Interventions sur "militaire"

L'amendement vise à affirmer la nécessité de créer une défense civile polyvalente et réactive en soutien des militaires d'active et de la réserve opérationnelle.

...odèle de l'armée globale, mais qui devient toujours plus miniature. Avec le retour de la haute intensité dans le territoire européen, nous avons besoin d'affirmer un volontarisme et une ambition pour la défense européenne. Or ceux-ci apparaissent dans les propos du ministre, mais pas dans le projet de loi, ce qui laisse planer un doute quant à l'équilibre que peut proposer la loi de programmation militaire. Nous ne remettons donc pas en cause le montant des crédits ni l'objectif de porter l'effort national de défense à 2 % du PIB à compter de 2025, ni le modèle que vous avez choisi – nous discuterons pour déterminer s'il nous convient. Mais le rapport annexé ne fournit pas d'éléments significatifs pour justifier le caractère transformateur de la LPM. Élargir le champ de compétences de nos armées e...

Nous nous livrons aujourd'hui à un exercice inédit car la Commission des Affaires européennes ne s'était jamais saisie, dans son histoire, d'un texte relatif à la loi de programmation militaire (LPM). Les lois de programmation militaires visent à définir les orientations stratégiques de la défense nationale sur une période donnée, généralement entre trois et cinq ans, et allouent aux forces armées les moyens humains et financiers nécessaires à leurs missions de défense et de sécurité. Il s'agit d'une démarche de planification à moyen terme qui permet de fixer les priorités de la politiq...

Ce rapport d'information nous permet de revenir à ce moment crucial d'examen de cette loi de programmation militaire 2024-2030, et sur ses enjeux européens. Je tiens à souligner que le montant de cette LPM est historique : 413 milliards d'euros. Si la défense européenne ne relève pas d'un simple texte de loi de programmation militaire, un tel texte est néanmoins l'occasion de définir nos objectifs nationaux, et d'envoyer des signaux forts à nos partenaires européens. J'ai pu entendre en commission de la défen...

Je formulerai quelques rapides observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Tout d'abord, les crédits ont augmenté dans des proportions considérables. Alors que la LPM pour les années 2019 à 2025 prévoyait 295 milliards d'euros de dépenses, la LPM pour les années 2024 à 2030 prévoit une somme de 413 milliards d'euros, soit une augmentation de l'ordre d'un tiers. L'effort additionnel porte pour l'essentiel sur la dissuasion nucléaire, a...

... ses émissions de gaz à effet de serre de 50 %. Cela signifie qu'il faut doubler notre rythme actuel de baisse des émissions. L'armée doit y contribuer en repensant sa dépendance aux produits pétroliers : chaque année, elle en consomme 800 000 mètres cubes, dont les trois quarts servent à faire voler les avions. Elle doit aussi afficher une ambition très forte pour rénover l'ensemble de ses bases militaires. Introduire un objectif clair de contribution des armées à la baisse des émissions de gaz à effet de serre serait un virage bénéfique à tous. Globalement, une telle attitude aura nécessairement des incidences sur le terrain. Nous le voyons déjà, le réchauffement climatique créera demain les conditions d'une augmentation de nos tensions. Une partie du territoire ne sera plus vivable car, en rais...

Pour répondre à Lysiane Métayer, je dirais que l'Europe de la défense dépend d'abord d'un renforcement de ses capacités, car c'est sur elles que peut se fonder à terme une véritable autonomie stratégique. Compte tenu des limites fixées par les traités, le développement des capacités militaires de l'Union européenne peut être justifié sous l'angle de la politique industrielle. Il convient ainsi de s'appuyer principalement sur l'article 173 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). L'article 346 TFUE accorde quant à lui aux États membres une grande latitude concernant les marchés publics en matière de défense, en raison du caractère sensible de ces achats. La coopér...

... y a des problèmes concernant la doctrine d'emploi des réserves, la capacité à atteindre les objectifs de recrutement et le SNU. L'audition du secrétaire général de la garde nationale et du général Delion a permis de les mettre au jour. Les objectifs de recrutement pour les réserves sont conditionnés par la généralisation du SNU. Or le SNU est un canard boiteux : initialement doté d'une vocation militaire, il ressemble finalement plus à une colonie de vacances. Pour atteindre la masse dont nous avons besoin, le général Delion a présenté l'alternative très clairement : soit la réserve, soit la conscription. Vous avez fait le choix de la réserve et vous ne réussirez pas à atteindre les objectifs.

Je partage une partie de ces propos, dont j'ai pu constater la véracité en tant que président du groupe d'amitié France-Roumanie lors de la précédente législature. La Roumanie achète quasi systématiquement son armement auprès des États-Unis, dont la force de diplomatie militaire est par ailleurs largement supérieure à la nôtre. La Roumanie continue par exemple de préférer les hélicoptères américains aux appareils européens. Dans les pays d'Europe centrale, des dizaines de diplomates militaires et commerciaux sont présents dans les ambassades des États-Unis. En comparaison, l'ambassade de France à Bucarest ne compte qu'un seul attaché de défense. Il serait intéressant qu...

Il faut prendre garde à ne pas multiplier les réserves en tous genres – j'en dénombre quarante-sept, si je suis bien à jour. Ensuite, nous examinons une loi de programmation militaire. Les réserves civiles, quelles que soient leurs indéniables qualités, n'y ont donc pas leur place. Enfin, le SNU devait, entre autres objectifs, promouvoir la réserve mais il y a bien d'autres moyens de la faire connaître. Je ne vois donc pas de lien entre les deux.

En 2019, le ministère des armées a en effet utilisé 835 000 mètres cubes de produits pétroliers, mais il faut séparer les véhicules et matériels porteurs d'armes et ceux non porteurs d'armes. Sous l'impulsion de Mme Florence Parly, le ministère s'est lancé dans l'acquisition de véhicules d'usage, électriques ou hybrides. Le résultat est très positif : le coût de la pollution engendrée par les militaires est en forte baisse, même s'il faudra confirmer et amplifier ce point.

Avis défavorable. Les réservistes sont soumis, comme les militaires d'active, à une autorité hiérarchique qui peut à tout moment donner l'autorisation de porter l'uniforme lors d'une cérémonie. Votre amendement a le mérite d'encourager les réservistes à assister aux cérémonies. Il me semble toutefois normal que leur présence soit soumise à autorisation.

Nous vivons un changement de paradigme politique en Europe, que plusieurs personnes auditionnées ont qualifié de « 11 septembre européen ». Pour conclure, il ne faut pas oublier que l'Union européenne est forte d'une longue tradition sur le plan des coopérations militaires, au-delà des questions de coopération industrielle. Ainsi, des missions de formation dites European Union Training Mission (EUTM) ont bénéficié à différentes armées, tandis que des missions d'assistance ont été initiées à l'instar de celle contre la piraterie au large des côtes somaliennes. En outre, une fois dans son histoire, dans le cadre de l'opération Artémis, l'Union européen...

Cet amendement d'appel demande au Gouvernement une étude sur l'instauration d'une conscription citoyenne civile et militaire, rémunérée, de neuf mois, destinée à de jeunes adultes. Elle fera l'objet d'un rapport au Parlement. Je l'ai dit, le SNU est un canard boiteux parce qu'il mélange l'animation et la défense. Tous les problèmes qu'il pose sont résolus par la conscription que nous proposons. Le SNU concerne des mineurs, d'où ce mélange entre animation et défense, et le problème de l'autorité parentale ; mieux vaut ...

Je comprends tout cela, mais aujourd'hui, des réservistes qui voudraient participer aux cérémonies ne peuvent pas le faire à cause de la complexité administrative. Nous pourrions solliciter les délégués militaires départementaux pour faire le lien avec les correspondants défense de chaque mairie. Ceux-ci nous aideraient à identifier les réservistes qui mériteraient d'être mis à l'honneur. J'espère que nous pourrons avancer car cela fait partie des marques de reconnaissance attendues par celles et ceux qui s'engagent.

Vous proposez le retour à un service militaire obligatoire de neuf mois pour toute une génération. En fait, vous avez un double discours : tantôt il ne faut pas militariser le SNU, tantôt celui-ci est trop court pour permettre d'enseigner la défense. Votre projet n'est pas réalisable. Comment allez-vous financer les rémunérations des conscrits ? Qu'allez-vous faire faire à chacun ? C'est très flou. Avis défavorable.

... de l'alinéa 2, nous proposons que partout en France soit mené un débat approfondi sur le modèle d'armée que nous souhaitons, qui va engager notre pays pour les années qui viennent. La proposition s'inscrit dans notre débat sur la transformation ou l'amplification des moyens que nous donnons à notre modèle d'armée. D'ici à 2030, la LPM prévoit de doubler l'effort financier de la France en matière militaire : c'est un changement, une transformation, une amplification des choix de ces dernières années. Deux choix nécessitent un débat. Il s'agit d'abord d'investir dans une armée de projection, avec l'investissement dans un porte-avions de nouvelle génération. J'entends, monsieur le ministre, que vous envisagez que la France se mette au niveau d'une puissance comme les États-Unis, qui jouent au gendar...

Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas bien écouté le député Saintoul : la conscription ne serait pas uniquement militaire, mais aussi civile. Ce système a existé par le passé, rien ne s'oppose à sa réactivation – là où il y a une volonté, il y a un chemin. Toute l'utilité du rapport serait de montrer comment le dispositif peut renforcer les réserves ainsi que vous le souhaitiez.

L'amendement vise à faciliter le recours aux réservistes lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour qu'ils se déroulent dans les meilleures conditions possibles. Afin de pouvoir mobiliser les fonctionnaires volontaires, il suggère une réflexion sur la possibilité de porter temporairement de 30 à 40 jours, voire 45, la durée maximale du congé avec traitement pour les militaires souhaitant accomplir une activité en réserve.

Quel est l'objectif ? Comment une conscription peut-elle être militaire sans casernement ? D'un autre côté, si un casernement est prévu, cela mettra en tension notre armée d'active : il faudra bien créer des structures d'accueil. Ainsi, vous reprochez à tort au SNU d'être une contrainte pour nos armées, mais vous leur en imposez une. Vous voulez payer les conscrits au Smic ; comment ? Enfin, la citoyenneté active repose sur un système qui existe déjà : le service civ...