mettent en place sur l'interface de jeu un message avertissant que ces jeux sont interdits aux mineurs. La participation à un jeu à objets numériques monétisables est conditionnée à la création, à la demande expresse du joueur, d'un compte de jeu. Le joueur ne peut retirer ses gains en dehors de la plateforme qu'après vérification préalable de son i...

...e l'intégralité du cadre réglementaire alors que celui-ci aurait dû être au fondement de notre discussion. En Europe, la réglementation diffère selon les pays. Les jeux NFT – qui intègrent des jetons non fongibles – ont été introduits sur les marchés coréen et japonais pour contourner l'interdiction culturelle portant sur les jeux d'argent. Ne prenons pas le risque de favoriser une addiction des mineurs !

Je suis très déçu du sort de l'amendement précédent. Nous avons bataillé pour protéger efficacement les mineurs contre l'addiction pornographique mais, s'agissant des jeux, vous renvoyez à une plateforme d'exchange en aval. La vérification de l'âge doit s'effectuer ex ante et non ex post. Si nous considérons que les Jonum sont des jeux d'argent, ils doivent être interdits aux mineurs, à moins de leur ôter leur caractère monétisable. L'article 15 évoque en effet « un mécanisme faisant appel ...

Nous avons entendu tous les acteurs de ce secteur et nous nous sentons libres de toute pression. Nous avons la même volonté que vous d'encadrer ce dispositif, notamment vis-à-vis des mineurs et pour lutter contre l'addiction et le blanchiment d'argent. L'amendement CS924 fait dix pages et d'ici à la séance publique, il sera encore possible de l'améliorer.

Si nous considérons qu'il faut tenir les mineurs éloignés de ces jeux, c'est que les risques, notamment d'addiction, sont patents. Nous proposons de doter l'ANJ d'un pouvoir de contrôle de ces sociétés afin de s'assurer que l'interdiction soit respectée. Le renvoi constant à l'amendement CS924 nous laisse perplexes. Il fait au moins dix pages et constitue quasiment une réécriture de la loi. Un texte peut être aussi enrichi par l'adoption d'am...

Cet article doit être supprimé. Les jeux d'argent et de hasard représentent une manne considérable et présentent des risques pour la santé publique, notamment celle des mineurs et, plus généralement, pour les consommateurs. Afin de limiter la casse, nous considérons qu'il convient d'alerter sur la nécessité d'une meilleure régulation. Or, la rédaction actuelle se borne à autoriser ces jeux à titre expérimental, sans réelle régulation. Aussi, pour éviter les pratiques à risques, notamment financières, un plafond d'achat doit être introduit.