Interventions sur "marché"

...is et Bruxelles doit entrer en vigueur mais cela ne nous exonère pas d'une évaluation afin de prévenir toute distorsion de concurrence avec nos partenaires. En vérité, la protection offerte aux EI et HEI français trouve ses limites face à l'envolée des cours de l'électricité. La conjoncture présente résulte de deux facteurs : d'une part, les répercussions de la forte hausse du prix du gaz sur le marché de l'électricité ; d'autre part, l'indisponibilité d'une partie substantielle du parc nucléaire français. Il en résulte que le prix de l'électricité menace d'atteindre un niveau prohibitif à partir de 2023. D'ores et déjà, des EI et HEI voient la part de l'énergie consommée dans leur chiffre d'affaires atteindre un niveau exorbitant et de nature à grever la marge opérationnelle dans certains sect...

...te à outils » – ont porté leurs fruits pendant un certain temps, il me paraît important d'adapter les dispositifs à l'évolution de la situation énergétique. Vous m'interrogez sur la situation des ménages, mais ce n'est pas l'objet de ce rapport. Les entreprises espagnoles et portugaises ont tiré profit des mesures prises : leur compétitivité s'est accrue et, surtout, elles ont gagné des parts de marché, au détriment des entreprises françaises, ce qui peut avoir des effets à long terme sur le marché international.

...ui pèsent sur l'industrie française. Ce PLF semble reléguer au second plan la question industrielle, alors que cette dernière devrait être au cœur des débats. Le coût de l'énergie était, jusqu'à présent, l'un de nos rares avantages compétitifs, mais nous l'avons perdu en quelques années. Le manque d'investissements dans le parc nucléaire français, auquel s'ajoutent les conséquences ravageuses du marché de l'électricité interconnecté au niveau européen, a porté un coup terrible à nos acteurs industriels français. Nous sommes déjà l'un des pays les plus désindustrialisés d'Europe, ce qui n'empêche pourtant pas les délocalisations de se multiplier. Les gouvernements qui se succèdent depuis une trentaine d'années font preuve d'un criant manque de lucidité et j'ai bien peur que ce budget soit dans l...

...our celles dont l'excédent brut d'exploitation (EBE) est particulièrement impacté. Mais force est de constater que cela ne suffit pas, comme mon groupe a pu l'évoquer à propos de la société Arc International, par exemple. Il nous faut donc aller plus loin, notamment pour les secteurs les moins aidés. J'ai eu l'impression que vous dénonciez, comme nous, l'absurdité de la formation des prix sur le marché de l'électricité. Ce sujet est d'abord européen, mais est urgent que le Gouvernement prenne cette question à bras-le-corps. Concernant les mécanismes de maîtrise des prix, qu'il semble nécessaire de privilégier, comment envisagez-vous la fin de l'Arenh ? L'Arenh ne mériterait-il pas d'être fléché différemment ? Ne faudrait-il pas en faire sortir les entreprises qui n'ont absolument pas besoin d'...

Il n'a pas été question de La Poste, qui joue pourtant un rôle essentiel dans la structuration de l'aménagement du territoire dans de nombreuses régions de France. Le marché de l'énergie ne fonctionne pas comme il faut. Il favorise les situations oligopolistiques et la spéculation. Si nous voulons mettre un peu d'ordre, nous devrons le faire au niveau européen, mais il ne faut pas tarder. J'ai l'impression que l'État français essaie de faire au mieux pour boucher les voies d'eau dans le navire, mais il prend encore l'eau. La politique que nous menons consiste à sout...

S'agissant du marché de l'énergie, l'équation est complexe. M. Bruno Le Maire a évoqué en septembre une rencontre avec ses homologues européens ; il faudra un peu de temps pour parvenir à un consensus, puisque nous devons suivre des règles européennes. S'agissant du mix énergétique, je me garderai de toute préconisation, ce sujet étant éminemment complexe.

...ur 2023, les recettes attendues au titre de ce mécanisme sont estimées à 17 milliards d'euros. Les contrats à prix fixe sont en général conclus pour une durée de quinze à vingt ans mais rien n'empêche les producteurs qui y souscrivent de les résilier. Les prix de l'électricité s'envolent mais les producteurs d'énergies renouvelables sont toujours rémunérés à un tarif fixe, en dessous des prix de marché actuels, et ils voient s'envoler une manne inespérée, ce qui a conduit de nombreux énergéticiens à résilier leur contrat avec l'État. Comment éviter des résiliations massives de contrat ? Les contrats à prix fixe ont-ils un avenir ?

Il faut aussi rappeler ce qui se passait auparavant. Il y a quelques années, les prix de marché étaient inférieurs aux coûts pour les producteurs d'énergies renouvelables issues de l'éolien, du photovoltaïque ou de la méthanisation. Nous ne pouvons prédire l'avenir, concernant les prix de l'énergie, mais il faudra trouver un équilibre car c'est à cette seule condition que les contrats ne seront pas résiliés.

...ales nucléaires et le greenwashing, qui jettent notre souveraineté énergétique et notre souveraineté agricole au fond de l'ornière. Vous agitez aux yeux du public l'utopie de la réindustrialisation pour acter la destruction des filières existantes. Quand on pense aux endiviers, cela fait sourire. Il est temps de faire machine arrière, d'interrompre la fermeture des centrales, de sortir du marché européen de l'électricité, de mettre un terme au tout-renouvelable dont l'intermittence et le coût nous renvoient vers le fossile. Aujourd'hui, les exploitants préfèrent alimenter un groupe électrogène plutôt que de consommer une énergie trop chère. C'est un contresens symptomatique du primat de l'idéologie sur la réalité. Nous n'admettons pas les arguments du Gouvernement pour poursuivre sa poli...

...rgétique marque une rupture avec les années précédentes, nous serions en droit d'attendre un budget de rupture qui nous permette de rattraper le retard que nous avons accumulé par notre manque de sobriété, notre inaction, la faiblesse des investissements, l'absence de planification de la part des gouvernements et le développement insuffisant des énergies renouvelables, sans parler de l'abandon au marché de la politique énergétique. Même un esprit aussi libéral que le président du Medef, M. Geoffroy Roux de Bézieux, a estimé, dans un entretien accordé aux Échos et paru ce matin, que nous étions en guerre mais que le marché ne fonctionnait pas en économie de guerre. Il a ajouté que la Commission européenne devrait prendre acte de cette réalité et suspendre les mécanismes de marché, avant de...

...ifs du chèque énergie et de MaPrimRénov'. Par ailleurs, les crédits accordés au programme 174 sont en hausse continue. Les autorisations d'engagement sont passées de 500 millions d'euros en 2017 à 5 milliards aujourd'hui. S'agissant des énergies renouvelables, même si nous n'avons peut-être pas atteint le niveau que vous espériez, il en existe en France… Compte tenu de l'augmentation des prix de marché de l'énergie, les dotations ne sont plus dues, ce qui explique le chiffre de zéro. Quant au marché européen, je suis d'accord avec vous, il participe aux difficultés que nous rencontrons aujourd'hui.

Comment le dispositif du bouclier tarifaire s'appliquera-t-il à compter du 1er juillet 2023, lorsque nous ne bénéficierons plus des tarifs réglementés de vente du gaz ? Ni Mme Agnès Pannier-Runacher, ni M. Bruno Le Maire ne m'ont répondu. On peut lire dans le bleu budgétaire, au sujet de l'action 17 du programme 345 : « Toutefois, en insensibilisant les consommateurs aux prix des marchés de gros de l'énergie, une prolongation des boucliers n'incite pas à modérer les consommations alors que les tensions sur l'approvisionnement sont fortes. C'est pourquoi les prévisions sur cette action intègrent l'hypothèse d'un ressaut des niveaux de tarif réglementé de vente tant sur le gaz que sur l'électricité. » Cela signifie-t-il que le Gouvernement a prévu d'augmenter des tarifs réglementé...

Un chèque « bois » est à l'étude et sera examiné dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative d'ici à la fin de l'année. Plafonner l'évolution des prix sur un marché qui n'est pas global et structuré comme ceux du gaz et de l'électricité semble difficilement praticable. De plus, il n'existe pas de prix de référence pour les granulés de bois : je ne vois pas bien comment définir la compensation pour les fournisseurs. Avis défavorable.

J'ai interrogé Bruno Le Maire sur cette question, qui est tout sauf anecdotique. Sa réponse est que ce chauffage écologique a été rendu accessible aux classes populaires grâce aux aides et à la promotion qui en a été faite. Chacun sait que l'inflation que subit ce matériau n'a rien à voir avec la réalité du marché : il y a des comportements spéculatifs. Si on avait la solution pour les contrer en amont, il faudrait le faire mais, à court terme, il faut accompagner ceux qui, ayant fait un choix écologique et rationnel, se sentent aujourd'hui lésés. Il s'agit d'un amendement de soutien du pouvoir d'achat et d'un mode de chauffage écologique.

Il y a dix-huit mois, un sac de 15 kilogrammes de pellets de bois valait 5 euros ; il en vaut quasiment 15 euros aujourd'hui. Cette inflation est due à la spéculation pratiquée par certains fournisseurs, qui font du stockage. Tout l'argent que nous consacrerons à la compensation de l'inflation ne servira qu'à enrichir ces spéculateurs. Je ne l'accepte pas : il faut casser cette logique de marché.

La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales est absolument vitale pour le pays car la destruction massive des emplois et des exploitations agricoles continue, la dérégulation des prix et des marchés rend les revenus des agriculteurs de plus en plus instables et leurs dettes augmentent. Ce n'est pas peu dire que je suis déçue par ce budget. Les rares hausses ne vont pas dans le bon sens puisque le Gouvernement augmente les subventions publiques aux assurances privées, et de façon inconditionnelle. Encore de l'argent public qui n'ira pas aux agriculteurs alors que, pour faire face aux risque...

...seuil de revente à perte (SRP + 10) et à l'encadrement des promotions – seront-elles prolongées ? Enfin, la déclinaison de la PAC, notamment la stratégie Farm to Fork et les ecoschemes, met à mal notre compétitivité et la souveraineté alimentaire européenne. Considérez-vous, Monsieur le rapporteur pour avis, que les moyens de l'action 21 Adaptation des filières à l'évolution des marchés soient suffisants face à la forte volatilité des cours ? La tonne de blé tendre est aujourd'hui à 360 euros, alors qu'elle était à 400 euros en mai et à 240 euros il y a un an. La fluctuation des prix a aussi des répercussions sur les charges puisque les engrais azotés, dont le prix atteint aujourd'hui 1 000 euros la tonne, étaient moitié moins chers l'an dernier et à 250 euros la tonne en 2...

...ais sur ce qui n'y figure pas : outre l'absence de décrets d'application de la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires , dite « loi Sempastous », les directions départementales des territoires (DDT) ne disposent toujours pas de moyens humains supplémentaires pour réguler le marché foncier ou pour renforcer les opérateurs qui agissent par délégation de service public, en l'occurrence les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Ensuite, alors que la crise de l'énergie est au cœur de nos débats, rien n'est prévu pour soutenir le recours, à titre expérimental, au biogaz, au photovoltaïque ou à l'éolien dans le monde agricole, en veillant à la question...

S'agissant de la régulation du marché foncier, nous pourrons certainement en débattre dans le cadre du projet de loi d'avenir agricole que nous aurons à examiner. Le covid a fait prendre du retard par rapport aux objectifs de la loi Egalim dans la restauration collective. Quant à l'ONF, des efforts sont faits dans le PLF. Je vous invite à interroger le ministre sur les effectifs mais la trajectoire retenue est conforme au souhait q...

La structuration des filières est un objectif primordial dans les départements et territoires d'outre-mer. Nous avions évoqué la possibilité de créer des marchés d'intérêt régionaux, en Guadeloupe notamment, mais il faut pour cela structurer l'offre dans les différentes filières et trouver des débouchés. Outre-mer, seule La Réunion dispose aujourd'hui d'un service de remplacement. Pour favoriser l'installation des jeunes et développer l'attractivité des métiers de l'agriculture, la création d'un service de remplacement pourrait aussi être envisagée dans...