Interventions sur "mineur"

Je doute que vous approuviez cet amendement qui relève pourtant du bon sens. Il s'agit d'écrire noir sur blanc que la pratique des Jonum est interdite aux mineurs. Vous avez beau essayer de nous faire croire qu'il y a une différence entre les Jonum et les jeux de hasard et d'argent en ligne, dès lors que ces jeux nécessitent de la part des joueurs un sacrifice financier, on ne peut pas accepter que nos enfants consentent un quelconque sacrifice. Il est donc impératif de les écarter de ces jeux afin de les protéger. C'était l'objet initial du texte que de...

Je suis opposé à l'amendement. S'agissant de l'accès des mineurs, dans les débats sur la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, nous étions parvenus à un compromis, qui avait été validé par l'ANJ et approuvé par l'industrie, dont nous pourrions nous inspirer ici : plutôt que d'interdire les jeux ou les objets aux mineurs, on rend impossible leur promotion auprès des mineurs sur le...

Vous dites que les jeux seront interdits aux mineurs par le biais d'une case à cocher. Dès lors, pourquoi ne pas accepter l'amendement qui inscrit noir sur blanc l'interdiction aux mineurs de la pratique des Jonum ? Même si c'est bavard, ce n'est pas grave. Les services de communication qui proposent ces jeux mettent en place un contrôle de l'âge de l'utilisateur. Ce sont bien des jeux addictifs, il faut absolument en éloigner les mineurs. Pourqu...

Vous ramez, vous ramez, vous ramez. Et pendant ce temps, les oppositions s'accordent sur des amendements qui visent aussi bien à protéger les mineurs qu'à assurer une fiscalité juste. Je n'appelle plus cela une expérimentation, vous m'avez convaincue que c'était bel et bien une étude de marché que vous autorisez pour les copains Sorare, PMU, etc. Vous refusez une proposition simple pour de mauvaises raisons : les fantaisies sportives et hippiques ne sont pas nouvelles, elles existent depuis plus de dix ans ; face à l'explosion du secteur, vo...

...: M. Vojetta et moi sommes régulièrement interpellés sur les matchs TikTok dans lesquels des sommes considérables sont mises en jeu avec des mécanismes proches de ceux du casino. C'est une évolution que nous n'avions pas anticipée lorsque nous avons préparé la loi sur les influenceurs. Ce sont des phénomènes nouveaux qui posent des problèmes graves d'addiction contre lesquels il faut protéger les mineurs. Nous aurons l'occasion de les évoquer dans les amendements mais nous regrettons que le filtre de l'article 45 nous empêche d'en discuter certains et de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser davantage. Un rapport dans dix-huit mois sera bienvenu mais il aurait été préférable de réguler les phénomènes émergents.

...e lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ou de s'assurer de la protection des joueurs contre le jeu excessif. Sont prévus à cet effet un dispositif de déclaration et un régime de sanctions mises en œuvre par l'ANJ, en sus des mises en demeure que son président pourra prononcer. Il est également fait obligation aux entreprises de Jonum d'empêcher la participation des mineurs même émancipés à un jeu à titre onéreux. L'article encadre enfin l'utilisation que font ces entreprises des données spécifiques qu'elles peuvent être amenées à traiter dans le cadre de leur modèle de jeu. L'articulation des rôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et de l'ANJ dans cette matière est renvoyée à un décret.

Je défendrai conjointement les sous-amendements CS952 et CS958 destinés à interdire la promotion des Jonum auprès des jeunes. Le premier vise ainsi à interdire aux entreprises de Jonum d'organiser des événements ou de parrainer ces mêmes événements à destination spécifique des mineurs. Les addictions, qui touchent en particulier les mineurs, se développent aussi par le biais des événements organisés autour du jeu. Quant au sous-amendement CS958, il s'inspire du mécanisme adopté dans la loi sur les influenceurs pour les jeux d'argent et tend à interdire de faire de la publicité à destination des mineurs pour les Jonum, lesquels posent les mêmes problèmes de santé publique et ...

Je remercie le rapporteur pour cette rédaction qui offre un cadre juridique, complet, clair et protecteur. Nous aurions tous préféré pouvoir discuter l'amendement dès l'article 15. Le groupe Renaissance tient à souligner les garanties importantes qui sont apportées pour protéger les publics les plus fragiles et assurer la sécurité intérieure : l'interdiction faite aux mineurs d'accéder au parcours de jeux onéreux et celle faite aux éditeurs de Jonum de réaliser toute communication auprès d'un public mineur. Cela répond à nombre d'inquiétudes qui ont été exprimées par les membres de la commission spéciale. Je note également les dispositifs destinés à prévenir les comportements d'addiction : l'obligation d'informer les utilisateurs des risques en la matière, l'interdic...

Nous sommes très déçus d'aboutir à cet amendement qui ne tient pas les grandes promesses que vous nous avez faites. Alors que le texte est censé protéger les mineurs, vous refusez des sous-amendements cruciaux sur la publicité à leur intention ; vous ne prévoyez pas de conditionner la création d'un compte joueur à la vérification d'âge – vous voulez seulement conditionner le retrait des gains, à l'instar des règles en matière de paris sportifs. Vous refusez obstinément de reconnaître que les Jonum s'apparentent bien à des jeux d'argent et de hasard. Vous ave...

Monsieur le rapporteur, les félicitations que vous avez exprimées pour certains sous-amendements laissent penser que ceux de mon collègue Delaporte étaient particulièrement mauvais ! En tout état de cause, puisque vous nous invitez à un travail collectif, je ferai deux remarques. Tout d'abord, la formulation de votre amendement relatif aux mineurs selon laquelle les Jonum s'abstiennent de toute communication commerciale aux mineurs est un peu légère juridiquement. Par ailleurs, vous ne pouvez pas prétendre que vous voulez interdire les Jonum aux mineurs tout en les laissant organiser des événements – puisque vous êtes défavorable aux sous-amendements de M. Delaporte –, en autorisant les influenceurs à en faire la promotion, alors qu'on sa...

...Nous allons certainement voter cet amendement CS924, même s'il a la taille d'une proposition de loi et aurait mérité à lui seul un débat complet. Vous avez proposé à plusieurs reprises que nous continuions à échanger sur ce sujet d'ici à l'examen du texte en séance publique, mais comme l'a dit M. Latombe d'une façon très convaincante, il faut être cohérents : le garde-fou destiné à préserver les mineurs doit s'appliquer partout ou nulle part. Des jeux où de grosses sommes peuvent être engagées – puisque vous refusez le qualificatif de « jeux d'argent » – ne sont pas moins dangereux que l'industrie pornographique. J'espère donc des avancées qui permettront de clarifier les définitions. Les notions de hasard et de savoir-faire ne semblent pas vous satisfaire, de crainte que le poker ou le black-j...

...ent qui viendrait plus tard, de telle sorte que nous n'avons pas pu en discuter, et lorsque cet amendement est arrivé, long comme un jour sans pain, son manque de clarté nous a empêché de faire notre travail de législateur. En outre, car vous n'êtes pas à quelques contradictions près, vous nous indiquez qu'un simple message figurant sur l'interface de jeu avertira que les jeux sont interdits aux mineurs, tandis que leur identité sera vérifiée lors du retrait des gains. On se moque donc bien de savoir si des mineurs pourront accéder aux plateformes, mais ils ne pourront pas retirer leurs gains. À qui profitera le crime ? Les jeunes joueront, mais ce sont les plateformes qui garderont l'argent.

...ystémiques : diffusion de contenus illicites par l'intermédiaire des services de ces plateformes, effets négatifs réels ou prévisibles pour l'exercice des droits fondamentaux, effets négatifs réels ou prévisibles sur le discours civique, les processus électoraux et la sécurité publique, effets négatifs réels ou prévisibles liés aux violences sexistes et à la protection de la santé publique et des mineurs, et conséquences négatives graves sur le bien-être physique et mental. Les chercheurs sont en mesure de proposer des solutions aux problèmes systémiques qu'ils identifient. Par souci d'intelligibilité de la loi, il convient de préciser que leurs recherches doivent également conduire à identifier des mesures efficaces et utiles.

...lutte contre les violences faites aux femmes, premier pilier de la grande cause de ce quinquennat et du précédent, conduit à lutter contre les représentations d'une gravité inouïe des crimes qui banalisent les violences perpétrées à l'égard des femmes. Le rapport du Sénat « Porno : l'enfer du décor » a rappelé combien les contenus ultraviolents pullulent sur internet et exposent non seulement les mineurs mais l'ensemble des internautes à des contenus objectivement illicites et réprimés – actes de torture et de barbarie, viols, électrocutions, noyades, brûlures. Les procès de French Bukkake et de Jacquie et Michel doivent servir de leçon. On ne peut pas décemment dire que tous les contenus pornographiques se valent. Comme nous souhaitons protéger les citoyens des contenus faisant l'apologie du te...

Des millions de vidéos diffusées sur les sites pornographiques font l'apologie de la pédocriminalité. Pendant trop longtemps, nous avons détourné les yeux face à un contenu qui normalise les crimes de pédocriminalité et les autres formes de violence sexuelle sur mineurs, voire y incite, en les simulant. Combien faudra-t-il de Camille Kouchner, de Christine Angot ou d'Emmanuelle Béart pour arrêter de tolérer la diffusion de vidéos qui mettent en scène l'inceste ? L'amendement vise à interdire à l'ensemble des hébergeurs – réseaux sociaux, applications, sites internet, sites pornographiques – la diffusion de contenus simulant des rapports sexuels avec des person...

... VPN et je reconnais leur rôle pour garantir l'anonymat. En tant que rapporteure des titres Ier et II, qui comportent de réelles avancées, je m'interroge sur leur usage dans l'environnement numérique et j'aurais aimé vous entendre sur ce point. Je propose de conditionner l'utilisation des techniques VPN à un dispositif de contrôle d'âge au départ, afin de filtrer l'accès à certains sites pour les mineurs.

...mmission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), en précisant que la collecte directe de documents d'identité, l'estimation de l'âge de l'utilisateur à partir de son historique de navigation ainsi que le traitement biométrique aux fins d'identifier une personne physique sont exclus des caractéristiques techniques déterminées par le référentiel. Nous partageons le souci de protéger les mineurs mais la solution ne réside pas dans le déploiement de ce type d'outils : la prévention et l'éducation doivent être des priorités.

Hier, le ministre délégué s'est engagé à ce qu'une présentation générale du référentiel soit faite avant la séance. Le groupe Renaissance y tient beaucoup : cette lecture permettra de remédier aux deux problèmes soulevés dans l'article, ceux de la protection des utilisateurs, avec le respect de leur vie privée, et de la vérification fiable de la majorité des usagers, afin que les mineurs soient protégés des contenus illicites, inappropriés à leur âge.

Mon amendement va dans le même sens. L'Arcom doit rendre compte chaque année au Parlement des actualisations du référentiel : il va de notre responsabilité de contrôler et de s'assurer que celui-ci est suffisamment contraignant pour les éditeurs et qu'il respecte l'équilibre que nous souhaitons tous entre la protection des mineurs et celle de la vie privée.

...ementaires sont dans le flou. Nous vous avons proposé des garde-fous législatifs : vous les avez tous refusés. La moindre des choses est d'accepter un rapport qui évalue la mise en œuvre du référentiel et émette des recommandations pour améliorer le dispositif eu égard au respect des libertés individuelles. Le but est de trouver le bon équilibre entre protection de la vie privée et protection des mineurs, et que les parlementaires puissent revenir étudier le référentiel dans les prochains mois.