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Il vise à souligner l'objectif de rénovation du parc immobilier et de renforcement des capacités du ministère des armées à attribuer des logements aux personnels militaires. Bien que la crise de l'attractivité des carrières ne puisse se résumer à une raison unique, l'accès au logement apparaît comme un avantage clé et un juste retour face aux contraintes de mobilité propres à la condition militaire. La difficulté de logement des militaires et de leurs familles est une réalité dans les territoires qui abritent nos bases et dans les zones tendues où sont installées c...
Les crèches sont un élément essentiel pour la vie des familles, qu'il s'agisse des civils de la défense ou des militaires de nos circonscriptions. Des expérimentations intéressantes ont été menées, notamment par la 7e brigade d'infanterie de montagne, et le plan « famille » accorde une importance certaine à cet aspect. Allons plus loin en adoptant cet amendement compact et respectueux de l'économie du texte, mais aussi humain.
Nous souhaitons préciser que le déploiement militaire français dans les outre-mer, notamment en Indopacifique, doit s'accompagner du renforcement substantiel des partenariats stratégiques avec les pays de ladite zone et que ces partenariats doivent permettre d'assurer autant que possible une interopérabilité entre les forces françaises et celles de nos alliés.
...de leurs blessures sera simplifiée et accélérée. C'est la juste reconnaissance que nous leur devons. » L'amendement reprend le dispositif qui, dans la proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre déposée par mon collègue Bastien Lachaud, visait à simplifier les démarches administratives pour ces blessés. En effet, les blessés militaires se trouvent souvent face à un mur administratif lorsqu'il s'agit de faire reconnaître leur situation et d'obtenir la pension à laquelle ils ont droit, et ces difficultés sont encore plus inquiétantes pour les blessés psychiques qui doivent admettre leurs blessures, puis entamer des démarches administratives lourdes. Or la reconnaissance par l'institution de l'existence d'une blessure, aussi imma...
...oir si des moyens de surveillance et même d'action seront confiés à des prestataires privés. Je rappelle qu'il y a quelques années, le ministère avait déjà été critiqué parce que le recours à des prestataires privés pour le transport stratégique n'avait pas été assez transparent. Or cet amendement, qui plus est présenté au lendemain d'un débat en séance sur le groupe Wagner, donc sur les sociétés militaires privées, encourage l'État à se dessaisir une fois encore de ses responsabilités. Vous mettez le doigt dans un engrenage dangereux, je vous le dis. L'État doit être le seul à faire la guerre et à assurer la défense de la France et de sa population.
Nous avons adopté hier à l'unanimité l'inscription de Wagner, une société militaire privée, sur la liste des organisations terroristes. À l'instant, l'un des piliers de la majorité vient d'affirmer que le recours à des prestataires privés durant la guerre en Ukraine avait été utile. Je ne dis pas que vous établissez une relation entre les deux mais, dès lors que l'on enlève les garde-fous, que l'on n'apporte aucune précision ni aucune limite, il y a un risque d'engrenage. Si vou...
...nt potentiellement exposés les soldats, la blessure psychique a un statut particulier du fait de la nature des affections qu'elle cause, mais aussi de la relative nouveauté de sa prise en compte. Elle n'est plus aujourd'hui l'objet d'un tabou : le service de santé des armées se mobilise pour prendre en charge ce type de blessures et les maisons Athos permettent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques. Nous souhaitons renforcer ce dispositif. En effet, les nouveaux modes de conflit, leur intensification et la levée croissante des tabous sur les blessures psychiques ont pour effet d'augmenter le nombre des blessés qui se reconnaissent comme tels et qui auraient donc besoin de ce dispositif. L'amendement vise ainsi à sanctuariser dans le rapport la volonté de construire auta...
...n de la LPM. Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2023, vous aviez exprimé le vœu d'une feuille de route entièrement nouvelle. Malheureusement, le SSA apparaît peu dans ce rapport – sans doute en raison d'un souci de synthèse dont je vous sais gré. Le rôle que jouent le SSA auprès des armées et le maillage territorial qu'il assure est pourtant essentiel pour les populations tant militaires que civiles. L'amendement tend donc à inscrire le cap de la transformation du SSA que vous annonciez à l'automne dernier et à laquelle nous pouvons souscrire si elle pérennise les moyens et l'excellence de ce service. Dans une période de crise pour l'hôpital public et, plus globalement, pour l'accès aux soins, nos hôpitaux militaires et le SSA représentent une offre de soins et un accès aux soi...
Je veux bien m'y atteler. Certes, c'est une médecine de combat. Il y a toutefois un sens à ce que nos hôpitaux militaires complètent l'offre de la médecine de ville et l'accès aux soins pour toute une population – c'est ce que fait notamment, en cœur de ville, l'hôpital Clermont-Tonnerre de Brest.
...istes, punitions collectives comme à Strasbourg, sorties en montagne dangereuses et mal encadrées… On a vu bien mieux pour faire vivre les principes républicains ou développer une culture de l'engagement. Nous refusons donc le SNU mais nous soutenons le projet d'une conscription citoyenne permettant de rémunérer au SMIC une classe d'âge pendant neuf mois pour participer à des activités civiles et militaires d'utilité sociale et écologique. Loin du gadget folklorique que constitue le SNU, il s'agirait d'un dispositif réellement égalitaire, au service de l'intérêt général.
Les propos excessifs de notre collègue montrent bien la volonté farouche de décrédibiliser le SNU en évoquant des cas isolés. Je peux vous assurer, pour avoir suivi l'expérimentation du SNU dans le Morbihan, que les jeunes sont heureux de leur expérience. En tout cas, le débat sur la loi de programmation militaire ne doit pas se confondre avec celui sur le SNU. Avis défavorable.
Il tend à singulariser l'Union européenne comme partenaire stratégique au sein du projet de loi de programmation militaire. L'Union européenne est souvent confondue avec l'Europe. Or l'Europe est un continent tandis que l'Union européenne désigne une union économique et politique. Ces deux mots revêtent une importance particulière en ce qu'ils illustrent le rôle clé de l'Union européenne dans la défense de notre continent, au même titre que l'Otan.
...n de personne pour se discréditer. Si vous voulez faire de la mixité sociale, c'est simple : revoyez la carte scolaire et vous l'aurez tous les jours à l'école ! Ce sera bien plus utile que quinze jours d'expérience exaltante au SNU. Par ailleurs, le Président de la République s'était engagé à ne jamais utiliser le budget des armées pour le SNU. Or celui-ci se trouve dans la loi de programmation militaire, avec des embauches fléchées vers le SNU. Le budget des armées servira au SNU : c'est un reniement du président. Enfin, pouvez-vous, Madame la secrétaire d'État, confirmer les propos que vous avez tenus sur France 3, à savoir que le Président de la République n'avait jamais dit que le SNU serait obligatoire ? Si vous les confirmez, ce soulèverait un problème car cet engagement figurait dans le p...
D'une manière générale, il y a un problème de sincérité budgétaire. Le SNU figure dans la loi de programmation militaire alors qu'il n'était pas censé s'y trouver, avec quelque 600 emplois fléchés vers le SNU. Il y a donc un mensonge, une tromperie. Combien d'entre vous le savaient, chers collègues ? Si vous voulez que les enfants découvrent la montagne, organisez des classes vertes, des colonies de vacances, mais ne mélangez pas tout. Vous affirmez que le SNU ne sera pas obligatoire. Or le général Delion nous a e...
Il vise à préciser que le service national universel demeurera fondé sur le volontariat. La généralisation annoncée du SNU est un vrai choix politique, qui fait polémique. Elle a été suspendue car son financement n'est pas abouti – certains rapports évoquent un budget de 3 milliards. De plus, son pilotage par l'éducation nationale n'est pas réaliste. La jeunesse n'a pas besoin d'un encadrement militaire. Celui-ci n'est d'ailleurs pas souhaité par les armées car ce gadget représente pour elles une charge supplémentaire. Nous sommes favorables au développement de l'engagement citoyen pluriel, sur la base du volontariat, dans le cadre d'associations ou d'institutions comme la protection civile ou la SNSM – Société nationale de sauvetage en mer. Nous pensons plus globalement que c'est à l'éducation ...
...que 612 emplois, pris sur le budget des armées, seraient fléchés vers le SNU. Vous faites peser une épée de Damoclès sur la programmation budgétaire en ne précisant pas dès maintenant si le SNU sera obligatoire ou non. Le Président de la République a pris l'engagement que les armées ne seraient pas affectées par le SNU, alors que son encadrement est en partie assuré par les armées, par d'anciens militaires ou par des réservistes. Nous ne vous faisons pas confiance lorsque vous affirmez que cela n'affectera pas les armées. Le budget des colonies apprenantes s'élève à 40 millions pour 80 000 enfants. Celui du SNU s'élèvera à 160 millions pour 60 000 bénéficiaires : manifestement, tous les enfants ne se valent pas dans ce pays. Enfin, si vous rendez le SNU obligatoire, vous aurez un grave problème ...
Contrairement à ce que vous avez affirmé, le SNU n'est pas encadré par des militaires et ne représente pas de charge pour les armées. Seule la Journée défense et citoyenneté relève de leur budget, et cela ne date pas de la création du SNU. Quant à son caractère obligatoire ou non, nous ne sommes pas actuellement en mesure d'accueillir toute une classe d'âge de 800 000 jeunes en donnant à chacun les mêmes chances de vivre une expérience inclusive, patriotique et de développement ...
Je suis persuadé que le discours de M. de Villepin aurait été possible. Cela montre votre confusion sur le rôle de l'Otan. Après l'avoir quitté en 1966, la France a réintégré le commandement militaire intégré de l'Otan en 2009 à l'initiative du président Sarkozy. On voit bien, avec la guerre en Ukraine, combien cela est bénéfique pour notre pays. Nous avons sur ce point des perceptions totalement différentes. Avis défavorable.
J'en profite pour lancer un appel à une meilleure valorisation de la carrière à l'étranger et des parcours internationaux de nos militaires.
Nous souhaitons supprimer la mention du Tchad à l'alinéa 21. En effet, à la différence des trois autres États cités, le Tchad n'accueille pas de forces françaises prépositionnées. En outre, il est actuellement sous la coupe de la junte militaire dirigée par Mahamat Idriss Déby, qui a pris le pouvoir à la mort de son père à la suite d'un coup d'État ; de nombreuses violations des droits humains y ont été constatées.