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Il vise à compléter l'alinéa 29 par les mots « et de leurs familles ». Il s'agit de rappeler, dans le rapport annexé, l'importance des deux plans « famille », que nous évoquons régulièrement. Les familles de militaires subissent les conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes.
...sont mélangés, le sens des mots n'existe plus, tout est dit et son contraire dans le même paragraphe, voire dans la même phrase. Comme le dit le bon sens populaire, cela va toujours mieux en le disant, et même en l'écrivant dans la loi, ce qui est de la compétence de la représentation nationale, qui n'a pas à se contenter de prendre acte d'une simple déclaration, faite il y a trois ans à l'École militaire, du président Macron, qui change d'avis tous les quatre matins. Votre réponse ne nourrit pas l'intelligence du débat.
La communication dont le plan « famille » fait l'objet est régulière, mais insuffisante. En particulier, elle parvient à chaque militaire par le truchement de son courrier électronique, qui n'est pas nécessairement consulté par sa conjointe ou son conjoint. Cette difficulté, qui nous a été signalée, est majeure, compte tenu de l'ampleur des politiques publiques destinées à faciliter la vie des militaires et à contribuer à leur fidélisation. Il s'agit de monter en charge et de fluidifier les choses sur tous les aspects de la vie qu...
La dissuasion nucléaire n'est pas un objet comme un autre. Le discours du Président de la République à son sujet, très attendu et très suivi, fait partie à part entière de la crédibilité de la dissuasion française, donc de notre sécurité. Il n'est pas une simple déclaration à l'École militaire.
Il vise à étayer la concrétisation des actions du service Défense mobilité. La condition sociale des militaires nous semble être un enjeu prioritaire de la présente loi de programmation militaire. L'amendement rappelle l'importance des solutions proposées en matière de rapprochement de conjoints et de regroupement des familles. En particulier, le déploiement des ambitions du plan « famille » s'agissant du service Défense mobilité semble indispensable à la fidélisation des personnels et au succès des ambi...
Je maintiens l'amendement afin que nous débattions en séance publique de la situation sociale des militaires.
...nale un fonctionnaire chargé de suivre les personnels concernés. Cette préconisation, que nous avons formulée dans le rapport d'information précité, répond à une attente très forte d'établissement d'un lien direct entre le ministère des armées et le ministère de l'éducation nationale, sous la forme d'un service dédié. Quelques personnes, pour commencer, suffiraient à prendre soin des familles des militaires.
J'admire le sens du timing de La France insoumise. Tandis que la Russie brandit la menace nucléaire régulièrement, au cœur de l'examen du projet de loi de programmation militaire, nous adopterions un statut d'observateur au sein du TIAN, dont chacun sait qu'il est un outil de déstabilisation utilisé par certains de nos compétiteurs stratégiques pour fragiliser la position de certaines puissances, dont la France ! Quant à votre rêve d'un monde dénucléarisé, il signifie pour demain que des forces conventionnelles massives affronteraient des forces conventionnelles massives...
Voilà les ravages du « en même temps » ! Tout à l'heure, La France insoumise parlait de notre dissuasion nucléaire comme du cœur souverain de notre défense ; à présent, elle nous explique qu'il faut dénucléariser. C'est cinquante nuances de rouge : on essaie de faire plaisir à plein de gens qui ne pensent pas tous pareil ! La loi de programmation militaire ne doit pas être un objet de fantasmes, ni ceux d'auto-glorification macronienne, ni ceux d'une extrême gauche qui n'a plus rien pour se recoudre et se ressouder. Soyons sérieux ! Nous parlons de nos armées ! La défense nucléaire est importante, elle est même le cœur de notre défense. Nous avons voté votre amendement à ce sujet, mais là, cela commence à ressembler à du n'importe quoi ! Réglez vo...
...énéfice des armées. On parle ici de préserver les savoir-faire et la souveraineté de nos industries. Nous proposons depuis de nombreuses années de créer un pôle public de l'armement pour que l'État puisse déployer une planification en matière d'innovation et de préservation des stocks stratégiques. Monsieur le ministre, vous attendiez de connaître nos idées pour ce projet de loi de programmation militaire, voilà un amendement qui répond à votre curiosité.
Sans préjudice du caractère adéquat de l'amendement, il s'agit d'encourager la conclusion de conventions avec les acteurs du parc de logement privé, afin de répondre à un enjeu majeur des mutations des militaires. Il s'agit de créer une dynamique. La rédaction de l'amendement n'est qu'une proposition ; d'autres sont envisageables. Ce qui compte, c'est de rappeler qu'il est possible d'agir sans imposer aux territoires des bouleversements incroyables.
...te de créer un lien très fort avec les collectivités locales. Monsieur le ministre, vous avez été maire, moi aussi. Ma commune est à cinq kilomètres de la garnison de la 11e brigade parachutiste. Pourtant, personne n'est jamais venu me demander « Madame le maire, avez-vous des logements libres ? », alors même que la moitié des citoyens ayant une maison à louer seraient enchantés de la louer à des militaires, ce qui garantit qu'elle sera bien gardée. Par ailleurs, les conventions conclues avec les bailleurs sociaux de Toulouse – il n'y en a que deux – sont gérées depuis Bordeaux, ce qui est aberrant. J'aimerais qu'on m'explique comment les personnels en poste à Bordeaux géreront des conventions avec les bailleurs sociaux de Toulouse, alors même qu'ils n'ont absolument aucune idée des implantations ...
Il vise à la conclusion de partenariats avec la médecine de ville. Une mutation peut priver de médecin référent le militaire et ses enfants, parfois suivis pour des pathologies graves ou porteurs de handicaps qui ne sont plus pris en charge correctement. Dans le cadre de la décentralisation et du plan « famille », les collectivités locales doivent être très engagées auprès de nos militaires, par exemple en concluant des partenariats avec la médecine de ville, pour que tous les militaires aient un médecin référent lorsq...
L'alinéa 13 du rapport annexé prévoit que la loi de programmation militaire permettra « d'anticiper certains besoins capacitaires par des innovations de rupture » et que dans cette perspective, « les armées et la direction générale de l'armement assumeront des paris technologiques ». Dans la continuité du rapport sur l'économie de guerre que j'ai publié le 29 mars dernier, je propose que le soutien à l'innovation ainsi envisagé bénéficie en particulier aux TPE (très pet...
...ène pour brosser votre tableau de la start-up nation. Nous vous proposons, à l'inverse, de déployer une stratégie de planification. C'est ce qui manque à ce texte : il aurait fallu élaborer une loi de planification de la souveraineté, en associant les ministères chargés de l'industrie, de l'enseignement supérieur et de la recherche, plutôt que de se précipiter dans une loi de programmation militaire que rien ne nous obligeait à préparer aussi tôt.
Le rapport annexé prévoit un modèle d'armée au format humain renforcé et fidèle à notre histoire. L'efficacité de notre modèle militaire repose notamment sur le principe de la disponibilité en tout temps et en tout lieu. J'appelle l'attention sur un sujet que nous connaissons tous par cœur : l'interprétation par les juridictions européennes de la directive sur le temps de travail, dans le cadre du fameux arrêt Matzak, et de son application aux forces armées par la décision « B. K. contre Republika Slovenija » du 15 juillet 2021, ...
Monsieur Saintoul, vos propos montrent votre méconnaissance de l'industrie, car l'innovation est davantage le fait des petites structures qui ont un potentiel dual, à la fois dans le civil et le militaire.
Le débat a le mérite de souligner le changement qui s'est opéré dans ce domaine. Pendant longtemps, les innovations venaient du secteur militaire et étaient ensuite transposées dans la sphère civile. De nombreux travaux récents montrent que le phénomène est désormais inversé : l'innovation naît dans la sphère civile, y compris dans de petites entreprises, puis est réutilisée pour des applications militaires. Je salue l'amendement de la commission des finances qui traduit ce changement de monde.
Au-delà de la féminisation des titres militaires se pose la question de la place des femmes dans l'armée. Dans son rapport annuel de 2020, la Cour des comptes dit que l'armée française doit encore progresser dans la promotion de l'égalité hommes-femmes. Malgré des avancées, comme l'ouverture de toutes les filières aux femmes, ces dernières restent sous-représentées dans les postes de commandement et dans les filières techniques. L'objectif de ...
Pour faire écho à l'amendement que j'ai défendu, je souscris, sur le fond, à l'amendement de Mme Chatelain. Cependant, pour avoir écouté les témoignages de nombreuses femmes militaires sur leur vie et leur progression, je reconnais qu'il est difficile de trouver le juste milieu. En effet, lorsque les premières d'entre elles ont réussi à devenir amirales ou générales, elles ont souffert de nombreuses critiques suggérant que la promotion des femmes avait un caractère politique. Il importe de fixer cet objectif dans la LPM, moyennant peut-être une réécriture de l'amendement pour...