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Les arguments du groupe du Rassemblement national sont faibles parce qu'ils ne reposent sur aucun fait. M. Jacobelli a évoqué les quotas. Or il n'y en a pas, en France, dans l'enseignement supérieur. Sans doute les confond-il avec les dispositifs passerelles. D'autre part, l'amendement ne vise pas à en instaurer mais à promouvoir la diversité au sein des établissements militaires. Vos propos sont donc hors sujet mais ils révèlent votre haine de classe, consubstantielle à l'extrême droite qui ne supporte pas la moindre mesure d'ouverture à la diversité.
...t prêtes à embaucher du personnel supplémentaire. Celles qui ont un caractère dual acceptent de faire passer des salariés du domaine civil au bénéfice de la production de défense. Elles envisagent également d'utiliser la réserve industrielle en rappelant d'anciens salariés. L'amendement vise à mettre de surcroît à leur disposition la réserve opérationnelle, c'est-à-dire des réservistes de statut militaire venant renforcer leur production dans le cadre d'une économie de guerre.
La moitié des sous-officiers sont issus des hommes du rang. La moitié des officiers sont issus du corps des sous-officiers. Les armées sont un escalier social remarquable. La seule obligation, c'est le travail. La loi de programmation militaire 2019-2025 a instauré la nouvelle politique de rémunération des militaires, qui représente un effort financier de près de 500 millions d'euros en année pleine. Cette disposition commence à porter ses fruits. Elle est aussi une avancée technique majeure puisqu'elle a regroupé les 174 primes en huit primes, réparties en trois volets. Pour conserver nos militaires, il faut aussi entretenir leurs com...
L'amendement tend à rééquilibrer la répartition entre la part de l'indiciaire et celle de l'indemnitaire dans la solde des militaires. En effet, la part des primes et des indemnités dans la solde brute des militaires des trois armées et de la gendarmerie représentait, en 2020, 38 % en moyenne et oscillait entre 47 % pour les officiers supérieurs et 29 % pour les militaires de rang. Une telle répartition accorde une place trop importante à la rémunération indemnitaire au détriment de la rémunération indiciaire, ce qui n'est pas...
L'amendement tend à inscrire dans le texte la nécessité de revaloriser les trajectoires de rémunération des personnels civils et militaires, notamment au regard de leur pouvoir d'achat et des contraintes de service. Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), dont nous avons auditionné des représentants, a insisté sur l'importance d'opérer un « choc indiciaire » pour revaloriser les carrières des militaires. Le ministère des armées a lui-même reconnu qu'entre 2019 et 2022, une hausse globale des départs de l'ordre de 6 % a...
...disiez, Monsieur le ministre, qu'il ne fallait pas opposer les primes et l'indiciaire. Certes, mais il faut augmenter la part de l'indiciaire qui entre dans le calcul des pensions de retraite. Bien entendu, ce n'est pas le montant de la solde qui fait toute l'attractivité du métier. L'amour de la patrie, l'intérêt du métier, les évolutions de carrière entrent pour une large part dans le choix des militaires de s'engager dans cette voie. Mais le salaire compte aussi, d'autant plus que les métiers deviennent de plus en plus techniques et la concurrence avec le privé, de plus en plus forte. Tel est l'objet de l'amendement.
On ne peut pas laisser dire n'importe quoi au sein de la commission au prétexte de le faire avec un certain aplomb. Vous êtes allé à Balard de nombreuses fois, donc vous le savez : c'est une forteresse. De nombreux militaires me l'ont dit, les Américains nous envient les conditions de sécurité et d'accès au site. Celui-ci est considéré comme l'un des mieux sécurisés d'Europe. C'est un mensonge de dire que la sécurité est défaillante à cause de l'externalisation.
Je n'ai jamais dit que la sécurité de Balard était défaillante. J'ai évoqué les limites de l'externalisation. Pour moi, cela pose problème de sous-traiter la sécurisation des accès à Balard – un site classé secret-défense – à une société privée alors que les forces militaires pourraient assurer ces fonctions. L'État n'a pas à se dessaisir de cette part de souveraineté.
Les ressources humaines sont un véritable enjeu pour nos armées. Par-delà le recrutement, c'est la fidélisation des militaires qui pose un problème face aux moyens des entreprises privées. Les défis les plus importants à relever concernent le secteur du cyber, essentiel dans ce projet de LPM. Or, le bilan de la précédente LPM indique que le commandement de la cyberdéfense (Comcyber) dispose de seulement 80 % des effectifs prévus. Plutôt que d'opposer le secteur privé au secteur public, il serait intéressant de facilite...
Si les ressources humaines constituent un enjeu majeur pour nos armées, ces dernières souffrent particulièrement de la concurrence que lui livre le secteur industriel privé. Les rémunérations plus attractives, la mobilité géographique de plus en plus mal vécue et l'emploi accru des conjoints de militaires sont autant de facteurs qui peuvent inciter ces derniers à rejoindre le secteur civil. On constate d'ailleurs que nombre d'entre eux font le choix de rester militaire du rang alors même qu'ils pourraient devenir sous-officiers, non seulement pour éviter les contraintes de mobilité mais aussi parce que le gain financier est finalement souvent trop faible. Pourquoi ne pas envisager la mise en pl...
L'amendement DN791 offre de la souplesse. Sa rédaction laisse une marge de manœuvre, puisque la plus forte progressivité des grilles indiciaires des militaires restera à définir. Un travail de fond devra avoir lieu, afin de déterminer comment faire face aux différents problèmes qui ont été mentionnés – dont par exemple le caractère insuffisamment incitatif de l'évolution de la solde lorsque l'on accède à certains grades supérieurs.
...s années, notamment dans les domaines du spatial, du cyber, des drones, du quantique et de l'intelligence artificielle. Insérer la mention fonds marins dans le rapport annexé permet de montrer que cet objectif est également pour nos armées, afin d'anticiper les ruptures novatrices à venir. Au demeurant, la maîtrise des fonds marins est l'un des objectifs du présent projet de loi de programmation militaire, ce dont je me félicite.
L'insertion des fonds marins dans la liste des futurs sauts technologiques n'est pas tout à fait adaptée pour les fonds marins, s'agissant d'une technologie existante et mise en œuvre par de nombreuses nations. La France a même joué un rôle pionnier en la matière, avant d'y renoncer, certaines lois de programmation militaire ayant loupé le coche. En outre, les fonds marins sont évoqués un peu plus loin dans le rapport annexé. Avis défavorable.
...n recrutement local en Guyane. Les forces armées en Guyane procèdent au recrutement d'Amérindiens pour des postes très spécifiques de pisteur ou de piroguier. Or les conditions dans lesquelles ils sont recrutés sont particulièrement insatisfaisantes. Ils peuvent souscrire des contrats de réservistes avec 120 jours de service par an, ce qui leur offre beaucoup moins de garanties que s'ils étaient militaires d'active. Ils peuvent également être recrutés en tant que sous-officier commissionné et leur grade ne correspond pas à leur fonction – c'est dans ce cadre que le piroguier récemment décédé en service avait été recruté. Enfin, ils peuvent être engagés en tant que personnel civil, alors que le statut militaire serait nécessaire. Nous souhaiterions donc que soit examinée la possibilité de recrutem...
...taient qu'une variable d'ajustement pour équilibrer les finances publiques. Notre amendement vise à garantir à ces collectivités qu'elles ne subiront pas des choix politiques et budgétaires – je pense notamment aux communes rurales susceptibles d'accueillir des projets liés au plan « famille ». De manière générale, les collectivités locales et les maires sont fiers d'accueillir les familles des militaires, mais il leur faut des garanties lorsque cela s'accompagne de projets structurants. Ils ont besoin d'être rassurés pour s'impliquer pleinement dans ces projets.
Cet amendement précise le contenu des mesures destinées à améliorer les conditions de vie des familles de militaires. L'accompagnement social du militaire et de sa famille est une composante essentielle de la condition militaire. On recrute un soldat, mais c'est une famille entière qui s'engage. J'ai participé aux réflexions sur le plan « famille II », pour lequel 750 millions sont prévus par ce projet. L'amendement vise à détailler davantage les axes de cette politique, en mentionnant notamment l'atténuatio...
Je suis d'accord avec vous. J'ai beaucoup travaillé sur ce sujet avec Mme Santiago au sein du groupe de travail sur le logement des militaires, le SSA et la vie des familles. L'amendement est un peu restrictif. Par exemple, faut-il étendre l'aide à l'emploi du militaire quittant l'armée, à son conjoint ? Toutefois, si nous entrons trop dans le détail, la suite sera un peu compliquée.
Je profite de l'examen de cet amendement relatif à la condition de vie du militaire et aux conditions d'accompagnement de sa mutation pour poser sur la table une demande formulée depuis longtemps par les militaires : la création du statut de « résidence de repli », permettant de conserver sa résidence principale en France. Les ministres délégués chargés des Français de l'étranger et des comptes publics ont créé un groupe de travail conjoint à ce sujet. Il serait souhaitable d'as...
Il ne s'agit pas pour nous, par cet amendement, de mettre en cause notre politique en matière de dissuasion nucléaire et de proposer son abandon unilatéral, mais, à tout le moins, d'ouvrir un débat avec le pays sur les moyens que nous y consacrerons dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire. Le budget de la dissuasion nucléaire passera de 5,6 à 7,7 milliards d'euros par an. C'est énorme et sans précédent. Par jour, nous passerons de 15 à 21 millions d'euros. Nous allons dépenser 21 millions d'euros par jour pendant sept ans pour améliorer notre armement nucléaire ! Cela doit nous inviter à avoir ce débat très largement, avec toutes les forces civiles et militaires, pour bien mesure...
M. Roussel nous parle d'augmentation des moyens des forces nucléaires. À la lecture du projet de loi de programmation militaire, je constate que nous nous en tenons à la suffisance. Nous n'augmentons pas le nombre de têtes. Nous améliorons les vecteurs et la capacité de pénétration. Pour être crédible, la dissuasion doit être au top de ses performances. Prendre du retard est contraire à l'intérêt de la sécurité de la France.