Interventions sur "mineur"

Sur la question des mineurs délinquants, il y a près d'un an, nous avons voté le code de justice pénale des mineurs, en souhaitant maintenir les grands principes inhérents à l'ordonnance de 1945 (modifiée à de multiples reprises), et notamment la primauté de l'éducatif sur le répressif, ainsi que le maintien d'une justice spécialisée. Je sais que les mineurs délinquants entrent dans le spectre de vos attributions, comme en...

...une large concertation avant de prendre position sur les suites à donner aux préconisations des EGJ ainsi que sur le calendrier correspondant. Votre feuille de route ne se résume pas pour autant aux EGJ : le suivi des réformes engagées est également primordial. La commission des lois a d'ailleurs créé une mission d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs. Cette mission a été confiée à nos collègues Jean Terlier et Cécile Untermaier. Vous présenterez encore une fois à notre commission un budget exceptionnel, en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive. En pesant mes mots, je peux dire que c'est du jamais vu, mais une telle revalorisation soulève plusieurs questions. D'abord, pouvez-vous dresser un bilan des affectations des nouveaux cr...

Vous nous avez décrit un monde merveilleux où tout serait parfait. Je crois, hélas, que nos concitoyens, tout comme les magistrats, vivent au quotidien une situation très différente. Vous nous avez annoncé une hausse des moyens, mais celle-ci est très largement en retard sur l'augmentation de la violence qui frappe malheureusement la société. S'agissant de la violence des mineurs, il y a deux ans, lors de votre première audition devant la commission des lois, vous avez évoqué la possibilité de reprendre une de mes propositions – le compte rendu en fait foi – qui concernait l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Une loi existe en la matière, celle relative au service citoyen pour les mineurs délinquants. Qu'en est-il de son application et des moyens débl...

...ation carcérale n'est malheureusement pas en reste. Dans la presse locale de ce matin, la population a découvert un détenu qui fait le buzz en se filmant en direct de sa cellule ou dans la cour de l'établissement. Nous manquons par ailleurs cruellement de places en milieu pénitentiaire, tant et si bien que, par exemple, les majeurs atteints du covid-19 sont placés dans les mêmes quartiers que les mineurs. Pour les avocats, la dotation annuelle au titre de l'aide juridictionnelle était épuisée dès le mois de juin. Je dispose malheureusement d'exemples accablants du même type en grand nombre, y compris dans le domaine de la justice civile, où les moyens manquent également cruellement. Les professionnels du monde judiciaire n'attendent pas un énième décret Magendie. Nous ne vous demandons pas de c...

...nous insulter – je fais référence aux propos, tenus dans l'hémicycle, par lesquels vous nous aviez traités d'antisémites. Pour information, mon arrière-grand-père a perdu la vie pour la France contre les nazis. Je vous serais reconnaissante de respecter l'histoire familiale de chacun. La France tout entière a été profondément choquée par l'agression violente d'Angèle, 89 ans, à Cannes, par trois mineurs âgés d'à peine 15 ans. Le nombre de mineurs délinquants a doublé durant les trente dernières années. La justice ne fait plus peur aux jeunes délinquants. Je dirai même qu'ils défient sa patience, multipliant les méfaits, car ils connaissent sa mollesse. Selon un rapport du Sénat, 50 % des mineurs primo-condamnés récidivent à leur majorité. Cela s'explique par le fait que, dans 63 % des cas, ces...

La refonte de la justice pénale des mineurs était très attendue. Les objectifs de la réforme qui a été menée, et qui a débouché sur la création d'un code dédié, entré en vigueur il y a un an, étaient non seulement le renforcement de la réponse pénale, mais aussi le raccourcissement des délais de jugement. Une procédure en trois temps a été instaurée : d'abord, une audience d'examen de la culpabilité ; ensuite, la mise à l'épreuve éducativ...

Nous vous remercions, monsieur le garde des sceaux pour cette audition qui a permis de balayer tous les sujets. Deux missions d'information ont été lancées : l'une vise à évaluer le code de la justice pénale des mineurs, l'autre porte sur l'expérimentation d'une direction départementale de la police nationale. Chers collègues, nous nous retrouverons demain à quinze heures pour l'audition de M. Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer.